par Gallay, Isabelle
Eyrolles
-
-
Disponible - 363.2(076) GAL
Niveau 3 - Droit
Résumé
Un ouvrage qui fait le point des droits de chacun en matière de santé. Informe sur le respect du secret médical, les dons d'organes, l'assistance à la procréation, la contraception, les soins palliatifs, l'euthanasie...
- Éditeur(s)
-
Date
- 2005
-
Notes
- Index
-
Langues
- Français
-
Description matérielle
- 232 p. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
-
ISBN
- 2-7081-3576-7
-
Indice
- 363.2(076) Droit médical et des professions paramédicales. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
-
Quatrième de couverture
-
En tant que patient, vous avez des droits... mais lesquels ? Pour vous aider à y voir plus clair et à les faire respecter, ce guide vous informe sur le secret médical, le don d'organes, l'assistance à la procréation, la contraception, les soins palliatifs, l'euthanasie... Clair, précis et documenté, il fait le point sur la législation actuelle et vous guide pas à pas dans toutes vos démarches, du remboursement de vos frais à l'indemnisation en cas d'accident médical. Un livre de référence, qui nous concerne tous !
-
-
Tables des matières
-
Guide du patient
Vos droits et vos démarches
Isabelle Gallay
Eyrolles
- Partie 1 Les droits du patient 7
- Chapitre 1 : Les droits fondamentaux du malade 9
- Le droit à la protection de la santé 11
- Le droit au respect de la dignité 11
- Le principe de non-discrimination 12
- Au niveau de l'accueil 12
- Au niveau de l'accès aux soins 12
- Le droit au respect de la vie privée 13
- Le droit au soulagement de la douleur 13
- Le libre choix de votre médecin 14
- Le médecin traitant obligatoire 14
- La charte du patient hospitalisé 15
- L'accès au service public hospitalier 16
- Les soins 16
- L'information du patient et de ses proches 17
- Le principe général du consentement préalable 17
- Un consentement spécifique pour certains cas 18
- La liberté individuelle 18
- Le respect de la personne et de son intimité 18
- Le droit à la vie privée et à la confidentialité 19
- L'accès aux informations contenues dans les dossiers administratifs et médicaux 20
- Les voies de recours 20
- Chapitre 2 : Le consentement du patient 21
- Obligation de recueillir un consentement 23
- Les caractères du consentement requis 23
- Sous quelle forme recueillir le consentement du patient ? 25
- L'urgence de l'acte médical 25
- La personne de confiance 27
- Les cas particuliers du mineur et du majeur protégé 27
- Le consentement du mineur non émancipé 27
- Étant mineur, puis-je m'opposer à ce que mes parents soient mis au courant de mon état de santé ? 29
- La femme mineure doit-elle obligatoirement obtenir le consentement de ses parents (père ou mère) ou le cas échéant de son représentant légal, pour qu'une IVG puisse être pratiquée ? 29
- Peut-on obliger une jeune fille mineure à entreprendre une IVG ? 30
- Le consentement des majeurs incapables 30
- Le refus de soins 31
- Chapitre 3 : L'information obligatoire du patient 37
- Qui doit informer ? 41
- Qui doit être informé ? 41
- Quel est le contenu de l'information à donner ? 42
- Information préalable à l'acte médical 42
- Quid désormais des risques exceptionnels ? 43
- Que recoupe la notion de risque grave ? 44
- Information postérieure à l'acte médical 44
- Le patient doit-il être informé des frais liés aux soins ? 45
- Preuve de l'existence de l'information 45
- Qui doit supporter la charge de la preuve ? 45
- Position jurisprudentielle antérieure à la loi du 4 mars 2002 45
- La loi du 4 mars 2002 46
- Comment doit se faire la preuve de l'information ? 46
- Quelles sont les conséquences d'un défaut d'information ? 47
- Limites de l'information à apporter 48
- Chapitre 4 : Le dossier médical 51
- Que contient le dossier médical ? 53
- L'accès au dossier médical 53
- Qui peut en faire la demande ? 53
- Comment vous faire communiquer le dossier médical ? 54
- Quels sont vos recours en cas de refus de communication ? 57
- Votre demande concerne un établissement de santé public ou privé gérant un service public hospitalier 57
- Votre demande concerne une clinique privée ou un médecin : elle ne relève pas de la compétence de la CADA 59
- Le dossier médical informatisé 59
- Chapitre 5 : Le respect du secret médical 61
- Le principe du secret médical 63
- Les personnes tenues au secret médical 63
- L'étendue du secret médical 64
- En quoi consiste la révélation punissable ? 66
- À quoi s'expose le médecin qui viole le secret médical ? 66
- Les dérogations au principe 67
- Divulgations dans l'intérêt du patient 67
- Divulgations aux proches du patient 69
- Le secret médical doit-il être opposé aux ayants-droit d'un patient ? 69
- Divulgations pour protéger la santé publique 70
- Partie 2 Les choix du patient 71
- Chapitre 6 : Le choix d'avoir un enfant 73
- L'accès à la contraception 75
- Les moyens de contraception 75
- La contraception d'urgence 76
- L'encadrement légal de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) 77
- À quelles conditions l'IVG est-elle licite ? 78
- Les règles communes aux deux catégories 78
- Les règles spécifiques à l'IVG pratiquée avant la 12e semaine de grossesse 79
- Les démarches 79
- Les méthodes d'IVG 82
- Les règles propres à l'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical (IMG) 85
- Les circonstances dans lesquelles l'IVG demeure illégale 86
- La stérilisation contraceptive, licite ou non ? 87
- L'accouchement sous X 89
- L'assistance médicale à la procréation (AMP) 92
- Les conditions d'accès à l'AMP 93
- Les conditions de mise en oeuvre de l'AMP 94
- La filiation de l'enfant issu d'une AMP avec tiers donneur 95
- La conservation et le transfert des embryons surnuméraires 96
- La conservation des embryons 96
- Le transfert d'embryons 96
- Les règles applicables au couple donneur, à l'origine de la conception 96
- Les règles applicables au couple receveur 96
- Autorisation judiciaire 96
- Chapitre 7 : Faire don de tout ou partie de son corps 99
- Le don du sang 101
- Le prélèvement d'organes sur une personne vivante 103
- Le prélèvement d'organes post-mortem 105
- Les conditions à respecter 105
- Vous voulez donner vos organes 107
- Vous êtes opposé à tout prélèvement de vos organes 108
- Le don du corps humain 111
- Chapitre 8 : Être accompagné dans la maladie 115
- Des congés pour être aux côtés du malade 117
- Le congé de présence parentale 117
- Comment en bénéficier ? 117
- L'allocation de présence parentale 120
- Les conditions d'obtention 120
- Le montant de l'allocation 120
- Le congé de solidarité familiale 121
- L'hospitalisation à domicile 123
- Chapitre 9 : Avoir une meilleure fin de vie 125
- Les soins palliatifs 127
- L'objectif des soins palliatifs 128
- Où sont dispensés les soins palliatifs ? 129
- Les associations spécialisées dans les soins palliatifs 129
- La «bonne mort» ou la question de l'euthanasie 129
- Partie 3 Responsabilités et indemnisation des accidents médicaux 133
- Chapitre 10 : Les différentes responsabilités du médecin 135
- La responsabilité civile 137
- La responsabilité administrative 138
- La responsabilité pénale 140
- Les atteintes involontaires à l'intégrité physique ou à la vie du patient 140
- Existence d'une faute 140
- Constatation d'un préjudice subi 140
- Lien de causalité entre les deux 141
- Sanctions encourues 141
- Mise en danger d'autrui 141
- Atteinte involontaire à l'intégrité physique ou à la vie d'autrui 142
- Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ou à la vie du patient 143
- Meurtre (ou homicide volontaire) 143
- Empoisonnement 144
- Violences volontaires 144
- Omission de porter secours 145
- La responsabilité disciplinaire 145
- Chapitre 11 : Cas particuliers 147
- L'aléa thérapeutique 149
- Évolution jurisprudentielle de la prise en compte de l'aléa thérapeutique 149
- Position de la jurisprudence administrative 149
