Tout savoir sur les dégâts locatifs : état des lieux, valorisation, ...

Auteur(s) :

Jammar, Pierre Découvrir l'auteur

Résumé

Destiné à aider les propriétaires bailleurs et locataires à résoudre les conflits, ce guide présente les obligations en matière de mise en état des biens loués ainsi que les textes législatifs régissant le comportement et les engagements des parties. Il fournit des conseils pour déterminer la différence entre un dégât et l'usure normale des bâtiments et évaluer le montant d'une dégradation. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Edipro
Date
- 2018
Notes
- Bibliogr. Sites Internet
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (319 p.) ; 21 x 15 cm
Collections
- Immobilier
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-87496-362-9
Indice
- PRA F Logement, location, propriété, fiscalité (guides pratiques)
Tables des matières
- - Introduction11
  - Définition13
  - Situation locative en Belgique15
  - Pourquoi les loyers sont-ils si chers ?18
  - La politique du logement locatif20
  - Rentabilité locative22
  - Le rendement brut23
  - Qu'est-ce qu'un bon rendement brut ?24
  - Comment augmenter le rendement brut ?25
  - Le rendement net25
  - Les immeubles trop beaux27
  - Les logements d'étudiants29
  - Les logements sociaux31
  - Les bâtiments commerciaux33
  - Démarches34
  - Justes motifs ?34
  - Dans quel délai ?35
  - Les bureaux36
  - Les garages et les parkings37
  - Et les caves ?38
  - Les dégradations dans les parties communes des immeubles à appartements39
  - Les dégâts lors d'un déménagement41
  - Les dégâts aux meubles43
  - Les inconvénients à louer meublé44
  - Les dégâts aux jardins45
  - Les clôtures46
  - Le locataire peut-il modifier l'aspect du jardin ?47
  - Les égouts et les fosses septiques48
  - État préalable des logements50
  - Mesures de précaution50
  - Loi sur la protection des locataires52
  - Profils des locataires54
  - Le comportement des locataires56
  - Les obligations des locataires58
  - User de la chose louée en bon père de famille58
  - Payer le loyer aux termes convenus59
  - Garnir les lieux loués59
  - Restitution de la chose louée60
  - Le bon père de famille62
  - L'entretien locatif du logement64
  - Les usages65
  - Proprio ou locataire : qui paie les réparations ?65
  - Arbres69
  - Appareils électroménagers69
  - Avaloirs - caniveau et siphon de cour69
  - Baignoires70
  - Balcons et terrasses71
  - Boilers électriques et chauffe-eau gaz71
  - Boites aux lettres72
  - Canalisations et tuyauteries72
  - Carrelage, carreaux de faïence, grés émaillé ou céramique72
  - Chambranles73
  - Chambres de visite73
  - Charnières, gonds et paumelles74
  - Chasse d'eau74
  - Chauffage central75
  - Cheminées75
  - Chéneaux et gouttières76
  - Clés76
  - Clôtures77
  - Châssis de fenêtre78
  - Clous, crampons, pitons et accessoires divers de tapissier78
  - Compteurs79
  - Déménagement79
  - Détection incendie79
  - Désinfection80
  - Ebrasement80
  - Égouts80
  - Enduits81
  - Équipements sanitaires81
  - Escalier82
  - Humidité82
  - Infiltration d'eau82
  - Installation électrique82
  - Jardins83
  - Menuiseries84
  - Mérule85
  - Nettoyage86
  - Nids de guêpes86
  - Panneaux solaires86
  - Peintures intérieures87
  - Peintures extérieures87
  - Planchers et parquets88
  - Portes en général et portillons88
  - Revêtements de sol souples89
  - Téléphonie/télédistribution/internet90
  - Trottoir d'accès90
  - Vitres, carreaux, glaces et miroirs90
  - La notion de destination convenue92
  - La responsabilité du locataire93
  - Le principe de réparation93
  - La force majeure95
  - L'assurance de responsabilité locative96
  - Couvrir la responsabilité à l'égard de tiers98
  - Obligation d'être assuré ?98
  - La garantie abandon de recours99
  - Les grosses réparations101
  - Que dit la loi ?101
  - Obligations d'un état des lieux105
  - Si le locataire refuse ?107
  - L'état des lieux avant travaux108
  - L'état des lieux en cours de location109
  - Comment se réalise un état des lieux ?111
  - Pourquoi est-ce important ?112
  - L'état des lieux d'entrée114
  - Les délais pour réaliser l'état des lieux117
  - Qui doit être présent ?119
  - Absence d'un état des lieux d'entrée120
  - L'état des lieux de sortie122
  - Faut-il un expert ?124
  - Faut-il un contre-expert ?125
  - La pré-expertise ou les conseils du contre-expert127
  - L'expert judiciaire129
  - Extraits du code judiciaire131
  - Les frais d'un état des lieux135
  - Les dégâts pendant la location138
  - Comment se déroule un état des lieux de sortie ?140
  - Quels sont les documents à consulter ?140
  - Le bail141
  - Les avenants au bail141
  - La répartition des charges141
  - Les conventions particulières142
  - Le montant du loyer indexé142
  - Les correspondances échangées (renon)142
  - La situation et l'identification des compteurs142
  - Les attestations d'entretien des appareils143
  - L'état des lieux d'entrée144
  - L'inventaire du contenu faisant partie de la location144
  - Montant et lieu de dépôt de la garantie locative144
  - Le bail a été cédé145
  - Cession non valable145
  - Les dégâts locatifs dans le cas de la cession ?146
  - Le logement a été sous-loué147
  - Le logement a été loue à plusieurs personnes à la fois (colocation)148
  - Les travaux faits par le locataire150
  - Que dit le contrat ?150
  - Que dit la loi ?151
  - Devez-vous payer ?151
  - Notre conseil152
  - Les travaux faits per le locataire dans un bail commercial153
  - Les dégâts locatifs157
  - Bordereau des prix unitaires pour travaux d'entreprises et entretien d'immeubles158
  - L'Usure normale177
  - La vétusté180
  - Application181
  - Modalités d'application des abattements pour vétusté181
  - Ne pas confondre vétusté et usure !182
  - Qu'entend-on par un état de vieillissement (vétusté) ?182
  - Les pourcentages d'usure moyenne184
  - Le has-been187
  - L'humidité dans les bâtiments188
  - Examen des facteurs à prendre en compte188
  - Détermination des causes pathologiques (exemples)189
  - La condensation est l'une des causes principales d'humidité190
  - La ventilation191
  - L'amortissement193
  - L'indisponibilité des lieux194
  - Les indemnités compensatoires195
  - Le calcul des indemnités197
  - Et si le propriétaire ne repart pas ?198
  - Et la TVA sur les dégâts locatifs ?198
  - La remise en état par le locataire199
  - Le défaut d'accord des parties200
  - L'abandon des lieux202
  - Que Faire ?202
  - À quelle adresse faut-il écrire ?203
  - Et pour les dégâts locatifs ?203
  - Le nettoyage et le déblaiement des déchets204
  - Les procédures judiciaires206
  - La conciliation207
  - La citation207
  - Requête208
  - Le jugement209
  - L'exécution du jugement210
  - Le locataire est en règlement collectif de dettes211
  - La garantie locative212
  - Est-elle obligatoire ?212
  - Différentes formules de garantie locative212
  - Libération du compte214
  - La relocation216
  - Des travaux lourds216
  - Une modernisation217
  - Des rafraîchissements217
  - Comment choisir un bon locataire ?219
  - Les critères à prendre en compte219
  - Ressources financières220
  - Candidature221
  - Précautions à prendre222
  - État des lieux opposable au nouvel acquéreur225
  - État des lieux dans le cadre de contrats successifs226
  - La visite ponctuelle des lieux227
  - Les bons conseils de prof Jammar229
  - Montrez que vous êtes un propriétaire responsable et compréhensif !229
  - Dialoguez230
  - Rédigez un bon contrat de bail230
  - Faites faire un état des lieux par un professionnel232
  - Terminologie pas banale233
  - Les entretiens245
  - Recommandations pour l'entretien305
  - Aide-mémoire307
  - Entretien et remise en état en fin d'occupation307
  - Les symboles qui peuvent vous sauver la vie312
  - Conclusions315
  - Remerciements317
  - Bibliographies et sites internet319
  - Bibliographies319
  - Sites Internet319
Origine de la notice:
- Electre