Histoire du droit : Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques Ed. 13

Auteur(s) :

Hilaire, Jean

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2013
Notes
- Ce Mémento d’Histoire du droit associe Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques de première année. Il entend ainsi mettre en lumière la complémentarité des deux cours et la cohérence de l’ensemble. Une réflexion est développée à la fois sur la nature du droit et sur la formation du système juridique français. L’accent est mis sur l’originalité de la création de l’État dans notre droit. Mais il est en même temps indispensable, pour les étudiants en droit, de souligner, à partir de l’évolution des sources du droit,l’ancienneté de la communauté de culture juridique entre les pays qui constituent l’Union européenne ; un chapitre spécial est ainsi consacré à la place du système français dans l’histoire du droit en Europe.
Langues
- Français
ISBN
- 9782247129997
Droits
- copyrighted
Résultat de :
- Bibliovox - New window
Quatrième de couverture
- Ce Mémento d'Histoire du droit associe Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques de première année. Il entend ainsi mettre en lumière la complémentarité des deux cours et la cohérence de l'ensemble.
  
  Une réflexion est développée à la fois sur la nature du droit et sur la formation du système juridique français. L'accent est mis sur l'originalité de la création de l'État dans notre droit. Mais il est en même temps indispensable, pour les étudiants en droit, de souligner, à partir de l'évolution des sources du droit, l'ancienneté de la communauté de culture juridique entre les pays qui constituent l'Union européenne ; un chapitre spécial est ainsi consacré à la place du système français dans l'histoire du droit en Europe.
Tables des matières
- - Histoire du droit
  - Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques
  - Jean Hilaire
  - Dalloz
  - Titre préliminaire - Unité politique et structure sociale 1
  - Chapitre 1 - La formation de l'unité française 2
  - Section 1 - De l'Empire romain aux Capétiens 2
  - § 1 - La Gaule romaine2
  - § 2 - Le rôle de l'Église2
  - Section 2 - L'oeuvre des Capétiens à la fin du Moyen Âge (an mille-fin XV^e siècle) 3
  - § 1 - La grande politique capétienne au XIII^e siècle3
  - § 2 - La crise de la guerre de Cent Ans3
  - Section 3 - Les Temps modernes et l'absolutisme 4
  - § 1 - Les nouvelles orientations extérieures et l'achèvement de l'unité territoriale4
  - § 2 - Le développement de l'État et du pouvoir absolu du roi4
  - § 3 - L'affirmation de l'absolutisme et les tentatives de réforme5
  - Section 4 - La Révolution et l'Empire 5
  - § 1 - La Révolution5
  - § 2 - Le Consulat et l'Empire6
  - Section 5 - Le XIX^e siècle, de la Restauration à la III^e République 6
  - § 1 - La fragilité des régimes politiques6
  - § 2 - L'instabilité politique et les problèmes sociaux7
  - Chapitre 2 - La société féodale 8
  - Section 1 - Économie de subsistance et relations commerciales 8
  - § 1 - L'économie domaniale8
  - § 2 - L'essor économique et ses conséquences sur le système domanial8
  - § 3 - La crise économique de la fin du Moyen Âge9
  - Section 2 - La hiérarchie des personnes 9
  - § 1 - Le clergé9
  - § 2 - La noblesse9
  - § 3 - Les serfs10
  - § 4 - Les roturiers10
  - Section 3 - La hiérarchie des terres 10
  - § 1 - La tenure noble : le fief11
  - § 2 - Tenure roturière et tenure servile11
  - § 3 - Les alleux11
  - Section 4 - Mouvement urbain et corps de métiers 12
  - § 1 - La renaissance des villes12
  - § 2 - Les corps de métiers12
  - Chapitre 3 - Les Ordres et la société privilégiée 13
  - Section 1 - Les transformations économiques (XVI^e-XVIII^e siècle) 13
  - § 1 - Facteurs et processus d'évolution13
  - § 2 - Capitalisme et révolution industrielle13
  - Section 2 - Les Ordres privilégiés 14
  - § 1 - Les privilèges14
  - § 2 - Les privilèges et les rapports sociaux14
  - Section 3 - Le tiers état 15
  - § 1 - Les bourgeois15
  - § 2 - Les paysans15
  - § 3 - Les compagnons, ouvriers et journaliers agricoles16
  - Section 4 - La famille 16
  - Section 5 - Expansion économique et malaise social au cours du XVIII^e siècle 17
  - § 1 - Un siècle d'expansion17
  - § 2 - La crise économique17
  - Chapitre 4 - La Révolution et la société individualiste 18
  - Section 1 - Expansion économique et industrialisation 18
  - § 1 - Libéralisme et économie de guerre (1789-1815)18
  - § 2 - Économie libérale et développement au cours du XIX^e siècle18
  - Section 2 - La Révolution et les principes d'une nouvelle organisation sociale 19
  - § 1 - Les libertés individuelles et l'égalité civile19
  - § 2 - La nouvelle répartition du sol19
  - Section 3 - Le régime napoléonien et la société du Code civil 20
  - § 1 - Les classes sociales et la nouvelle hiérarchie20
  - § 2 - La consécration de la nouvelle organisation sociale par le Code civil20
  - Section 4 - Développement et problème social au XIX^e siècle 21
  - § 1 - Développement et phénomène de masse21
  - § 2 - Bourgeoisie et classe moyenne21
  - § 3 - Les paysans21
  - § 4 - Le problème ouvrier22
  - Première partie Introduction historique au droit
  - Titre 1 - Perspectives historiques du droit 27
  - Chapitre 1 - Définition et domaine du droit 28
  - Section 1 - Définir le droit 28
  - § 1 - La question doctrinale28
  - § 2 - Les acceptions du terme droit28
  - § 3 - La délimitation du droit29
  - Section 2 - Droit, philosophie et science 31
  - § 1 - Droit et philosophie31
  - § 2 - Le droit, objet de science31
  - Chapitre 2 - Droit, institutions et systèmes juridiques 33
  - Section 1 - Des institutions au système 33
  - § 1 - Institutions33
  - § 2 - Droit objectif34
  - § 3 - Système juridique34
  - Section 2 - Évolution et influences réciproques entre systèmes 35
  - § 1 - L'évolution des systèmes juridiques35
  - § 2 - Les rapprochements et interactions entre systèmes36
  - Chapitre 3 - Sources et vie du droit 38
  - Section 1 - Phénomènes juridiques et sources du droit 38
  - § 1 - Les phénomènes juridiques38
  - § 2 - Les sources du droit38
  - § 3 - Les rapports entre sources créatrices de droit et actes d'application39
  - Section 2 - La loi et la coutume 39
  - § 1 - Les sources législatives39
  - § 2 - La coutume41
  - Section 3 - La vie pratique 43
  - § 1 - Les décisions judiciaires dans l'ensemble de la vie pratique43
  - § 2 - La jurisprudence, source créatrice de droit44
  - § 3 - La pratique notariale44
  - Chapitre 4 - L'héritage romain : l'invention du droit 46
  - Section 1 - Le droit romain, de la royauté primitive à la fin de la République 46
  - § 1 - La Cité romaine et l'invention du droit47
  - § 2 - La formation d'un système juridique47
  - Section 2 - La science du droit et son développement à l'époque impériale 49
  - § 1 - L'Évolution politique : de la Cité à l'État49
  - § 2 - Les sources du droit50
  - Section 3 - Le droit canonique et l'influence du droit romain 52
  - § 1 - Les structures de l'Église52
  - § 2 - Le développement du droit canonique53
  - Chapitre 5 - Évolution du droit et codification 54
  - Section 1 - Un besoin constant 54
  - § 1 - L'ancienneté des codifications54
  - § 2 - Les causes de la codification55
  - Section 2 - La variété des expériences 55
  - § 1 - Les rapports entre compilation et codification56
  - § 2 - La plus grande compilation antique : le corpus juris civilis57
  - Section 3 - Le sort du droit codifié 58
  - § 1 - Les compilations de Justinien58
  - § 2 - La codification napoléonienne59
  - Titre 2 - Le système juridique français et l'évolution européenne 61
  - Chapitre 1 - Le pluralisme médiéval 62
  - Section 1 - Les droits savants : droit romain et droit canonique 62
  - § 1 - La résurgence du droit romain62
  - § 2 - Le droit canonique et l'influence du droit romain64
  - Section 2 - La coutume 65
  - § 1 - La coutume orale65
  - § 2 - Problèmes pratiques et théorie de la coutume66
  - § 3 - Le domaine du droit coutumier67
  - Section 3 - Les lois du roi 67
  - § 1 - La renaissance du pouvoir royal en matière législative67
  - § 2 - Le fondement des lois royales68
  - § 3 - Le domaine de la législation royale68
  - Chapitre 2 - L'ébauche du système moderne 70
  - Section 1 - La rédaction officielle des coutumes 70
  - § 1 - Le processus des rédactions du XVI^e siècle70
  - § 2 - Les tendances à l'unification du droit coutumier71
  - Section 2 - Le développement de la législation royale 72
  - § 1 - La technique législative et le domaine de la loi72
  - § 2 - Les tentatives de partage du pouvoir de faire des lois73
  - Section 3 - Les origines de la jurisprudence 73
  - § 1 - L'apport médiéval73
  - § 2 - La «jurisprudence des arrêts»74
  - Section 4 - La codification, expression des aspirations unitaires 74
  - § 1 - Les idées74
  - § 2 - Les éléments de codification75
  - Chapitre 3 - La Révolution et l'instauration du système légaliste 76
  - Section 1 - La conception révolutionnaire de la loi 76
  - § 1 - Le principe de la souveraineté de la loi76
  - § 2 - Les conséquences théoriques76
  - Section 2 - La technique législative et réglementaire 77
  - § 1 - Formation de la loi77
  - § 2 - Lois et règlements78
  - Section 3 - La codification, instrument du légalisme 79
  - § 1 - La Révolution et la codification79
  - § 2 - La codification sous le Consulat79
  - § 3 - Les limites de la codification80
  - Section 4 - Les limites du légalisme dans les sources du droit 80
  - § 1 - La légalité81
  - § 2 - La coutume81
  - Section 5 - L'interprétation de la loi et la jurisprudence 81
  - § 1 - L'interprétation de la loi82
  - § 2 - Le développement de la jurisprudence83
  - Chapitre 4 - Le système français dans l'histoire du droit en Europe 84
  - Section 1 - Le creuset d'un droit coutumier (V^e-XI^e siècle) 84
  - § 1 - Diversité et particularismes84
  - § 2 - Mythe impérial et éphémère unité85
  - § 3 - Morcellement territorial et pluralisme juridique86
  - Section 2 - L'intrusion des droits savants (XII^e-XV^e siècle) 86
  - § 1 - Le grand retour du droit romain à travers l'Europe87
  - § 2 - Le renouvellement du droit canonique88
  - § 3 - L'affirmation du phénomène du droit en Europe89
  - Section 3 - L'Europe des États et du jus commune 91
  - § 1 - La construction de l'État et l'absolutisme91
  - § 2 - Une nouvelle culture juridique93
  - § 3 - La coutume et la loi94
  - Section 4 - Des codifications au droit de la Communauté européenne 96
  - § 1 - Un aboutissement : le pouvoir constituant96
  - § 2 - Une doctrine transnationale97
  - § 3 - Le temps des codifications (XIX^e et XX^e siècles)99
  - § 4 - Les influences entre droits nationaux100
  - Seconde partie Histoire des institutions publiques (XI^e-XIX^e siècle)
  - Titre 1 - Tradition de l'État 105
  - Chapitre 1 - Le système féodo-seigneurial 106
  - Section 1 - Origines et définition de la seigneurie 106
  - § 1 - Problème historique106
  - § 2 - Le concept de seigneurie106
  - Section 2 - L'organisation de la seigneurie 107
  - § 1 - L'organisation politique et administrative107
  - § 2 - Pouvoir politique du seigneur et organisation militaire107
  - § 3 - Justice et pouvoir politique108
  - § 4 - Les finances seigneuriales108
  - Section 3 - Les seigneuries dans la hiérarchie féodale 109
  - § 1 - La rencontre du système seigneurial et de la féodalité109
  - § 2 - La hiérarchie féodale109
  - § 3 - Le problème des villes110
  - Chapitre 2 - Consolidation du pouvoir royal et reconstruction de l'État 111
  - Section 1 - Continuité dynastique 111
  - § 1 - Le principe d'hérédité111
  - § 2 - Le concept de légitimité et la théorie statutaire111
  - Section 2 - Supériorité de la fonction 112
  - § 1 - Supériorité religieuse112
  - § 2 - Supériorité politique112
  - Section 3 - Inaliénabilité du domaine de la couronne 113
  - § 1 - Les données du problème et l'évolution des idées113
  - § 2 - L'inaliénabilité dans les relations internes114
  - § 3 - L'inaliénabilité dans les relations internationales114
  - Section 4 - Principes et réalités. La politique royale 115
  - § 1 - L'entreprise de domination à l'égard de la féodalité et l'extension du domaine royal115
  - § 2 - Le conseil et l'aide dus au roi115
  - Chapitre 3 - La construction de l'État de droit : de la Cour du roi au Parlement 117
  - Section 1 - Un instrument essentiel de cette construction : la procédure judiciaire 117
  - § 1 - L'importance de la procédure117
  - § 2 - L'appel et la procédure rationnelle118
  - Section 2 - De la Cour du roi au Parlement 118
  - § 1 - Le roi souverain juge118
  - § 2 - Les séances judiciaires au temps de Louis IX119
  - § 3 - Des séances de la Cour au Parlement119
  - Section 3 - La justice royale et les justiciables 120
  - § 1 - La rigueur de la procédure à l'égard de tous les sujets120
  - § 2 - Les développements techniques de la procédure judiciaire121
  - Section 4 - La souveraineté et l'intérêt général 122
  - § 1 - La portée de la jurisprudence du Parlement122
  - § 2 - Le rôle du Parlement face au droit coutumier123
  - § 3 - La souveraineté royale face à la féodalité123
  - § 4 - Le sens de l'intérêt général124
  - Chapitre 4 - L'État et l'institution de la monarchie absolue 126
  - Section 1 - L'État et le roi 126
  - § 1 - L'État et les théories étatistes126
  - § 2 - L'insertion de la personne royale dans l'État126
  - Section 2 - La progression vers l'absolutisme 127
  - § 1 - La monarchie de droit divin127
  - § 2 - Le sens de l'absolutisme127
  - Section 3 - L'accroissement de l'État et les réalités de l'absolutisme 128
  - § 1 - L'accroissement de l'État et l'emprise sur la nation128
  - § 2 - Les résistances à l'absolutisme128
  - § 3 - L'absolutisme et le mouvement de réforme128
  - Chapitre 5 - La Révolution et les nouveaux principes constitutionnels 130
  - Section 1 - Le XVIII^e siècle, révélateur des idées nouvelles 130
  - § 1 - La philosophie des Lumières et le mouvement des idées130
  - § 2 - Les idées nouvelles sur les rapports entre État, Nation, individu130
  - Section 2 - Des États généraux à la Constituante : la mise en oeuvre des nouveaux principes 131
  - § 1 - La représentation nationale et le pouvoir constituant131
  - § 2 - La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen132
  - § 3 - La préparation de la première Constitution132
  - Section 3 - L'ère des Constitutions écrites et la tradition de l'État 133
  - § 1 - L'instabilité constitutionnelle133
  - § 2 - Une imperfection conceptuelle133
  - Titre 2 - Le système de gouvernement 135
  - Chapitre 1 - Formation et développement du gouvernement royal au Moyen Âge 136
  - Section 1 - La formation du gouvernement dans les deux premiers siècles (XII^e-XIII^e siècle) 136
  - § 1 - Les origines136
  - § 2 - L'Hôtel ou Maison du roi et la Cour du roi136
  - Section 2 - Transformation de la Cour du roi à partir du XIII^e siècle 137
  - § 1 - Extension des tâches et différenciation des organes137
  - § 2 - Le Parlement137
  - § 3 - La Chambre des comptes138
  - § 4 - Le Conseil du roi138
  - Chapitre 2 - Le gouvernement sous la monarchie absolue 140
  - Section 1 - Structures du gouvernement et administration centrale 140
  - § 1 - L'organisation gouvernementale140
  - § 2 - Les chefs des bureaux140
  - § 3 - Ministres et ministère142
  - Section 2 - Le Conseil du roi 142
  - § 1 - Les principes traditionnels et les séances du Conseil142
  - § 2 - L'organisation des séances du Conseil du roi sous Louis XIV143
  - § 3 - La polysynodie144
  - Chapitre 3 - L'Évolution des structures du gouvernement depuis la Révolution 145
  - Section 1 - Le gouvernement sous la monarchie constitutionnelle (1789-1792) 145
  - § 1 - L'exécutif royal145
  - § 2 - L'intervention du législatif pour l'exécution des lois145
  - § 3 - La position particulière des ministres146
  - Section 2 - L'expérience de gouvernement révolutionnaire 146
  - § 1 - Les organes supérieurs et le gouvernement révolutionnaire146
  - § 2 - L'exercice du gouvernement révolutionnaire et ses problèmes147
  - Section 3 - La reconstruction de l'exécutif, du Directoire au gouvernement impérial 147
  - § 1 - Le renforcement de l'exécutif sous le Directoire147
  - § 2 - Le gouvernement sous le Consulat et l'Empire148
  - Section 4 - Formation du régime parlementaire et organisation du gouvernement au XIX^e siècle 149
  - § 1 - Le gouvernement et le chef de l'État149
  - § 2 - Le développement de l'institution ministérielle149
  - § 3 - L'évolution du Conseil d'État150
  - Titre 3 - L'administration et les grands services spécialisés 151
  - Chapitre 1 - Le développement de l'administration royale à la fin du Moyen Âge 152
  - Section 1 - Le système primitif et les premiers grands cadres 152
  - § 1 - Le système primitif : les prévôts152
  - § 2 - Les premiers grands cadres : baillis et sénéchaux152
  - Section 2 - Lieutenants généraux et gouverneurs de province 153
  - § 1 - Les pouvoirs153
  - § 2 - La royauté devant les risques du système153
  - Section 3 - Le contrôle par enquête 154
  - § 1 - Le principe du contrôle154
  - § 2 - Évolution de l'institution154
  - Section 4 - Les agents du roi et les offices 154
  - § 1 - La permanence de l'office et l'inamovibilité des officiers154
  - § 2 - L'évolution des offices vers la vénalité155
  - Chapitre 2 - L'administration et la centralisation sous la monarchie absolue 156
  - Section 1 - La vénalité des offices 156
  - § 1 - L'évolution vers la patrimonialité156
  - § 2 - Le statut juridique des offices patrimoniaux157
  - Section 2 - Les tendances centrifuges dans l'administration royale 157
  - § 1 - La vénalité des offices et le vieillissement de l'appareil administratif157
  - § 2 - Les prétentions politiques de l'aristocratie et des officiers de justice158
  - § 3 - L'imprécision et la complexité des compétences et de la géographie administratives158
  - Section 3 - Les moyens et la mise en oeuvre de la politique de centralisation 158
  - § 1 - L'administration par commissaires159
  - § 2 - La formation d'une administration nouvelle : l'intendance159
  - § 3 - La royauté et les agents de la centralisation (intendants et commandants en chef)160
  - Section 4 - L'oeuvre des intendants 161
  - § 1 - Une action très cohérente161
  - § 2 - Une oeuvre considérable161
  - Chapitre 3 - L'administration royale et les pays, villes et communautés d'habitants 162
  - Section 1 - Les rapports avec les États particuliers 162
  - § 1 - Les origines des États particuliers162
  - § 2 - Le rôle des États particuliers dans l'administration provinciale dans les derniers siècles de l'Ancien Régime163
  - Section 2 - Les rapports avec les villes et communautés d'habitants 163
  - § 1 - L'intervention royale à la fin du Moyen Âge163
  - § 2 - Développement de la tutelle administrative sous la monarchie absolue164
  - Chapitre 4 - Réformes et évolution de l'administration locale depuis la fin de l'Ancien Régime 165
  - Section 1 - Les idées et les tentatives de décentralisation à la fin de l'Ancien Régime 165
  - § 1 - Les tentatives de réforme165
  - § 2 - La tentative de Loménie de Brienne165
  - Section 2 - La Révolution et l'administration locale jusqu'au Directoire 166
  - § 1 - La réorganisation administrative sous la Constituante166
  - § 2 - Les problèmes d'application166
  - Section 3 - Le Directoire et les principes révolutionnaires 167
  - § 1 - Les aménagements apportés aux principes de l'administration révolutionnaire167
  - § 2 - La hiérarchie des administrations locales et la centralisation168
  - Section 4 - L'organisation centralisatrice sous le Consulat et l'Empire 168
  - § 1 - Les principes généraux168
  - § 2 - L'administration préfectorale dans le département et l'arrondissement169
  - § 3 - L'administration municipale170
  - Chapitre 5 - La justice 172
  - Section 1 - La primauté de la justice royale 172
  - § 1 - Les perspectives historiques172
  - § 2 - Organisation et développement de la justice royale au Moyen Âge173
  - § 3 - L'abaissement des autres juridictions174
  - Section 2 - Les problèmes de la justice royale à la fin de l'Ancien Régime 175
  - § 1 - Les conséquences de la vénalité des offices dans la fonction judiciaire175
  - § 2 - La complication croissante du système juridictionnel176
  - § 3 - Les tentatives de réforme à la fin de l'Ancien Régime177
  - Section 3 - Le système révolutionnaire 177
  - § 1 - Le pouvoir judiciaire dans la Constitution de 1791178
  - § 2 - Le statut des juges et des membres du parquet178
  - § 3 - Le système juridictionnel179
  - Section 4 - La tradition renouvelée dans l'ordre judiciaire depuis la Constitution de l'an VIII 179
  - § 1 - Du pouvoir judiciaire à l'autorité judiciaire180
  - § 2 - La magistrature180
  - § 3 - La stabilisation de l'organisation juridictionnelle181
  - § 4 - Un perpétuel besoin de réforme181
  - Section 5 - L'organisation tardive d'un ordre juridictionnel administratif 182
  - § 1 - La tradition monarchique de justice retenue182
  - § 2 - Le passage de la justice retenue à la justice déléguée au XIX^e siècle183
  - Section 6 - Le sens de la juridiction : l'art de juger 183
  - § 1 - La procédure184
  - § 2 - Le jugement186
  - § 3 - Les voies de recours188
  - § 4 - Les limites du judiciaire191
  - Chapitre 6 - Les finances 194
  - Section 1 - Les finances sous l'Ancien Régime 194
  - § 1 - Les administrations financières au Moyen Âge194
  - § 2 - Les finances royales sous la monarchie absolue195
  - Section 2 - Les principes révolutionnaires et les finances publiques 196
  - § 1 - La Révolution et la réforme fiscale196
  - § 2 - La gestion et la recherche de l'équilibre des finances publiques197
  - Section 3 - Tentatives de réorganisation et d'assainissement sous le Consulat et l'Empire 198
  - § 1 - Aménagement de la fiscalité et réorganisation administrative198
  - § 2 - Le perfectionnement du système budgétaire et de l'administration financière198
  - § 3 - L'écart entre les principes et l'application199
  - § 4 - Les bases d'un nouveau système199
  - Index alphabétique 201

Consultable à la Bpi

Histoire du droit : Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques Ed. 13

Histoire du droit

Introduction historique au droit et Histoire des institutions publiques

Jean Hilaire

Dalloz