Droit des institutions de l'Union européenne

Auteur(s) :

Pertek Jourdain, Jacques Découvrir l'auteur

Résumé

Après avoir dressé un historique de l'intégration communautaire depuis 1945, ce manuel traite de l'Union européenne à 27, des acteurs de l'intégration européenne, de la Charte constitutionnelle et de sa garantie. ©Electre 2016

Éditeur(s)
- PUF
Date
- impr. 2016
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-499 p.) ; 22 cm
Collections
- Thémis. Droit
Sujet(s)
- Manuels d'enseignement supérieur
- Institutions européennes
ISBN
- 978-2-13-074970-7
Indice
- 341.41(07) Union Européenne, structures et organes. Manuels
Tables des matières
- - Droit des institutions de l'Union européenne
  - Jacques Pertek
  - Puf
  - Abréviations utiliséesXIII
  - Introduction1
  - Bibliographie générale5
  - Titre I
    Six décennies d'unification européenne
  - Chapitre 1 - Les grandes étapes de 1945 à 201611
  - Section 1 / 1945-1949 : Reconstruction et prise de conscience11
  - Section 2 / 1950-1954 : La première Communauté et l'échec de la CED16
  - Section 3 / 1955-1962 : La naissance du marché commun21
  - Section 4 / 1963-1967 : Accidents de parcours24
  - Section 5 / 1968-1980 : Consolidation et élargissement des Communautés28
  - Section 6 / 1981-1987 : Nouvelles adhésions et Acte unique européen34
  - Section 7 / 1988-1993 : Vers l'Union européenne39
  - Section 8 / 1993-1994 : Le tournant du traité de Maastricht45
  - Section 9 / 1995-2004 : Élargissements, traité d'Amsterdam, traité de Nice et traité d'Amsterdam53
  - Section 10 / 2005-2009 : Union à vingt-sept, échec du projet de traité constitution et traité de Lisbonne76
  - Section 11 / 2010-2013 : Zone euro et Union dans le doute84
  - Section 12 / 2014-2016 : Crise de Schengen, crise de l'euro, nouveaux dirigeants et Brexit89
  - Chapitre 2 - La nouvelle Union issue du traité de Lisbonne93
  - Section 1 / L'absorption de la Communauté européenne par l'Union européenne et la consécration de la Charte des droits fondamentaux94
  - I | Deux traités de base94
  - II | Un traité nouveau : la Charte des droits fondamentaux96
  - III | Euratom : une communauté à part100
  - Section 2 / Considérations générales sur l'Union101
  - I | L'Union et son droit primaire102
  - II | L'Union et ses valeurs108
  - III | L'Union et ses domaines d'action110
  - IV | L'Union et ses États membres122
  - Section 3 / Le nouveau cadre institutionnel134
  - I | Le Conseil européen, acteur institutionnel135
  - II | Le Conseil139
  - III | La nouvelle majorité « qualifiée »141
  - IV | La Commission145
  - Section 4 / L'évolution de l'Union après Lisbonne147
  - I | L'adhésion de nouveaux États européens147
  - II | La révision des traités149
  - Titre II
    Les acteurs de l'union européenne
  - Chapitre 1 - Les acteurs institutionnels159
  - Section 1 / Le Conseil européen160
  - I | Origine160
  - II | Composition et nature jusqu'à la révision de Lisbonne161
  - A / Composition161
  - B / Nature : un organe de l'Union162
  - III | Composition de l'institution depuis la révision de Lisbonne163
  - A / Représentants des États membres163
  - B / Président de la Commission164
  - C / Président de l'institution165
  - IV | Rôle et attributions depuis la révision de Lisbonne169
  - A / Un domaine d'élection : l'action extérieure170
  - B / Configuration de l'Union : élargissement, crise, retrait171
  - C / Révision des traités173
  - D / Nominations175
  - V | Organisation, fonctionnement et formation de la volonté178
  - A / Réunions179
  - B / Formation de la volonté181
  - Section 2 / Le Parlement européen183
  - I | Règles applicables184
  - II | Composition et équilibre entre États186
  - III | Élection et mandat188
  - A / Élection au suffrage universel direct depuis 1979188
