Le fichage des mineurs : entre ordre public et libertés individuelles

Auteur(s) :

Daadouch, Christophe (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des règles et procédures à suivre pour consulter ou effacer les principaux fichiers pour mineurs, comme le casier judiciaire, le fichier des personnes recherchées ou encore le fichier national des empreintes génétiques, ainsi que des enjeux sur les libertés individuelles et la réinsertion des jeunes. Avec des exemples de courriers types et des modèles de CERFA. ©Electre 2019

Autre(s) auteur(s)
- Bruggiamosca, Claire
Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (311 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Pratiques judiciaires
Sujet(s)
- Délinquance juvénile
- Droit
ISBN
- 978-2-7013-2031-1
Indice
- 343.93 Délinquance juvénile
Quatrième de couverture
- Le fichage des mineurs
  Entre ordre public et libertés individuelles
  À l'heure de la diffusion massive d'informations nominatives via les réseaux sociaux, la question du fichage des mineurs par les institutions résonne fort sur le terrain des libertés individuelles.
  FIJAIS, FNAEG, FAED, FRP, FSPRT, FIJAIT, TAJ, etc. : cette longue liste d'acronymes témoigne de la création, régulièrement, de nouveaux traitements d'informations nominatives, avec des règles particulières pour les mineurs. Plus récemment, le fichier des mineurs isolés marque un tournant dans le « marquage » des jeunes. Entré en vigueur en février 2019, il est le seul à être spécifiquement lié à la minorité. Un mineur pouvant être enregistré dans plusieurs de ces fichiers, l'articulation entre ces multiples dispositifs est parfois difficile à appréhender, tant pour les professionnels que pour les familles en recherche d'informations.
  Mêlant connaissances théoriques et pratiques, cette première édition présente les conditions d'inscription, de consultation et d'effacement, dans les fichiers de police et judiciaires. Elle analyse les obligations pénales et exigences posées pour les mineurs inscrits, leurs droits et démarches possibles, ainsi que les conséquences de ces inscriptions pour leur future insertion professionnelle et sociale.
  Quelles sont les obligations faites à un jeune inscrit dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles ? Quelles sont les conséquences en termes d'accès à l'emploi de l'inscription d'un mineur dans le traitement des antécédents judiciaires ? Un mineur peut-il refuser le prélèvement de son empreinte génétique lorsqu'il est placé en garde à vue ?
  À jour de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et des récentes jurisprudences nationale et européenne en la matière, cet ouvrage aidera les professionnels chargés de la défense ou l'accompagnement des mineurs et leurs parents, à mieux les assister, informer et conseiller.
  Un véritable instrument de travail et de réflexion sur les enjeux éducatifs et éthiques du fichage des mineurs !
Tables des matières
- - Le fichage des mineurs
  - Entre libertés individuelles et ordre public
  - Christophe Daadouch
  - Claire Bruggiamosca
  - Berger-Levrault
  - Sommaire5
  - Préface11
  - Introduction17
  - Partie 1 Le casier judiciaire25
  - Chapitre 1 Historique et objectif de ce fichier27
  - Chapitre 2 Présentation du casier judiciaire31
  - Section 1 Le B131
  - Section 2 Le B233
  - Section 3 Le B336
  - Section 4 Dispositions communes38
  - Chapitre 3 Le casier judiciaire du mineur41
  - Section 1 L'absence d'inscription au B2 et au B341
  - Section 2 Le B1 des mineurs : inscriptions et exclusions42
  - Sous-section 1 Les inscriptions spécifiques aux mineurs42
  - Sous-section 2 Les inscriptions non spécifiques aux mineurs45
  - Section 3 Les mesures qui ne sont pas inscrites48
  - Chapitre 4 L'effacement du casier judiciaire51
  - Section 1 Le tournant de la loi Perben51
  - Section 2 Les règles d'effacement automatique pour les mineurs53
  - Section 3 Les règles d'effacement facultatif relatives aux mineurs et majeurs de moins de 21 ans54
  - Section 4 Les règles d'effacement de droit commun applicables pour les mineurs condamnés56
  - Partie 2 Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes61
  - Chapitre 1 Genèse et objectif de ce fichier (FIJAISV)63
  - Chapitre 2 Les conditions d'inscription67
  - Section 1 Les infractions concernées67
  - Section 2 Inscription obligatoire ou facultative ?68
  - Section 3 À quel stade de la procédure ?69
  - Section 4 À quel stade de la procédure ?69
  - Chapitre 3 Les modalités de l'inscription73
  - Section 1 Procédure et contenu73
  - Section 2 La notification de l'inscription74
  - Chapitre 4 Les obligations faites à la personne inscrite77
  - Chapitre 5 Accès et consultations79
  - Section 1 La consultation du fichier par l'intéressé79
  - Section 2 La consultation du fichier par les professionnels79
  - Chapitre 6 Les durées d'inscription et l'effacement automatique89
  - Section 1 Les durées de principe89
  - Section 2 L'effacement possible90
  - Partie 3 Les fichiers d'identification
  - Chapitre 1 Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)95
  - Section 1 Historique95
  - Section 2 Les conditions d'inscription97
  - Section 3 Les modalités de prélèvement et les personnes habilitées102
  - Section 4 L'organisation du fichier et consultation103
  - Section 5 Le non-respect des obligations et ses conséquences106
  - Section 6 La durée de conservation des empreintes au FNAEG108
  - Chapitre 2 Le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED)115
  - Section 1 Objectifs et contenu115
  - Section 2 Les garanties conférées aux personnes inscrites117
  - Section 3 L'effacement anticipé120
  - Partie 4 Le fichier des personnes recherchées (FPR)125
  - Chapitre 1 Les principes généraux129
  - Chapitre 2 L'inscription des mineurs dans le cadre pénal133
  - Chapitre 3 L'inscription dans le cadre du contrôle de la circulation d'un mineur135
  - Section 1 Les interdictions administratives135
  - Section 2 Les interdictions judiciaires137
  - Section 3 Les mineurs portés disparus140
  - Chapitre 4 L'inscription d'un mineur au titre de la sécurité et de l'ordre public : les fiches S143
  - Partie 5 Les fichiers relatifs au terrorisme157
  - Chapitre 1 Le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)161
  - Section 1 L'objectif du FSPRT161
  - Section 2 Alimentation et contenu du FSPRT162
  - Chapitre 2 Le fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT)165
  - Section 1 Historique du FIJAIT165
  - Section 2 La question de la rétroactivité des inscriptions166
  - Section 3 Objectifs du fichier et organisation167
  - Section 4 Notifications171
  - Section 5 Les obligations pour la personne inscrite171
  - Section 6 Les durées d'inscription174
  - Section 7 Consultations du fichier177
  - Chapitre 3 Un logiciel propre à la PJJ : le logiciel @strée181
  - Partie 6 Les fichiers de police183
  - Chapitre 1 Le traitement des antécédents judiciaires (TAJ)187
  - Section 1 Genèse du TAJ187
  - Section 2 Les objectifs de ce fichier et les infractions visées189
  - Section 3 La gestion du fichier et l'enregistrement des données191
  - Section 4 Les consultations du TAJ193
  - Section 5 Durée de conservation196
  - Section 6 Le droit d'accès et d'opposition198
  - Section 7 Un droit à l'effacement enfin consacré200
  - Section 8 Les différents hypothèses d'effacement anticipé203
  - Section 9 Des améliorations nécessaires210
  - Chapitre 2 Les fichiers PASP et GIPASP215
  - Section 1 Des objectifs communs215
  - Section 2 Informations collectées et durée de conservation : règles générales216
  - Section 3 Les données relatives aux mineurs217
  - Section 4 Un référent dédié aux mineurs aux prérogatives importantes218
  - Section 5 Les accès aux données221
  - Partie 7 Les enquêtes administratives225
  - Chapitre 1 Le cadre général des enquêtes administratives229
  - Section 1 Les enquêtes dans un cadre professionnel229
  - Section 2 L'obtention d'un droit au séjour et la consultation des fichiers par les préfectures232
  - Section 3 L'obtention de la nationalité française233
  - Section 4 Une sensibilisation des mineurs étrangers aux conséquences de condamnations236
  - Chapitre 2 Le régime spécifique des compagnies de transport239
  - Chapitre 3 Les activités privées de sécurité et le rôle du CNAPS243
  - Chapitre 4 La création du fichier de rapprochement « ACCReD » pour une simplification des enquêtes administratives249
  - Partie 8 Un fichier spécifique aux jeunes étrangers253
  - Chapitre 1 D'une égalité de droit vers une différence de traitement257
  - Chapitre 2 L'objectif de protection de l'enfance259
  - Chapitre 3 Le rôle du préfet dans la procédure d'évaluation de la minorité261
  - Chapitre 4 Le fichier d'appui à l'évaluation de la minorité263
  - Chapitre 5 La position du Défenseur des droits et de la société civile269
  - Conclusion271
  - Annexe279
  - Glossaire295
  - Index299
Origine de la notice:
- Electre