La réforme du droit de la régulation des jeux : [actes du colloque des 21 et 23 octobre 2020]

Auteur(s) :

Martin, Sébastien (1980-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un ensemble de réflexions et de préconisations relatives à la réforme de la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en France. La nouvelle autorité nationale des jeux et la permanence des droits sectoriels sont notamment abordés. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
Éditeur(s)
- Lexisnexis
Date
- C 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-153 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3630-1
Indice
- 349.1 Droit du tourisme et des loisirs
Quatrième de couverture
- La réforme du droit de la régulation des jeux
  Actes du colloque des 21 et 23 octobre 2020
  Le secteur des jeux d'argent et de hasard a été marqué ces derniers mois par quatre grands axes de réforme : refonte de l'organisation et des modalités de régulation du secteur, transfert de la majorité du capital détenu par l'État dans le capital de la Française des jeux, réforme de la fiscalité applicable aux jeux d'argent, création de l'autorité nationale des jeux, nouvelle autorité de régulation.
  Cet ouvrage est issu des actes du colloque fondateur de la Chaire « Régulation des jeux » qui s'est tenu les 21 et 23 octobre 2020 à Bordeaux. Il a permis d'établir un panorama de cette réforme et de cerner les perspectives à venir.
  Durant cette manifestation scientifique, les participants, praticiens et universitaires, ont analysé la nouvelle autorité nationale des jeux (organisation, compétences), la permanence des droits sectoriels, ou encore, si les formes de jeux encadrées ou en devenir ont suffisamment été prises en compte dans cette réforme.
Tables des matières
- - La réforme du droit de la régulation des jeux
  - Sébastien Martin
  - Jean-Baptiste Vila
  - Aude Rouyère
  - LexisNexis
  - Liste des auteursIX
  - Liste des abréviationsIX
  - SommaireXI
  - Avant-propos par Sébastien MartinXIII
  - Première partie
  - Quel renouvellement de la régulation des jeux d'argent et de hasard ?
  - Olga Givernet, Une régulation des opérateurs des jeux d'argent confortée, une protection des joueurs renforcée3
  - Olivier Japiot, La genèse de la réforme7
  - I. - Le contexte de notre mission8
  - II. - Le diagnostic de notre mission9
  - III. - Les propositions de notre mission et leurs suites10
  - Isabelle Falque-Pierrotin, Quelle perspective stratégique de la régulation ? Vision et modalités d'action15
  - Pascale Idoux, De nouvelles prérogatives synonymes de nouveaux modes de régulation ?19
  - I. - Les avancées vers un véritable dispositif de régulation20
  - A. - En amont : l'amélioration du contrôle de l'accès au marché20
  - 1° Le maintien du pouvoir d'agréer les opérateurs de jeux et paris en ligne21
  - 2° La nouvelle maîtrise globale de l'autorisation de l'exploitation des jeux21
  - B. - En aval : la possible émergence d'un véritable accompagnement du secteur régulé22
  - 1° La confirmation d'un Instrument élémentaire : le couple contrôle/sanction22
  - 2° L'ébauche d'un continuum : les attributions relevant du suivi23
  - II. - Les limites du nouveau dispositif de régulation24
  - A. - L'absence d'unification totale du dispositif de régulation du secteur25
  - 1° Le maintien d'attributions ministérielles25
  - 2° Le maintien d'une forme de régulation en silos (éclatement interne ANJ)26
  - B. - L'incomplétude des instruments de régulation mis à la disposition de l'ANJ26
  - 1° La question de l'accompagnement de l'évolution technique27
  - 2° La question de la régulation économique du secteur27
  - Questions/Réponses29
  - Deuxième partie
  - Quelles modifications des droits sectoriels des jeux d'argent et de hasard ?
  - Sophie Nicinski, Les contrôles publics : continuité ou réglementation disruptive en matière de régulation ?37
  - I. - La mise en place progressive d'une régulation sectorielle conforme au cadre général de l'organisation des marchés régulés38
  - A. - L'évolution progressive du secteur des jeux38
  - B. - Une situation actuelle comparable à celles d'autres secteurs39
  - II. - La survivance et l'institution de contrôles complémentaires42
  - A. - Le contrôle sur La Française des jeux42
  - B. - Les autres contrôles44
  - Francesco Martucci, La réforme des jeux d'argent et de hasard et le droit du marché intérieur de l'Union européenne47
  - I. - L'organisation juridique du marché des jeux d'argent et de hasard50
  - II. - Le contrôle étroit de l'État sur La Française des jeux54
  - III. - Les droits exclusifs56
  - Jean-Baptiste Vila, Première étude critique de la réforme 2019-2020 des jeux d'argent : simple palier ou tournant vers une régulation sectorielle ?61
  - I. - La réforme des jeux d'argent : vers la mise en place d'une régulation sectorielle64
  - A. - Des apports indiscutables et indiscutés pour une régulation des jeux d'argent64
  - B. - Des avancées incomplètes : l'identification de piste d'une réforme à court terme ?67
  - II. - Les limites ayant empêché la création d'une régulation sectorielle globale69
  - A. - L'erreur méthodologique de la réforme69
  - B. - Le maintien de droits sectoriels71
  - C. - La quasi-absence de prise en compte des externalités négatives et des enjeux du secteur73
  - Questions/Réponses77
  - Troisième partie
  - Contributions spécifiques
  - Morgane Austruy, Le cadre de référence de l'ANJ « Prévention du jeu excessif et protection des mineurs » : un nouvel outil de conformité central de la régulation au service d'un modèle durable de jeu récréatif.87
  - I. - Cadre légal et réglementaire88
  - II. - Enjeux et objectifs pour la régulation88
  - A. - Préciser la doctrine du régulateur relative à la prévention du jeu excessif et à la protection des mineurs : un cadre de référence au service d'un modèle durable de jeu récréatif88
  - B. - Proposer une boîte à outils pour accompagner la mise en conformité des opérateurs89
  - C. - Accompagner les opérateurs de jeux dans la mise en ouvre d'un cadre juridique complexe via une normativité graduée89
  - III. - Présentation du cadre de référence pour la prévention du jeu excessif ou pathologique et la protection des mineurs90
  - A. - Méthodologie90
  - B. - Contenus90
  - Valérie Peano, Google sanctionné pour promotion de jeux d'argent illégaux en Italie93
  - I. - Google Ads et la responsabilité du prestataire de services dans le cadre de la société de l'information94
  - A. - Les faits94
  - B. - Le rôle « actif » de la plateforme d'hébergement reconnu par la jurisprudence95
  - C. - Google Ads n'est pas une simple plateforme d'hébergement96
  - II. - La légalité dans le domaine des jeux d'argent et de hasard en ligne97
  - A. - L'application du principe posé par le législateur et ses limites97
  - B. - Une avancée dans le contraste à l'offre des jeux d'argent et de hasard illégaux99
  - Quatrième partie
  - Tables rondes
  - Table ronde n° 1 - La réforme de l'Autorité nationale des jeux : les attentes et les problématiques des opérateurs103
  - Table ronde n° 2 - Quels enjeux à venir pour la réforme de la régulation des jeux ?121
  - Cinquième partie
  - Conclusions
  - Sébastien Martin, Les attentes de la réforme 2019-2020 de la régulation des jeux d'argent et de hasard141
  - Introduction141
  - I. - Une réforme répondant à des attentes diverses144
  - A. - Les attentes d'un nouveau cadre juridique144
  - B. - Les attentes autour d'une nouvelle autorité de régulation145
  - II. - Une réforme soulevant des attentes certaines146
  - A. - Les attentes à propos des externalités négatives147
  - B. - Les attentes autour de la mise en place du nouveau régulateur148
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre