Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle

Auteur(s) :

Binctin, Nicolas Découvrir l'auteur

Résumé

Etude de la dimension pratique de la propriété intellectuelle dans un contexte entrepreneurial. Aborde les chantiers opérationnels sous des angles variés et pertinents. Présente aussi les bonnes pratiques de gestion. ©Electre 2016

Contributeur(s)
- Duval-Hamel, Jérôme (1964-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2015
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VIII-346 p.) : illustrations en noir et blanc ; 22 x 16 cm
Collections
- Droit des affaires
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-04912-0
Indice
- 346 Droit de la propriété intellectuelle
Quatrième de couverture
- L'économie du savoir, l'internationalisation et la dématérialisation des échanges imposent une évolution de la place de la propriété intellectuelle dans l'entreprise. Dans une approche globale, il faut modifier la perception de la fonction juridique dans l'entreprise pour l'intégrer pleinement dans sa stratégie. La propriété intellectuelle accompagne cette évolution. Dans une approche particulière, Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle met en avant de bonnes pratiques de la gestion, adaptées à la nature spécifique des biens intellectuels, eux-mêmes directement dépendants des droits de propriété intellectuelle. La stratégie de propriété intellectuelle a un aspect éminemment juridique, mais elle dépasse cette dimension. La dimension stratégique des actifs intellectuels impose de faire évoluer les pratiques de gestion des entreprises.
  Cet ouvrage propose autant une lecture juridique qu'une lecture de gestionnaire de la propriété intellectuelle. Il aborde tant la stratégie d'organisation que la stratégie des ressources humaines ou du financement, et utilise le droit comme un outil de l'entreprise. Il influence son organisation pour permettre une optimisation de ses ressources. Ces idées sont reprises tout au long de chacun des chapitres qui le composent, après une introduction faisant un rapide état des lieux de l'enjeu des actifs intellectuels pour l'entreprise, et confrontant quelques outils de la gestion à la propriété intellectuelle.
  Ce travail propose un bilan d'étape d'une réflexion débutée lors d'une étude sur Le capital intellectuel, poursuivie par des enseignements au sein du MBA de l'École de Droit et de Management, et par des expériences pratiques.
Tables des matières
- - Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle
  - Nicolas Binctin
  - LGDJ
  - lextenso
  - Sommaire V
  - Préface VII
  - Introduction 1
  - Chapitre 1. La stratégie d'acquisition des biens intellectuels23
  - Section 1. - L'acquisition interne25
  - § 1. - La création par les salariés26
  - A. Le salarié créateur 26
  - B. L'attraction des talents 29
  - C. L'homme clé 31
  - § 2. - La création sous-traitée33
  - A. Maîtrise des coûts 33
  - B. Gestion contractuelle de la sous-traitance 37
  - Section 2. - L'acquisition externe39
  - § 1. - Acquisition d'un portefeuille de biens intellectuels grâce à des opérations sur capital40
  - A. Le constat 41
  - B. Les contraintes 44
  - 1) Identification des actifs intellectuels de la cible45
  - 2) Les dépendances46
  - C. Les effets de la concentration 47
  - § 2. - Acquisition d'un portefeuille de biens intellectuels grâce aux procédure collectives50
  - A. Procédure de redressement 52
  - B. Procédure de liquidation 53
  - § 3. - La valorisation de la recherche publique56
  - A. La recherche collaborative 58
  - B. Le transfert de technologie 60
  - § 4. - Les fonds d'investissement d'entreprises62
  - Section 3. - La jouissance des biens d'autrui65
  - § 1. - Le double mouvement des licences66
  - A. License in 66
  - 1) Liberté d'exploitation66
  - 2) Identification des biens intellectuels en jouissance69
  - 3) Les signes distinctifs70
  - 4) Dépendance et mouvement libre72
  - B. License out 75
  - § 2. - L'Open Innovation77
  - A. Approche théorique 77
  - B. Le cas IBM 81
  - Chapitre 2. La stratégie d'appropriation des biens intellectuels83
  - Section 1. - L'identification de tous biens intellectuels84
  - § 1. - Les actifs intellectuels non enregistrés86
  - A. Les actifs non enregistrés relevant de la propriété intellectuelle 87
  - B. Les actifs intellectuels en marge de la propriété intellectuelle 88
  - C. Méthode 91
  - § 2. - Les actifs intellectuels enregistrés93
  - § 3. - Les outils d'identification94
  - Section 2. - La sollicitation de l'ensemble des régimes de propriété intellectuelle96
  - § 1. - Méthodologie d'appropriation102
  - A. Les enjeux 102
  - B. L'organisation de l'entreprise 106
  - 1) IP Policy107
  - 2) IP Office108
  - 3) La formation interne et outils destinés à tous les salariés111
  - § 2. - Le choix de l'appropriation112
  - A. Les facteurs intrinsèques 113
  - 1) L'approche juridique113
  - 2) L'influence des modèles économiques117
  - B. Les facteurs extrinsèques 125
  - 1) Les titres bloquants126
  - 2) Les marqueurs129
  - 3) Les usages du marché132
  - § 3. - La gestion du portefeuille - Stratégie temporelle et propriété intellectuelle136
  - A. Pratiques de gestion de portefeuille 137
  - B. Les actes de gestion 139
  - 1) Les actes de gestion de son propre portefeuille139
  - 2) Le suivi du portefeuille d'actifs intellectuels des tiers141
  - C. Les outils d'aide à la gestion 143
  - Chapitre 3. La stratégie territoriale du portefeuille de biens intellectuels149
  - Section 1. - La pertinence du marché157
  - § 1. - Le marché157
  - A. Le marché initial 158
  - B. Le marché d'expansion 160
  - § 2. - Les coûts161
  - § 3. - Le cadre factuel165
  - Section 2. - La complémentarité des titres de propriété intellectuelle166
  - § 1. - L'égalité des droits de propriété intellectuelle168
  - § 2. - Le risque de l'annulation169
  - Section 3. - Les outils de la stratégie territoriale172
  - § 1. - Les procédures nationales172
  - § 2. - Les procédures régionales173
  - § 3. - Les procédures internationales177
  - A. L'extension internationale des dessins et modèles 177
  - B. L'extension internationale du droit de marque 179
  - C. L'extension internationale du droit de brevet 180
  - Chapitre 4. Stratégie fiscale et comptable et actifs intellectuels185
  - Section 1. - Le traitement fiscal du portefeuille de biens intellectuels186
  - § 1. - Gestion fiscale de la constitution du portefeuille de biens intellectuels186
  - A. Le traitement fiscal de l'investissement vers l'innovation 192
  - B. Le crédit d'impôt 196
  - § 2. - Optimisation fiscale des revenus des biens intellectuels200
  - Section 2. - Le traitement comptable du portefeuille de biens intellectuels209
  - § 1. - Intégration comptable insuffisante des actifs intellectuels212
  - A. Les biens acquis 212
  - B. Les biens développés en interne 214
  - § 2. - Les écarts conceptuels216
  - A. Évolution de la valeur 217
  - B. L'unité de temps 221
  - § 3 - La transcription comptable de l'évolution de la valeur perfectible222
  - A. L'amortissement 223
  - B. La réévaluation 225
  - C. L'annexe 231
  - Chapitre 5. Stratégie financière et propriété intellectuelle235
  - Section 1. - L'analyse financière du portefeuille d'actifs intellectuels237
  - § 1. - Éléments d'analyse financière238
  - § 2. - Les actifs intellectuels dans la communication financière de l'entreprise242
  - A. Actifs intellectuels et goodwill 242
  - B. Actifs intellectuels et performance financière de l'entreprise 246
  - § 3. - Éléments de communication financière : le secteur du vidéo249
  - A. Présentation du secteur 251
  - B. Signaux au marché et propriété intellectuelle 254
  - C. Chaîne de valeur et propriété intellectuelle 257
  - 1) Le jeu257
  - 2) Le support technique et la diffusion260
  - 3) Le modèle économique et éléments connexes du jeu263
  - Section 2. - La mobilisation des actifs intellectuels pour le financement de l'entreprise264
  - § 1. - Les outils de financement267
  - A. La cession de créances 267
  - B. La délégation de créances 269
  - C. La fiducie sûreté 270
  - D. La titrisation 272
  - E. Sale and lease back 278
  - F. Le crédit-bail 280
  - G. Le financement par France Brevet ou le Fonds Souverain de la Propriété Intellectuelle 281
  - H. Le financement participatif (le crowdfunding) 284
  - 1) Notion et environnement légal284
  - 2) Utilisation stratégique du financement participatif288
  - § 2. - L'évaluation des biens intellectuels288
  - A. La notion de valeur 290
  - B. Pourquoi évaluer ? 292
  - C. Les méthodes d'évaluation 294
  - 1) Les méthodes statiques d'évaluation295
  - 2) Les méthodes dynamiques d'évaluation304
  - Chapitre 6. La stratégie de défense des actifs intellectuels313
  - Section 1. - Les aménagements contractuels314
  - § 1. - Le choix de la loi applicable315
  - § 2. - Le choix d'une juridiction316
  - § 3. - Clause compromissoire317
  - Section 2. - La mise en place des mesures préventives320
  - § 1. - La veille320
  - § 2. - L'identification des produits et services authentiques322
  - § 3. - La surveillance douanière322
  - § 4. - L'animation des réseaux de distribution327
  - § 5. - La communication328
  - A. Les signaux collectifs vers le grand public 329
  - B. Les initiatives individuelles 330
  - Index 335
Origine de la notice:
- Electre