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Un droit administratif global ? : actes du colloque organisé les 16 et 17 juin 2011

Résumé

Après avoir réfléchi sur l'établissement et la nature d'un droit administratif global, les différents contributeurs de ce colloque mettent l'accent sur le droit administratif global vu des institutions administratives internes, ainsi que des organisations internationales.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2012
  • Autre(s) forme(s) de titre
  • Notes
    • Textes en français et en anglais
    • Mention parallèle de titre ou de responsabilité : A global administrative law ?
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (393 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-233-00654-7
  • Indice
    • 352 Droit administratif
  • Quatrième de couverture
    • Cahiers Internationaux

      La mondialisation, parce qu'elle induit une porosité croissante des frontières ainsi qu'un développement considérable des fonctions dévolues à des acteurs non étatiques tous les jours plus nombreux et divers, fait naître des phénomènes de régulation nouveaux qui participent du développement de la transparence et contribuent à responsabiliser chaque intervenant sur la scène supra-étatique. C'est sur la base de ces constats qu'une étude menée en 2005 par B. Kingsbury, N. Krisch et R. B. Stewart mettait en évidence l'émergence d'un global administrative law (ou droit administratif global), lequel reposait sur une analyse neuve et syncrétique de phénomènes supra- et trans-nationaux en apparence hétéroclites. C'est depuis lors une véritable école qui a prospéré autour de ces préceptes, regroupant des juristes issus de diverses traditions nationales. Pourtant, le droit administratif global demeure un thème largement inexploré par la doctrine francophone.

      C'est dans ce contexte qu'est intervenu le Colloque organisé par le CEDIN et le CRDP à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense les 16 et 17 juin 2011, dont rendent compte les présents Actes. Faisant intervenir des spécialistes du droit administratif, de la théorie du droit et du droit international public, universitaires ou praticiens, issus de divers pays et traditions juridiques, cet ouvrage propose une approche large et dynamique des phénomènes juridiques concernés et de la théorie de la Global Administrative Law. Il interroge la dénomination choisie (global - administrative - law), les caractéristiques de ce droit, ses rapports avec le droit international public, ou encore son utilité pratique.

      Le présent ouvrage s'adresse dès lors à un public varié. Internationalistes ou administrativistes, publicistes comme privatistes, universitaires et praticiens y trouveront une indispensable entrée en matière en même temps que de nombreuses pistes de réflexion, ce qui en fait une précieuse clef de lecture pour qui veut à la fois comprendre ce qu'est le droit administratif global, et porter sur lui dès l'abord un regard critique et constructif.


  • Tables des matières
      • Université Paris ouest, Nanterre la défense UFR de droit et science politique

      • Un droit administratif global ?

      • A Global Administrative Law ?

      • Clémentine Bories

      • Pedone

      • Avant-propos -
      • J.-M. Thouvenin et M. Conan 3
      • En guise d'ouverture -
      • Views on the Development of a Global Administrative Law (Interview de B. Kingsbury et A. Pellet, par C. Bories)11
      • Rapport introductif -
      • Histoire des phénomènes administratifs au-delà de la sphère étatique : tâtonnements et hésitations du droit et/ou de la doctrine (C. Bories)25
      • Partie I - 
        L'existence d'un droit administratif global
      • 1 - Interrogations autour de l'établissement de l'existence d'un droit administratif global
      • Administrative Law in the Global Space (S. Cassese)65
      • Penser le droit administratif global.
      • Scepticisme, Idéalisme et Pragmatisme (L. Hennebel)69
      • Droit administratif global et droit international (J. d'Aspremont)83
      • Le droit administratif global, analyse critique de son existence et de son articulation avec le droit international public (L. Dubin)95
      • 2 - Interrogations autour de la nature du droit administratif global : un droit administratif ?
      • Qu'est-ce qu'un droit administratif ? (F. Rolin)117
      • L'usage du qualificatif de droit administratif en droit comparé (J. Ziller)127
      • Who is Afraid of Global Administrative Law ?
      • Is there an Administrative Law beyond the State ? (S. Battini)139
      • Un droit administratif au-delà de l'Etat : les enseignements de l'expérience européenne (J. Dutheil de la Rochere)145
      • Le cas du Kosovo : une administration internationale en vue de la (re)-construction d'un Etat (P. Daillier)155
      • Partie II - 
        Le droit administratif global et l'évolution du droit international
      • 1. Le droit administratif global, symptôme des limites du droit international ou de son dépassement par l'avènement d'un droit global ?
      • Le droit administratif global, signe d'une évolution des techniques du droit international ? (M. Forteau)169
      • La mise en oeuvre des règles internationales grâce au droit administratif global (S. Barbier)185
      • Les pratiques procédurales internationales comme produit des contraintes nationales - Quelques réflexions sur le Global Administrative Law à partir des standards financiers internationaux » (R. Bismuth)197
      • 2. Des apports du droit administratif global au droit international ? Eclairages thématiques
      • Le droit administratif global et l'organisation de la bonne gouvernance (P. Bodeau-Livinec)219
      • Droit à un procès équitable et investissements privés : vers une justice administrative globale ? (F. Francioni)237
      • Le mécanisme de sanction de la Banque mondiale contre la fraude et la corruption : le droit administratif global comme outil d'élaboration et de consolidation d'une procédure (L. Boisson de Chazournes et E. Fromageau)255
      • Partie III - 
        La réalité du droit administratif global : regards de praticiens
      • 1. Le droit administratif global vu des institutions administratives internes
      • Le Conseil d'Etat dans la mondialisation du droit - ou pourquoi le droit administratif français devrait s'intéresser davantage au Global Administrative Law (B. du Marais)275
      • 2. Le droit administratif global vu des organisations internationales
      • La pertinence du droit administratif global et l'Organisation Internationale du Travail (OIT) (A. Trebilcock)295
      • L'OCDE et le droit administratif global (N. Bonucci)307
      • L'UNESCO et le droit administratif global (M. Vicien-Milburn)317
      • Conclusions générales
      • (J.-M. Thouvenin)325
      • Annexe :
        L'émergence d'un droit administratif global (B. Kingsbury, N. Krisch, R.B. Stewart), article initialement publié en langue anglaise (« The Emergence of Global Administrative Law », Law and Contemporary Problems, vol. 68, 2005, pp. 15-61)335

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 352 DRO

    Niveau 3 - Droit