État du secteur immobilier dans l'union européenne
Frédéric Seutin
Larcier
Préface5
Avant-propos7
Partie 1
Le décor
Chapitre 1
L'Union européenne13
Section 1
Brève présentation de l'Union européenne14
Section 2
Brève présentation des 27 États membres de l'Union européenne19
A. Quelques impressions de l'auteur sur chaque État membre19
B. L'Europe en chiffres28
Section 3
Le budget annuel de l'Union européenne34
A. Les grands principes34
B. Les recettes35
C. Les dépenses35
D. Répartition des dépenses : l'exemple 200736
E. Vote du budget38
F. Contributions nationales au budget de l'Union européenne38
G. L'exception britannique39
Chapitre 2
Les institutions européennes41
Section 1
Composition, pouvoirs et compétences42
A. Le Parlement42
B. La Commission européenne43
C. Le Conseil des ministres46
D. Le Conseil européen48
E. Le Comité économique et social (CESE)49
F. Le Comité des régions (CdR)51
G. La Cour européenne de justice des Communautés européennes (CJCE)53
H. La Cour des comptes56
Section 2
Les actes juridiques de l'Union européenne58
A. Le Règlement59
B. La Directive59
C. La Décision59
D. La Recommandation et l'Avis60
Section 3
Procédures législatives des actes juridiques60
A. La procédure dite de l'avis simple (de consultation)60
B. La procédure dite de l'avis conforme61
C. La procédure dite de coopération61
D. La procédure dite de codécision62
E. Le comité et la procédure de conciliation63
Section 4
Les majorités existantes dans les matières soumises au vote65
A. Au Conseil de l'Union européenne66
B. Au Parlement européen67
C. Au Comité économique et social européen (CESE)68
D. Au Comité des régions (CdR)68
Partie 2
Les acteurs
Chapitre 1
Les professions immobilières dans les États membres de l'UE73
Section 1
Introduction74
A. Agents immobiliers74
B. Administrateurs de biens75
Section 2
Les titres d'agent immobilier et d'administrateur de biens dans les États membres78
A. Agent immobilier78
B. Administrateur de biens79
Section 3
Nombre estimé d'agents immobiliers et d'administrateurs de biens dans les États membres80
A. Agents immobiliers80
B. Administrateurs de biens81
Section 4
Nombre d'agents immobiliers et d'administrateurs de biens par habitant dans les États membres82
A. Agents immobiliers + administrateurs de biens82
B. Agents immobiliers83
C. Administrateurs de biens84
Section 5
Réglementation de la profession d'agent immobilier et d'administrateur de biens au niveau national86
A. Agents immobiliers86
B. Administrateurs de biens87
Section 6
Durée imposée au mandat d'agent immobilier (agent/client) au niveau national88
Section 7
Conclusion (très) provisoires90
Chapitre 2
Accès à la propriété dans quelques États membres de l'UE93
Section 1
Lois, réglementations et procédures d'accès à la propriété dans l'Union européenne94
A. Bloc scandinave : le Danemark95
B. Bloc anglo-saxon : le Royaume-Uni116
C. Bloc germanique : l'Allemagne132
D. Bloc d'Europe centrale et de l'Est : la Pologne143
E. Bloc latin : la France160
Chapitre 3
Organisation des professions immobilières dans le cadre européen193
Section 1
Les organisations professionnelles européennes du secteur immobilier194
A. La Confédération européenne de l'immobilier (CEI)194
B. Le Conseil européen des professions immobilières (CEPI)196
Section 2
Les programmes mis en oeuvre par le CEPI199
A. Le programme « Transeuropa »199
B. Le programme « Eureduc »202
C. Le label « CEPI - Eur »208
D. Le programme « Eureduc II »212
E. Le programme « Euro Formation »213
Partie 3
La pièce
Chapitre 1
Les dossiers européens et le secteur immobilier219
Section 1
La Déclaration et le Processus de Bologne220
Section 2
Un code de déontologie européen226
Section 3
Un code de conduite pour le commerce électronique232
Section 4
Une charte de qualité des services236
Section 5
Une garantie financière et une assurance en responsabilité civile professionnelle239
Section 6
Une Chambre européenne d'arbitrage, de médiation et de discipline (CEAMD)240
Chapitre 2
Les actes juridiques européens et le secteur immobilier245
Section 1
La directive européenne relative aux ascenseurs246
Section 2
La directive européenne sur le commerce électronique253
Section 3
La directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments258
Section 4
La directive européenne relative au blanchiment d'argent263
Section 5
La directive européenne relative aux pratiques commerciales déloyales268
Pratiques commerciales trompeuses
274
Section 6
La directive européenne relative aux qualifications professionnelles des prestataires de services278
Section 7
La directive européenne relative aux services dans le marché intérieur286
Section 8
La directive européenne relative aux services de payements bancaires289
Section 9
Proposition de la directive européenne sur la multipropriété (Time-sharing)292
Section 10
Propositions et projets divers en cours d'élaboration ou récemment adoptés305
A. Impôt des sociétés305
B. Transactions immobilières306
C. Lobbying307
D. « EU Small Business Act »309
E. Statut de l'entreprise privée européenne310
F. Directive sur la gestion et le traitement des déchets311
G. Directive sur la gestion et le traitement des eaux311
Épilogue313
Références Internet319
Bibliographie323