Révision de la Constitution, mode d'emploi : Onzième Printemps du droit constitutionnel [Paris, 26 septembre 2016]

Auteur(s) :

Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris ). Journée d'étude annuelle 11 (2016). Paris) Découvrir l'auteur

Résumé

Des contributions sur le processus de révision de la Constitution française de la Ve République. ©Electre 2017

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Dalloz
- Dupli-print
Date
- 2017
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-94 p.) ; 24 cm
Collections
- Les Cahiers constitutionnels de Paris I
Sujet(s)
- Révision constitutionnelle
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-17097-5
Indice
- 350 Droit constitutionnel et institutions politiques
Quatrième de couverture
- La révision de la constitution : Mode d'emploi
  La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu'à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n'est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d'autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ?
  Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC - ISJPS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d'emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la V^e République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès.
Tables des matières
- - Révision de la Constitution : mode d'emploi
  - Onzième Printemps du droit constitutionnel
  - Julie Benetti, Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux
  - Charlotte Agulhon
  - Georges Bergougnous
  - Jean Gicquel
  - Jean-Marie Le Guen
  - Anne Levade
  - Bertrand Mathieu
  - Hugues Portelli
  - Agnès Roblot-Troizier
  - Dominique Rousseau
  - Tristan Sadeghi
  - Romain Vincent
  - Julie Benetti
  - Marie-Anne Cohendet
  - Bertrand-Léo Combrade
  - Jean-Philippe Derosier
  - Jean-Marc Mendel
  - Bernard Rullier
  - Michel Verpeaux
  - dalloz
  - Ouverture IX
  - par Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
  - Propos introductif XI
  - par Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, codirecteur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC-ISJPS)
  - Première partie
  - Quand réviser ? Le moment politique de la révision 3
  - par Dominique Rousseau, professeur à l'Université Paris 7 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'ISJPS
  - Le temps de la réflexion. Les commissions d' « experts » 7
  - par Anne Levade, professeur à l'Université Paris Est-Créteil (MIL - EA n° 7382)
  - Le temps de la discussion. Ressources et contraintes de la procédure parlementaire 17
  - par Georges Bergougnous, directeur du Service des affaires juridiques de l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université Paris 7 Panthéon-Sorbonne
  - Deuxième partie
  - Le temps de la décision... ou du renoncement. L'épreuve du Congrès 31
  - par Hugues Portelli, sénateur, professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
  - Le temps de l'application. Vicissitudes du renvoi à la loi organique 35
  - par Agnès Roblot-Troizier, professeure à l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
  - Débats 47
  - Troisième partie
  - « Réviser la révision ? » 57
  - Surveiller la révision57
  - par Tristan Sadeghi, doctorant chargé d'enseignement, École de droit de la Sorbonne (ISJPS-CRDC)
  - Le pouvoir exécutif et l'opportunité de réviser la Constitution60
  - par Charlotte Agulhon, doctorante contractuelle chargée d'enseignement, École de droit de la Sorbonne (ISJPS-CRDC)
  - Réviser la révision ? Quelques propositions relatives à l'organe parlementaire et au juge constitutionnel64
  - par Romain Vincent, doctorant contractuel chargé d'enseignement, École de droit de la Sorbonne (ISJPS-CRDC)
  - Débats 77
  - Propos conclusif 89
  - par Jean Gicquel, professeur émérite de l'Université Paris 7 Panthéon- Sorbonne
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre