Droit des obligations. 1 , Contrat et engagement unilatéral

Auteur(s) :

Fabre-Magnan, Muriel (1964-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation de l'ensemble des droits des obligations, notamment ce qui est relatif à l'exécution des contrats. L'auteure tient compte des dernières réformes des droits français et européen. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- puf
Date
- DL 2021
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXI-904 p.) ; 22 cm
Collections
- Thémis. Droit
Sujet(s)
Lieu
- France
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-13-082987-4
Indice
- 345.6(07) Obligations, théorie générale. Manuels
Tables des matières
- - Droit des obligations
  - 1 - Contrat et engagement unilatéral
  - 6e édition mise à jour
  - Catherine Labrusse-Riou
  - Didier Truchet
  - Loïc Cadiet
  - Puf
  - Introduction au droit des obligations1
  - 1 / La notion d'obligation1
  - 1. Les obligations juridiques2
  - 2. Les obligations morales3
  - 3. Les obligations naturelles4
  - A. La transformation de l'obligation naturelle en obligation civile5
  - B. La caractérisation de l'obligation naturelle7
  - 2 / Les sources des obligations8
  - 1. La loi, le contrat, le quasi-contrat, le délit, le quasi-délit et l'engagement unilatéral9
  - 2. Les actes juridiques, les faits juridiques ou l'autorité seule de la loi11
  - 3. Les distributions et les échanges13
  - 4. Les engagements volontaires et les engagements involontaires14
  - Première partie
  - L'accord des volontés : le contrat introduction le droit des contrats
  - Chapitre 1 - La réforme du droit des contrats33
  - Section 1 / Les projets internationaux et européens de droit des contrats33
  - 1 / Les projets doctrinaux33
  - 2 / Les projets de l'Union européenne35
  - 1. Le cadre commun de référence35
  - 2. Les projets de directives et règlements38
  - Section 2 / L'ordonnance de réforme du droit des contrats42
  - 1 / Le processus de la réforme43
  - 2 / Les dispositions transitoires46
  - 3 / Le contenu de la réforme54
  - Section 3 / L'avenir du droit des contrats57
  - Chapitre 2 - L'histoire du droit des contrats69
  - 1 / Le droit romain69
  - 1. La naissance du droit romain70
  - 2. Le développement du droit romain71
  - 3. Les compilations justiniennes73
  - 2 / Le droit médiéval74
  - 3 / L'ancien droit76
  - Chapitre 3 - Les principes directeurs du droit des contrats85
  - 1 / La liberté contractuelle85
  - 1. Le contenu du principe de liberté contractuelle86
  - 2. Les limites au principe de liberté contractuelle86
  - A. L'ordre public87
  - a) La notion d'ordre public 87
  - b) Les atteintes possibles à la liberté contractuelle au nom de l'ordre public 90
  - B. Les droits et libertés fondamentaux91
  - a) La Constitution 91
  - b) La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme 92
  - c) Le droit interne 95
  - 3. La valeur juridique du principe de liberté contractuelle97
  - 2 / La force obligatoire du contrat105
  - 1. La recherche du fondement du côté de l'auteur des promesses106
  - 2. L'explication par les attentes légitimes du destinataire de la promesse109
  - 3. L'explication positiviste : la conformité du contrat à la loi111
  - 4. L'explication anthropologique112
  - 3 / La bonne foi112
  - 1. La notion de bonne foi113
  - 2. Le domaine de la bonne foi ; la négociation, la formation et l'exécution du contrat114
  - 3. La preuve de la bonne foi117
  - Chapitre 4 - Les fonctions du droit des contrats141
  - 1 / La fonction économique du droit des contrats141
  - 1. L'analyse économique du droit141
  - 2. Le courant néo-institutionnaliste143
  - 2 / La fonction politique du droit des contrats147
  - 1. La lecture politique du droit des contrats147
  - 2. Le rôle du juge en droit des contrats149
  - 3 / La fonction anthropologique du droit des contrats151
  - Chapitre 5 - Les conflits de lois en droit des contrats173
  - 1 / Les conflits de lois dans le temps173
  - 2 / Les conflits de lois dans l'espace177
  - Sous-partie 1
  - La définition du contrat
  - Section 1 / Le contrai est un accord de volontés185
  - 1 / La définition de l'accord186
  - 2 / La valeur de l'accord187
  - Section 2 / Entre deux ou plusieurs personnes188
  - 1 / Les contrats conclus en considération de la personne (intuitu personae)188
  - 2 / La pluralité de sujets189
  - 1. Les obligations solidaires190
  - A. La solidarité entre créanciers190
  - B. La solidarité entre débiteurs191
  - 2. Les obligations à prestation indivisible193
  - 3. Les contrats collectifs193
  - 3 / Le contrat avec soi-même195
  - Section 3 / Destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations197
  - 1 / Le caractère obligatoire du contrat197
  - 1. La nature de l'obligation créée par le contrat197
  - 2. La volonté de s'obliger : l'intention d'entrer dans des relations juridiques198
  - 3. Les modalités de l'obligation200
  - A. L'obligation conditionnelle201
  - a) La définition des conditions 201
  - b) Les différents types de condition 202
  - c) Les conditions de validité des conditions 205
  - d) Les modalités d'appréciation de la réalisation de la condition 207
  - B. L'obligation à terme208
  - a) La notion de terme 208
  - b) Le régime juridique des obligations à terme 210
  - 2 / Les différents types d'obligations211
  - 1. La pluralité d'objet211
  - A. Les obligations cumulatives211
  - B. Les obligations alternatives211
  - C. Les obligations facultatives212
  - 2. Les obligations en nature, les obligations de sommes d'argent et les dettes de valeur213
  - 3. Les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire214
  - 3 / Les différentes classifications des contrats216
  - 1. Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux216
  - 2. Contrats à titre onéreux et contrats à titre gratuit218
  - 3. Contrats commutatifs et contrats aléatoires220
  - 4. Contrats cadres et contrats d'application221
  - 5. Contrats à exécution instantanée et contrats à exécution successive222
  - 6. Contrats nommés et contrats innomés223
  - 4 / La qualification des contrats224
  - Sous-partie 2
  - La formation du contrat
  - Titre 1
  - La conclusion du contrat
  - Sous-titre 1 - Le principe du consensualisme257
  - 1 / L'affirmation du principe257
  - 2 / Les exceptions au principe : les contrats formels258
  - 1. Les contrats solennels258
  - 2. Les contrats réels260
  - 3. Les contrats conclus par voie électronique260
  - 3 / Les atténuations du principe : la preuve du contrat262
  - 1. La charge de la preuve262
  - 2. Les modes de preuve264
  - A. Le principe : la preuve par écrit au-delà d'une certaine somme266
  - a) La notion d'écrit 267
  - b) L'acte authentique 268
  - c) L'acte sous signature privée 269
  - B. Les autres modes de preuve271
  - a) Les preuves équivalant aux écrits au sens de l'article 1359 271
  - b) L'impossibilité de produire un écrit 273
  - c) Les modes de preuve complémentaires 274
  - d) Les témoignages et les présomptions judiciaires 275
  - e) L'aveu extrajudiciaire et le serment déféré d'office 276
  - C. Les contrats sur la preuve276
  - Sous-titre 2 - Le processus de formation du contrat283
  - Chapitre 1 - La négociation du contrat285
  - 1 / Les contrats non négociés285
  - 1. Le caractère facultatif de la négociation285
  - 2. Les contrats d'adhésion286
  - 3. Les contrats-types288
  - 2 / Les contrats négociés290
  - 1. Les parties à la négociation290
  - 2. Les obligations relatives à la négociation291
  - A. Des obligations ponctuelles291
  - B. Un devoir de bonne foi291
  - C. Un devoir d'information292
  - a) Les conditions d'existence du devoir d'information 293
  - b) La sanction du manquement à un devoir d'information 296
  - 3. Le contentieux de la négociation300
  - A. La nature de la responsabilité précontractuelle300
  - B. L'échec des négociations301
  - 3 / Les avant-contrats305
  - A. Les pactes de préférence306
  - B. Les promesses de contrat310
  - a) Les promesses synallagmatiques 310
  - b) Les promesses unilatérales 312
  - Chapitre 2 - La conclusion du contrat325
  - Section 1 / Les consentements échangés326
  - Sous-section 1 - L'offre326
  - 1 / La notion d'offre326
  - 1. Une proposition de contracter327
  - 2. La fermeté de la proposition328
  - 3. La précision de la proposition330
  - 2 / L'expression de l'offre331
  - 3 / La valeur juridique de l'offre332
  - 1. La rétractation de l'offre333
  - A. Le principe de la libre rétractation de l'offre333
  - a) L'énoncé du principe 333
  - b) L'application du principe aux contrats entre absents 334
  - B. Les exceptions au principe335
  - a) L'obligation de maintenir l'offre pendant un délai convenu ou raisonnable 335
  - b) La sanction de la rétractation fautive de l'offre 336
  - 2. La caducité de l'offre338
  - Sous-section 2 - L'acceptation340
  - 1 / La notion d'acceptation340
  - 1. L'acceptation implique la connaissance de l'offre340
  - 2. L'acceptation doit être pure et simple342
  - 2 / Les modalités d'expression de l'acceptation344
  - 1. Le délai pour accepter344
  - 2. Les formes de l'acceptation345
  - A. Le principe : l'acceptation doit être expresse ou tacite345
  - B. Les exceptions : l'acceptation par le silence346
  - a) La loi 346
  - b) Les usages et les relations d'affaires 347
  - c) Les circonstances particulières 347
  - 3 / La rétractation de l'acceptation351
  - Section 2 / La formation du contrat352
  - 1 / Le moment de la formation du contrat353
  - 1. Le principe : la rencontre des volontés353
  - 2. Les exceptions au principe354
  - A. Les contrats non consensuels ou contrats formels354
  - B. Les contrats de consommation355
  - C. Les clauses de dédit356
  - 2 / Le lieu de formation du contrat358
  - Section 3 / Les contrats conclus par voie électronique358
  - 1. La transmission des informations359
  - 2. La manifestation des consentements359
  - 3. Les différents types de lettres électroniques360
  - 4. La remise des lettres électroniques361
  - Titre 2
  - La validité du contrat
  - Sous-titre 1 - Les conditions de validité du contrat383
  - Chapitre 1 - L'aptitude à contracter.385
  - 1 / La capacité385
  - 1. Les incapacités de contracter visant principalement à protéger l'incapable387
  - A. Les personnes frappées d'incapacité d'exercice387
  - B. Le régime des incapacités d'exercice389
  - 2. Les incapacités de contracter visant principalement à protéger le cocontractant de l'incapable389
  - 3. Les incapacités de contracter visant à protéger d'autres intérêts que ceux des seuls contractants391
  - 2 / La représentation392
  - Chapitre 2 - La qualité du consentement : les vices du consentement399
  - Section 1 / Le consentement erroné : l'erreur402
  - Sous-section 1 - L'erreur qui empêche l'accord des volontés : l'erreur-obstacle402
  - Sous-section 2 - L'erreur qui vicie le consentement404
  - 1 / La définition de l'erreur404
  - 1. Le doute sur la réalité405
  - 2. L'acceptation d'un aléa407
  - 2 / La date d'appréciation de l'erreur409
  - 3 / Les différents types d'erreur412
  - 1. Les erreurs de nature à annuler le contrat412
  - A. L'erreur sur les qualités essentielles de la prestation412
  - a) Une erreur déterminante du consentement 412
  - b) Une erreur portant sur les qualités essentielles de la prestation 413
  - c) Une erreur de fait ou de droit 417
  - d) Une erreur sur la prestation fournie ou sur la prestation reçue 418
  - e) Une erreur excusable 419
  - B. L'erreur sur la personne421
  - 2. Les erreurs indifférentes424
  - A. L'erreur sur les motifs424
  - B. L'erreur sur la valeur426
  - C. L'erreur de calcul428
  - Section 2 / Le consentement abusé : le dol428
  - 1 / Les conditions relatives à l'auteur du dol429
  - 1. L'élément matériel du dol430
  - A. Les manouvres430
  - B. Les mensonges430
  - C. La dissimulation d'une information432
  - 2. L'élément intentionnel du dol437
  - 3. La personne ayant commis le dol438
  - 2 / Les conditions relatives à la victime du dol440
  - 1. L'erreur provoquée par le dol440
  - 2. Le caractère déterminant du dol442
  - 3. La turpitude de la victime du dol446
  - Section 3 / Le consentement contraint : la violence447
  - 1 / La définition de la violence447
  - 1. L'objet de la violence : la personne ou les biens448
  - 2. La gravité de la violence448
  - 2 / L'illégitimité de la violence449
  - 3 / L'auteur de la violence450
  - 4 / La nature de la violence450
  - 1. La violence physique et la violence morale451
  - 2. L'abus de dépendance452
  - Chapitre 3 - Le contrôle du contenu du contrat467
  - Section 1 / La matière de l'engagement : l'objet467
  - 1 / La définition de l'objet467
  - 1. L'objet de l'obligation : la prestation468
  - 2. L'objet de la prestation : la chose ou le service promis468
  - 3. L'objet du contrat : l'opération convenue469
  - 2 / Les exigences relatives à l'objet469
  - 1. Une prestation présente ou future469
  - 2. Une prestation possible472
  - 3. Une prestation déterminée ou déterminable473
  - A. La détermination de la chose473
  - B. La détermination du prix474
  - a) Les contrats cadres 474
  - b) Les contrats de prestation de services 479
  - Section 2 / La contrepartie de l'engagement481
  - 1 / La définition de la contrepartie483
  - 1. Les contrats synallagmatiques484
  - 2. Les autres catégories de contrats487
  - 2 / Le contrôle de la contrepartie488
  - 1. La contrepartie ne doit pas être illusoire ou dérisoire489
  - 2. L'absence de contrôle de l'équilibre des prestations490
  - A. Le principe490
  - B. Les moyens de contrôler le déséquilibre des prestations492
  - a) La lésion 492
  - b) L'atteinte à une obligation essentielle du contrat 496
  - c) Les clauses abusives 502
  - d) Les autres mécanismes permettant de contrôler l'équilibre des prestations 512
  - 3 / La date d'appréciation de la contrepartie517
  - 4 / La preuve de l'existence de la contrepartie521
  - Section 3 / Le contrôle de la licéité du contrat523
  - 1 / La licéité des stipulations du contrat523
  - 1. Les choses ne pouvant être l'objet d'un contrat524
  - 2. Les obligations contraires à l'ordre public528
  - 3. Les échanges interdits530
  - 2 / La licéité du but du contrat531
  - 1. La notion de but du contrat531
  - 2. La contrariété du but à l'ordre public533
  - 3. L'indifférence de la connaissance du but par toutes les parties535
  - Sous-titre 2 - La sanction du non-respect des conditions de validité du contrat553
  - Section 1 / La nullité555
  - 1 / La notion de nullité555
  - 1. Les différents types de nullité556
  - A. Les nullités absolues556
  - B. Les nullités relatives558
  - 2. Les différentes théories des nullités559
  - A. La théorie classique des nullités559
  - B. La théorie moderne des nullités560
  - 2 / Les effets de la nullité564
  - 1. L'étendue de la nullité564
  - A. Nullité d'une seule clause ou de tout le contrat ?564
  - B. Nullité de toute la clause ou seulement de sa partie illicite ?566
  - C. Nullité du seul contrat ou d'autres contrats ?567
  - 2. Les restitutions consécutives à l'annulation du contrat568
  - A. Le principe ; le rétablissement du statu quo ante568
  - B. L'impossibilité de restituer à l'identique570
  - a) Possibilité de restituer la chose reçue en nature, mais pas dans le même état 570
  - b) Impossibilité de restituer en nature 571
  - C. La prise en compte de la situation subjective des contractants574
  - a) Les incapables 574
  - b) La bonne ou la mauvaise foi 575
  - c) L'état de turpitude 576
  - 3. Les dommages-intérêts dus en sus de l'annulation du contrat.578
  - 3 / L'extinction de l'action en nullité579
  - 1. La confirmation579
  - 2. La prescription582
  - A. L'action en nullité582
  - a) La durée du délai de prescription 583
  - b) Le point de départ du délai de prescription 585
  - B. L'exception de nullité586
  - a) L'imprescriptibilité de l'exception de nullité 586
  - b) Exception de nullité et exécution partielle du contrat. 587
  - Section 2 / La caducité589
  - Sous-partie 3
  - L'exécution du contrat
  - Titre 1
  - L'obligation d'exécuter le contrat
  - Chapitre 1 - Les effets du contrat entre les parties601
  - Section 1 / Le contenu du contrat601
  - 1 / Le contrat conclu601
  - 1. Les effets voulus par les parties601
  - A. Le contenu obligationnel du contrat602
  - a) La manifestation de la volonté des parties 602
  - b) L'intensité des obligations voulues par les parties 603
  - B. L'effet translatif du contrat605
  - 2. Les obligations imposées par le juge : toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi dorment au contrat (art. 1194 C. civ.)608
  - A. Les obligations d'information608
  - B. Les obligations de sécurité611
  - C. Les autres suites que requièrent l'équité, l'usage ou la loi..616
  - 2 / La modification du contrat618
  - 1. La modification du contrat par les parties618
  - 2. La modification du contrat par le juge619
  - A. Le refus jurisprudentiel de l'imprévision620
  - B. L'admission par l'ordonnance de la théorie de l'imprévision623
  - Section 2 / L'interprétation du contrat626
  - 1 / Les directives d'interprétation du contrat627
  - 2 / Le contrôle de la Cour de cassation sur l'interprétation des contrats630
  - Chapitre 2 - Les effets du contrat à l'égard des tiers639
  - Section 1 / Le principe de l'effet relatif des contrats639
  - 1 / Le sens du principe de l'effet relatif des contrats639
  - 1. La distinction entre effet obligatoire et opposabilité du contrat640
  - A. La relativité de l'effet obligatoire du contrat640
  - B. L'opposabilité du contrat erga omnes641
  - a) L'opposabilité du contrat aux tiers 641
  - b) L'opposabilité du contrat par les tiers 643
  - 2. La distinction entre les parties et les tiers651
  - 3. La simulation654
  - A. La définition de la simulation654
  - B. Le régime de la simulation655
  - 2 / Les atténuations au principe de l'effet relatif des contrats658
  - 1. La possibilité de se porter fort pour autrui658
  - 2. L'affectation du bénéfice du contrat à un tiers ; la stipulation pour autrui661
  - A. Les conditions de validité de la stipulation pour autrui662
  - B. Le régime juridique de la stipulation pour autrui663
  - 3 / Les exceptions au principe de l'effet relatif des contrats : l'exercice de certaines actions contractuelles par un tiers665
  - 1. Les actions obliques (art. 1341-1 C. civ.)666
  - A. Les conditions de l'action oblique666
  - B. L'exercice de l'action oblique667
  - 2. Les actions pauliennes (art. 1341-2 C. civ.)668
  - A. Les conditions de l'action paulienne668
  - B. Les effets de l'action paulienne670
  - 3. Les actions directes670
  - A. Le flux : l'extension de l'action directe à tous les groupes de contrats672
  - B. Le reflux : la limitation de l'action directe aux chaînes de contrats translatives de propriété675
  - Section 2 / La transmission des obligations contractuelles678
  - 1 / La transmission à cause de mort des obligations contractuelles678
  - 2 / La transmission entre vifs des obligations contractuelles679
  - 1. La cession680
  - A. La cession de créance681
  - B. La cession de dette686
  - C. La cession de contrat687
  - 2. La délégation690
  - A. La notion de délégation690
  - a) Les différents types de délégation 691
  - b) Délégation et notions voisines 692
  - B. Les conditions de validité de la délégation694
  - C. Les effets de la délégation695
  - Chapitre 3 - La durée du contrat701
  - Section 1 / Les engagements perpétuels701
  - Section 2 / Les contrats à durée indéterminée703
  - 1. La résiliation d'un commun accord :704
  - 2. La résiliation unilatérale705
  - A. En présence d'une clause de résiliation unilatérale705
  - B. En l'absence d'une clause de résiliation unilatérale706
  - a) Le droit de chacune des parties de mettre fin au contrat à durée indéterminée 706
  - b) Les conséquences de la rupture unilatérale des contrats à durée indéterminée 711
  - Section 3 / Les contrats à durée déterminée712
  - a) Les différents types de terme 712
  - b) Les effets de l'arrivée du terme 713
  - c) La résiliation anticipée 715
  - Section 4 / Les obligations survivant à la disparition du contrat (l'après- contrat)717
  - Chapitre 4 - L'extinction des obligations723
  - Section 1 / Le paiement723
  - 1 / Les conditions de validité du paiement724
  - 1. Les parties au paiement724
  - 2. L'objet du paiement725
  - 3. Les circonstances du paiement726
  - 2 / Les obligations de sommes d'argent728
  - 3 / La mise en demeure730
  - 4 / Le paiement avec subrogation732
  - 1. Les sources de la subrogation733
  - A. La subrogation légale733
  - B. La subrogation conventionnelle734
  - 2. Les effets de la subrogation735
  - A. Un effet translatif735
  - B. Les limites de l'effet translatif737
  - 5 / La preuve du paiement738
  - Section 2 / La compensation739
  - 1. Les règles générales de la compensation740
  - A. Les conditions de la compensation740
  - B. Les effets de la compensation741
  - 2. Les règles particulières à certains types de compensation743
  - Section 2 / La confusion744
  - Section 3 / La remise de dette745
  - Section 5 / La novation746
  - 1. Les conditions de la novation746
  - A. La succession de deux obligations746
  - B. Une différence entre les deux obligations747
  - C. L'intention de nover748
  - 2. Les effets de la novation749
  - Section 6 / La prescription750
  - 1 / Le temps requis pour prescrire751
  - 1. Le principe : la prescription quinquennale751
  - 2. Le point de départ de la prescription753
  - 2 / Les causes de suspension ou d'interruption754
  - 3 / Les effets de la prescription757
  - 4 / Les délais qui ne sont pas des prescriptions758
  - Titre 2
  - L'inexécution du contrat
  - Chapitre 1 - L'exécution impossible du contrat en raison d'un cas de force majeure767
  - 1 / La définition de la force majeure767
  - 2 / Les effets de la force majeure774
  - 1. L'empêchement temporaire774
  - 2. L'empêchement définitif775
  - Chapitre 2 - Les sanctions visant à l'exécution du contrat779
  - 1 / L'exception d'inexécution780
  - 1. Les conditions de fond de l'exception d'inexécution781
  - 2. La mise en ouvre de l'exception d'inexécution782
  - 3. Les effets de l'exception d'inexécution783
  - 2 / L'exécution forcée en nature783
  - 1. L'exécution forcée par le débiteur784
  - A. Les conditions de l'exécution forcée784
  - a) La possibilité de l'exécution 785
  - b) L'absence de coût manifestement déraisonnable de l'exécution 787
  - B. Les moyens de pression pour forcer à l'exécution : les astreintes791
  - 2. L'exécution en nature par un tiers792
  - 3 / La réduction du prix794
  - Chapitre 3 - L'anéantissement du contrat comme sanction de l'inexécution : la résolution du contrat797
  - 1 / Le domaine de la résolution797
  - 2 / Les conditions de la résolution798
  - 1. Les conditions de fond799
  - 2. Les conditions de mise en ouvre800
  - A. L'application d'une clause résolutoire800
  - B. La résolution par notification803
  - C. La résolution judiciaire807
  - 3 / Les effets de la résolution809
  - A. La date de la résolution809
  - B. La résolution peut être ou non rétroactive809
  - C. La résolution peut être totale ou partielle812
  - D. La résolution peut être limitée au contrat ou atteindre d'autres contrats813
  - 4 / Les dommages-intérêts pouvant s'ajouter à la résolution du contrat816
  - Chapitre 4 - Les sanctions visant à réparer les dommages causés par l'inexécution du contrat : la responsabilité contractuelle819
  - Section 1 / Le droit commun de la responsabilité contractuelle820
  - 1 / La notion de responsabilité contractuelle820
  - 2 / Les conditions de la responsabilité contractuelle826
  - 1. Les conditions de fond de la responsabilité contractuelle826
  - A. Un fait générateur828
  - B. Un dommage831
  - C. Un lien de causalité833
  - 2. Les conditions de mise en ouvre de la responsabilité contractuelle834
  - 3 / Les conséquences de la responsabilité contractuelle835
  - 1. Les types de dommages réparables836
  - 2. Le quantum de la réparation837
  - A. Les dommages-intérêts positifs837
  - B. La limitation aux dommages-intérêts prévus ou prévisibles838
  - a) Le principe 839
  - b) Les exceptions 840
  - C. L'absence de devoir du créancier de minimiser son dommage841
  - D. Les intérêts accompagnant les condamnations pécuniaires.844
  - Section 2 / Les conventions portant sur la réparation844
  - 1 / Les conventions ayant pour objet de limiter ou d'exclure la réparation due845
  - 1. Le mécanisme des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité845
  - 2. Les obstacles aux clauses limitatives ou exclusives de responsabilité846
  - 2 / Les conventions ayant pour objet d'évaluer forfaitairement la réparation due848
  - 1. La notion de clause pénale848
  - 2. Le régime juridique des clauses pénales852
  - 3 / Les conventions ayant pour objet de transiger sur la réparation due856
  - Seconde partie
  - La volonté d'un seul : l'engagement unilatéral
  - 1 / L'existence de l'engagement unilatéral de volonté879
  - 2 / Les conditions de validité de l'engagement unilatéral882
  - 3 / Le régime juridique de l'engagement unilatéral883
  - Index891
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre