Crise et droit économique
Résumé
L'objet de cet ouvrage consiste en une analyse en profondeur des mutations juridiques induites des périodes de crise. Un regard critique sur 3 domaines en lien avec la thématique générale de la crise : le sort des institutions et de la gouvernance, la confection et l'application des normes et la remise en cause des valeurs sous-jacentes aux systèmes économiques hérités des Trente Glorieuses.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2014
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Notes
- Actes du colloque organisé par l'Association internationale de droit économique, à Wroclaw (Pologne), les 8 et 9 novembre 2012
- Notes bibliogr.
- Diff. en France
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (303 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-8044-6998-6
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Indice
- 348 Droit économique (généralités)
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Quatrième de couverture
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Crise et droit économique
La notion de « crise » revêt une acuité particulière pour le droit économique. L'effondrement boursier de 1929, le choc pétrolier de 1978 et les crises bancaires et financières de 2008 et 2011 en constituent des illustrations spectaculaires. Outre le fait qu'une crise affecte la vie quotidienne des hommes et des femmes dans de nombreuses régions du monde, celle-ci génère des réponses juridiques nouvelles, souvent précipitées ou improvisées, de la part des pouvoirs publics et privés.
À l'occasion de son trentième anniversaire, l'Association Internationale de Droit Économique a souhaité consacrer une réflexion de fond à ce phénomène. Le symposium organisé à Wroclaw pour célébrer ce jubilé avait ainsi pour ambition de porter un regard critique sur trois domaines en lien avec la thématique générale de la crise : le sort des institutions et de la gouvernance, la confection et l'application des normes et la remise en cause des valeurs sous-jacentes aux systèmes économiques hérités des Trente Glorieuses.
L'objet des travaux ainsi réunis consiste dès lors dans une analyse en profondeur des mutations juridiques induites des périodes de crise, qui intéressera dès lors non seulement le praticien soucieux de mesurer le contexte socio-économique dans lequel il intervient mais aussi les chercheurs en sciences humaines ouverts à l'interdisciplinarité (droit, économie, gestion, sciences politiques, philosophie).
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Tables des matières
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Crise et droit économique
larcier
- Avant-propos 5
- Sommaire 7
- Première partie
Crise des institutions et de la gouvernance - Le droit et la politique dans la crise en Europe : l'impact d'une malencontreuse configuration
Christian Joerges11 - Introduction 11
- I. - L'intégration par le droit12
- II. - Processus d'érosion : une digression dans la sociologie économique de Karl Polanyi12
- III. - Déjuridicisation de l'Union monétaire14
- IV. - Une Constitution sans gardien16
- V. - L'ombre de Carl Schmitt19
- VI. - La crise comme opportunité selon Habermas22
- Conclusion. Unité dans la diversité : un plaidoyer pour une Union plus modeste 23
- Declin du politique et gouvernance publique
François De Smet27 - Introduction 27
- I. - Les origines de la souveraineté et la rupture de la modernité33
- II. - La dette et la dérégulation du temps38
- III. - Conclusion : la crise de vocation de l'homme moderne44
- La gouvernance des banques à l'aune de la crise : la gouvernance financière
Marina Teller51 - Introduction 51
- I. - Le retour de l'État dans la régulation bancaire52
- A. - Un État dépassé52
- B. - Un État concurrencé53
- 1° La concurrence interétatique53
- 2° La concurrence supranationale53
- C. - Le retour du politique54
- II. - La nouvelle gouvernance bancaire : les réflexions en cours en matière de contrôle interne54
- III. - La gouvernance bancaire renouvelée dans la continuité : le retour des recettes éprouvées60
- A. - L'impôt60
- B. - Le retour d'une « nationalisation » du secteur bancaire ?60
- C. - Ressusciter le Glass Steagall Act ?61
- La solidarité comme principe de gouvernance du commerce mondial : entre réalité et utopie
Clotilde Jourdain-Fortier63 - I. - Les besoins de solidarité au sein du droit du commerce international70
- A. - Une crise des valeurs71
- B. - Une crise des pouvoirs72
- II. - Les réponses74
- A. - L'existant : des mécanismes de solidarité74
- 1° Les mécanismes de solidarité au sein du droit du commerce multilatéral75
- 2° Les mécanismes de solidarité au sein du droit des contrats de commerce international78
- B. - L'espéré : un principe constitutionnel de solidarité81
- Seconde partie
Crise des normes - Crise et normes : les sources hybrides
Laurence Boy (...)87 - I. - Crise et production des normes87
- A. - Les autorités88
- B. - L'expertise90
- C. - Des espaces polycentrés92
- II. - Crise et égitimité des normes93
- A. - Du couplage droit/politique au couplage droit/économie93
- B. - L'impossible régulation par les seuls pouvoirs publics ?95
- Sources hybrides : le cas particulier de la lex mercatoria
Séverine Menétrey97 - I. - L'hybridation particulière de la lex mercatoria98
- A. - Les sources privées99
- B. - L'incidence des sources publiques99
- C. - La part d'indéterminé100
- D. - Le rôle de la doctrine arbitrale100
- II. - L'hybridation à l'aune de la crise101
- A. - Première analyse102
- B. - Deuxième analyse102
- Faut-il adapter la politique de sanction à l'égard des infractions au droit de la concurrence pour tenir compte du contexte de crise ?
Élisabeth De Ghellinck105 - Introduction 105
- I. - Les objectifs de la politique de sanction en droit de la concurrence107
- II. - Les règles européennes en matière de fixation des amendes112
- III. - L'article 35 des lignes directrices 2006 et sa mise en oeuvre114
- A. - Le contenu de l'article 35114
- B. - Les principales difficultés rencontrées lors de l'évaluation de l'incapacité de payer117
- C. - Les autres modalités que la réduction d'amende pour faire face à l'incapacité de payer118
- D. - La prise en compte de l'incapacité de payer après l'imposition de l'amende119
- Conclusions 120
- Bibliographie 121
- La légitimité des normes hybrides. Arbitrages entre légitimité épistémique, politique et de marché
Coline Ruwet123 - Introduction 123
- I. - La normalisation en quête de légitimité124
- A. - Les six stades de la procédure ISO127
- 1° Proposition128
- 2° Préparation128
- 3° Comité129
- 4° Enquête129
- 5° Approbation130
- 6° Publication130
- B. - La procédure ISO : trois types de légitimité se succèdent et s'englobent131
- 1° Stade de préparation du projet de norme en groupe de travail : légitimité épistémique131
- 2° Stades de proposition, d'enquête et d'approbation : légitimité politique133
- 3° En amont et en aval : légitimité de marché135
- C. - Tensions et arbitrages entre les différents types de légitimité137
- II. - Bouleversements internes ou l'ISO dans une phase de restructuration140
- A. - Légitimité épistémique : nouvelles orientations, nouveaux acteurs141
- 1° Les normes physiques : des filetages aux TIC141
- 2° Les normes sociétales : de la qualité des produits au développement durable et aux services142
- B. - Légitimité politique : internationalisation de la production des normes144
- C. - Légitimité de marché : nouvelles concurrences150
- Conclusion 152
- Troisième partie
Crise des valeurs - La morale, la crise et le droit économique
Gérard Farjat (...), Gilles J. Martin, Jean-Baptiste Racine - I. - Des rapports du droit et de la morale par temps précaire158
- A. - Précarité159
- B. - Application à l'économique159
- C. - Ineffectivité ?161
- D. - Nécessité d'un changement de cap162
- II. - La morale et la crise écologique165
- III. - La « vie bonne » et l'ordre juridique mondial169
- L'entreprise : quelles sont ses valeurs fondatrices et ses finalités ?
Isabelle Corbisier175 - Introduction. - Qu'est-ce que l'« entreprise » ? Quelles en sont les valeurs et finalités possibles ? Entre concurrence et coopération 175
- I. - La crise de la notion d'« entreprise » au cours de ces trente dernières années179
- A. - L'histoire pendulaire du droit des sociétés : de l'entreprise institutionnalisée au noeud de contrats180
- B. - L'évolution du droit européen des sociétés dans le cadre de la mondialisation économique jusqu'à la crise financière : de l'harmonisation à la marchéisation192
- II. - Le renouveau de la notion d'entreprise à la suite de la crise financière ?199
- A. - Les causes de l'actuelle crise financière200
- B. - L'entreprise désormais (ou à nouveau) institution du droit européen des sociétés ?207
- Conclusion. - L'entreprise prisonnière d'une « cage d'acier » ? 256
- Des rapports entre le marché et la puissance publique : de l'État-Providence à l'État Régulateur
Nicolas Thirion237 - Introduction 237
- I. - La régulation comme processus d'encadrement d'un mouvement de démonopolisation/libéralisation238
- A. - Du monopole à la concurrence239
- B. - La sauvegarde des préoccupations d'intérêt public241
- C. - L'instauration d'autorités de régulation243
- II. - La régulation comme garantie de l'équilibre des intérêts en présence sur le marché ou au sein de l'entreprise244
- III. - La régulation comme participation des acteurs de la vie économique à l'élaboration des normes qui leur seront applicables246
- IV. - La régulation comme principe organisateur des rapports entre le marché et l'État249
- Conclusion 256
- L'organisation et la gouvernance des fonds de pension : les enjeux de droit belge et du droit de l'Union européenne
Alexia Autenne259 - I. - Précision liminaire et mise en perspective260
- II. - L'organisation et la gouvernance des fonds de pension en droit belge263
- A. - L'externalisation des engagements de pension263
- B. - L'organisation et le fonctionnement d'un fonds de pension263
- C. - Un fonds de pension abrite un tissu de relations juridiques complexes entre diverses parties prenantes266
- D. - Les objectifs sociaux des fonds de pension267
- III. - Les normalisations européennes dans le domaine des fonds de pension268
- IV. - Conclusions271
- La restructuration capitalistique de l'économie française : entre nationalisations et privatisations
Carole Monaco275 - I. - Introduction : objectifs et motivations de la contribution275
- II. - Des nationalisations aux privatisations en France277
- III. - Le marché français : d'un modèle de coeur financier à un modèle de marché financier285
- A. - Le marché français vu comme un modèle de coeur financier286
- B. - Le marché français vu comme un modèle de marché financier289
- IV. - Conclusions290
- V. - Références bibliographiques291
- Conclusions
Éric Balate293
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 348 THI
Niveau 3 - Droit
