Notariat et numérique : le cybernotaire au coeur de la République numérique

Auteur(s) :

Bourassin, Manuella (1975-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse sur les aspects juridiques de la transformation numérique et sur les pratiques du notariat dans un contexte d'innovation technologique. ©Electre 2022

Autre(s) auteur(s)
Contributeur(s)
- Lambert, Alain (1946-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- C 2022
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVII-334 p.) : tabl., graph., fig., couv. ill. en coul. ; 24 cm
Autre(s) édition(s)
- Notariat et numérique :
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3751-3
Indice
- 344.56 Notaires
Quatrième de couverture
- Notariat et numérique
  Le cybernotaire au coeur de la République numérique
  Le notariat est-il soluble dans le numérique et notamment dans la blockchain ? Quel rôle et quelle place pour le notariat à l'heure de la plateformisation de l'État et des services publics ? Dans quelle mesure le numérique transforme-t-il le travail au sein des offices et les actes notariés ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage privilégie deux approches.
  Une approche institutionnelle, tournée vers l'analyse des politiques numériques des instances de la profession. Elle met au jour la consolidation et l'enrichissement du service public notarial, ainsi que les rapports de pouvoir qui se nouent et se jouent entre les différents acteurs, publics et privés, du numérique notarial et, au-delà, les enjeux de souveraineté et de confiance publique de cette révolution toujours en cours.
  Une approche empirique, nourrie de plusieurs enquêtes quantitatives et qualitatives, essentiellement menées sur le territoire des Hauts-de-Seine, auprès des notaires et collaborateurs. Elle permet de saisir, au vu des investissements variables dans le numérique, l'émergence d'un notariat à deux vitesses et, à partir de l'évolution des pratiques comme des perceptions, les traits saillants d'une culture numérique notariale, qui préserve ce qui fait l'identité de la profession - la sécurité et l'authenticité -, en somme, de dessiner la figure du cybernotaire.
  La recherche « Notariat et numérique » a été menée avec le soutien de l'Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice, ainsi que de la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine.
Tables des matières
- - Notariat et numérique
  - Le cybernotaire au coeur de la République numérique
  - Manuella Bourassin
  - Corine Dauchez
  - Marc Pichard
  - LexisNexis
  - Avant-proposVII
  - PréfaceIX
  - Sigles et principales abréviations utilisésXIII
  - SommaireXVII
  - Introduction1
  - Chapitre 1
  - Approche institutionnelle : le numérique, facteur de transformation des politiques notariales
  - Section 1 : Les transformations du service public notarial12
  - I. - La mutation du service public de l'authenticité14
  - A - La dématérialisation des actes authentiques14
  - 1° L'introduction de l'acte authentique électronique en droit français, une initiative du CSN14
  - 2° La définition des modalités de l'AAE et les fondations de l'acte notarié à distance17
  - B. - Le déploiement des actes notariés à distance19
  - 1° La mise en œuvre de l'acte authentique électronique à distance20
  - 2° La consécration de l'acte authentique avec comparution à distance.21
  - a) L'anticipation de l'AACD par le CSN 22
  - b) La rapidité de l'action du CSN et de la réaction de la Chancellerie lors de la crise sanitaire 23
  - c) La démarche expérimentale du CSN et de la Chancellerie25
  - d) La légitimation implicite de l'AACD par le principe de neutralité technologique 27
  - II. - L'association au service public de la publicité foncière28
  - A. - La dématérialisation des échanges avec les SPF : la publicité de l'acte notarié et les réquisitions29
  - 1° La construction de la publicité foncière en ligne, une initiative commune au notariat et à la DGFiP29
  - 2° La publicité foncière en ligne au service de l'État stratège31
  - B. - La dématérialisation de l'accès aux données du fichier immobilier : l'ANF35
  - 1° Le fonctionnement de l'ANF36
  - 2° Le positionnement stratégique de la DGFiP et du notariat37
  - a) Le rôle central de la DGFiP 38
  - b) Le rôle central du notariat 39
  - 3° Les bénéfices escomptés de l'ANF41
  - a) La réduction des dépenses publiques 41
  - b) Le notariat gatekeeper de la publicité foncière 43
  - III. - L'apparition d'un service public de diffusion des données immobilières44
  - A. - La fondation de la politique de traitement et de diffusion des données immobilières du notariat45
  - 1° La création des bases de données immobilières BIEN et PERVAL par le notariat45
  - 2° L'implication des pouvoirs publics dans la politique de traitement et de diffusion des données immobilières du notariat47
  - 3° L'amélioration de l'exploitation des données immobilières par le notariat sous l'impulsion des pouvoirs publics48
  - a) Les critiques adressées par le CNIS 49
  - b) La réaction du CSN 50
  - B. - La diffusion des données immobilières : une nouvelle mission de service public confiée par la loi aux notaires51
  - C. - La mission de service public des notaires confrontée à la politique d'open.data des données immobilières menée par la DGFiP53
  - 1° L'open data des données immobilières de la DGFiP53
