Créez et gérez votre SCI : définir vos objectifs, constituer la société, gérer les biens immobiliers, diminuer la fiscalité, sortir de la SCI

Auteur(s) :

Le Particulier (Périodique). Découvrir l'auteur

Résumé

Des informations sur chaque étape de la vie d'une SCI, de la formation de son patrimoine jusqu'à la transmission des parts, le tout illustré de modèles d'actes et de statuts types. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- "Le Particulier"
- Impr. Laballery
Date
- DL 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (209 p.) : ill. ; 21 cm
Collections
- Les Indispensables (Paris. 2016)
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35731-266-1
Indice
- PRA F2 Immobilier, investissements et transactions (guides pratiques)
Quatrième de couverture
- Créez et gérez votre SCI
  La société civile immobilière (SCI) constitue un excellent outil pour gérer et transmettre des biens immobiliers, dès lors que sa création s'inscrit dans le cadre d'une stratégie réfléchie. De nombreuses SCI sont notamment créées entre époux ou concubins ou entre parents et enfants afin d'optimiser la gestion d'un patrimoine familial. La SCI peut aussi permettre à un entrepreneur de mettre ses biens personnels à l'abri de ses créanciers professionnels.
  Pourquoi créer une SCI ? Quels sont les pièges à éviter ? Qui peut être associé ? Comment constituer le capital ? Quelles sont les formalités à respecter ? Comment gérer une SCI ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment sortir d'une SCI ?
  Cet ouvrage présente un panorama complet des nombreuses possibilités offertes par la SCI. Il répond à toutes vos questions et vous éclaire de façon détaillée sur chaque étape de la vie de la société.
Tables des matières
- - Chapitre 1 : Qu'est-ce qu'une SCI ?13
  - La SCI est une société14
  - Des rapports étroits entre associés 14
  - L'accès à la société n'est pas libre14
  - Le nombre d'associés est restreint15
  - La SCI poursuit un objet civil 15
  - La loi ne définit pas les activités civiles15
  - La SCI a la personnalité morale16
  - La location d'immeubles nus est une activité civile17
  - D'autres sociétés ont une forme proche de la SCI 17
  - Les sociétés de construction-vente : réservées aux investisseurs17
  - Les sociétés d'attribution : construire pour se loger18
  - Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)19
  - Pourquoi créer une SCI ?20
  - Pour gérer son patrimoine 21
  - La SCI permet d'éviter l'indivision21
  - Un outil utilisé pour transmettre un patrimoine21
  - Pour isoler ses biens professionnels 22
  - Séparer les patrimoines professionnel et privé22
  - Préparer la transmission de l'entreprise23
  - Pour alléger sa fiscalité 23
  - La valeur des parts est inférieure à celle des immeubles23
  - SCI et impôt sur la fortune immobilière (IFI)24
  - Attention à l'abus de droit25
  - La répression des abus de droit 25
  - Certains montages suscitent la méfiance du fisc26
  - L'abus de droit avéré est sanctionné27
  - Un avis préalable du fisc lève les risques 28
  - Dans quels cas demander le rescrit ?28
  - Quand et comment demander le rescrit ?29
  - Le fisc a six mois pour vous répondre29
  - Chapitre 2 : Gérer son patrimoine31
  - Éviter les inconvénients de l'indivision32
  - Les lourdeurs de l'indivision 32
  - Tout indivisaire peut demander le partage du bien32
  - Les conventions d'indivision sont provisoires33
  - Les avantages de la SCI 34
  - L'apport d'un bien démembré à la SCI 35
  - L'usufruitier reçoit des parts en pleine propriété35
  - L'usufruitier reçoit des parts en usufruit35
  - Aménager le régime matrimonial37
  - L'achat d'un bien à titre personnel 37
  - L'utilisation de fonds communs entraîne une « récompense »37
  - Le recours à la SCI est une bonne solution38
  - L'achat d'un bien propre d'un époux 39
  - Acheter en couple sans être marié40
  - Le démembrement croisé des parts sociales 40
  - Organiser le démembrement des parts 41
  - Prévoir une tontine sur les parts sociales 43
  - Gérer un patrimoine familial44
  - La gestion d'un patrimoine familial existant 44
  - La constitution d'un patrimoine familial 45
  - Administrer le patrimoine d'un mineur46
  - Une gestion simplifiée 46
  - Des acquisitions facilitées 47
  - Une transmission optimisée 47
  - La « Vente à soi-même »49
  - La propriétaire vend son bien à la SCI 49
  - L'opération ne constitue pas un abus de droit 50
  - Acheter sa résidence principale en SCI52
  - Un montage à proscrire ? 52
  - Les risques juridiques52
  - Les conséquences fiscales53
  - Les dangers de la location à soi-même 54
  - Chapitre 3 : Transmettre un patrimoine immobilier55
  - Transmettre par donation ou succession56
  - Réaliser une transmission anticipée par donation 56
  - Le donateur peut conserver la gestion du patrimoine transmis56
  - Le donateur peut conserver l'usufruit des parts57
  - La transmission est réalisée à un moindre coût fiscal57
  - Organiser une transmission par succession 59
  - La SCI est plus stable que l'indivision59
  - Transmettre sur plusieurs générations59
  - Transmettre à un mineur ou à un majeur protégé60
  - Les clauses d'agrément61
  - Filtrer l'entrée des héritiers dans la SCI 61
  - Préserver le caractère familial de la société61
  - Rédiger avec soin les clauses d'agrément62
  - Les modalités de l'agrément 63
  - Les règles de majorité statutaires63
  - Le refus d'agrément des héritiers63
  - Transmettre en démembrement65
  - Transmettre la nue-propriété par la SCI 65
  - Attention aux montages trop complexes 66
  - Chapitre 4 : Gérer des biens professionnels69
  - Se protéger des créanciers70
  - Un patrimoine distinct de celui des associés 70
  - L'apport du patrimoine professionnel à la SCI70
  - La vente de l'immeuble à la SCI71
  - Les droits des créanciers sur les biens de la SCI 72
  - Vendre les parts de SCI saisies72
  - Devenir associé de la SCI72
  - Des vertus protectrices à nuancer73
  - Une valeur comptable allégée 74
  - Optimiser la gestion de l'immobilier professionnel 75
  - L'acquisition démembrée de l'immeuble 75
  - L'acquisition par une SCI dont les parts sont démembrées 76
  - Chapitre 5 : La création de la SCI77
  - La rédaction des statuts78
  - L'intervention d'un professionnel 78
  - Une aide à la rédaction78
  - Une aide aux formalités79
  - Le notaire, une sécurité pour les SCI familiales79
  - Le contenu des statuts 80
  - L'identité de la société et sa dénomination sociale80
  - La détermination de l'objet social81
  - La durée de la société81
  - La prorogation de la société82
  - La domiciliation de la société82
  - Le capital social83
  - Les modalités d'accès à la société84
  - Les règles de fonctionnement de la société86
  - Les formalités de constitution87
  - L'enregistrement des statuts et la publicité 87
  - L'enregistrement des statuts87
  - L'insertion dans un journal d'annonces légales88
  - L'immatriculation de la société 88
  - La reprise des engagements pris pendant la création89
  - Les attributs de la personnalité morale89
  - La modification des statuts89
  - Le coût de constitution d'une SCI 90
  - Les honoraires du notaire90
  - Les autres frais91
  - Chapitre 6 : La réalisation des apports93
  - Les différents types d'apports94
  - Les apports en nature 94
  - L'évaluation des apports en pleine propriété94
  - L'apport de biens indivis95
  - L'apport de droits démembrés96
  - L'évaluation de l'apport d'un droit démembré97
  - Les apports en numéraire 99
  - La libération des apports en numéraire99
  - Financer son apport par un emprunt100
  - Faire des avances en compte courant100
  - La rémunération des apports 101
  - Les apports purs et simples101
  - Les apports à titre onéreux et mixtes101
  - La fiscalité des apports103
  - Les droits d'enregistrement 103
  - Les apports « purs et simples » ne sont pas taxés103
  - La SCI relève de l'impôt sur les sociétés104
  - La taxe sur la valeur ajoutée 105
  - L'imposition des plus-values immobilières 105
  - Les différents cas d'exonération105
  - Le calcul de la plus-value106
  - Chapitre 7 : Les associés de la SCI107
  - Qui peut entrer dans une SCI ?108
  - Les couples mariés et la SCI 108
  - La SCI est constituée entre époux séparés de biens108
  - La SCI est constituée entre époux mariés en communauté109
  - La SCI constituée entre indivisaires 111
  - Les associés sont partenaires de Pacs111
  - Un enfant mineur peut être associé112
  - Droits et responsabilités des associées114
  - Les droits des associés 114
  - Le droit d'information des associés114
  - La participation aux bénéfices115
  - Le pouvoir de décision 115
  - Les assemblées d'associés115
  - La consultation écrite des associés116
  - Les associés contribuent aux pertes 117
  - Les actes du gérant engagent les associés117
  - La répartition des pertes entre les associés117
  - Les avances en compte courant119
  - Un bon outil de financement 119
  - Ajuster sa capacité financière aux besoins de l'activité119
  - Rédiger une convention écrite120
  - Le remboursement des sommes prêtées 120
  - Chapitre 8 : Le fonctionnement de la SCI121
  - La gestion quotidienne de la SCI122
  - La désignation du gérant 122
  - Les modalités de désignation122
  - Les formalités de publicité123
  - La durée des fonctions du gérant124
  - Les pouvoirs du gérant 124
  - Les pouvoirs vis-à-vis des tiers125
  - Les pouvoirs vis-à-vis des associés126
  - La responsabilité du gérant 127
  - La révocation du gérant 127
  - Les modalités de révocation127
  - Les ressources de la SCI129
  - Les revenus tirés des biens immobiliers 129
  - Les avances en compte courant 130
  - Les recours à l'emprunt 131
  - Les assemblées d'associés132
  - La périodicité des réunions 132
  - Le gérant convoque l'assemblée132
  - Le contenu de la convocation133
  - Le déroulement de l'assemblée générale 134
  - La tenue de la réunion135
  - Le mode de scrutin135
  - Le procès-verbal des délibérations136
  - L'achat d'immeuble par la SCI 138
  - Chapitre 9 : La gestion des biens immobiliers139
  - La mise à disposition gratuite d'un bien140
  - La SCI ne déclare pas de revenus 140
  - Les associés bénéficient de crédits d'impôts 141
  - Le crédit d'impôt pour la transition énergétique141
  - Les crédits d'impôt pour la protection des personnes âgées ou handicapées142
  - La location de locaux appartenant à la SCI144
  - La location de logements ou de locaux professionnels 144
  - Le bien constitue la résidence principale du locataire144
  - La SCI peut conclure un bain professionnel146
  - Le cas particulier du bail « mixte »147
  - La location de locaux commerciaux 147
  - Les investissements locatifs spéciaux149
  - Le dispositif Pinel 149
  - La réduction d'impôt peut atteindre 63 000 euros sur douze ans150
  - L'obligation d'investir dans une zone éligible150
  - Le dispositif Cosse ancien 151
  - Le dispositif Denormandie ancien 152
  - Chapitre 10 : L'imposition des revenus153
  - L'impôt sur le revenu154
  - Les déclarations fiscales de la SCI 154
  - La forme de la déclaration154
  - Le délai de déclaration155
  - L'imposition des revenus fonciers 155
  - La détermination du résultat de la société158
  - Les recettes à déclarer 158
  - Les loyers et suppléments de loyer158
  - Les sommes à la charge du locataire159
  - Les recettes diverses159
  - La valeur locative des biens non loués160
  - Les charges à déduire 160
  - Les frais d'administration et de gestion160
  - Les primes d'assurance161
  - Les travaux d'entretien et de réparation161
  - Les travaux d'amélioration162
  - Les indemnités d'éviction et de relogement163
  - Les impôts et taxes163
  - Les provisions pour charges de copropriété163
  - Les intérêts et les frais d'emprunt164
  - L'imposition des revenus fonciers des associés166
  - Le régime microfoncier 166
  - Le régime réel d'imposition 167
  - La déduction des charges personnelles167
  - L'imputation des déficits169
  - Les déclarations fiscales des associés169
  - L'imposition de la SCI à l'IS171
  - La SCI opte pour l'impôt sur les sociétés 171
  - L'intérêt de l'option pour l'IS171
  - Les obligations déclaratives173
  - Les modalités d'imposition 173
  - L'imposition de la société173
  - L'imposition des associés174
  - Chapitre 11 : Sortir de la SCI175
  - Un associé cède ses parts176
  - L'agrément des autres associés 176
  - Le projet de cession des parts176
  - La décision des autres associés177
  - La détermination du prix de vente 178
  - La réalisation de la cession 178
  - La publicité e la cession178
  - Les effets de la cession180
  - Les droits d'enregistrement 181
  - L'imposition de la plus-value 181
  - Le retrait d'un associé de la SCI183
  - Les conditions du retrait 183
  - Les clauses statutaires183
  - L'autorisation judiciaire de retrait183
  - Les modalités du retrait 184
  - La fiscalité du retrait 185
  - Les droits d'enregistrement185
  - L'impôt sur la plus-value186
  - La dissolution de la société187
  - Les motifs de dissolution 187
  - Les cas de dissolution automatique187
  - La dissolution volontaire187
  - La dissolution judiciaire188
  - Les opérations de liquidation 189
  - La nomination du liquidateur189
  - L'enregistrement de l'acte de dissolution189
  - Les formalités de publicité190
  - La clôture de la liquidation190
  - Le partage des biens 191
  - La reprise des biens191
  - Le coût fiscal du partage191
  - Modèles193
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre