La dévolution en Grande-Bretagne

Contribution à la réflexion sur l'autonomie institutionnelle

La « dévolution » est un processus d'autonomie institutionnelle et politique, pensé comme un mode de gestion d'un particularisme local. Cette réforme constitutionnelle, initiée en 1997 dans un vaste programme de « modernisation » par Tony Blair et son gouvernement, a bouleversé le modèle unitaire britannique.

Elle a introduit des éléments qui ont fédéralisé la structure étatique et qui menacent l'identité constitutionnelle du modèle britannique, jusque-là reconnu pour la centralisation de son pouvoir politique. L'État britannique est transformé avec davantage de démocratie locale et une coopération accrue entre État central et nations. Cette forme de régionalisation est d'ailleurs reconnue et encouragée au niveau européen par la mise en oeuvre du principe de subsidiarité.

En outre, à cette nouvelle organisation « centre - périphérie », s'est ajoutée une approche renouvelée du droit constitutionnel et de la vie politique britannique, avec notamment la mise en oeuvre du référendum ou l'introduction du scrutin proportionnel dans les nations concernées. Mais cette réforme reste un processus inachevé et instable laissant envisager d'autres développements, comme l'a déjà prouvé la victoire des nationalistes écossais aux élections de mai 2007.