  - 2° La participation des notaires à l'open data sans association officielle du notariat55
  - 3° Les enjeux économiques de la collecte et de la communication des données notariales57
  - Section 2 : Les transformations des rapports de pouvoir58
  - I. - Notariat et acteurs privés du numérique : des relations de dépendance59
  - A. - La construction d'un écosystème numérique notarial à l'architecture féodale60
  - 1° Le CSN, « seigneur » des infrastructures techniques des activités régaliennes60
  - a) Le réseau électronique notarial Réal et la carte/clé de signature Réal 61
  - b) La plateforme Planète 64
  - c) Le MICEN 66
  - 2° Le « fief numérique » des SSII68
  - a) L'informatique comptable : la bataille perdue de l'indépendance 68
  - b) La dématérialisation des activités régaliennes : des SSII sous contrôle 69
  - 1) Le modèle de la synergie69
  - 2) Le modèle du contrôle71
  - 3) Le modèle de la concurrence72
  - B. - L'intensification de la féodalisation de l'écosystème numérique notarial74
  - 1° La concession d'un « fief numérique » aux start-up sur la relation client75
  - a) Le notariat en mode start-up 76
  - 1) Changements de gouvernance76
  - 2) Création d'une plateforme par le notariat77
  - 3) Stratégie de soutien des start-up77
  - b) La labellisation par le CSN des start-up sous condition de respect d'une charte éthique 79
  - c) Le repli de la legal tech 81
  - 2° L'accroissement de la dépendance numérique du notariat dans les activités « cœur de métier »82
  - a) La consolidation des fiefs historiques 82
  - b) L'apparition de nouveaux fiefs ?85
  - II. - Notariat et État : des enjeux de souveraineté87
  - A. - Le défi de la garantie de la vérité89
  - 1° L'hypothèse des notaires comme oracles de blockchains publiques91
  - 2° Le choix de l'investissement des notaires dans des blockchains privées93
  - B. - Le défi de la maîtrise du territoire98
  - 1° La contre-productivité de la stratégie de transformation numérique de l'État98
  - a) Le recul de la présence de l'État sur le territoire 98
  - b) Le notariat, contrepoids à la dématérialisation des services publics 101
  - 2° La perspective de transformation phygitale du notariat104
  - a) La reconnaissance d'un droit d'accès phygital au notaire 105
  - 1) La reconnaissance d'un droit d'accès numérique optionnel105
  - 2) La reconnaissance d'un droit d'accès physique impératif107
  - b) Le site internet de l'office, porte d'accès à l'office numérique 108
  - Chapitre 2
  - Approche empirique : le numérique, facteur de transformation des pratiques notariales
  - Section 1 : La mutation de l'activité notariale117
  - I. - Les ressources mobilisées118
  - A. - Les ressources matérielles : de nouvelles normes d'équipement118
  - 1° Les constantes119
  - 2° Les variantes121
  - a) Ratione materiae 122
  - b) Ratione personae 124
  - B. - Les ressources immatérielles : des outils jugés performants126
  - 1° Le logiciel métier127
  - 2° Les services dématérialisés131
  - a) Les services externes à la profession 132
  - b) Les services internes à la profession 133
  - II.- Le travail effectué137
  - A. - Une perception positive de l'influence du numérique sur le travail138
  - B. - Une réorganisation relative du travail sous l'influence du numérique140
  - 1° Une incidence modeste sur les fonctions140
  - 2° Une déspatialisation limitée146
  - a) La collaboration numérique au sein des offices 146
  - b) Le travail hors de l'office 148
  - III. - Les relations nouées153
  - A. - Les relations avec les clients : une révolution numérique à plusieurs vitesses ?155
  - 1° La communication numérique, une mobilisation contrastée155
  - 2° La collaboration numérique, une perspective discutée160
  - B. - Les relations avec les entreprises de services du numérique : quelle dépendance ?166
  - 1° De la fourniture du logiciel métier à celle d'études clés en main ?167
  - 2° Des fournisseurs irremplaçables ?169
  - 3° Des outils structurant le marché du travail ?172
  - Section 2 : La mutation de l'acte notarié175
  - I. - Manifestations de la dématérialisation de l'acte notarié180
  - A. - Constantes180
  - 1° Politiques communes181
  - a) 100% AAE 181
  - b) Développement de la visioconférence 182
  - 2° Pratiques majoritaires184
  - a) Prépondérance du support électronique 184
  - b) Expansion des actes à distance 187
  - B. - Contrastes191
  - 1° Politiques et pratiques variables191
  - a) Concrétisation nuancée de l'objectif zéro papier 191
  - b) Aménagements particuliers des actes à distance 195
  - 2° Typologie des offices engagés dans la dématérialisation de l'acte notarié198
  - II. - Appréciations de la dématérialisation de l'acte notarié203
  - A - Temporalité204
  - 1° Passage du papier à l'électronique204
  - 2° Passage du présentiel au distanciel206
  - B. - Sécurité209
  - 1° Fiabilité relative des services numériques :209
  - 2° Soutien naturel des documents papier212
  - C. - Authenticité214
  - 1° Utilité de l'acte authentique renforcée par la visioconférence215
  - 2° Fondements de l'authenticité altérés par la comparution à distance218
  - 3° Attentes inspirées par les exigences de l'authenticité221
  - Conclusion225
  - Annexes
  - Sommaire des annexes267
  - Annexe 1 : Questionnaire « acteurs »269
  - Annexe 2 : Questionnaire « offices »297
  - Annexe 3 : Grille d'entretiens « actes à distance »327
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre