Les droits des malades et la loi du 4 mars 2002

Auteur(s) :

Clément, Jean-Marie (1946-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'auteur propose un décryptage synthétique, pratique sous forme de lexique des principaux mots contenus dans la loi et un corpus de la loi et des décrets d'application parus à ce jour.

Éditeur(s)
- les Études hospitalières
Date
- 2002
Notes
- En appendice, textes législatifs et réglementaires
Langues
- Français
Description matérielle
- 253 p. ; 21 cm
Collections
- Collection Tout savoir sur
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-912359-86-4
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Quatrième de couverture
- On n'a pas fini d'explorer la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Afin de donner à tous ceux qui sont intéressés par cette importante œuvre du législateur unanime, le professeur Jean-Marie Clément, auteur fort connu des professionnels du droit hospitalier et médical, nous propose un décryptage synthétique (1^re partie), pratique sous forme de lexique des principaux mots contenus dans la loi (2^e partie) et un corpus de la loi et des décrets d'application parus à ce jour (3^e partie).
  Ce livre de travail, dont la clarté est la principale qualité, est d'une très grande utilité pour tous les acteurs du système de santé, y compris les usagers dont les associations représentatives doivent être désormais agréées par les pouvoirs publics.
Tables des matières
- - Les droits des malades et la loi du 4 mars 2002
  - Jean-Marie Clément
  - Les Études Hospitalières
  - Introduction9
  - Chapitre premier Les droits individuels, les droits collectifs, l'indemnisation
  - 1. La confirmation des droits individuels11
  - 1.1. Les droits de la personne malade12
  - 1.2. Le consentement est privilégié13
  - 1.3. L'information devient directe16
  - 2. L'émergence des droits collectifs22
  - 2.1. La représentation des usagers est généralisée22
  - 2.2. La reconnaissance officielle des associations d'usagers24
  - 2.3. L'élaboration démocratique d'une politique de santé25
  - 3. Le renouveau de l'indemnisation33
  - 3.1. L'indemnisation n'est plus liée à la faute33
  - 3.2. Les institutions d'indemnisation sont d'accès facile34
  - 3.3. Le raccourcissement des procédures36
  - Chapitre II Les répercussions de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé
  - Association42
  - Assurance44
  - Chirurgie esthétique45
  - Chiropracteurs et ostéopathes46
  - Comités national et régionaux de l'organisation sanitaire et médico-sociale47
  - Comité technique national de prévention49
  - Commission régionale de conciliation49
  - Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge51
  - Commission nationale des accidents médicaux52
  - Conférence nationale de santé54
  - Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste55
  - Conseil régional de santé57
  - Consentement59
  - Coopérative hospitalière de médecins63
  - Droits de la personne malade64
  - Expertise65
  - Formation médicale continue66
  - Groupement de coopération sanitaire69
  - Handicapés70
  - Haut Conseil de santé71
  - Indemnisation72
  - Information74
  - Institut national de prévention et d'éducation pour la santé81
  - Office national d'indemnisation des accidents médicaux84
  - Réseaux de santé85
  - Suspension temporaire d'urgence des membres des professions médicales86
  - Usager87
  - Annexes
  - Annexe 1. - Loi no 2002-303, du 4 mars 2002 (J.O. du 5 mars), relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé95
  - Annexe 2. - Décret no 2002-637, du 29 avril 2002 (J.O. du 30 avril), relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du Code de la santé publique205
  - Annexe 3. - Décret no 2002-638, du 29 avril 2002 (J.O. du 30 avril), relatif à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales institué par l'article L. 1142-22 du Code de la santé publique215
  - Annexe 4. - Décret no 2002-639, du 29 avril 2002 (J.O. du 30 avril), relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et au Comité technique national de prévention institués par les art. L. 1417-3 et L. 1417-4 du Code de la santé publique225
  - Annexe 5. - Décret no 2002-656, du 29 avril 2002 (J.O. du 2 mai), relatif à la Commission nationale des accidents médicaux239
  - Annexe 6. - Décret no 2002-886, du 3 mai 2002 (J.O. du 7 mai), relatif aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévues à l'article L. 1142-5 du Code de la santé publique247
Origine de la notice:
- BNF