par Coudert, Jacques
Prat éditions
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Disponible - EMP D COU
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
Résumé
L'ensemble des droits d'un employé, que le licenciement soit prononcé pour motif personnel ou pour motif économique. Avec un point sur les recours envisageables en cas de contestation et l'examen des suites concrètes du licenciement : préavis, indemnités, assurance chômage, entre autres. Avec des modèles de lettres de licenciement. A jour de la réforme de l'assurance chômage. ©Electre 2023
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- C 2023
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Notes
- Adresses utiles. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XIII-199 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 20 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8095-1867-2
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Indice
- EMP D Travail (guides pratiques)
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Quatrième de couverture
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Licenciement
Tous vos droits
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Pour quels motifs peut-on vous licencier ?
- Comment préparer l'entretien préalable ?
- Quelles seront vos indemnités ?
- Quelles sont les conditions d'une rupture conventionnelle ?
- Comment contester votre licenciement ?
- Comment se déroulent les procédures ?
- Comment rebondir après un licenciement ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles.
- Des modèles de lettres pour agir efficacement.
- Le point sur la réforme de l'assurance chômage.
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Tables des matières
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Licenciement
Tous vos droits
14e édition
Jacques Coudert
Catherine Doleux
Prat éditions
- Connaître vos droits pour savoir vous défendre1
- Quelle est votre situation contractuelle ? 3
- Les types de contrats de travail les plus fréquents 4
- La durée du contrat : un principe déterminant4
- Une durée indéterminée, un principe par défaut5
- Vous avez signé un contrat à durée déterminée ? 6
- Les conditions d'un CDD6
- Titulaire d'un CDD, pouvez-vous être licencié ?7
- Titulaire d'un CDD, pouvez-vous démissionner ?8
- Quels sont vos droits pendant l'exécution du CDD ?9
- Quels sont vos droits à la fin du contrat ?9
- Vous avez signé un contrat de travail temporaire ou un contrat de mission ? 11
- Quelles sont les conditions du contrat de mission ?11
- Le contrat de mission ressemble beaucoup au CDD11
- Pouvez-vous être licencié pendant un contrat de mission ?12
- Qu'est-ce que le CDI intérimaire ?12
- Vous avez signé un contrat à durée indéterminée ? 13
- La durée du contrat à durée indéterminée13
- Quelles sont les causes qui mettent fin au contrat à durée indéterminée ?14
- En quoi consiste une procédure de licenciement ? 17
- La rupture du contrat pendant la période d'essai 18
- Le délai de prévenance18
- Les durées maximales des périodes d'essai18
- Contrôle ou autorisation administrative obligatoire 19
- En cas de licenciement pour motif économique19
- Licenciement d'un salarié protégé19
- En cas de rupture conventionnelle19
- L'entretien préalable 21
- La lettre de convocation à l'entretien préalable21
- Comment se déroule l'entretien préalable ?23
- La contestation des faits qui vous sont reprochés25
- La notification de la décision par la lettre de licenciement 27
- L'importance de la lettre de licenciement27
- Le délai d'envoi de la notification29
- Les conséquences du licenciement29
- Quels sont les différents motifs de licenciement ? 35
- Les licenciements pour motif personnel 36
- Le licenciement pour cause réelle et sérieuse36
- Le licenciement pour faute grave38
- Le licenciement pour faute lourde41
- Pouvez-vous être licencié pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ? 43
- Vos droits et obligations en cas de maladie ou accident non professionnel43
- Les droits et obligations de votre employeur44
- Et en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ? 47
- Définition47
- Les conséquences48
- Les incidences financières du licenciement faisant suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle51
- Les licenciements pour motif économique 53
- Définition53
- Les procédures du licenciement économique58
- Les protections particulières 67
- La protection de la grossesse et de la maternité67
- Les salariés protégés69
- Quels sont les recours pour contester votre licenciement ? 71
- Qui peut vous aider dans votre démarche judiciaire ? 72
- Un avocat72
- Les permanences juridiques75
- Les autres aides juridiques pouvant vous assister et/ou vous représenter76
- Le conseil de prud'hommes, juge de première instance 77
- Qu'est-ce que le conseil de prud'hommes ?77
- La saisine du conseil de prud'hommes79
- Quelles demandes pouvez-vous faire ?81
- Les différentes phases du procès devant le conseil de prud'hommes88
- Les preuves à apporter devant les instances prud'homales96
- Le jugement97
- Les voies de recours98
- Trois cas particuliers99
- Quelles sont les mesures alternatives au licenciement ? 101
- La rupture conventionnelle du contrat de travail 102
- Ce que dit la loi102
- Définition102
- Le déroulement de la procédure103
- Le délai de rétractation103
- La convention de rupture104
- Les différends liés à l'application ou à l'homologation de la convention104
- Le régime social et fiscal des indemnités perçues à la suite d'une rupture conventionnelle104
- La rupture conventionnelle collective105
- La transaction 107
- L'existence d'une contestation107
- La capacité des parties et le consentement du salarié107
- Des concessions réciproques107
- Les conséquences fiscales et sociales de la transaction108
- La médiation 109
- Principes de la médiation109
- Mode d'emploi de la médiation conventionnelle109
- Procédure109
- Après un licenciement, comment s'en sortir ?111
- Les aides institutionnelles : allocations chômage et pôle emploi 113
- La liste des demandeurs d'emploi 114
- L'inscription sur la liste114
- Le changement de situation et la radiation de la liste115
- Le contrôle de Pôle emploi115
- Pouvez-vous contester la mesure de radiation ?117
- L'accompagnement des demandeurs d'emploi par Pôle emploi 120
- Qu'est-ce que le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ?120
- En quoi consiste la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) ?121
- Le revenu compensatoire dont vous pouvez disposer : l'allocation d'aide au retour à l'emploi 122
- La nouvelle donne122
- Pouvez-vous bénéficier de l'ARE ?123
- Le montant de l'ARE125
- Pendant quelle durée percevrez-vous l'ARE ?126
- À partir de quand pouvez-vous être indemnisé ?128
- Les allocations spécifiques : CSP, ASS, RFF, RSA 129
- Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et l'allocation spécifique de sécurisation professionnelle (ASP)129
- L'allocation de solidarité spécifique (ASS)130
- La rémunération de fin de formation (RFF)132
- Le revenu de solidarité active (RSA)132
- La prime d'activité133
- Quelles leçons tirer de cette expérience ? 135
- Comment positiver ? 136
- Quelques chiffres, le chômage au 1er trimestre 2023136
- La richesse du passé : comment la mettre en valeur ?136
- Votre projet pour demain137
- Comment vendre votre projet ?140
- Les supports de votre offre de service : le CV, la lettre de motivation et l'entretien d'embauche141
- La proposition d'un contrat146
- Alternatives à un travail salarié147
- Qui peut vous aider tout au long de cette démarche ? 150
- Votre entourage proche150
- Un médecin150
- Pôle emploi150
- Les maisons de l'emploi et les services municipaux de l'emploi151
- Un coach151
- Les associations152
- Modèles de lettres et de documents 153
- Rédiger une attestation de témoignage155
- Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire (faute(s) sérieuse(s), grave(s) ou lourde(s))156
- Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude159
- Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire162
- Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel165
- Modèle de lettre de licenciement pour motif économique pour les petits licenciements collectifs169
- Modèle de lettre de licenciement pour motif économique (grands licenciements collectifs avec plan de sauvegarde de l'emploi - PSE)174
- Demande d'aide juridictionnelle178
- Demande d'intervention auprès de l'assureur184
- Répondre à un avis de radiation185
- Présenter sa démission186
- Rupture conventionnelle d'un salarié en CDI187
- Rupture conventionnelle d'un salarié protégé189
- Négocier une transaction avec l'employeur191
- Les adresses de vos interlocuteurs 193
- Index 197
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Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre
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Disponible - EMP D COU
Niveau 3 - Vie personnelle et familiale
