Le droit social international et européen en pratique

Résumé

Pour comprendre le droit social européen et international, dans ses différentes branches : droit du travail, droit de la sécurité sociale, protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français depuis plusieurs années.

Éditeur(s)
- Eyrolles
Date
- DL 2013
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (401 p.) : couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Les références
Sujet(s)
- Droit social (droit européen)
- Droit social (droit international)
ISBN
- 978-2-212-55579-0
Indice
- 36(4-10) Droit social et professionnel. Union Européenne
Quatrième de couverture
- ¤ Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social.
  ¤ Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social.
  ¤ Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis.
  La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples.
  Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose.
  S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite :
  
  des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ;
  
  des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc.) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ;
  
  des régimes de protection sociale en Europe.
Tables des matières
- - Droit social international et européen en pratique
  - Michel Miné, Christine Boudineau, Anne Le Nouvel, Marie Mercat-Bruns, Dominique Roux-Rossi et Bruno Silhol
  - Eyrolles
  - Avant-propos11
  - Partie I
    Droit du travail
  - Chapitre I : Institutions internationales et normes internationales15
  - Section 1. Les institutions internationales 15
  - A. Organisation Internationale du Travail (OIT)15
  - B. Rôle des organisations en charge du commerce international20
  - Section 2. La nature des normes internationales du travail 22
  - A. Normes principales du droit international du travail22
  - B. Normes internationales du travail nouvellement promues36
  - Chapitre II : Institutions européennes : Conseil de l'Europe, institutions de l'Union européenne45
  - Section 1. Le Conseil de l'Europe 46
  - A. Composition du Conseil de l'Europe46
  - B. Objectifs du Conseil de l'Europe47
  - C. Organes du Conseil de l'Europe48
  - Section 2. Les institutions de l'Union européenne 54
  - A. Compétences de l'Union européenne55
  - B. Institutions et organes de l'Union européenne60
  - Chapitre III : Normes européennes69
  - Section 1. Les normes de l'Union européenne 69
  - A. Traité de Rome69
  - B. Acte unique71
  - C. Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs71
  - D. Traité de Maastricht72
  - E. Traité d'Amsterdam73
  - F. Traité de Nice et Traité de Lisbonne ; Charte des droits fondamentaux75
  - G. Bilan qualitatif76
  - Section 2. Les normes issues du Conseil de l'Europe (COE) 78
  - A. La CESDHLF78
  - B. La Charte sociale européenne80
  - Chapitre IV : Application des normes : articulations et conflits83
  - Section 1. Articulations et conflits entre les normes internationales et les sources internes de droit national 83
  - A. Loi antérieure au traité ratifié83
  - B. Loi postérieure au traité ratifié84
  - C. Exemple du CNE85
  - D. Exemple de la représentativité syndicale86
  - Section 2. Articulations et conflits entre le droit européen-communautaire et droit national 87
  - A. Principes du droit de l'Union européenne87
  - B. Application du droit de l'Union en droit interne89
  - Section 3. Articulations et conflits entre les normes internationales et européennes 92
  - A. Solutions préconisées92
  - B. Conflits93
  - Section 4. Le cas du travail de nuit des femmes 94
  - A. Pluralité des sources en présence94
  - B. Confrontation des sources à propos de l'affaire Stoeckel96
  - Chapitre V : Relations individuelles de travail101
  - Section 1. Contrat de travail 103
  - A. Information sur la relation de travail107
  - B. Contrats précaires109
  - C. Transfert113
  - D. Détachement des travailleurs119
  - Section 2. Santé et sécurité 120
  - A. Droit international120
  - B. Droit de l'Union européenne122
  - Section 3. Temps de travail 129
  - A. Droit international129
  - B. Droit de l'Union européenne122
  - Section 4. Rémunération 143
  - A. Droit international (OIT et ONU)143
  - B. Droit international régional (Conseil de l'Europe)143
  - C. Droit de l'Union européenne145
  - Section 5. Discrimination 148
  - A. Droit international148
  - B. Droit de l'Union européenne150
  - Chapitre VI : Relations collectives de travail171
  - Section 1. Droit syndical et négociation collective 171
  - A. Droit syndical et négociation collective en droit international mondial (OIT et ONU)171
  - B. Droit syndical et négociation collective en droit international régional (Conseil de l'Europe)174
  - C. Droit de la négociation collective en droit de l'Union européenne178
  - Section 2. Information et consultation des travailleurs 182
  - A. Cadre général et situations spéciales182
  - B. Comité d'entreprise européen (CEE)191
  - C. Comités particuliers197
  - Section 3. Droit de grève 198
  - A. Droit international mondial (OIT)198
  - B. Droit international régional (Conseil de l'Europe)199
  - C. Droit de l'Union européenne201
  - Chapitre VII : Mobilité des salariés207
  - Section 1. Liberté de circulation 207
  - A. Principes207
  - B. Accès à l'emploi209
  - C. Formalités210
  - Section 2. Contrat de travail international (CTI) 211
  - A. Définition du CTI211
  - B. Statut du salarié pendant son contrat216
  - C. Fin du contrat (ou de la mission à l'étranger)218
  - Section 3. Conflits de lois et de juridictions 220
  - A. Loi applicable au CTI220
  - B. Tribunal compétent228
  - Partie II
    Droit de la protection sociale
  - Chapitre VIII : Protection sociale en Europe235
  - Section 1. Les modèles de protection sociale en Europe 235
  - A. Typologie générale235
  - B. Organisation de la protection sociale en Europe237
  - Section 2. La protection sociale en Europe : quelques illustrations 238
  - A. La protection sociale au Royaume-Uni238
  - B. La protection sociale en Allemagne248
  - C. La protection sociale aux Pays-Bas256
  - D. La protection sociale en Italie260
  - E. La protection sociale en Suède266
  - Chapitre IX : Mobilité et protection sociale275
  - Section 1. Détachement 277
  - A. Formes du détachement à l'étranger278
  - B. Cotisations sociales283
  - C. Prestations285
  - Section 2. Expatriation 288
  - A. Assurance volontaire288
  - B. Maladie/maternité et invalidité292
  - Annexes313
  - Chapitre I313
  - Textes313
  - Sites Internet313
  - Chapitre II313
  - Statut du Conseil de l'Europe (extraits)313
  - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée) extraits321
  - Procédure législative ordinaire336
  - Chapitre V343
  - Principes de l'OIT343
  - Union européenne - Traité de Lisbonne - Politique sociale (Extraits)343
  - Droit interne - Constitution du 4 octobre 1958 (extraits)346
  - Droit de l'Union européenne mobilisé par le juge interne347
  - Cass. soc. 21 juin 2006, bull. n° 223347
  - Cass. soc. 29 juin 2011, bull. n° 181349
  - Cass. soc. 3 juill. 2012, à paraître au bull.352
  - Chapitre VI354
  - Droit international354
  - Union européenne - traité de Lisbonne - Politique sociale (extraits)354
  - Internet355
  - Chapitre VII356
  - Cass. soc. 7 juin 2006, n° 04-45846356
  - Cass. soc. 23 septembre 2009, n° 07-44200357
  - Convention collective Syntec (extrait)359
  - Cass. soc. 4 mai 1994, n° 91-60008365
  - Cass. soc. 29 janvier 1992, n° 90-60526366
  - Cass. soc., 13 novembre 2008, n° 07-41700367
  - Cass. soc., 1^er avril 2008, n° 07-40706370
  - Cass. soc. 31 mars 2009, n° 08/40367371
  - Règlement 593/2008372
  - Cass. soc. 28 juin 2005, n° 03-45042371
  - Chapitre IX378
  - Travailleurs migrants : règlements CE de Sécurité sociale (extrait de la lettre Omnidroit, 30 nov. 2009)378
  - Détachement et expatriation : critères juridiques379
  - Pays avec lesquels la France a conclu une convention bilatérale de Sécurité sociale380
  - Assurance-maladie et mobilité internationale380
  - Carte européenne d'assurance-maladie (CEAM)382
  - Cas pratique n° 1 : les démarches en cas de mobilité internationale382
  - Cas pratique n° 2 : expatriation dans un pays de l'Union européenne383
  - Cas pratique n° 3 : expatriation dans un pays hors de l'Union européenne384
  - Calcul de la retraite de base avec une carrière à l'étranger385
  - Prestations familiales et mobilité internationale386
  - Bibliographie389
  - Bibliographie générale389
  - Ouvrages389
  - Revues390
  - Sites Internet390
  - Bibliographie par chapitre391
  - Chapitre I391
  - Chapitre II392
  - Chapitre III394
  - Chapitre IV395
  - Chapitre V395
  - Chapitre VI397
  - Chapitre VII397
  - Chapitre VIII398
  - Chapitre IX398
  - Index399
Origine de la notice:
- FR-751131015