L'exploitation des oeuvres cinématographiques et le droit administratif

Auteur(s) :

Tabeau (Tiffanie) Découvrir l'auteur

Résumé

Etude de l'impact du droit administratif sur la diffusion des oeuvres cinématographiques, et notamment sur la promotion des salles de cinéma par ce droit. Dans un contexte de développement du numérique et de bouleversement de l'industrie cinématographie, ce droit reste un moyen légitime pour organiser et de soutenir la projection et la diffusion des oeuvres. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2015
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (379 p.) ; 25 cm
Collections
- Collection de l'Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7314-0995-6
Indice
- 352.57 Services publics administratifs
Quatrième de couverture
- L'étude de l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous le prisme du droit administratif révèle un pan peu connu du droit du cinéma. En effet, loin des idées reçues, la recherche démontre que si l'application du droit administratif est avérée, les nouvelles pratiques dans ce secteur ont entraîné un « délitement de ce droit ».
  La thèse confirme que le droit administratif devra relever de nouveaux défis, car la salle, comme support classique de l'exploitation de l'oeuvre cinématographique, est désormais confrontée à la numérisation des équipements, l'émergence du hors-film ou l'obsolescence programmée de l'actuelle chronologie des médias. Tout ceci impliquera donc une adaptation, voire une mutation, du droit si celui-ci souhaite conserver une place centrale dans la régulation de l'exploitation des films
  L'intention principale de cette thèse est ainsi d'exposer les relations entre l'exploitation des oeuvres et le droit administratif. Pour ce faire, avant de présenter la manière dont les nouvelles formes d'exploitation mettent à l'épreuve le droit administratif, la présente thèse démontrera que ce droit « dérogatoire », bien que contraignant à l'égard de l'exploitation classique, se révèle indispensable à l'existence même de spectacles de cinéma et, d'une façon générale, au maintien de l'industrie cinématographique française.
Tables des matières
- - L'exploitation des oeuvres cinématographiques et le droit administratif
  - Tiffanie Tabeau
  - Presses universitaires d'Aix-Marseille
  - Préface7
  - Avant-propos11
  - Remerciements13
  - Liste des abréviations15
  - Sommaire19
  - Introduction23
  - Première partie
    L'exploitation classique des oeuvres cinématographiques à l'épreuve du droit administratif
  - Titre 1 - Le droit administratif, outil de contrôle de l'exploitation des oeuvres cinématographiques45
  - Chapitre 1 - La construction d'un régime administratif d'exploitation des oeuvres cinématographiques47
  - Section 1 - D'un droit administratif protecteur de l'ordre public en matière d'exploitation cinématographique47
  - I. L'application de la notion d'ordre public en matière d'exploitation cinématographique48
  - A. La censure comme outil de préservation de l'ordre public48
  - 1. L'apparition d'une censure cinématographique49
  - 2. L'assujettissement de la liberté d'exploitation cinématographique à l'ordre public51
  - 3. Du contrôle à la classification des oeuvres54
  - B. La protection de l'ordre public par la police administrative en matière d'exploitation d'une oeuvre cinématographique56
  - 1. Le service public de la police administrative en matière de cinéma58
  - 2. Le concours de police dans le secteur de l'exploitation cinématographique61
  - II. Une liberté d'exploitation cinématographique limitée61
  - A. Le maintien d'un contrôle des oeuvres cinématographiques62
  - 1. Un contrôle a priori des oeuvres perfectible62
  - 2. L'éventualité d'un contrôle a posteriori des oeuvres cinématographiques66
  - B. Le contrôle des affiches de films73
  - Section 2 - ... à un droit administratif promoteur d'un service public de l'exploitation cinématographique74
  - I. Le service public garant d'une dualité des structures d'exploitation cinématographique75
  - A. Les multiplexes comme structure d'exploitation cinématographique principale75
  - B. L'exploitation cinématographique indépendante comme structure alternative d'exploitation76
  - 1. Les différentes formes d'exploitation77
  - 2. Le classement art et essai78
  - a. Le classement des établissements de spectacles cinématographiques78
  - b. Le classement des oeuvres cinématographiques80
  - II. La reconnaissance jurisprudentielle d'un service public de l'exploitation cinématographique81
  - III. Les caractéristiques du service public de l'exploitation cinématographique86
  - A. L'intérêt général comme critère originel86
  - B. L'intérêt public local des collectivités territoriales comme critère secondaire89
  - C. La diversité des modes de gestion des salles dites « publiques »95
  - 1. La gestion d'une salle de spectacles cinématographiques par la personne publique elle-même97
  - 2. La gestion d'une salle de spectacles cinématographiques dite de « service public » par un tiers99
  - Chapitre 2 - La consolidation du régime administratif en l'absence d'un droit européen de l'exploitation des oeuvres cinématographiques105
  - Section 1 - Les fondements fragiles de la politique cinématographique européenne105
  - I. L'exception culturelle comme principe fondateur de la politique cinématographique européenne110
  - II. La diversité culturelle comme principe directeur de la politique cinématographique européenne114
  - A. La déclaration universelle sur la diversité culturelle114
  - B. La protection et la promotion des expressions culturelles118
  - Section 2 - Les déficiences de la politique cinématographique européenne119
  - I. Une politique cinématographique européenne de soutien à l'exploitation cinématographique en salle de portée limitée119
  - A. Les aides de l'Union au cinéma121
  - B. Les enjeux de la politique cinématographique européenne de soutien à l'exploitation cinématographique126
  - 1. La préservation de la salle de cinéma126
  - 2. La promotion du cinéma européen127
  - II. L'application des principes directeurs du marché intérieur128
  - A. Le principe de libre prestation de service128
  - B. Le principe de libre établissement133
  - C. Les principes en matière de concurrence et d'aides d'État135
  - 1. Le principe de libre concurrence135
  - 2. L'encadrement strict des aides d'État par le droit communautaire et ses limites136
  - Conclusion du Titre 1141
  - Titre 2 - Le droit administratif, outil d'encadrement du financement de l'exploitation des oeuvres cinématographiques143
  - Chapitre 1 - La diversification des financements publics de l'exploitation des oeuvres cinématographiques145
  - Section 1 - Un financement public assuré par des acteurs multiples145
  - I. Le CNC comme acteur historique du financement public145
  - A. La nature et les missions du CNC150
  - B. Un dispositif de soutien protéiforme à l'exploitation cinématographique151
  - 1. Le soutien automatique du CNC à l'exploitation152
  - 2. Le soutien sélectif du CNC à l'exploitation153
  - 3. Les mesures de soutien complémentaires du CNC154
  - II. Les collectivités territoriales comme acteurs indispensables du financement public de l'exploitation cinématographique156
  - A. L'intervention croissante des communes dans le secteur de l'exploitation cinématographique157
  - 1. L'action des structures intercommunales158
  - 2. Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)160
  - B. Un financement complémentaire assuré par les départements et les régions161
  - 1. Le soutien à l'exploitation cinématographique par les départements161
  - 2. Le soutien à l'exploitation cinématographique par les régions162
  - Section 2 - Un financement public assuré à de multiples niveaux territoriaux165
  - I. Les exemples européens de financement public165
  - II. La ville d'Aix-en-Provence comme exemple local de financement public du secteur de l'exploitation cinématographique168
  - A. Les sources de financement de l'Institut de l'image169
  - B. L'Institut de l'image : un service public ?170
  - Chapitre 2 - L'introduction du droit de la concurrence dans le droit administratif du financement de l'exploitation des oeuvres cinématographiques173
  - Section 1 - L'efficacité avérée du droit de la concurrence au niveau de l'exploitation cinématographique174
  - I. La concurrence dans le marché pertinent de l'exploitation des salles de cinéma174
  - II. Le contrôle des pratiques mises en oeuvre dans le secteur concurrentiel de l'exploitation des films en salle178
  - A. La pratique des formules d'abonnement illimité178
  - B. L'encadrement législatif des formules d'abonnements illimitées181
  - C. La réglementation des groupements ou ententes de programmation186
  - Section 2 - Un respect du droit de la concurrence assuré par des autorités publiques190
  - I. Le rôle de l'Autorité de la concurrence dans le secteur de l'exploitation des films en salle190
  - A. L'encadrement de l'intervention des collectivités territoriales par le droit de la concurrence192
  - B. Le contrôle de l'accès des opérateurs publics au marché196
  - II. La compétence du médiateur du cinéma197
  - Section 3 - La question de la régulation de l'implantation et de l'extension des établissements de spectacles cinématographiques199
  - I. L'autorisation d'implantation et d'extension des établissements de spectacles cinématographiques200
  - A. La commission départementale d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique203
  - B. La commission nationale d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique204
  - C. L'appréciation des critères d'évaluation des projets d'implantation par le juge205
  - II. Le contrôle de la qualité du spectacle cinématographique210
  - Conclusion du Titre 2213
  - Conclusion de la Première partie215
  - Seconde partie
    Le droit administratif à l'épreuve des nouvelles formes d'exploitation des oeuvres cinématographiques
  - Titre 1 - Les éléments de dépassement du droit administratif dans l'exploitation des oeuvres cinématographiques221
  - Chapitre 1 - L'ouverture de la régulation à de nouveaux modes d'exploitation des oeuvres cinématographiques223
  - Section 1 - Les fondements de la réglementation de l'exploitation télévisuelle des oeuvres cinématographiques224
  - I. La convention de « coopération culturelle » de 1972225
  - II. L'esprit de la loi du 30 septembre 1986 : les obligations de diffusion des oeuvres cinématographiques227
  - III. L'encadrement réglementaire de la collaboration forcée entre cinéma et télévision229
  - IV. La chronologie des médias et la Cour de justice des communautés européennes230
  - Section 2 - La chronologie des médias comme instrument de régulation de l'exploitation des oeuvres cinématographiques233
  - I. L'exploitation des oeuvres cinématographiques en vidéo234
  - A. La désuétude de la vidéo physique235
  - B. L'enjeu de la vidéo dématérialisée pour l'exploitation des oeuvres236
  - II. L'exploitation des oeuvres cinématographiques par les services de télévision239
  - A. La réglementation des « jours interdits » sur les chaînes de télévision gratuites240
  - B. L'exploitation des oeuvres cinématographiques par les chaînes de télévision payantes242
  - C. L'exploitation des oeuvres cinématographiques par les services de télévision de rattrapage243
  - Section 3 - L'assouplissement dangereux de la chronologie des médias au regard de l'exploitation des oeuvres cinématographiques245
  - I. L'exploitation des oeuvres en salles menacée245
  - A. Les propositions de réforme de la chronologie des médias246
  - 1. Le raccourcissement des délais de diffusion246
  - 2. L'introduction des « fenêtres glissantes »248
  - B. La remise en cause d'une menace sur l'exploitation des oeuvres en salles249
  - 1. L'inadaptation du téléchargement en zone rurale249
  - 2. La difficile légalisation des échanges non marchands d'oeuvres cinématographiques250
  - II. La remise en cause du système de préfinancemenent des oeuvres cinématographiques252
  - A. La contribution des éditeurs de services de télévision au compte de soutien252
  - B. La contribution des éditeurs de services de télévision à la production d'oeuvres cinématographiques254
  - 1. Les obligations de production des services de télévision par voie hertzienne terrestre254
  - a. La contribution des services « autres » que de cinéma254
  - b. La contribution des services de cinéma255
  - 2. Les obligations de production des services de médias audiovisuels à la demande256
  - a. Les services de télévision de rattrapage257
  - b. Les services de vidéo à la demande par abonnement257
  - Alpha. La contribution des éditeurs de vidéo à la demande par abonnement257
  - Bêta. La nécessité d'une obligation de déclaration des SMAD auprès du CSA259
  - (...). Le conventionnement comme potentiel mécanisme de régulation des SMAD260
  - c. Les services de vidéo à la demande à l'acte261
  - Chapitre 2 - L'introduction de la sanction de nouveaux modes d'exploitation des oeuvres cinématographiques263
  - Section 1 - L'organisation d'une répression du téléchargement illégal des oeuvres cinématographiques263
  - I. Le rapport Olivennes : l'offre légale d'oeuvres sur internet266
  - II. Les préconisations du rapport Perrot-Leclerc267
  - Section 2 - Les difficultés d'application du mécanisme de la « riposte graduée »268
  - I. La « riposte graduée » ou l'absence de sanction du téléchargement illégal269
  - A. Le mécanisme de la riposte graduée269
  - B. La censure du pouvoir de sanction d'une autorité administrative par le Conseil constitutionnel271
  - 1. La remise en cause du principe de présomption d'innocence271
  - 2. La dépendance de la liberté d'accès internet à la liberté d'expression et de communication272
  - II. L'instauration d'un mécanisme répressif par la loi Hadopi 2273
  - A. La « rejudiciarisation » des sanctions273
  - B. La conformité des sanctions à la Constitution274
  - Section 3 - L'inadaptation du dispositif Hadopi au regard des nouveaux modes d'exploitation276
  - I. L'abandon de la coupure d'accès à internet276
  - II. Une autorité administrative indépendante inapte à garantir la diversité culturelle cinématographique277
  - A. La nécessité d'un régulateur des oeuvres cinématographiques sur internet277
  - B. La régulation de l'offre culturelle numérique par le Conseil supérieur de l'audiovisuel281
  - 1. L'extension des compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel281
  - 2. Le droit souple comme outil de régulation privilégié par le Conseil supérieur de l'audiovisuel282
  - Conclusion du Titre 1285
  - Titre 2 - Le maintien des critères de définition du droit administratif dans l'exploitation des oeuvres cinématographiques287
  - Chapitre 1 - La permanence de l'intervention d'une personne publique et la numérisation des oeuvres cinématographiques289
  - Section 1 - Un financement public promoteur de la numérisation des salles292
  - I. Un soutien encadré par des acteurs publics292
  - A. Les aides du CNC et des collectivités territoriales à la projection numérique292
  - B. Le rôle de l'institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles dans la numérisation des salles294
  - II. L'adaptation du financement au « cinéma événementiel »295
  - Section 2 - Une obligation de contribution posée par le législateur296
  - I. L'expérience avortée du fonds de mutualisation ou le CNC comme « tiers investisseur »297
  - II. Le modèle du Tiers investisseur298
  - A. Les modalités de versement des VPF300
  - B. La nature des versements des VPF301
  - III. Les régimes de répartition des contributions302
  - A. La répartition directe des contributions des distributeurs aux salles302
  - B. La répartition des contributions via « la caisse de répartition »303
  - Chapitre 2 - La permanence du critère de l'intérêt général et la numérisation des oeuvres cinématographiques305
  - Section 1 - La reconnaissance de l'intérêt général de la numérisation des salles306
  - Section 2 - L'institutionnalisation d'une régulation de la diffusion numérique309
  - I. L'édiction de recommandations dans la continuité des objectifs du législateur310
  - A. Les recommandations relatives au contrôle des contributions310
  - B. La réaffirmation du principe de négociation du montant des contributions310
  - C. Le financement des équipements numériques par les « autres contributeurs »311
  - D. La réglementation de la répartition des contributions dans le temps312
  - II. Les principes directeurs encadrant la relation distributeur-exploitant313
  - A. Le principe d'indépendance du distributeur dans la distribution des oeuvres313
  - B. Le principe de liberté de programmation des exploitants314
  - Conclusion du Titre 2315
  - Conclusion de la Seconde partie317
  - Conclusion générale319
  - Bibliographie325
  - Index369
  - Table des matières373
Origine de la notice:
- FR-751131015