par France
Dalloz ; Imprimerie Chirat
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Niveau 3 - Droit
Résumé
Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi que la Charte de l'environnement 2004. Il se compose de 153 articles. ©Electre 2022
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2022
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (189 p.) : couv. ill., tabl., graph. ; 12 cm
- Collections
- Autre(s) édition(s)
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-247-21721-2
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Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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