L'emprise et les violences au sein du couple
Isabelle Rome et Éric Martinent
Béatrice Almendros, Ariane Amado, Pascale Auraix-Jonchière, Sophie Baron Laforet, Sabrina Benghazi, Philippe Callen, Olivier Christen, Roland Coutanceau, Karine Dabadie, Michel Daccache, Liliane Daligand, Isabelle Dréan-Rivette, Pierre Louis Druais, Anne Dupuy, Hélène Furnon-Petrescu, Chrystelle Gazeau, Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, Andreea Gruev-Vintila, Ghada Hatem, Marie-France Hirigoyen, Louise Langevin, Fatima Le Griguer Atig, Nathalie Kielwasser, Éric Maurel, Yael Mellul, Elisabeth Moiron-Braud, Ernestine Ronai, Sylvie Rousteau, Anne Sannier, Nicolas Septe, Isabelle Steyer, Wafa Tamzini, Francisca Toledo, Victoria Vanneau
Dalloz
Préface
par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justiceXI
Avant-propos
par Hervé de Gaudemar, professeur de droit public, doyen de la Faculté de droit - Université Jean Moulin Lyon 3XV
Face à l'emprise, la loi, les humanités et des solidarités réinventées
par Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes du ministère de la Justice1
Emprise vous avez dit emprises
par Éric Martinent, docteur en droit, maître de conférences associé, Institut international pour la francophonie, Université Jean Moulin Lyon 3, vice-président de la Société française et francophone d'éthique médicale15
Première partie
La notion d'emprise et l'appréhension des situations vécues35
Emprise, soumission et violence dans le couple
par Marie-France Hirigoyen, psychiatre, psychanalyste, psychothérapeute familiale37
Emprise et expertises
par Liliane Daligand, professeur émérite de médecine légale, psychiatre, expert de justice, présidente de VIFFIL SOS Femmes45
Comprendre comment l'agresseur met sa victime sous emprise
par Emestine Ronai, présidente du comité national de pilotage de l'ordonnance de protection55
Relation d'emprise et violences conjugales
Lecture psychopathologique et description sémiologique d'une pathologie de la relation
par Roland Coutanceau, psychiatre des Hôpitaux, expert près la cour d'appel de Paris, expert national près la Cour de cassation59
L'emprise, une clinique de l'urgence
par Fatima Le Griguer Atig, psychologue clinicienne67
La défense des femmes victimes de violences conjugales
par Isabelle Steyer, avocate au barreau de Paris77
La patiente sous emprise face à son gynécologue
par Ghada Hatem-Gantzer, médecin-cheffe de La Maison des femmes de Saint-Denis83
Les tensions les plus actuelles entre droits des femmes et criminologie
par Sophie Baron Laforet, psychiatre des hôpitaux honoraire, présidente de l'AFC 2015-2020, présidente du CIDFF Pyrénées-Orientales87
Accompagnement associatif des femmes victimes de violences95
Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des Familles
97
Fédération nationale solidarité femmes
99
France victimes
103
Femmes solidaires
105
Deuxième Partie
Le signalement de l'emprise et la reconnaissance des victimes107
Pour de singuliers colloques entre professionnels du soin et professionnels de la Justice
par Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente du conseil national de l'ordre des médecins, présidente du comité national des violences intra familiales et Pierre Louis Druais, professeur de médecine générale, vice-président de la commission Recommandations, pertinence, parcours et indicateurs, Haute autorité de santé (HAS)109
Protéger, punir, soigner, paroles d'une magistrate pour une justice pro-active et équilibrée
par Nathalie Kielwasser, vice-procureure près le tribunal judiciaire de Colmar119
Une expérimentation guadeloupéenne de protection de femmes en danger
par Karine Dabadie, médecin légiste, chef du service de médecine légale des Antilles 2010-2016125
Troisième Partie
L'identification de l'emprise et son traitement judiciaire135
Les violences conjugales, priorité de politique pénale
par Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces137
Le juge aux affaires familiales, les ordonnances de protection et le Grenelle des violences faites aux femmes
par Philippe Callen, président de chambre, chambre 3-4 Affaires familiales, Pôle de la famille et du droit international privé, cour d'appel de Paris143
Une avancée dans la lutte contre les violences au sein du couple : l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales
par Anne Dupuy, première vice-présidente, coordinatrice du pôle famille au tribunal judiciaire de Paris147
Propositions d'améliorations des conditions de délivrance de l'ordonnance de protection
par Anne Sannier, avocat en droit de la famille au barreau de Paris157
Le traitement judiciaire de l'emprise mentale Un enjeu managérial
par Éric Maurel, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes et Béatrice Almendros, présidente du tribunal judiciaire de Nîmes161
Quelques éléments de réflexions sur les audiences correctionnelles dédiées aux violences intrafamiliales
par Sylvie Rousteau, première vice-présidente chargée du pôle correctionnel, tribunal judiciaire de Nantes, membre du groupe d'experts du ministère de la justice sur les violences conjugales167
Pour une prise en compte systémique des violences psychologiques et de l'emprise
par Yael Mellul, personnalité qualifiée, experte et ancienne avocate et Hélène Furnon-Petrescu, haute fonctionnaire, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité175
Le contrôle judiciaire avec placement probatoire Un dispositif innovant de prise en charge des violences conjugales dans l'avant-procès
par Ariane Amado, docteure en droit privé et sciences criminelles, chargée d'études à la Direction de l'administration pénitentiaire
Michel Daccache, docteur en sociologie, sociologue, adjoint au chef du Laboratoire recherche et innovation de la DAP et Isabelle Dréan-Rivette, docteure en droit privé et sciences criminelles, magistrate à l'administration centrale de la justice, DAP, Département des parcours de peine183
Le suivi renforcé des auteurs de violences conjugales : mieux prendre en charge les auteurs et éviter l'emprise sur les victimes pendant le processus judiciaire
par Nicolas Septe, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes189
Quatrième Partie
La complexité de l'emprise et l'anthropologie juridique201
La lune de l'homme
Aux origines juridiques de l'emprise dans le couple, XIXe-XXe siècles
par Victoria Vanneau, docteure en droit, ingénieure de recherche CNRS-GIP
Mission de recherche Droit et Justice
203
Paroles de femmes sur la violence en contexte fictionnel
par Pascale Auraix-Jonchière, professeur de littérature française, Équipe de recherche Lumières et romantisme, Université Clermont Auvergne217
L'emprise du droit international public sur les violences de la sphère privée
par Sabrina Benghazi, doctorante en droit international public, Faculté de droit de l'Université Jean Moulin - Lyon 3225
Réflexions du Québec : un tribunal spécialisé en matière de violence conjugale et familiale
par Louise Langevin, professeure titulaire et membre du Barreau du Québec, Faculté de droit, Université Laval, Québec245
Lecture comparée : les codes de statut personnel africains et les droits des femmes À travers l'exemple de l'Algérie, de la Tunisie et du Maroc
par Wafa Tamzini, maîtresse de conférences en droit public à l'université Sorbonne Paris Nord, directrice de l'Institut de recherches sur les mondes méditerranéen et africain (IRMMA)259
Le contrôle coercitif
Repérer les violences au sein du couple dans les interactions et le rapport de pouvoir entre l'auteur et la victime
par Andreea Gruev-Vintila, Université Paris-Nanterre, EA 4386, Laboratoire parisien de psychologie sociale (LAPPS) et Francisca Toledo, Université Paris-Nanterre, CNRS UMR 7220, Institut des sciences sociales du politique (ISP)277
Réalités pérennes, trajectoires ambivalentes Universités, facultés de droit et violences faites aux femmes
par Chrysielle Gazeau, maître de conférences, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3291
Pour une formation interprofessionnelle et interdisciplinaire au profit de l'engagement coordonné des acteurs
par Elisabeth Moiron-Braud, magistrate, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains303