Avant-propos5

Introduction7

Première partie Souveraineté des États

Chapitre 1 - Y a-t-il un conflit insurmontable entre souveraineté des États et justice pénale internationale?

Par Antonio Cassese13

I L'infléchissement de l'autorité de l'État14

II Peut-on parler d'érosion de la souveraineté de l'État?16

III Une tentative de concilier souveraineté étatique et justice internationale: un plaidoyer pour la compétence universelle des juges nationaux18

IV Compétence universelle absolue ou compétence universelle conditionnée?22

V Deux objections à la compétence universelle des juges nationaux26

VI Juges pénaux nationaux et juridictions internationales28

Chapitre 2 - La Cour pénale internationale face à la souveraineté des États

Par Philippe Kirsch31

Chapitre 3 - Les limites de la justice

Par Tzvetan Todorov39

Chapitre 4 - Réflexions générales

Par Robert Badinter49

Deuxième partie Valeurs communes de l'humanité

Chapitre 1 - Les crimes internationaux peuvent-ils contribuer au débat entre universalisme et relativisme des valeurs?

Par Mireille Delmas-Marty59

Chapitre 2 - Le point de vue juridique

Par Claude Jorda69

Chapitre 3 - Le point de vue éthique

Jean-Pierre Changeux79

I Pour une éthique séculaire à visée universaliste sur le modèle scientifique80

II Pour un comité mondial d'éthique83

Chapitre 4 - Sur quoi fonder philosophiquement un universalisme juridique?

Par Anne Fagot-Largeault85

Troisième partie Droit comparé

Chapitre 1 - L'influence du droit comparé sur l'activité des Tribunaux pénaux internationaux

Par Mireille Delmas-Marty95

I Une influence ambiguë98

A Interprétation et légitimation101

B Interprétation et domination106

II Une interaction à construire112

A Dénominateur commun et hybridation113

B Dénominateur commun et harmonisation120

Chapitre 2 - Table ronde

Présidée par Françoise Tulkens et composée de Hervé Ascensio, Jean-Paul Costa, Antoine Garapon, Jérôme de Hemptinne, Renée Koering-Joulin, Gwénaël Mettraux, Alain Pellet, Mark Pieth, Nicole Questiaux, John R. Spencer, Emanuela Fronza et Nicolas Guillou129

Quatrième partie Convention européenne des droits de l'homme

Chapitre 1 - L'influence de la CEDH sur l'activité des Tribunaux pénaux internationaux

Par Antonio Cassese143

I Le juge pénal international et les sources de droit143

A Les sources dans lesquelles les juges pénaux internationaux peuvent puiser143

B Deux manières d'utiliser les corpus juridiques autres que les Statuts, les traités internationaux pertinents et les règles coutumières internationales144

1. L'approche "sage"145

2. L'approche "sauvage"146

II L'importance du recours à la jurisprudence de la Cour européenne149

III Analyse transversale de l'influence de la Cour européenne sur la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux152

A Les juges de La Haye et d'Arusha ont été conscients des limites du recours à d'autres corpus juridiques imposées par les spécificités du procès pénal international152

B Le recours à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg a servi à déterminer des notions non définies dans les textes internationaux pertinents157

C Souvent la jurisprudence de Strasbourg a été utilisée exclusivement pour renforcer ou corroborer des conclusions fondées sur le droit international pertinent, dans la recherche d'une sorte de légitimation a posteriori164

D Parfois la jurisprudence de Strasbourg est mentionnée exclusivement ad abundantiam170

E Parfois les Tribunaux se sont inspirés de la jurisprudence de Strasbourg, sans la citer174

F Dans quelques cas, les Chambres des Tribunaux pénaux internationaux ont ignoré la jurisprudence de Strasbourg174

G Dans quelques cas, les juges pénaux internationaux sont allés au-delà de la jurisprudence de Strasbourg177

IV En guise de conclusion178

Chapitre 2 - Table ronde Présidée par Alain Pellet et composée de Hervé Ascensio, Jean-Paul Costa, Antoine Garapon, Jérôme de Hemptinne, Renée Koering-Joulin, Gwénaël Mettraux, Mark Pieth, Nicole Questiaux, John R. Spencer, Françoise Tulkens, Emanuela Fronza et Nicolas Guillou183 Cinquième partie Droit international et juridictions nationales Chapitre 1 - Les règles internationales sur les critères de compétence des juges nationaux Par Paola Gaeta191 I Dispositions accordant aux États le pouvoir d'exercer leur compétence pénale selon les critères qu'ils souhaitent194 A La règle permissive établie par la CPJI dans l'affaire du Lotus194 B Dispositions conventionnelles autorisant les États à prévoir des compétences spécifiques197 II Dispositions imposant aux États d'adopter des mesures législatives prévoyant des fondements déterminés de compétence pénale201 III Dispositions imposant aux États de prévoir l'exercice de leur compétence pénale sur des bases spécifiques203 A Les incertitudes du droit international coutumier204 B Le droit conventionnel204 IV Relations entre les différents cas de compétence209 Chapitre 2 - Le droit international et les obstacles à la mise en oeuvre de la responsabilité pénale pour crimes internationaux Par Micaela Frulli215 I Crimes internationaux et immunités de droit international216 A Crimes internationaux et immunités fonctionnelles217 1. Les procès des grands criminels de la seconde guerre mondiale217 2. Les instruments juridiques internationaux élaborés depuis la deuxième guerre219 a) Les Conventions pour la prévention et la répression de crimes graves et les Statuts des Tribunaux pénaux internationaux219 b) Les Conventions en matière de terrorisme international221 3. Une exception consolidée223 B Crimes internationaux et immunités personnelles225 1. Les immunités personnelles ou diplomatiques en droit coutumier225 2. Une dérogation implicite: les Statuts de Tribunaux pénaux ad hoc226 3. Une dérogation explicite: le Statut de la Cour pénale internationale (CPI)227 4. La pratique internationale228 a) Pinochet228 b) Anderson-Kohatsu229 c) Khadafi230 d) L'affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000 à l'encontre de Yerodia Ndombasi (ministre des Affaires étrangères de la République démocratique du Congo) devant la Cour internationale de justice231 C Considérations finales234 II Les crimes internationaux, la prescription et l'amnistie236 A La prescription236 1. La prescription des crimes internationaux selon le droit international conventionnel236 2. Le point sur la formation d'une règle coutumière après l'adoption du Statut de la CPI239 3. Les problèmes ouverts241 B L'amnistie243 1. L'amnistie en droit international243 a) L'amnistie et les instruments juridiques pour la répression des crimes internationaux243 b) L'amnistie et les instruments relatifs aux violations des droits de l'homme245 2. Le point sur le droit coutumier après l'adoption du Statut de la CPI247 a) L'interprétation du Statut de la CPI247 b) La pratique des États250 Conclusion générale255