- Position de la jurisprudence civile 150
- La solution apportée par les lois de 2002 (4 mars et 30 décembre) 150
- Les infections nosocomiales 151
- Position de la jurisprudence avant les lois de 2002 152
- Position de la jurisprudence administrative 152
- Position de la jurisprudence civile 152
- L'apport des lois de 2002 153
- Chapitre 12 : L'indemnisation des accidents médicaux 155
- Choisir la voie amiable 159
- Dans quel délai maximum saisir la CRCI ? 159
- Comment saisir la CRCI ? 160
- Quelle indemnisation pouvez-vous espérer ? 161
- Réparation intégrale des préjudices 161
- Expertise médicale 162
- Qui va vous indemniser ? 163
- Étendue de la prise en charge par la solidarité nationale 164
- Choisir la voie contentieuse 166
- La juridiction disciplinaire de l'Ordre des médecins (ou juridiction ordinale) 167
- La procédure 167
- La juridiction de première instance 167
- Les voies de recours 168
- Les sanctions 168
- Obtenir l'aide juridictionnelle 169
- Qui peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ? 169
- Conditions de ressources 169
- Pour l'attribution d'une aide juridictionnelle totale 169
- Pour l'attribution d'une aide juridictionnelle partielle 169
- Quelles sont les démarches à accomplir ? 170
- Partie 4 Droit de la Sécurité sociale 173
- Chapitre 13 : Vos droits à remboursement 175
- Immatriculation à la Sécurité sociale 177
- Les ayants-droit d'un assuré social 177
- Les conjoints, concubins... 177
- Les enfants 177
- Les ascendants, descendants, collatéraux et alliés 178
- Les autres personnes à charge 178
- La carte Vitale 178
- Quelles informations contient-elle ? 179
- Informations inscrites sur le visuel de la carte Vitale 179
- Informations contenues dans la puce de la carte Vitale 179
- Comment utiliser votre carte Vitale ? 179
- Mettre à jour votre carte Vitale 180
- Les remboursements 181
- Les tarifs de remboursement 181
- Comment être bien remboursé ? 184
- Choisissez un médecin conventionné 184
- Vous consultez un médecin, généraliste ou spécialiste, conventionné de secteur 1 184
- Vous consultez un médecin, généraliste ou spécialiste, conventionné de secteur 2 185
- Vous consultez un médecin, généraliste ou spécialiste, non conventionné 185
- Respectez la procédure de l'entente préalable 185
- Souscrivez une complémentaire de santé 187
- Dans quels cas peut-on être exonéré du ticket modérateur ? 188
- Exonération liée à la nature de la maladie 188
- Exonération liée à la nature de l'acte pratiqué 188
- Exonération liée à la situation personnelle de l'assuré 189
- Comment êtes-vous pris en charge au cours d'un voyage à l'étranger ? 190
- Quel est le contenu de votre CEAM ? 191
- Comment obtenir votre CEAM ? 191
- Dans quels pays pouvez-vous utiliser la CEAM ? 191
- Comment utiliser la CEAM ? 192
- Chapitre 14 : Que faire en cas de litige avec la Sécurité sociale ? 195
- Vous contestez une décision d'ordre administratif 197
- Première démarche : la Commission de recours amiable (CRA) 197
- Deuxième démarche : le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) 199
- Vous contestez une décision d'ordre médical 201
- Vous contestez une décision d'ordre technique 201
- Première démarche : la saisine du Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) 201
- Deuxième démarche : l'appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) 203
- Chapitre 15 : L'accès aux soins des plus démunis : la couverture maladie universelle 205
- La couverture de base 207
- Demande d'affiliation à la CMU de base 209
- La couverture complémentaire 210
- À qui est accordée la CMU complémentaire ? 211
- Que prend en charge la CMU complémentaire ? 211
- Démarches à accomplir pour obtenir la CMU complémentaire 212
- Carnet d'adresses 216
- Don du sang 216
- Don d'organes 216
- Soins palliatifs 217
- Associations d'aide aux victimes 217
- Contentieux 218
- Index 219
-
-
Origine de la notice:
- Electre
-
Disponible - 363.2(076) GAL
Niveau 3 - Droit
