Guide pratique du cadastre

Auteur(s) :

Maurin, André (1948-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Après une introduction à la fois culturelle, historique et comparatiste, l'auteur s'emploie à définir les diverses missions du cadastre : sa mission nécessairement technique, sa mission subsidiairement juridique et sa mission essentiellement d'intérêt général. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Édilaix
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (212 p.) : ill. ; 22 cm
Collections
- Point de droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-36503-035-9
Indice
- 352.57 Services publics administratifs
Quatrième de couverture
- Le cadastre
  Guide pratique
  3^e édition
  Une institution à la fois connue mais mal connue
  La détermination des bases d'imposition des taxes foncières, le recensement des propriétés ou l'identification de leurs occupants rappellent à tout un chacun les missions assignées au cadastre que des générations de Français ont découvert dans les livres d'instruction civique. Mais que sait-on de cette lourde machine qui gère des millions de parcelles et de locaux ?
  Car le cadastre ne constitue nullement la reine des preuves dans le domaine du droit de la propriété comme certains en demeurent persuadés. Sa vocation essentiellement fiscale et ses insuffisances lui interdisent de constituer autre chose qu'un indice en droit civil. Pour autant, cet instrument d'intérêt général collecte des informations historiques, géographiques, toponymiques, économiques, techniques, de nature à éclairer le juriste, l'aménageur ou le particulier.
  L'ouvrage
  Ce guide pratique permet, à travers une abondante documentation enrichie d'illustrations graphiques et de nombreuses décisions de juridictions administratives et judiciaires, de mieux cerner les contours d'une matière supposée aride. Rédigé avec un souci de clarté et de pédagogie, il s'adresse aux professionnels (géomètres-experts, notaires, agents immobiliers, évaluateurs...), aux étudiants des facultés de droit et aux particuliers.
Tables des matières
- - Guide pratique du cadastre
  - André Maurin
  - ¤ Préface7
  - ¤ Sigles et abréviations9
  - ¤ Introduction13
  - Section 1 L'approche culturelle
  - § 1. - Cadastre, cinéma et théâtre 13
  - § 2. - Cadastre et littérature 14
  - § 3. - Cadastre et terminologie 15
  - I. Une sémantique abondante16
  - II. De nombreux étymons16
  - III. Des définitions variables17
  - Section 2 L'approche historique
  - Section 3 L'approche comparatiste
  - Chapitre 1 La mission nécessairement technique du cadastre35
  - Section 1 L'organisation administrative du cadastre
  - Section 2 Le plan cadastral
  - § 1. - L'élaboration du plan cadastral 37
  - I. Les travaux d'ordre topographique38
  - A. - Les canevas
  - B. - Les levers
  - II. Les opérations techniques de bureau39
  - § 2. - La lecture du plan cadastral 40
  - I. Les feuilles parcellaires40
  - A. - La section
  - B. - Le lieudit
  - C. - La parcelle
  - D. - La subdivision fiscale
  - E. - Les bâtiments
  - II. Le tableau d'assemblage55
  - III. L'assemblage cadastral particulier56
  - § 3. - La conservation du plan cadastral 56
  - I. - La concordance entre le fichier immobilier et le cadastre56
  - A. - Les extraits cadastraux
  - B. - Les documents d'arpentage
  - C. - Les procès-verbaux et autres documents de liaison
  - II. Les changements d'ordre topographique67
  - § 4. - La contestation du plan cadastral 67
  - Chapitre 2 La mission subsidiairement juridique du cadastre75
  - Section 1 L'identification des propriétaires
  - § 1. - L'imposition établie au nom du propriétaire (CGI art. 1400 I) 77
  - § 2. - L'imposition établie au nom d'un autre que le propriétaire (CGI art. 1400 II, III, IV, V) 83
  - Section 2 L'identification des biens
  - § 1. - La délimitation de la commune 87
  - § 2. - Les délimitations dans la commune 89
  - I. La délimitation des propriétés publiques89
  - A. - La délimitation du domaine public
  - 1. Le domaine public traditionnel
  - 2. Le « domaine public cadastral »
  - B. - La délimitation du domaine privé
  - II. La délimitation des propriétés privées122
  - A. - L'opération de délimitation
  - B. - La commission communale de délimitation
  - Section 3 La publicité
  - Section 4 La preuve
  - § 1. - La revendication de la propriété immobilière 127
  - I. Moyens de preuve et imperfections128
  - A. - La présomption légale : l'usucapion
  - 1. Approche spatiale
  - 2. Approche temporelle
  - B. - Les présomptions de fait : les indices
  - 1. L'indice majeur
  - 2. Les indices mineurs
  - II. Moyens de preuve et conflits133
  - A. - Possession contre titre(s)
  - B. - Présomptions contre titre(s) (de propriété)
  - C. - Possession contre possession
  - D. - Titre(s) contre titre(s)
  - E. - Présomptions contre présomptions
  - § 2. - Le cadastre dans la revendication de la propriété immobilière 135
  - I. Le cadastre et la jurisprudence136
  - A. - L'élimination des mentions cadastrales
  - 1. Les erreurs cadastrales
  - 2. Le corollaire jurisprudentiel
  - B. - L'admission des mentions cadastrales
  - 1. La fragile prise en compte du cadastre
  - 2. L'indéniable reconnaissance du cadastre
  - II. Le cadastre et la doctrine144
  - Section 5 Les responsabilités
  - § 1. - Le cadastre et la responsabilité des notaires 145
  - § 2. - Le cadastre et la responsabilité des géomètres-experts 150
  - § 3. - Le cadastre et la responsabilité de la puissance publique 154
  - Chapitre 3 La mission essentiellement d'intérêt général du cadastre157
  - Section 1 Le cadastre et la fiscalité
  - § 1. - Les évaluations foncières des propriétés non bâties 158
  - I. La classification159
  - A. - L'établissement d'une nomenclature des natures de culture ou de propriété
  - B. - La détermination du nombre de classes à créer
  - C. - Le choix des parcelles-types
  - D. - Le classement
  - II. L'évaluation162
  - A. - L'évaluation de la valeur locative
  - 1. Le principe : l'évaluation à l'aide des actes de location
  - 2. Les exceptions : les évaluations par défaut
  - B. - Les opérations d'évaluation
  - § 2. - Les évaluations foncières des propriétés bâties 165
  - I. Les modalités d'évaluation167
  - A. - L'évaluation des locaux d'habitation ou à usage professionnel
  - B. - L'évaluation des locaux à usage commercial et biens divers
  - C. - L'évaluation des bâtiments industriels
  - II. Le processus des opérations d'évaluation170
  - § 3. - La mise à jour des évaluations foncières des propriétés non bâties et bâties 171
  - I. La constatation annuelle des changements172
  - II. L'actualisation triennale173
  - III. La révision générale177
  - Section 2 Le cadastre et la documentation littérale
  - Section 3 Le cadastre et l'aménagement du territoire
  - § 1. - L'expropriation 180
  - § 2. - L'aménagement foncier agricole et forestier 184
  - Section 4 Le cadastre et l'information
  - Conclusion De la grande illusion et l'ambiguïté197
  - ¤ Table des illustrations201
  - ¤ Index alphabétique203
  - ¤ Bibliographie sommaire207
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre