par Porcheron, Sylvaine
Delmas express
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Disponible - 347.25 POR
Niveau 3 - Droit
Résumé
Présentation des étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et de sa dissolution, illustrée d'exemples chiffrés pour choisir le régime fiscal le plus adapté ainsi que de modèles de clauses statutaires. ©Electre 2019
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (381 p.) ; 19 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-17937-4
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Indice
- 347.25 Sociétés à régime particulier, sociétés civiles
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Quatrième de couverture
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Société civile immobilière
Mode d'emploi
2e édition
2020 / 202124 dossiers Mini-code
Exemples chiffrés
Exemples d'actes et de statuts
Index thématiqueLa société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre.
Relativement simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI permet de répondre à des besoins nombreux et variés en s'inspirant largement du droit commun des sociétés. Cependant, les choix statutaires et fiscaux lors de sa constitution peuvent être lourds de conséquences, tant pour ses associés et ses dirigeants, que ce soit lors de son activité ou de sa dissolution. La gestion d'un patrimoine immobilier sous forme de SCI présente donc des avantages et des inconvénients qu'il ne faut pas dissimuler, notamment en terme d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), du choix du régime fiscal de la SCI, déterminant pour les associés, ainsi qu'en matière de gestion locative.
Cette 2e édition expose pas à pas les différentes étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. À chaque fois, les aspects fiscaux des choix à opérer sont exposés à l'aide d'exemples chiffrés pour permettre au lecteur d'avancer dans sa réflexion. De même des exemples de clauses statutaires lui permettront de correctement identifier les stratégies les plus adaptées à ses besoins.
Le lecteur, particulier ou professionnel de l'immobilier, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit des baux ou de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.
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Tables des matières
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Société civile immobilière
Mode d'emploi
2e Édition
Sylvaine Porcheron
Clémence Dehors-Frances
Delmas express
- 1 Pourquoi recourir à une SCI ?11
- 2 Pourquoi ne pas recourir à la SCI ?37
- 3 Quand recourir à une SCI ?49
- 4 Différentes formes de SCI53
- 5 Constituer une société civile immobilière - Généralités57
- 6 Constituer une SCI - Obligations statutaires72
- 7 Constituer une SCI - Possibilités statutaires80
- 8 Constituer une SCI - Interdictions statutaires105
- 9 Constituer une SCI - Formalités liées à la création109
- 10 Associés et capital (à l'origine de la société)118
- 11 Associés et capital (au cours de la vie sociale)
- Augmentation et réduction du capital130
- 12 Droits personnels des associés - Appartenance, vie sociale et recours140
- 13 Droits personnels des associés - Démembrement de parts et nantissement des parts150
- 14 Droits pécuniaires des associés164
- 15 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IS180
- 16 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR199
- 17 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR avec associé à l'IS ou professionnel aux BIC ou BA229
- 18 Fiscalité des associés - IFI233
- 19 Fiscalité des cessions243
- 20 Responsabilité des associés vis-à-vis des autres associés et de la société265
- 21 Responsabilité des associés - La SCI et les créanciers268
- 22 Rôle et responsabilité des dirigeants - Statuts276
- 23 Rôle et responsabilité des dirigeants - Pouvoirs286
- 24 Disparition de la SCI296
- 50 Compléments317
- 5100 Mini code de la SCI318
- 5200 Liste des formulaires Cerfa mentionnés337
- 5300 Liste des exemples338
- 5400 Exemples d'actes, de courriers et de statuts342
- Principales abréviations utilisées364
- Index thématique alphabétique367
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 347.25 POR
Niveau 3 - Droit
