Protection maternelle et infantile
De la promotion de la santé à la protection de l'enfance
Anne Hassani, Anne Letoret, Jeanne Morellec
Berger-Levrault
Remerciements5
Table des matières7
Avertissement13
Préface15
Introduction19
1
Les jalons de la PMI
Chapitre 1 Le contexte historique23
Section 1 Petite histoire de la protection maternelle et infantile et de l'accueil du jeune enfant23
Sous-section 1 De la protection des enfants trouvés à la protection maternelle et infantile23
Sous-section 2 Des consultations de nourrissons à la protection maternelle et infantile29
Sous-section 3 La protection maternelle et infantile et l'ordonnance du 2 novembre 194534
Sous-section 4 De la protection maternelle et infantile à la promotion de la santé, de la famille et de l'enfance38
Sous-section 5 Des secrets des matrones aux savoirs des accoucheurs42
Sous-section 6 Du « mal joli » à la grossesse du XXe siècle45
Sous-section 7 La maîtrise de la fécondité46
Sous-section 8 De la mise en nourrice à l'accueil du jeune enfant par un assistant maternel53
Sous-section 9 Les crèches57
Sous-section 10 Les salles d'asile, les jardins d'enfants et les écoles maternelles60
Section 2 L'émergence du concept de pédiatrie sociale et de promotion de la santé63
Chapitre 2 Les contextes démographique et socio-économique71
Chapitre 3 Le système de santé et le service de protection maternelle et infantile75
Section 1 Cadre général75
Sous-section 1 La santé75
Sous-section 2 La santé publique77
Section 2 Les perspectives de réorganisation du système de santé : les agences régionales de santé (ARS)87
Section 3 La place du service de PMI dans le système de santé89
Section 4 L'impact de la décentralisation : une évolution vers la redistribution des missions entre les diverses institutions92
Section 5 La protection sociale93
2
La promotion de la santé, de la famille et de l'enfance
Chapitre 1 Les mesures réglementaires en faveur de la famille et de l'enfance101
Section 1 Les mesures en faveur des futurs conjoints101
Section 2 Les mesures en faveur des femmes enceintes103
Sous-section 1 La déclaration de grossesse103
Sous-section 2 Le carnet de maternité104
Sous-section 3 Le suivi médico-psychosocial de la femme enceinte106
Sous-section 4 Le suivi médico-psychosocial des femmes enceintes en situation de vulnérabilité médicale, sociale et psychologique132
Section 3 Les mesures réglementaires en faveur des enfants150
Section 4 La maîtrise de la fécondité177
Sous-section 1 La contraception178
Sous-section 2 L'interruption volontaire de grossesse (IVG)187
Chapitre 2 Le service départemental de PMI193
Section 1 Les missions193
Section 2 L'organisation195
Section 3 Les moyens humains, les outils, les modes d'action et le budget201
Sous-section 1 Les moyens humains201
Sous-section 2 Les outils215
Sous-section 3 Les modes d'action222
Sous-section 4 Le budget270
Sous-section 5 Les établissements en lien avec le service de PMI272
Sous-section 6 Partenariat et travail en réseau276
Sous-section 7 Service de santé publique et observatoires284
Chapitre 3 L'accueil du jeune enfant287
Section 1 Le contexte social et économique287
Section 2 Deux instances au service de la politique de la petite enfance : la commission départementale d'accueil du jeune enfant (CDAJE) et l'Observatoire national de l'enfance290
Section 3 L'accueil individuel292
Sous-section 1 Le contexte législatif292
Sous-section 2 Les assistants maternels293
Sous-section 3 Les assistants familiaux309
Section 4 L'accueil collectif319
Sous-section 1 Création d'une structure d'accueil collectif323
Sous-section 2 Contrôle et accompagnements des EAJE328
Sous-section 3 Fonctionnement d'une structure d'accueil collectif : moyens et spécificités330
Section 5 Évolutions et perspectives338
3
La protection de l'enfance
Chapitre 1 Historique345
Chapitre 2 Procédure de recueil, d'évaluation et de traitement des situations d'enfant en danger ou en risque de l'être353
Section 1 Recueil des informations préoccupantes353
Section 2 Évaluation d'une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être355
Section 3 Décision de la commission départementale359
Chapitre 3 Les mesures envisageables361
Section 1 Protection administrative et judiciaire361
Sous-section 1 Aides à domicile362
Sous-section 2 Accueil de l'enfant366
Section 2 Procédure pénale371
Chapitre 4 Prévention375
Section 1 Prévention tertiaire375
Section 2 Prévention secondaire376
Section 3 Prévention primaire381
Conclusion385
Annexes399
Liste des annexes401
Liste des principales abréviations473
Glossaire479
Bibliographie487
Index495