Fonction publique
Guide juridique et pratique de la gestion de carrière des agents titulaires et contractuels de la fonction publique
Christelle Mazza
Puits Fleuri
Partie 1. Déterminer le droit applicable à mon statut17
Titre 1 - Les sources générales du droit de la fonction publique21
Fiche 1 - L'influence et l'application du droit international public dans le droit de la fonction publique
22
¤ Fiche pratique n°1 : carte des Etats membres de la Cour européenne des droits de l'Homme et date d'adhésion33
¤ Fiche pratique n 2 : le Conseil de l'Europe et la CEDH34
¤ Questions-réponses34
Fiche 2 - L'influence et l'application du droit communautaire dans le droit de la fonction publique français
39
¤ Fiche pratique n°1 : l'ordonnancement juridique communautaire - schéma simplifié40
¤ Fiche pratique n°2 : comment puis-je trouver et consulter la réglementation européenne ?41
A. Un accès à la fonction publique française élargi aux ressortissants des Etats membres
44
¤ Questions-réponses47
B. La lutte contre toute forme de discrimination
49
¤ Fiche pratique : la définition communautaire de la discrimination et du harcèlement52
C. La modification substantielle des droits et obligations des agents publics titulaires et contractuels
54
1. La réglementation du temps de travail : le problème des congés payés56
¤ Questions-réponses57
2. Le droit à un contrat à durée indéterminée62
¤ Questions-réponses64
3. La sécurité et la santé des travailleurs67
Fiche 3 - Le droit français
68
¤ Fiche pratique : comment fonctionne le droit en France et comment puis-je y avoir accès ?70
1. Le droit constitutionnel et la fonction publique74
¤ Fiche pratique : qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité et comment puis-je l'exercer ?75
2. Le droit administratif78
3. Fonction publique et droit budgétaire : les lois de finance79
4. Les dispositions du code pénal applicables à la fonction publique82
¤ Questions-réponses84
5. L'application des dispositions de droit privé à la fonction publique87
6. L'influence du droit travail dans le droit de la fonction publique88
Titre 2 - Les sources spéciales de la fonction publique90
¤ Fiche pratique : quelques définitions préliminaires90
Fiche 1 - Le statut général des fonctionnaires
97
¤ Questions pratiques105
Fiche 2 - Les statuts dérogatoires du régime général
117
1. Le statut des militaires118
2. Le statut des magistrats de l'ordre judiciaire125
3. Le statut des fonctionnaires des assemblées parlementaires127
4. Le statut des fonctionnaires de la Poste et France Télécom129
5. Le statut des agents des chambres consulaires135
6. Le personnel des entreprises publiques à statut140
7. Le personnel des administrations parisiennes141
Fiche 3 - Le statut général des contractuels
143
1. Textes : le régime des agents contractuels de la fonction publique143
2. Textes : la réforme146
¤ Fiche pratique 1 : les conditions d'accès à l'emploi titulaire150
¤ Fiche pratique 2 : les conditions de la « CDI-sation » des contractuels de la fonction publique territoriale156
¤ Fiche pratique 3 : les cas de recours aux agents contractuels160
3. Les grands points à retenir163
Fiche 4 - Le statut particulier des stagiaires de la fonction publique
164
Partie 2. Connaître les acteurs de la fonction publique167
Titre 1 - Les organes de gestion centrale169
Fiche 1 - Le Président de la République et le Premier Ministre
169
Fiche 2 - Les ministères
173
¤ Fiche pratique 1 : exemple - étude de l'organigramme du ministère des affaires sociales et de la santé175
¤ Fiche pratique 2 : la structuration des ministères français178
Fiche 3 - Les organes propres de la fonction publique territoriale
184
¤ Fiche pratique 1 : étude d'un bulletin d'information statistique de la DGCL (BIS n° 93 - janvier 2013)185
1. Le centre national de la fonction publique territoriale187
2. Les centres de gestion190
¤ Questions-réponses196
¤ Fiche pratique 2 : schéma type de l'organisation d'une communauté d'agglomération198
Fiche 4 - Les organes propres de la fonction publique hospitalière
200
1. La direction générale de l'offre de soins201
2. Le centre national de gestion202
3. La réforme attendue : le pacte de confiance pour l'hôpital du 4 mars 2013207
Titre 2 - Les institutions participatives et les organismes consultatifs216
Fiche 1 - Le Conseil commun de la fonction publique
217
Fiche 2 - Les conseils supérieurs de la fonction publique
222
Fiche 3 - La commission administrative paritaire
225
1. Les commissions administratives paritaires de la fonction publique d'Etat226
2. La commission administrative paritaire dans la fonction publique territoriale229
3. La commission administrative paritaire dans la fonction publique hospitalière232
¤ Questions-réponses236
Fiche 4 - Le comité technique
239
1. Le comité technique dans la fonction publique d'Etat239
2. Le comité technique paritaire dans la fonction publique territoriale243
3. Le comité technique d'établissement dans la fonction publique hospitalière247
Fiche 5 - Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
251
¤ Fiche pratique : procédure de droit d'alerte et de retrait dans la FPT257
¤ Questions-réponses258
Titre 3 - La direction et le management des ressources humaines262
Fiche 1 - La compétence et le rôle de la direction des ressources humaines
263
Fiche 2 - Les outils de gestion des ressources humaines
268
Partie 3. Gérer ma carrière271
Titre 1 - Comment devient-on agent titulaire de la fonction publique273
Fiche 1 - Le principe d'égalité d'accès à la fonction publique
274
1. La prohibition de toute discrimination274
2. Egalité des sexes et parité275
3. Egalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés277
4. La charte de promotion de l'égalité dans la fonction publique278
¤ Questions-pratiques279
Fiche 2 - Le recrutement par concours
282
¤ Fiche pratique : la méthodologie de recrutement par la fonction publique d'Etat289
Fiche 3 - Le recrutement hors concours
290
Fiche 4 - Les étapes de la titularisation
292
1. La nomination292
2. Le stage293
¤ Questions-réponses295
3. La titularisation297
Titre 2 - Le déroulement de la carrière298
Fiche 1 - Les obligations statutaires
298
1. L'obligation de se consacrer entièrement à ses fonctions298
¤ Questions-réponses301
2. Le devoir de neutralité303
3. Le devoir de probité304
4. Le devoir de réserve - l'obligation de discrétion professionnelle305
¤ Questions-réponses307
5. Le devoir d'obéissance hiérarchique311
Fiche 2 - Les droits du fonctionnaire
312
1. L'exercice du droit de grève312
2. Le droit syndical313
3. La rémunération315
¤ Questions-réponses317
4. L'accès au dossier administratif personnel322
¤ Questions-réponses323
¤ Fiche pratique : la nomenclature du dossier administratif individuel dématérialisé328
5. Le droit à la formation professionnelle336
¤ Questions-réponses337
6. La protection fonctionnelle339
¤ Questions-réponses341
Fiche 3 - Les positions du fonctionnaire
343
1. La position d'activité à temps plein ou à temps partiel343
¤ Questions-réponses345
2. La mise à disposition347
3. Le détachement349
¤ Questions-réponses350
4. La position hors cadres352
5. La disponibilité353
¤ Questions-réponses355
6. Le congé parental356
Fiche 4 - Le congé maladie
359
1. Le congé maladie ordinaire (CMO)361
2. Le congé de longue maladie (CLM)362
3. Le congé de longue durée (CLD)363
4. Le reclassement professionnel pour inaptitude physique365
¤ Questions-réponses366
Fiche 5 - Les organes consultatifs de la santé
369
¤ Fiche pratique 1 : le comité médical et la commission de réforme371
¤ Fiche pratique 2 : la médecine de prévention et la médecine du travail373
Fiche 6 - L'évolution de carrière
376
1. De la notation à l'évaluation376
¤ Fiche pratique : analyse comparative du système de notation/évaluation des fonctionnaires entre les trois fonctions publiques379
2. L'avancement382
Fiche 7 - La fin de carrière du fonctionnaire et de l'agent contractuel
384
¤ Questions-réponses388
Partie 4. Le contentieux de la fonction publique395
Fiche 1 - Les grands principes du contentieux administratif de la fonction publique
398
¤ Questions-réponses398
¤ Fiche pratique 1 : compétence des juridictions administratives en France403
¤ Fiche pratique 2 : modèle de recours gracieux405
¤ Fiche pratique 3 : modèle de recours pour excès de pouvoir406
¤ Questions-réponses407
Fiche 2 - Le contentieux du concours
410
¤ Questions-réponses410
Fiche 3 - Le contentieux du stage
414
¤ Questions-réponses415
Fiche 4 - Le contentieux du harcèlement moral
422
¤ Questions-réponses422
Fiche 5 - Le contentieux de la notation/évaluation et de l'avancement
429
¤ Questions-réponses429
Fiche 6 - Le contentieux de la rémunération
432
¤ Questions-réponses432
Fiche 7 - Le contentieux disciplinaire
434
¤ Questions-réponses434
Fiche 8 - Le contentieux de l'accès aux documents administratif
437
¤ Questions-réponses438
Conclusion445
Annexes447
Annexe 1 - Table de correspondance entre les métiers des trois fonctions publiques448
Annexe 2 - Modèle de saisine CADA458
Annexe 3 - Modèle de recours gracieux460
Annexe 4 - Modèle de recours pour excès de pouvoir465
Bibliographies469
Bibliographie générale
469
1. Ouvrages et encyclopédies juridiques469
2. Revues juridiques470
3. Sites internet institutionnels et officiels470
4. Sites et blogs de droit administratif472
Bibliographie thématique
472