Pratique de la gestion financière d'un établissement public local d'enseignement
Responsabilités du comptable et du régisseur - 2017-2018
Jean Gavard
Étienne André
Jean Beurton
Stéphanie Brun
Jean-François Liénart
Berger-Levrault
Sommaire7
Avertissement15
Avant-propos17
Partie 1 Le cadre de la gestion financière25
Chapitre 1 Collèges et lycées : pôles décentralisés de décision27
Section 1 Établissement public local d'enseignement : personne de droit public27
Sous-section 1 Le cadre juridique de l'établissement27
Sous-section 2 Une compétence partagée avec les collectivités locales28
Section 2 Personnalisation : aspect économique30
Section 3 Personnalisation : les actes31
Chapitre 2 Une nouvelle réglementation en matière budgétaire et comptable33
Section 1 L'instruction codificatrice M9.6 n° 2015-074 du 27 avril 201534
Section 2 Le décret n° 2012-1193 du 26 octobre 201235
Section 3 Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 201238
Section 4 Le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 201241
Chapitre 3 Les mécanismes des opérations comptables et l'articulation entre comptabilité budgétaire et comptabilité générale : les règles de base43
Section 1 Les principes et les objectifs de la comptabilité43
Section 2 Procédures d'enregistrement des comptes45
Section 3 Généralités sur le plan comptable58
Section 4 L'application des mécanismes généraux61
Sous-section 1 Règles de fonctionnement des comptes63
Sous-section 2 Modalités de saisie des opérations de trésorerie63
Sous-section 3 Chronologie du fonctionnement des comptes64
Section 5 Le budget64
Section 6 L'articulation de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale68
Sous-section 1 Les opérations de fonctionnement ou opérations de 1re section68
Sous-section 2 Les opérations en capital ou opérations de 2e section73
Sous-section 3 Enchaînement entre deux exercices financiers75
Section 7 Les étapes de l'exécution budgétaire77
Partie 2 L'agence comptable : le comptable et le groupement comptable81
Introduction83
Chapitre 4 L'agent comptable87
Section 1 Modalités de prise et de cessation de fonction87
Section 2 Obligations de service et responsabilités93
Sous-section 1 Responsabilité en matière de dépenses94
Sous-section 2 Responsabilité en matière de recettes106
Sous-section 3 Responsabilité en matière de conservation des deniers et en matière de patrimoine116
Sous-section 4 Responsabilité en matière de justificatifs116
Sous-section 5 Responsabilité en matière de prescription117
Section 3 Responsabilité personnelle en pécuniaire (RPP) du comptable120
Section 4 Les régisseurs129
Section 5 Reddition des comptes après l'exercice132
Section 6 Gestion du fait (C. jur. fin., art. L. 131-2, L. 211-1, L. 231-3, R. 111-2 et R. 231-1)135
Section 7 Conclusion136
Section 8 Documents138
Chapitre 5 Le groupement comptable143
Partie 3 Les opérations comptables et les écritures149
Chapitre 6 Les écritures courantes151
Section 1 Principe151
Section 2 Prise en charge152
Section 3 Paiement156
Chapitre 7 L'ordonnancement préalable163
Section 1 La règle163
Section 2 Les dérogations à la règle de l'ordonnancement préalable164
Section 3 Recettes avant ordonnancement167
Chapitre 8 Les ordres de paiement171
Section 1 Caractéristiques générales171
Section 2 Les ordres de paiement les plus fréquents174
Section 3 Les différents ordres de paiement (OP)176
Chapitre 9 Les écritures de fin d'année179
Section 1 La technique des charges à payer et des produits à recevoir180
Section 2 La régularisation180
Sous-section 1 Les charges à payer180
Sous-section 2 Les produits à recevoir183
Section 3 Nomenclature188
Section 4 Schémas des écritures de la période d'inventaire189
Section 5 Le double contrôle de l'agent comptable191
Chapitre 10 Points d'attention sur des opérations et écritures comptables spécifiques193
Section 1 Les services spéciaux et les budgets annexes194
Sous-section 1 Les services spéciaux194
Sous-section 2 Les budgets annexes194
§ 1 Participation entre budget principal et budget annexe195
§ 2 Trésorerie entre budget principal et budget annexe196
Sous-section 3 Incidence sur le résultat et sa comptabilisation197
Section 2 Les ressources spécifiques198
Sous-section 1 Les produits scolaires198
Sous-section 2 La taxe d'apprentissage198
Sous-section 3 Subventions et ressources spécifiques sous condition d'emploi203
Sous-section 4 Des financements européens205
Section 3 Les reprises de bilan de sortie 2012-2013-2014 suite aux modifications apportées par l'IC M9.6213
Section 4 Comptabilité des stocks et du patrimoine218
Sous-section 1 Les variations de stocks218
Sous-section 2 Les variations d'en-cours et de produits finis220
Sous-section 3 Les dépréciations des stocks et des encours221
Sous-section 4 La gestion comptable du patrimoine222
Sous-section 5 Les sorties d'inventaire226
Sous-section 6 Responsabilité de la comptabilité matières229
Section 5 La comptabilité des valeurs inactives230
Sous-section 1 Présentation231
Sous-section 2 Comptabilité des tickets-repas232
Sous-section 3 Justifications à fournir235
Section 6 Comptabilité des objets confectionnés235
Section 7 Les voyages scolaires237
Sous-section 1 Modalités de maniement des fonds publics : les régies238
Sous-section 2 Cas particuliers de la gestion des voyages241
Sous-section 3 Les financements241
Sous-section 4 Comptabilisation244
Section 8 Les provisions249
Chapitre 11 La trésorerie et les placements253
Section 1 Généralités253
Section 2 Maniement des fonds : conditions d'utilisation des fonds pour les règlements et les encaissements254
Sous-section 1 Utilisation des fonds254
Sous-section 2 Commentaires sur les modes de règlement autorisés257
Sous-section 3 La perception par prélèvement à l'initiative du comptable sur les comptes bancaires des débiteurs258
Section 3 Règles de forme266
Sous-section 1 Comptes pour fonds déposés, comptes pour fonds en transit266
Sous-section 2 Tenue des livres et documents comptables de trésorerie267
Section 4 Les dépôts de fonds au Trésor270
Section 5 Les régies271
Section 6 Les placements276
Sous-section 1 La procédure276
Sous-section 2 La comptabilisation277
Chapitre 12 Fonds de roulement et fonds disponibles281
Section 1 Une étude des phénomènes cycliques281
Section 2 Le fonds de roulement282
Section 3 Le besoin en fonds de roulement288
Partie 4 Modalités financières de l'apprentissage, de la formation continue, des groupements d'intérêt public291
Chapitre 13 L'apprentissage295
Section 1 Organisation et acteurs de l'éducation alternée296
Section 2 Les structures de formation par apprentissage en EPLE297
Section 3 Le centre de formation d'apprentis public : aspects administratifs, juridiques et financiers299
Chapitre 14 Le groupement d'établissements (Greta)305
Section 1 Objectifs de la formation305
Section 2 La convention308
Section 3 Les instances309
Sous-section 1 L'assemblée générale309
Sous-section 2 Le bureau311
Sous-section 3 Conseil d'administration de l'établissement support311
Sous-section 4 Les commissions312
Section 4 Les acteurs de la structure313
Sous-section 1 Le président313
Sous-section 2 Le chef d'établissement support314
Sous-section 3 Les autres acteurs315
Section 5 Les différents modes de rémunération des personnels intervenant en formation continue317
Sous-section 1 Les postes dits « gagés »317
Sous-section 2 Intervenants rémunérés sous forme d'indemnités horaires320
Sous-section 3 Les contractuels322
Sous-section 4 Les indemnités des personnels de direction et de gestion (IPDG)327
Sous-section 5 Rémunération des personnels non enseignants329
Sous-section 6 Rémunération des personnes étrangères à l'Administration329
Sous-section 7 Rémunération des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT)330
Sous-section 8 Honoraires331
Section 6 Le budget et son exécution331
Sous-section 1 Le budget331
Sous-section 2 Principes de gestion334
Sous-section 3 Modalités comptables336
Chapitre 15 Le groupement d'intérêt public (GIP)339
Section 1 Historique339
Section 2 Le groupement d'intérêt public-formation continue et insertion professionnelle (GIP-FCIP)342
Sous-section 1 Fonctionnement342
Section 3 Régime financier et comptable des GIP-FCIP344
Section 4 Les contrôles346
Partie 5 Les documents comptables349
Chapitre 16 Le journal - le Grand-livre - la balance351
Section 1 Le journal et le Grand-livre351
Section 2 La balance353
Sous-section 1 Définition et utilité353
Sous-section 2 Périodicité353
Sous-section 3 Présentation355
Sous-section 4 Analyse et vérification355
§ 1 Les contrôles à caractère arithmétique355
§ 2 Les contrôles avec la comptabilité de l'ordonnateur et les OP356
§ 3 Le contrôle de la concordance des comptes357
§ 4 Le contrôle de la gestion financière par le comptable responsable des fonds357
Chapitre 17 Le compte financier359
Section 1 Dispositions générales359
Section 2 Le travail préparatoire à l'élaboration du compte financier361
Sous-section 1 Les écritures courantes361
Sous-section 2 Les vérifications362
Section 3 Le contenu du compte financier et ses pièces363
Sous-section 1 Composition du compte financier363
Sous-section 2 Le détail des pièces365
Section 4 Dispositions diverses du décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012385
Section 5 Le rôle du conseil d'administration et les délibérations385
Section 6 La transmission du compte financier387
Section 7 La non-transmission du compte financier dans les délais impartis388
Section 8 La préparation et la présentation matérielle des pièces du compte financier avant l'envoi à la Direction départementale des finances publiques389
Section 9 Les modalités de l'apurement administratif des comptes financiers393
Section 10 Intégration du résultat en comptabilité générale et reprise du bilan d'entrée394
Section 11 Après le compte financier395
Partie 6 La démarche qualité dans la gestion et la comptabilité des EPLE397
Chapitre 18 Contrôle interne comptable, ou maîtrise des risques comptables et financiers401
Section 1 Définition et motifs401
Section 2 Les étapes du CIC403
Section 3 Exemples de fiches de procédure423
Chapitre 19 Contrôle de gestion433
Section 1 Définition et objectifs du contrôle de gestion433
Section 2 Les phases et techniques du contrôle de gestion435
Section 3 Les acteurs du contrôle de gestion437
Chapitre 20 Démarche qualité439
Section 1 Les Greta, éclaireurs au MEN en matière de politique de qualité439
Section 2 Application à l'EPLE441
Section 3 Exemples de techniques de contrôle de la qualité comptable en EPLE442
Partie 7 Les contrôles réglementaires445
Chapitre 21 Nature et objet du contrôle447
Chapitre 22 Personnels et organismes chargés des contrôles449
Section 1 Contrôles dans l'établissement449
Section 2 Contrôles propres au ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche450
Section 3 Contrôles externes au ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche452
Sous-section unique Trois contrôles454
Chapitre 23 Modalités des contrôles465
Section 1 Contrôles sur pièces465
Section 2 Contrôles sur place469
Annexes473
Annexe 1 Principaux textes cités475
Annexe 2 Sites Internet483
Annexe 3 Tableau des seuils485
Annexe 4 Acteurs et actions au sein d'un EPLE489
Annexe 5 Articulation comptabilité administrative, comptabilité générale491
Annexe 6 Le plan comptable 2015 (IC M9.6, 27 avr. 2015, § 3.2.2)493
Annexe 6 bis Rappel des modifications du plan comptable pour l'exercice 2014511
Annexe 7 L'accréditation de l'ordonnateur517
Annexe 8 La remise de service de l'agent comptable521
Annexe 9 La responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable531
Annexe 10 Convention de groupement comptable535
Annexe 11 Frais de déplacement539
Annexe 12 Les pièces justificatives des dépenses543
Annexe 13 Tri et conservation des archives549
Annexe 14 Arrêté du 20 septembre 2013 portant application de l'article 12 du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement557
Abréviations561
Bibliographie565
Index567