Droit civil 1re année
Introduction
Personnes
Famille
11e édition 2021
Mélina Douchy-Qudot
Dalloz
Principales abréviationsVII
Plan général de l'ouvrageIX
Sommaire des QuizXIII
Partie 1
Introduction générale au droit5
Chapitre 1
Les éléments de méthode7
Section 1
La linguistique juridique9
§ 1 Le vocabulaire juridique9
§ 2 Le langage juridique12
Section 2
La logique juridique13
§ 1 Le syllogisme juridique14
§ 2 La dialectique juridique14
Section 3
La qualification juridique15
§ 1 Le rattachement à une catégorie juridique15
§ 2 Les codifications juridiques16
Section 4
La Legal technology19
§ 1 La diffusion du droit par l'Internet20
§ 2 La réalisation du droit par le recours à des outils numériques21
Section 5
Les exercices juridiques22
§ 1 L'introduction23
§ 2 Le plan24
§ 3 Les développements26
§ 4 L'esprit de synthèse26
Compléments pédagogiques28
Chapitre 2
Le(s) fondement(s) du droit37
Section 1
La règle juridique39
§ 1 Un instrument de régulation : une règle40
A. Caractère normatif40
B. Caractère coercitif41
§ 2 Un instrument d'adéquation : le juridique de la règle42
A. Droit, morale et religion42
B. Droit, justice, concorde48
Section 2
La philosophie du droit50
§ 1 Des écoles de pensée50
A. Le positivisme juridique50
B. Le droit naturel51
§ 2 La philosophie révélée par le droit52
A. Abécédaire à compléter52
B. Valeurs contemporaines55
Section 3
L'épistémologie juridique60
Compléments pédagogiques61
Chapitre 3
Le droit comparé et le droit international75
Section 1
Le droit comparé77
Section 2
Le droit international79
Compléments pédagogiques81
Chapitre 4
Le système juridique français85
Section 1
Un ordre juridique intégré à l'Europe90
§ 1 Les droits de l'homme en Europe90
A. Un mouvement général de défense des droits de l'homme90
B. L'impact européen des droits de l'homme92
C. Le bouleversement des sources du droit par les droits de l'homme93
§ 2 Le droit de l'Union européenne94
A. Les différentes étapes de la construction européenne95
B. Des règles applicables dans l'ordre juridique interne97
Section 2
Le Conseil constitutionnel101
§ 1 La Constitution101
A. La répartition des compétences102
1. La répartition de principe des articles 34 et 37 de la Constitution102
2. Les exceptions des articles 11, 16 et 38 de la Constitution103
B. La conformité des traités internationaux105
1. Mécanisme d'intégration des normes internationales106
2. Conformité des lois aux traités et accords internationaux106
§ 2 Le préambule de la constitution108
A. Le bloc de constitutionnalité108
B. Les effets du contrôle de constitutionnalité109
§ 3 La question prioritaire de constitutionnalité110
A. Un contrôle après promulgation de la loi111
B. Une atteinte aux droits et libertés fondamentaux112
Section 3
Le Parlement113
§ 1 Élaboration, entrée en vigueur, expiration des lois113
A. L'élaboration de la loi113
B. L'entrée en vigueur de la loi115
1. La promulgation de la loi115
2. La publication de la loi116
C. L'expiration de la loi117
§ 2 Classification des lois par type ou par caractère117
Section 4
Le gouvernement118
§ 1 Classification des règlements par type et par domaine118
A. Par rapport à l'autorité qui les adopte118
B. Par rapport à leur domaine119
§ 2 Contrôle de la conformité des règlements aux normes supérieures119
Section 5
Les usages et les pratiques120
§ 1 Éléments constitutifs des coutumes121
§ 2 Force des règles coutumières122
Compléments pédagogiques123
Chapitre 5
L'interprétation des règles de droit135
Section 1
La jurisprudence138
§ 1 Interprétation et fonction juridictionnelle138
A. L'interprétation justifiée par l'existence d'un litige138
1. Un devoir d'interprétation (C. civ., art. 4)138
2. Une interprétation limitée au cadre du litige à trancher139
B. L'interprétation détachée d'un litige particulier140
§ 2 Interprétation et solutions jurisprudentielles141
A. La notion de « jurisprudence »141
1. La formation de la jurisprudence142
2. L'unification de la jurisprudence143
B. La force de la jurisprudence144
Section 2
La doctrine146
§ 1 La notion de « doctrine »146
§ 2 Le rôle de la doctrine148
Compléments pédagogiques149
Chapitre 6
L'application des règles de droit157
Section 1
L'espace159
§ 1 Le droit et l'histoire dans la détermination de la loi applicable159
§ 2 Le droit et les situations présentant un élément d'extranéité160
Section 2
Le temps162
§ 1 Le principe de non-rétroactivité des lois163
§ 2 L'effet immédiat de la loi nouvelle165
Compléments pédagogiques168
Chapitre 7
Les preuves en droit177
Section 1
L'objet de la preuve179
Section 2
La charge de la preuve181
Section 3
Les modes de preuve183
§ 1 Différents modes de preuve183
A. La preuve par écrit184
1. Les caractéristiques attachées à l'écrit184
2. La pluralité d'écrits186
a. Les actes authentiques186
b. Les actes sous signature privée187
c. Les actes contresignés par avocat188
d. Les autres écrits189
e. Les copies189
f. Les actes récognitifs189
B. Les autres preuves190
§ 2 Recevabilité des différents modes de preuves191
Compléments pédagogiques193
Sujet terminal201
Partie 2
Personnes205
Chapitre 8
La personne reconnue par le droit207
Section 1
La notion de personne209
§ 1 L'existence de la personne209
A. Le moment où il y a une personne209
B. De ta conception à la naissance211
§ 2 La mort de la personne214
A. La mort physique de la personne214
1. Le décès de la personne214
2. Le droit de mourir215
B. La disparition ou l'absence de la personne221
1. La disparition de la personne221
2. L'absence de la personne223
a. La présomption d'absence223
b. La déclaration d'absence224
§ 3 La dignité de la personne225
Section 2
La personne sujet de droit226
§ 1 La personnalité juridique226
A. La personne physique226
B. La personne morale227
1. Entre fiction et réalité227
2. Éléments constitutifs de la personne morale228
§ 2 Les prérogatives juridiques228
A. La notion de droit subjectif229
B. Les droits subjectifs attribués231
1. Les droits de la personne physique231
a. Les droits patrimoniaux231
b. Les droits extrapatrimoniaux232
1. Le corps232
2. L'honneur235
3. La vie privée et familiale236
2. Les droits de la personne morale240
a. Le patrimoine de la personne morale240
b. Les droits découlant du statut social242
Compléments pédagogiques244
Chapitre 9
Les éléments du statut personnel257
Section 1
Les éléments de l'état des personnes259
§ 1 Le nom et le prénom260
A. L'attribution du nom et du prénom260
1. Le nom de famille260
2. Le prénom de l'enfant262
B. Le changement de nom ou de prénom263
§ 2 Le sexe265
A. Le sexe de naissance265
B. Le changement de sexe266
§ 3 La nationalité269
A. La nationalité figurant dans l'acte de naissance269
B. Le changement de nationalité270
§ 4 Le domicile271
Section 2
Les registres de l'état civil272
§ 1 Les mentions portées au registre de l'état civil272
§ 2 La rectification des actes de l'état civil275
Compléments pédagogiques277
Chapitre 10
Les mesures de protection juridique287
Section 1
La personne mineure289
§ 1 L'incapacité juridique du mineur290
A. La protection de l'enfant mineur pour les actes les plus graves290
B. L'influence de l'âge de l'enfant mineur291
1. L'autonomie juridique du mineur non émancipé292
2. La capacité juridique du mineur émancipé294
§ 2 La représentation du mineur pour les actes de la vie civile294
A. L'administration légale295
1. La mission de représentation dévolue aux parents295
2. La désignation d'un administrateur ad hoc297
B. La tutelle298
1. Les organes de la tutelle298
2. Le fonctionnement de la tutelle299
Section 2
La personne majeure vulnérable301
§ 1 Des règles communes de protection302
A. Règles communes indépendantes de l'existence d'un régime de protection302
1. Le sort des actes passés par le majeur302
a. La nullité de l'acte302
b. Le moment de l'exercice de l'action en nullité303
2. La réparation du dommage causé par le majeur305
B. Règles communes à tout régime de protection305
1. Des mesures de protection305
a. La protection de la personne305
b. Le maintien d'une autonomie307
1. Le cadre de vie307
2. Les comptes bancaires307
2. Le contrôle du juge des tutelles308
§ 2 Causes d'ouverture communes à tout régime de protection308
A. Présentation des causes d'ouverture de la mesure309
B. Traitement civil et traitement médical309
§ 3 Distinction entre les différents régimes de protection311
A. La sauvegarde de justice311
B. La curatelle et la tutelle312
1. Règles générales de fonctionnement312
a. La protection générale du majeur312
b. La protection propre à chaque mesure de protection314
1. La curatelle314
2. La tutelle315
2. Règles relatives à la gestion du patrimoine315
§ 4 Autres mesures de protection317
A. Le mandat de protection future317
B. Les mesures d'accompagnement de la personne319
1. La mesure d'accompagnement judiciaire319
2. La mesure d'accompagnement social personnalisé319
C. L'habilitation familiale320
Section 3
La personne victime de violences322
Compléments pédagogiques325
Sujet terminal333
Partie 3
Famille337
Titre1
Rapports interpersonnels : le lien d'alliance339
Chapitre 11
Le lien matrimonial des personnes mariées341
Section 1
Le mariage343
§ 1 Les fiançailles344
§ 2 La formation du mariage345
A. Le respect des règles substantielles345
1. Conditions négatives à la formation du mariage345
a. L'existence d'un lien de parenté ou d'alliance345
b. L'existence d'une règle impérative dérivée du mariage347
2. Les conditions positives à la formation du mariage348
B. L'effectivité des règles substantielles349
1. L'opposition à mariage349
2. La nullité du mariage350
a. Le principe350
b. Les tempéraments353
§ 3 Les effets du mariage354
A. Les effets personnels354
1. Les devoirs et les droits respectifs des époux354
2. Les pouvoirs de direction et de gestion reconnus aux époux355
B. Les effets patrimoniaux356
Section 2
Le divorce357
§ 1 Le prononcé du divorce360
A. Les causes de divorce360
1. Les divorces consentis360
a. Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats361
b. Le divorce par consentement mutuel judiciaire362
c. Le divorce accepté364
2. Les divorces imposés365
a. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal365
b. Le divorce pour faute367
B. La procédure de divorce369
1. Les procédures amiables369
a. La convention de procédure participative370
b. La médiation familiale370
2. La procédure du divorce par consentement mutuel372
a. Le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats372
b. Le divorce par consentement mutuel judiciaire374
3. La procédure des divorces contentieux375
§ 2 Les effets du divorce378
A. Les effets traditionnels attachés au prononcé du divorce379
B. Les dispositions particulières relatives à la prestation compensatoire380
1. Attribution et fixation de la prestation compensatoire381
a. La disparité dans les conditions de vie respectives des époux381
b. Les besoins du créancier et les ressources du débiteur382
2. Forme et révision de la prestation compensatoire382
a. La forme de la prestation compensatoire382
b. Les modalités de la révision383
Compléments pédagogiques385
Chapitre 12
Le lien contractuel des partenaires d'un pacte civil de solidarité395
Section 1
La formation et la résiliation du pacte397
§ 1 Les règles de fond398
§ 2 Les règles de forme400
Section 2
Les effets du pacte401
§ 1 Les effets en droit civil401
§ 2 Les effets au-delà du droit civil402
Compléments pédagogiques404
Chapitre 13
Le lien de fait des personnes vivant en concubinage409
Section 1
La définition légale du concubinage411
Section 2
Les effets du concubinage412
Compléments pédagogiques414
Titre2
Responsabilités générationnelles : le lien de parenté419
Chapitre 14
Le lien juridique de filiation421
Section 1
Les prohibitions générales427
§ 1 La prohibition du lien incestueux428
A. L'inceste répréhensible pénalement428
B. L'interdiction du double lien de filiation428
§ 2 La prohibition du lien avec le tiers donneur430
A. L'assistance médicale à la procréation430
1. Les aspects médicaux431
2. Les aspects juridiques433
a. Les règles générales433
b. Les règles relatives au consentement434
B. Le lien avec les receveurs de gamètes435
C. Le lien avec le donneur de gamètes436
§ 3 La prohibition de la gestation pour autrui436
A. La nullité de la convention sur la procréation437
B. La reconnaissance du lien de filiation en présence d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger à l'égard du demandeur ayant fourni ses gamètes439
C. La nature du lien de filiation en présence d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger à l'égard du demandeur n'ayant pas fourni ses gamètes442
Section 2
Les modes d'établissement du lien de filiation445
§ 1 L'effet de la loi445
A. La filiation maternelle445
B. La filiation paternelle446
§ 2 La reconnaissance447
§ 3 La possession d'état448
Section 3
L'adoption mode spécifique d'établissement du lien449
§ 1 Les conditions requises pour adopter450
A. Les dispositions communes à l'adoption plénière et à l'adoption simple450
1. Les conditions relatives à l'adoptant450
2. Les conditions relatives à l'adopté451
B. Les dispositions spécifiques455
1. L'adoption plénière453
2. L'adoption simple453
3. L'adoption de l'enfant du conjoint454
4. L'adoption internationale455
§ 2 Les effets de l'adoption456
A. Le prononcé judiciaire de l'adoption456
B. Les effets du jugement prononcé457
1. Le jugement d'adoption plénière457
2. Le jugement d'adoption simple458
Compléments pédagogiques460
Chapitre 15
Les actions relatives à la filiation473
Section 1
Les conditions de recevabilité de l'action475
§ 1 L'établissement judiciaire de la filiation475
A. L'action en recherche de maternité476
B. L'action en recherche de paternité476
C. L'action en rétablissement de paternité476
D. L'action en constatation d'état477
§ 2 La contestation judiciaire de la filiation477
A. L'action en contestation de paternité ou de maternité478
B. L'action en contestation de possession d'état478
§ 3 L'action à fins de subsides478
§ 4 La recevabilité de l'action relative à la filiation à l'aune de la Conv. EDH479
Section 2
L'examen du bien-fondé de l'action481
Compléments pédagogiques485
Chapitre 16
L'autorité parentale489
Section 1
L'attribution de l'autorité parentale492
§ 1 Les parents, titulaires de l'autorité parentale493
§ 2 Le retrait total ou partiel de l'autorité parentale494
Section 2
L'exercice de l'autorité parentale495
§ 1 Les modes d'exercice de l'autorité parentale495
A. Le principe : exercice commun de l'autorité parentale495
B. L'exception : exercice unilatéral de l'autorité parentale497
C. Le cas particulier de délégation de l'autorité parentale498
§ 2 Les attributs de l'autorité parentale499
A. La personne de l'enfant499
B. Les biens de l'enfant501
Section 3
L'assistance éducative502
Section 4
La déclaration judiciaire de délaissement parental505
Compléments pédagogiques507
Titre3
Solidarités familiales : le lien de famille su
Chapitre 17
Le lien de famille et l'enfant513
Section 1
Le maintien des liens dans le cadre de la parenté515
§ 1 Le lien de parenté et l'anonymat515
A. L'accouchement sous X515
B. L'identité personnelle518
§ 2 Les relations personnelles avec les ascendants520
Section 2
La reconnaissance de liens au-delà de la parenté521
§ 1 L'éducation quotidienne de l'enfant521
§ 2 Les relations personnelles avec des tiers523
Compléments pédagogiques524
Chapitre 18
Le lien de famille et l'argent539
Section 1
Les obligations alimentaires541
§ 1 Les solidarités ménagères consécutives à la vie commune541
A. La solidarité entre époux541
B. La solidarité des pacsés543
C. La solidarité des concubins543
§ 2 Les aliments entre ascendants, descendants et alliés544
A. Les débiteurs de l'obligation544
1. L'existence d'un lien de parenté ou d'alliance544
a. La famille en ligne directe545
b. La belle-famille546
c. L'époux divorcé546
2. L'absence de dispense de l'obligation547
B. La naissance et le régime de l'obligation547
1. Le caractère alimentaire de l'obligation547
2. Le régime de l'obligation547
Section 2
Les responsabilités familiales548
§ 1 La responsabilité civile des parents549
§ 2 La prise en charge de la vieillesse par les familles550
Compléments pédagogiques552
Sujet terminal557
Bibliographie générale561
Index alphabétique563