Impôt sur le revenu déclarez mieux, payez moins
Guilhem Fabre/Marc André
Berger-Levrault
Partie 1 Qui est imposable ?
15
I. Le territoire où vous êtes imposable
16
01. Les personnes domiciliées en France
17
Les critères du domicile fiscal
18
Les conséquences de la domiciliation en France
22
02. Les personnes non domiciliées en France
23
Les contribuables ne disposant pas en France d'une habitation
24
Les contribuables qui disposent en France d'une habitation
26
03. L'incidence des conventions internationales
26
II. L'imposition par «foyer»
29
01. Le «foyer fiscal»
30
Les membres du foyer
30
L'assiette de l'impôt sur le revenu du «foyer fiscal»
32
02. Le quotient familial
33
Le quotient familial est-il applicable à toute personne
imposable en France ?
34
À quelle date doit s'apprécier la situation du foyer fiscal ?
35
Partie 2 L'impôt sur le revenu, mode d'emploi
39
I. Comment le Fisc a-t-il connaissance de vos revenus ?
40
01. L'évaluation par les particuliers
40
Le contribuable
40
Les tiers
41
02. L'évaluation par l'administration
42
II. Comprendre sa déclaration
44
01. La structure de l'impôt sur le revenu
44
Détermination du revenu net imposable
44
Détermination de l'impôt
45
02. La déclaration en pratique
46
Les conditions de validité du dépôt de la déclaration
46
Déclaration papier ou déclaration électronique
48
Les événements modifiant votre situation de famille
50
Partie 3 Vos revenus : ce que vous déclarez
53
I. Les revenus professionnels
54
01. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
54
Qui est imposé dans la catégorie des BIC ?
55
Comment est déterminé le bénéfice imposable ?
56
Les régimes d'imposition
63
Où et quand déposer vos déclarations ?
65
02. Les bénéfices non commerciaux (BNC)
66
Qui doit déclarer dans la catégorie des BNC ?
66
Détermination du bénéfice imposable
67
Les régimes d'imposition
68
Où et quand déposer vos déclarations ?
70
03. Les bénéfices agricoles (BA)
70
Qui doit déclarer dans la catégorie des BA ?
70
Les régimes d'imposition
72
04. Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
74
Salaires à déclarer
74
La déduction des frais professionnels
75
Les pensions et rentes viagères
77
05. Les rémunérations des dirigeants
78
II. Les revenus non professionnels
79
01. Les revenus fonciers
79
La notion de revenu foncier
80
La détermination du revenu imposable
82
La déduction des déficits fonciers
85
Obligations déclaratives
85
Régimes spéciaux
86
02. Les revenus mobiliers
88
Les dividendes et autres distributions
88
Les produits de placement à revenu fixe
93
03. Les plus-values des particuliers
96
Les plus-values immobilières
97
Les plus-values sur certains meubles
100
Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
101
Partie 4 Les charges du revenu :
ce que vous déduisez
109
I. Les déficits des années antérieures
110
01. Étendue du droit au report des déficits
111
02. Les restrictions apportées au report
de certains déficits catégoriels
112
II. Les charges déductibles
114
01. La déduction partielle de la contribution
sociale généralisée
115
02. La déduction des charges de nature personnelle
115
03. La déduction des charges de nature économique
119
III. Les abattements spéciaux
121
Partie 5 Les réductions ou crédits d'impôt
127
I. Investissements immobiliers :
défiscalisez les revenus de votre patrimoine
128
01. Investissements «Scellier»
129
02. Opérations de restauration immobilière «Malraux»
132
03. Investissements locatifs dans le secteur touristique
133
04. Investissements locatifs dans des résidences
hôtelières à vocation sociale
135
05. Investissements dans le secteur forestier
135
06. Investissements immobiliers destinés à la location
meublée non professionnelle : la «loi Censi-Bouvard»
138
II. Investissements dans le secteur économique :
les aides fiscales
140
01. Souscription au capital de PME
140
02. Souscription de parts de FCPI ou de FIP
142
03. Souscription au capital de Sofica ou de Sofipêche
143
04. Intérêts des emprunts contractés
pour la reprise d'une PME
144
III. Les dépenses engagées pour l'habitation principale
145
01. Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ +)
145
02. Intérêts d'emprunts afférents à l'habitation principale
147
03. Les dépenses d'équipement du logement
148
Dépenses en faveur des économies d'énergie
et du développement durable
149
Dépenses en faveur de l'aide aux personnes
150
04. Emploi d'un salarié à domicile
150
IV. La prime pour l'emploi
152
V. L'allégement fiscal des charges de famille
154
01. Frais de garde des jeunes enfants
154
02. Frais de scolarisation des enfants à charge
155
03. Prestations compensatoires
155
VI. Dons et subventions, cotisations syndicales
156
VII. Les investissements outre-mer
158
01. Investissement dans le secteur du logement
ou dans certaines sociétés
159
02. Investissement dans le secteur locatif social
160
03. Investissement Scellier outre-mer
161
VIII. Les autres réductions et crédits d'impôt
162
Partie 6 Calculez vous-même votre impôt
167
I. Quotient familial : le nombre de parts à retenir
168
II. Calcul de l'impôt
173
01. Détermination de l'impôt brut
174
02. Les corrections à effectuer
175
03. Limitation et réductions des niches fiscales
176
Le plafonnement global des avantages fiscaux
176
La réduction de 10 % des avantages fiscaux
177
04. Le bouclier fiscal
178
Partie 7 Paiement et recouvrement de l'impôt
183
I. Le paiement
184
01. Le Trésor public : votre interlocuteur
184
02. L'avis d'imposition
186
03. Le paiement : quand et comment ?
187
II. Les poursuites
190
01. Quatre ans pour vous réclamer le paiement
190
02. Les moyens de contrainte du Trésor public
191
La phase préalable aux poursuites
191
L'exercice des poursuites
192
03. Comment s'opposer aux poursuites
194
Partie 8 Contrôle fiscal :
comment se défendre ?
201
I. Les pouvoirs du Fisc
202
01. Les pouvoirs d'action de l'administration
202
Le pouvoir d'investigation
203
Le pouvoir de vérification
205
02. Le pouvoir de sanction du Fisc
206
Les sanctions pécuniaires
207
Les sanctions pénales
208
II. Vos droits et garanties
209
01. Garanties accordées à l'occasion de l'établissement
des impositions
210
Les droits et garanties du contribuable
211
Le contrôle du juge sur l'application de la peine pécuniaire
214
02. Vos recours : le contentieux de l'impôt
214
Le recours à l'autorité administrative
215
Le recours au juge
219
Partie 9 Modèles de lettres et de documents
225
Partie 10 Index
237