Droit des obligations
13e édition 2023 - 2024
Bertrand Fages
LGDJ
Table des abréviations17
Bibliographie sommaire21
Introduction générale23
Section 1. La notion d'obligation23
Section 2. Les sources d'obligations26
Section 3. Le droit des obligations29
Première partie - Le contrat
Section 1. Notion de contrat41
Section 2. Classification des contrats44
§ 1. Classification des contrats quant à leur réglementation
44
§ 2. Classification des contrats quant à leur formation
46
§ 3. Classification des contrats quant à leurs effets
49
Section 3. Le droit commun du contrat51
§ 1. Délimitation
51
§ 2. Dispositions liminaires
52
Titre 1. La formation du contrat57
Sous-titre 1. Le processus de conclusion59
Chapitre 1. La phase de négociation
61
Section 1. Contrats non négociés61
Section 2. Contrats négociés62
§ 1. Les négociations précontractuelles
63
A. Le déroulement des négociations63
B. La rupture des négociations66
§ 2. Les avant-contrats
70
A. Le pacte de préférence71
B. Les promesses de contrat74
Chapitre 2. Le choix et la capacité des contractants
81
Section 1. Le droit de choisir son cocontractant81
§ 1. Principe
81
§ 2. Limites
83
Section 2. La capacité de contracter84
Chapitre 3. Le consentement
87
Section 1. L'échange des consentements87
§ 1. La théorie classique de l'offre et de l'acceptation
88
A. L'offre89
1. Notion
89
2. Régime de l'offre avant son acceptation
90
B. L'acceptation91
§ 2. Le processus de conclusion des contrats électroniques
96
§ 3. Le mécanisme de la représentation
98
§ 4. La promesse de porte-fort
101
A. Porte-fort de ratification101
B. Porte-fort d'exécution103
Section 2. La protection des consentements103
§ 1. Mesures préventives
104
A. L'information des contractants104
1. L'obligation précontractuelle d'information
104
2. Le formalisme informatif
108
B. La réflexion des contractants109
§ 2. Vices du consentement
111
A. L'erreur112
1. Erreurs prises en compte
113
2. Erreurs indifférentes
117
B. Le dol118
C. La violence123
Chapitre 4. La forme du contrat
127
Section 1. La forme exigée à titre de validité127
Section 2. La forme exigée à titre de preuve129
§ 1. Rappel de quelques règles générales
129
§ 2. Cas dans lesquels un écrit est exigé
132
A. Le principe132
B. Les exceptions132
§ 3. Les caractéristiques propres aux différents écrits
135
A. L'acte sous seing privé135
1. Formes
136
2. Force probante
138
3. Cas particulier de l'acte contresigné par un avocat
139
B. L'acte authentique139
Chapitre 5. Les contrats assortis d'une condition
141
Sous-titre 2. La validité du contenu contractuel147
Chapitre 1. L'exigence d'un contenu licite
151
Section 1. Les règles impératives à respecter151
§ 1. Les droits fondamentaux
151
§ 2. L'ordre public
154
A. Quel contenu ?155
B. Quelle marge de manouvre ?156
§ 3. Les bonnes mours
158
Section 2. Les fondements juridiques de la sanction159
§ 1. L'illicéité
159
§ 2. La fraude
160
Chapitre 2. L'exigence d'un contenu certain
163
Section 1. L'identification de la prestation164
§ 1. Détermination
165
§ 2. Possibilité
167
Section 2. La nécessité d'une contrepartie non illusoire ou dérisoire169
Section 3. La protection de l'obligation essentielle171
Section 4. La lutte contre les clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties172
§ 1. Les textes de droit spécial
173
A. L'article L. 212-1 du Code de la consommation173
B. L'article L. 442-1, 1, 2° du Code de commerce175
§ 2. La règle de droit commun
176
Sous-titre 3. Les sanctions attachées à la formation du contrat179
Chapitre 1. La nullité
181
Section 1. Invocation de la nullité183
§ 1. Conditions
184
§ 2. Prescription
186
Section 2. Conséquences de la nullité188
§ 1. Étendue
188
§ 2. Rétroactivité
189
§ 3. Responsabilité
191
Section 3. Évitement de la nullité192
Chapitre 2. Les autres sanctions
195
Titre 2. Les effets du contrat199
Sous-titre 1. Le respect de la loi contractuelle201
Chapitre 1. La distinction des parties et des tiers
203
Section 1. Le principe de l'effet relatif203
§ 1. Signification fondamentale du principe de l'effet relatif
204
§ 2. Applications particulières du principe de l'effet relatif
205
A. Effet relatif et autonomie des personnes morales205
B. Effet relatif et autonomie des contrats206
§ 3. Limites du principe de l'effet relatif
210
A. Contrat opposé aux tiers210
B. Contrat opposé par les tiers213
Section 2. Les différentes catégories de parties217
§ 1. Les parties au moment de la formation du contrat
217
§ 2. Les parties postérieurement à la formation du contrat
218
A. La transmission du contrat en cas de décès ou dissolution d'une partie218
B. La cession de contrat219
Section 3. Les différentes catégories de tiers221
§ 1. Les créanciers chirographaires
222
§ 2. Les ayants cause à titre particulier
222
A. Contrat constitutif de droits réels223
B. Contrat générateur de droits et obligations de nature personnelle223
§ 3. Les tiers bénéficiaires d'une stipulation pour autrui
225
A. Conditions226
B. Effets227
Chapitre 2. L'obligation d'exécuter
229
Section 1. L'obligation d'exécuter à la lettre229
§ 1. La diversité du contenu contractuel
230
§ 2. L'interprétation du contenu contractuel
232
A. L'interprétation proprement dite232
B. Le comblement du contrat235
C. La qualification du contrat236
§ 3. La simulation
237
A. Différentes formes de simulation238
B. Force obligatoire de la contre-lettre entre les parties239
C. L'option des tiers242
Section 2. L'obligation d'exécuter de bonne foi243
Chapitre 3. Les sanctions de l'inexécution
247
Section 1. L'exception d'inexécution et le droit de rétention250
§ 1. L'exception d'inexécution
251
A. Conditions251
B. Effets253
§ 2. Le droit de rétention
253
Section 2. L'exécution forcée en nature254
§ 1. Le droit à l'exécution forcée en nature
254
§ 2. Les obstacles à l'exécution forcée en nature
256
Section 3. La réduction du prix260
Section 4. La résolution du contrat261
§ 1. Les modes de résolution
261
A. La résolution par application d'une clause résolutoire262
B. La résolution par notification du créancier264
1. Conditions
265
2. Contestation
266
C. La résolution judiciaire267
§ 2. Les effets de la résolution
271
Section 5. La responsabilité contractuelle273
§ 1. Conditions de la responsabilité
274
A. Inexécution275
1. Preuve de l'inexécution
275
2. Imputabilité de l'inexécution
276
B. Dommage281
C. Lien de causalité283
§ 2. Étendue de la réparation
283
§ 3. Aménagements conventionnels
287
A. Les clauses limitatives de réparation287
1. Principe de validité
287
2. Multiplication des obstacles
288
B. La clause pénale291
Sous-titre 2. La durée du lien contractuel295
Chapitre 1. Problèmes communs à tous les contrats inscrits dans la durée
297
Section 1. La déprédation monétaire299
Section 2. Le changement de circonstances301
Section 3. La survenance d'une loi nouvelle306
Chapitre 2. Règles propres aux contrats à durée déterminée
309
Section 1. Situation des parties avant l'échéance du terme309
Section 2. Situation des parties à l'échéance du terme311
Chapitre 3. Règles propres aux contrats à durée indéterminée
315
Chapitre 4. Règles relatives à la rupture d'une relation commerciale établie
319
Deuxième partie - La responsabilité extracontractuelle
Titre 1. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle331
Chapitre 1. Le dommage
333
Section 1. Variété des préjudices réparables334
§ 1. Préjudices patrimoniaux et préjudices extrapatrimoniaux
335
§ 2. Préjudice immédiat et préjudice par ricochet
337
Section 2. Caractères du préjudice réparable338
Chapitre 2. Le lien de causalité
341
Chapitre 3. Le fait générateur
345
Section 1. Le fait personnel345
§ 1. La caractérisation de La faute
346
§ 2. La caractérisation de l'abus de droit
349
Section 2. Le fait d'autrui351
§ 1. Le fondement général de responsabilité du fait d'autrui
351
§ 2. Les cas particuliers de responsabilité du fait d'autrui
354
A. La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs355
B. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés358
1. Conditions de la responsabilité du commettant
359
2. Limitation de la responsabilité personnelle du préposé
360
Section 3. Le fait des choses362
§ 1. Le principe général de responsabilité du fait des choses
362
A. Conditions de la responsabilité363
1. Le fait d'une chose
363
2. La garde
365
B. Causes d'exonération du gardien367
§ 2. Les cas particuliers de responsabilité du fait des choses
368
§ 3. Les régimes spéciaux
370
A. La responsabilité du fait des produits défectueux370
1. Conditions de la responsabilité
372
2. Mise en ouvre de la responsabilité
375
B. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation377
1. Conditions de l'indemnisation
378
2. Détermination du responsable
381
3. Causes d'exonération opposables à la victime
381
C. Les fonds d'indemnisation383
Titre 2. La mise en ouvre de la responsabilité extracontractuelle385
Chapitre 1. L'action en réparation
387
Section 1. L'option entre juridiction civile et juridiction pénale387
Section 2. Les parties à l'instance389
Chapitre 2. La condamnation à réparer
393
Section 1. L'évaluation des dommages-intérêts394
Section 2. La condamnation in solidum398
Troisième partie - Les quasi-contrats
Titre 1. L'obligation de compenser l'avantage injustement reçu d'autrui405
Chapitre 1. La gestion d'affaires
407
Section 1. Conditions de la gestion d'affaires408
Section 2. Effets de la gestion d'affaires409
Chapitre 2. Le paiement de l'indu
411
Section 1. Les conditions de la restitution411
§ 1. Conditions de fond
411
§ 2. Conditions d'exercice
414
Section 2. L'étendue de la restitution415
Chapitre 3. L'enrichissement injustifié
417
Section 1. Les conditions de l'action de in rem verso418
§ 1. Conditions matérielles
418
§ 2. Conditions juridiques
418
Section 2. Les effets de l'action de in rem verso421
Titre 2. L'obligation de procurer à autrui l'avantage légitimement espéré423
Quatrième partie - Le régime général de l'obligation
Titre 1. Le paiement429
Chapitre 1. Les sujets de l'obligation
431
Section 1. L'obligation solidaire431
§ 1. La solidarité passive
431
A. Sources de la solidarité passive432
B. Effets de la solidarité passive433
1. Rapports entre le créancier et les codébiteurs
433
2. Rapports entre codébiteurs
435
§ 2. La solidarité active
436
Section 2. L'obligation à prestation indivisible437
Chapitre 2. Les modalités du paiement
439
Section 1. Le paiement pur et simple439
§ 1. Les parties au paiement
439
A. Le solvens439
B. L'accipiens440
§ 2. L'objet du paiement
442
A. Principe442
B. Cas particulier de la dation en paiement443
§ 3. Le moment et le lieu du paiement
444
§ 4. L'imputation des paiements
446
§ 5. La preuve du paiement
447
Section 2. Le paiement par compensation448
§ 1. Compensation légale
449
A. Conditions449
B. Effets450
§ 2. Compensation conventionnelle
452
§ 3. Compensation judiciaire
453
Chapitre 3. Les garanties du créancier
455
Section 1. L'action oblique455
§ 1. Conditions de l'action oblique
456
§ 2. Effets de L'action oblique
459
Section 2. L'action paulienne459
§ 1. Conditions de l'action paulienne
459
§ 2. Effets de l'action paulienne
463
Titre 2. Les opérations sur obligations465
Chapitre 1. Subrogation personnelle
467
Section 1. Sources de la subrogation468
§ 1. Subrogation légale
468
§ 2. Subrogation conventionnelle
469
Section 2. Effets de la subrogation471
Chapitre 2. Cession de créance
475
Section 1. Cession de droit commun475
§ 1. Conditions
476
§ 2. Effets
478
Section 2. Cession par bordereau Dailly481
Section 3. Titrisation486
Chapitre 3. Cession de dette
487
Chapitre 4. Novation
489
Chapitre 5. Délégation
491
Section 1. Formation de la délégation493
Section 2. Effets de la délégation494
Titre 3. Causes particulières d'extinction de l'obligation497
Chapitre 1. Confusion
499
Chapitre 2. Remise de dette
501
Chapitre 3. Prescription extinctive
503
Section 1. Présentation générale503
Section 2. Réglementation des délais507
§ 1. Durée de la prescription
507
A. Délai de droit commun et point de départ du délai507
B. Délai butoir509
C. Délais et points de départ particuliers510
§ 2. Calcul du délai de prescription
512
§ 3. Causes susceptibles d'allonger le délai
512
A. Suspension de la prescription512
B. Interruption de la prescription514
Titre 4. Les restitutions517
Annexes521
Index573