Le statut et les fonctions du juge pénal international

Auteur(s) :

Hama, Kadidiatou (1978-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le juge pénal international protège les droits fondamentaux de l'être humain. Il a pour devoir, avec sa conscience, de juger des crimes qui dépassent l'entendement. A-t-il le pouvoir et la liberté nécessaires pour mener à bien ses tâches alors qu'il agit sur la scène internationale ?

Éditeur(s)
- l'Harmattan
Date
- DL 2014
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (355 p.) ; 24 cm
Collections
- Logiques juridiques (Paris)
Sujet(s)
- Tribunaux internationaux
- Droit international pénal
ISBN
- 978-2-343-02476-9
Indice
- 341.79 Droit international pénal
Quatrième de couverture
- Le statut et les fonctions du juge pénal international
  L'émergence du juge pénal international résulte de la volonté impérieuse de la communauté internationale de punir les violations graves du droit international humanitaire. Par ses fonctions, le juge pénal international est devenu un acteur incontournable de la scène internationale. Il concilie les exigences du procès équitable et la protection des droits fondamentaux de l'homme.
  Garant de la dignité humaine, sa mission universelle contraste avec les difficultés liées au défaut de coopération d'une partie de sa communauté. Pourquoi ses réticences à son égard ? A-t-il une autonomie par rapport aux États ? Comment reste-t-il impartial face à des crimes heurtant la conscience humaine ? Qui est-il ? Dispose-t-il d'un statut adapté à ses fonctions ?
  Cette étude tente d'apporter des réponses à ces questions par une analyse des caractéristiques statutaires du juge pénal international et des fonctions dans lesquelles il puise son pouvoir et qui lui permettent de faire marcher la justice à l'échelle mondiale en tenant compte de la diversité des juridictions pénales internationales.
Tables des matières
- - Le statut et les fonctions du juge pénal international
  - Kadidiatou Hama
  - L'Harmattan
  - Sommaire7
  - Remerciements9
  - Abréviations11
  - Introduction générale13
  - Première partie
    Le statut du juge pénal international25
  - Chapitre 1 : Les garanties accordées au juge pénal international27
  - Section 1 : Les garanties administratives du juge pénal international27
  - §1 : Les garanties concernant le recrutement28
  - A/Le processus d'éligibilité28
  - 1 : Le « poste » de juge pénal international28
  - 2 : Les conditions actuelles d'éligibilité32
  - B/Le processus d'élection35
  - §2 : Les garanties de rémunération, de pension de retraite, de sécurité sociale, et autres émoluments40
  - A/Rémunération et pension42
  - B/Sécurité sociale et émoluments46
  - §3 : Privilèges et immunités47
  - Section 2 : Les garanties judiciaires du juge pénal international52
  - §1 : Le principe d'indépendance du juge pénal international52
  - A/Signification et consécration du principe52
  - B/Application du principe55
  - §2 : La garantie des libertés publiques au juge pénal international59
  - A/La liberté d'expression60
  - B/La liberté syndicale et la liberté d'association64
  - Chapitre 2 : Les obligations du juge pénal international67
  - Section 1 : Les différentes obligations68
  - § 1 : L'obligation de prêter serment68
  - §2 : L'obligation de dévouement70
  - A/La loyauté71
  - B/La disponibilité72
  - §3 : L'obligation d'impartialité76
  - A/Consécration et signification77
  - B/Interprétation et application du principe81
  - 1 : L'existence d'intérêt personnel en lien avec l'affaire 83
  - 2 : La notion de « parti pris réel. »86
  - § 4 : Les autres obligations92
  - A/L'obligation de réserve93
  - B/L'obligation de confidentialité, de secret professionnel et de discrétion professionnelle.98
  - C/L'obligation de rapidité et d'efficacité101
  - D/L'obligation de collégialité et les obligations d'ordre privé104
  - Section 2 : Le non respect des obligations La mise en cause de la responsabilité du juge106
  - § 1 : Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du juge pénal international109
  - § 2 : Les conséquences de la mise en oeuvre de la responsabilité : les sanctions112
  - A/Les sanctions disciplinaires112
  - B/Les sanctions civiles et les sanctions pénales116
  - Chapitre 3 : La nécessité de créer un statut unique du juge pénal international119
  - Section 1 : Les causes et les conséquences de l'inexistence d'un statut unique de juge pénal international121
  - § 1 : Les causes122
  - A/La diversité des juridictions pénales internationales122
  - 1 : Les différences d'objet et de sources de financement123
  - 2 : Les différences dans leur composition125
  - B/Les différentes voies de recrutement126
  - 1 : Le recrutement par l'ONU ou la nomination126
  - 2 : Le recrutement par la vote des États ou l'élection127
  - § 2 : Les conséquences de l'inexistence d'un statut commun129
  - A/Le problème de l'identité des juges pénaux internationaux129
  - B/Les différenciations fonctionnelles134
  - Section 2 : Vers un statut unique139
  - § 1 : Le juge pénal international en qualité de fonctionnaire international140
  - § 2 : Le juge pénal international, un fonctionnaire international spécifique143
  - Conclusion de la première partie147
  - Deuxième partie
    Les fonctions du juge pénal international149
  - Chapitre 1 : Les fonctions du juge pénal international dans la phase préliminaire155
  - Section 1 : Les fonctions du juge pendant l'instruction157
  - § 1 : Les multiples fonctions des juges selon les juridictions159
  - A/Les fonctions du juge au sein des différents tribunaux pénaux internationaux160
  - 1 : Les fonctions du juge de la comparution initiale et celles tenant aux mesures privatives ou restrictives de liberté160
  - 2 : Les fonctions de juge de permanence et celles de juge de la mise en état165
  - B/Les fonctions des juges des Chambres cambodgiennes et les fonctions des juges de la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale169
  - 1 : Les fonctions des co-juges d'instruction et des juges de la Chambre préliminaire des Chambres extraordinaires des Tribunaux cambodgiens169
  - 2 : La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale173
  - § 2 : La fonction de l'examen de l'acte d'accusation et de confirmation des charges175
  - A/Les fonctions de l'examen de l'acte d'accusation176
  - 1 : L'examen de chaque chef d'accusation en vue d'un mandat d'arrêt176
  - 2 : L'examen de l'acte en raison d'une contestation pour irrégularité177
  - B/La confirmation des charges181
  - 1 : Devant les juridictions de l'ONU181
  - 2 : À la Cour pénale internationale182
  - Section 2 : Les fonctions relatives à la coopération avec les États et celles en rapport avec les victimes et témoins185
  - §1 : Les fonctions relatives à la coopération avec les États186
  - A/Les formes et objets des demandes de coopération ou d'assistance188
  - 1 : Les formes188
  - 2 : L'objet de la coopération avec les États189
  - B/Les stratégies pour assurer l'effectivité de la coopération ou pour la contourner193
  - 1 : La recherche de l'effectivité de la coopération193
  - 2 : Les stratégies du juge pour contourner l'échec de la coopération195
  - § 2 : Les fonctions relatives aux victimes et aux témoins199
  - A/La détermination de la qualité de victime et de témoin et celle de participant199
  - 1 : La qualité de victime et de témoin199
  - 2 : La qualité de victimes participant à la procédure202
  - B/Les mesures de protection des victimes et témoins et celles liées à leur participation204
  - 1 : Les mesures de protection des victimes et des témoins204
  - 2 : Les mesures liées à la participation207
  - Chapitre 2 : Les fonctions du juge pénal international dans la phase de procès213
  - Section 1 : Les fonctions du juge, lors de l'examen de l'affaire au fond214
  - §1 : L'ouverture et la conduite du procès215
  - A/L'ouverture du procès par la phase préparatoire216
  - 1 : L'organisation du procès216
  - 2 : La résolution des questions à trancher à un stade précoce de la procédure218
  - B/La conduite des débats au fond222
  - 1 : La conduite des interrogatoires et contre-interrogatoires, et des auditions223
  - 2 : L'administration des éléments de preuve230
  - §2 : La décision : Le verdict et la sentence237
  - A/Le verdict239
  - 1 : La recherche de la connexité des faits avec les crimes relevant de compétence des juges239
  - 2 : La recherche de l'actu reus et/ou de la mens rea, élément constitutif de l'infraction et de l'imputabilité244
  - B/La sentence248
  - 1 : La sanction pénale248
  - 2 : La réparation251
  - Section 2 : Le contrôle des décisions des Chambres et la révision253
  - §1 : Le contrôle des jugements de la Chambre de première instance253
  - A/L'examen de la procédure d'appel254
  - B/Le contrôle du verdict et de la sentence256
  - §2 : La révision263
  - Chapitre 3 : Les fonctions administratives du juge pénal international267
  - Section 1 : Les fonctions relatives à l'organisation et au fonctionnement268
  - §1/Les fonctions du Président de la juridiction269
  - A/Coordonner et contrôler les activités des Chambres et celles du Greffe270
  - 1 : Coordonner et contrôler les activités des Chambres270
  - 2 : Le contrôle de l'activité du Greffe273
  - B/Les activités sur le plan international275
  - 1 : La communication avec les médias, les représentants des États et l'ONU276
  - 2 : Les fonctions diplomatiques277
  - §2/Les fonctions du Président de Chambre278
  - A/La régularité de la constitution de la Chambre278
  - B/Le bon déroulement de la procédure et les sanctions pour outrage280
  - 1 : Les directives et instructions de procédure280
  - 2 : L'intégrité de la procédure durant les audiences281
  - Section 2 : Les fonctions relatives à l'élaboration des règlements et au contrôle de la détention285
  - §1/L'élaboration et l'approbation de certains règlements et codes286
  - A/La rédaction et l'amendement des règlements de procédure et de preuve287
  - 1 : La rédaction des règlements de procédure et de preuve287
  - 2 : L'amendement des règlements de procédure et de preuve288
  - §2/Le contrôle des conditions de la détention293
  - A/Inspecter le quartier pénitentiaire294
  - B/Statuer sur les plaintes relatives aux conditions de détention296
  - Conclusion de la deuxième partie299
  - Conclusion générale301
  - Bibliographie303
Origine de la notice:
- FR-751131015