par Société française pour le droit international. Colloque
Pedone
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Disponible - 363 SAN
Niveau 3 - Droit
Santé et droit international
Résumé
Ces actes mettent en lumière les statuts, les normes, les acteurs et les enjeux de la santé publique à travers le prisme du droit international. Les contributions abordent le système normatif de l'Organisation mondiale de la santé, les responsabilités en cas de dommage sanitaire ou encore la bioéthique. ©Electre 2019
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2019
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (510 p.) ; 24 cm
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-233-00910-4
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Indice
- 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
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Tables des matières
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Sante et droit international
Guillaume Le Floch et Thibaut Fleury Graff
Editions Pedone
- Avant propos3
- Sommaire5
- Rapport introductif
- Santé et droit international : l'ébullition permanente
- Guillaume Le Floch7
- I. Les statuts de la santé
- Le droit à la santé, un droit internationalement protégé
- Stéphanie Dagron51
- La santé en tant qu'élèment de séeurité collective
- Franck Latty73
- La santé en tant que marché
- Régis Bismuth87
- II. Normes et acteurs de la santé
- Le système normatif de l'OMS
- Gian-Luca Burci103
- L'influence des personnes privées sur l'élaboration de la norme sanitaire internationale
- Maryline Grange107
- La mise en oeuvre des normes sanitaires internationales dans les ordres juridiques internes
- Alina Miron125
- Quel droit pour les partenariats public-privé ?
- Patrick Jacob143
- III. Atteintes à la santé et dérogations au nom de celle-ci
- Quelle(s) responsabilité(s) en cas d'atteinte à la santé ?
- Sarah Cassella163
- L'exception de santé dans la jurisprudence de l'Organe de Règlement des Differends de l'OMC
- Sabrina Robert-Cuendet185
- Droit international des investissements et législations de santé publique
- Arnaud de Nanteuil207
- IV. Les enjeux contemporains
- Aperçu de la coopération internationale en matière de surveillance et de riposte aux épidémies et aux pandémies
- Hélène De Pooter223
- Santé et migrations internationales
- Thibaut Fleury Graff245
- Le droit international face à la bioethique : vues depuis le droit européen
- Estelle Brosset261
- V. Ateliers
- Santé et nouvelles technologies
- La protection internationale et européenne des données de santé à caractère personnel
- Anne-Thida Norodom293
- Défis et opportunités de la cybersanté : quelques réflexions au regard du droit international et européen
- Sandrine Turgis313
- Nouvelles technologies et biodiversité marine : impacts sur la santé humaine
- Niki Aloupi335
- Le droit à l'accès aux nouvelles technologies compensatrices du handicap
- Marie Baudel343
- Santé et organisations régionales
- Le droit à la santé et les rapports de normes entre l'UE, le Conseil de l'Europe et l'OIT devant les juridictions européennes
- Laurence Potvin-Solis355
- L'institutionnalisation d'un régionalisme sanitaire
- Marie-Clotilde Runavot381
- Le rôle des organisations régionales africaines dans la lutte contre les pandémies
- Mutoy Mubiala407
- Accès à la santé et droit international
- L'accès des détenus aux soins de santé
- Mihaela Anca Ailincai435
- L'impact des accords commerciaux sur la libéralisation des services de santé
- Alan Hervé457
- Accès aux soins et propriété intellectuelle
- Nicolas Binctin465
- L'universalisation de l'accès aux essais cliniques
- Antoine Jamet495
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 363 SAN
Niveau 3 - Droit
