Le dispositif français de normalisation : évaluation et perspectives : rapport au gouvernement 1997

Auteur(s) :

France Ministère de l'économie et des finances (1995-1997). Découvrir l'auteur

Autre(s) auteur(s)
- France Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
- France Commissariat général du plan
Contributeur(s)
- Levet, Jean-Louis (1955-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- la Documentation française
Date
- 1998
Notes
- En appendice, choix de documents
- Bibliogr. p. 163-165 et p. 259
Langues
- Français
Description matérielle
- 309 p. ; 24 cm
Sujet(s)
- Normes
- France
Lieu
- France
ISBN
- 2-11-004027-0
Indice
- 62 Techniques, technologie générale
Tables des matières
- - Le dispositif français de normalisation
  - Évaluation et perspectives
  - Lettre de mission3
  - Avant-propos5
  - Introduction générale17
  - Chapitre 1: Les institutions de normalisation25
  - 1. Le dispositif français de normalisation25
  - 1.1. Les acteurs du dispositif français de normalisation26
  - 1.2. Les étapes du processus d'élaboration des normes27
  - 1.3. L'intégration internationale du dispositif français de normalisation31
  - 2. Le système normatif européen: vers l'approche globale33
  - 2.1. Les instances européennes de normalisation33
  - 2.2. Modalités d'élaboration des normes européennes34
  - 3. Le système normatif international36
  - 3.1. Les organisations internationales de normalisation37
  - 3.2. Les modalités de coopération de la normalisation internationale39
  - Chapitre 2. Les fonctions attendues de la normalisation45
  - 1. La normalisation pour les entreprises: extension des marchés47
  - 1.1. La fonction technique de compatibilité de la normalisation: enjeux concurrentiels47
  - 1.2. La fonction d'information-qualité de la normalisation: enjeux commerciaux49
  - 1.3. La fonction juridique face aux risques d'utilisation des produits54
  - 1.4. L'importance relative des différentes fonctions de la normalisation: comparaison sectorielle55
  - 2. La normalisation pour les pouvoirs publics et les collectivités territoriales: libre concurrence et intérêt général57
  - 2.1. La normalisation comme un outil au service des politiques publiques réglementaires57
  - 2.2. La normalisation au service de la politique commerciale de libre échange aux niveaux européen et international58
  - 2.3. Les normes comme outils contractuels dans les marchés publics60
  - 3. La normalisation pour la société61
  - 3.1. La protection des consommateurs61
  - 3.2. La sécurité au travail63
  - 3.3. L'amélioration de l'environnement63
  - 4. Synthèse64
  - Chapitre 3. Evolution du dispositif français de normalisation65
  - 1. L'évolution du dispositif face à l'extension du champ de la normalisation: le désengagement de l'Etat et décloisonnement de l'Afnor65
  - 1.1. La décentralisation des prérogatives en matière de normes: le désengagement progressif de la tutelle de l'Etat66
  - 1.2. L'ouverture de l'Afnor aux acteurs économiques et sociaux71
  - 1.3. Les dysfonctionnements actuels du dispositif français de normalisation74
  - 1.4. Les conséquences des lacunes institutionnelles sur l'efficacité de la production de normes en France80
  - 2. Le dispositif français face à l'internationalisation des instances de normalisation82
  - 2.1. Libre échange et explosion des travaux normatifs européens et internationaux82
  - 2.2. Les efforts de participation active des acteurs français dans les instances internationales de normalisation83
  - 2.3. La promotion des normes nationales vers les pays émergents84
  - 2.4. La variété des stratégies sectorielles internationales en matière de normalisation86
  - 3. Synthèse89
  - Chapitre 4. Les limites de la normalisation en France91
  - 1. Des effets ambivalents sur la compétitivité des entreprises nationales92
  - 1.1. Les tensions entre les effets macro-économiques positifs et les rendements micro-économiques décroissants92
  - 1.2. Abondance des projets normatifs en France et défaillance des stratégies d'intelligence économique96
  - 1.3. Les tensions entre la recherche du consensus, le respect des délais, et le souci de qualité des normes101
  - 2. Les obstacles à l'harmonisation des normes105
  - 2.1. Les lourdeurs du processus d'harmonisation106
  - 2.2. Une harmonisation ralentie par le respect de la diversité des environnements techniques et culturels dans le cadre de la nouvelle approche110
  - 2.3. Libre-échange international et construction européenne: les lacunes de la politique de normalisation114
  - 3. La question de la légitimité du champ de la normalisation121
  - 3.1. Une extension controversée du champ de la normalisation122
  - 3.2. La validité limitée du consensus obtenu127
  - 3.3. L'enquête publique inachevée et un contrôle administratif parfois insuffisant131
  - 4. Synthèse133
  - Chapitre 5. Eléments de prospective135
  - 1. Les grandes tendances: la normalisation de demain135
  - 2. Les deux grands scénarios136
  - 2.1. Le choix du laisser-faire136
  - 2.2. Le choix d'une politique nationale de normalisation et la participation au renforcement des normes européennes138
  - 3. Synthèse140
  - Chapitre 6. Orientations143
  - 1. Intégrer la normalisation aux politiques technologiques, industrielles et commerciales du pays144
  - 1.1. La capacité d'innovation conditionne l'efficacité de la politique de normalisation144
  - 1.2. Assurer les capacités de veille et d'anticipation du développement technologique et commercial induit par la normalisation145
  - 1.3. Participer à optimiser l'élaboration de normes de qualité par le transfert des connaissances146
  - 1.4. Accompagner la mise à niveau des systèmes techniques146
  - 1.5. Aider le financement de la production de normes fondamentales147
  - 1.6. Renforcer la politique commerciale de la certification d'assurance-qualité147
  - 2. Assurer la qualité du consensus148
  - 2.1. Elargir le coeur stratégique du dispositif de normalisation148
  - 2.2. Améliorer les conditions du travail normatif150
  - 3. Développer l'influence du système de normalisation national151
  - 3.1. La stratégie d'influence en matière de normalisation commence toujours par une politique d'innovation152
  - 3.2. Les aides au développement des stratégies d'influence des entreprises152
  - 3.3. Construction d'une force de propositions des instances nationales de normalisation153
  - 3.4. Promouvoir une politique européenne de normes de qualité155
  - 4. Synthèse157
  - Lexique des abréviations161
  - Bibliographie163
  - Annexes167
  - Annexe 1: Comparaison internationale des dispositifs de normalisation169
  - Annexe 2: Comparaisons sectorielles des fonctions et enjeux de la normalisation187
  - Résumé307
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- BPI