  - B / Inéligibilités et incompatibilités191
  - C / Système électoral192
  - D / Absence de définition commune du corps électoral196
  - IV | Statut des députés198
  - V | Organisation, fonctionnement et formation de volonté201
  - A / Organes201
  - B / Groupes politiques204
  - C / Législature, sessions et siège207
  - D / Formation de la volonté208
  - VI | Pouvoirs211
  - A / Participation au processus législatif212
  - B / Codécision législative avec le Conseil215
  - C / Initiative du Parlement217
  - D / Contrôle sur un acte délégué complétant ou modifiant un acte législatif220
  - E / Codécision pour l'adoption du budget221
  - F / Approbation des accords internationaux225
  - G / Adoption du statut des députés européens et du statut des partis politiques au niveau européen228
  - H / Nominations229
  - I / Contrôle politique233
  - J / Participation au contrôle juridictionnel240
  - K / Participation au contrôle citoyen et à la protection des administrés241
  - L / Participation au contrôle du respect des valeurs de l'Union par les États membres243
  - M / Participation à la révision des traités244
  - N / Participation à l'adoption de normes de droit primaire additionnel248
  - O / Appartenance à l'Union : adhésion et retrait250
  - P / Pouvoirs de prise de position252
  - Section 3 / La commission253
  - I | Mission générale255
  - II | Composition et équilibre des nationalités258
  - A / Évolution258
  - B / Statu quo pour la période 2009-2014 et la période 2014-2019260
  - III | Choix des membres et durée du mandat263
  - A / Exigences requises pour la nomination264
  - B / Durée du mandat266
  - IV | Désignation271
  - V | Statut des membres277
  - A / Obligations et prévention des conflits d'intérêts277
  - B / Situation personnelle et moyens de travail279
  - VI | Responsabilité et cessation des fonctions279
  - A / Abandon collectif des fonctions280
  - B / Cessation individuelle des fonctions282
  - VII | Indépendance et collégialité285
  - VIII | Siège, organisation interne et moyens292
  - IX | Pouvoirs296
  - A / Pouvoir d'initiative en vue de l'adoption d'actes conjoints du Parlement et du Conseil ou d'actes du Conseil297
  - B / Pouvoir d'initiative pour l'adoption du budget305
  - C / Pouvoir de surveillance et de contrôle général de l'application du droit de l'Union308
  - D / Participation au contrôle juridictionnel312
  - E / Pouvoir d'adoption des actes délégués316
  - F / Compétences d'exécution317
  - G / Pouvoir propre de décision321
  - H / Rôle dans les relations extérieures322
  - I | Relations avec les autres institutions324
  - Section 4 / Le Conseil329
  - I | Mission générale et règles applicables330
  - II | Composition et équilibre entre États332
  - III | Organisation et fonctionnement334
  - A / Formations334
  - B / Présidence336
  - C / Participation de la commission339
  - D / Déroulement des travaux et des délibérations339
  - E / Coreper, secrétariat général et moyens342
  - IV | Formation de la volonté344
  - A / Majorité qualifiée, règle de droit commun345
  - B / Unanimité347
  - C / Majorité simple350
  - D / Régime de la majorité qualifiée depuis 2014351
  - E / Régime transitoire : majorité tridimensionnelle355
  - V | Pouvoirs356
  - A / Codécision législative avec le Parlement européen356
  - B / Adoption d'actes législatifs du Conseil358
  - C / Adoption d'actes non législatifs360
  - D / Codécision pour l'adoption du budget361
  - E / Conclusion des accords internationaux364
  - F / Coordination des politiques économiques365
  - G / Participation aux nominations367
  - H / Configuration de l'Union : adhésion, suspension des droits de vote et retrait369
  - I / Participation au contrôle juridictionnel370
  - J / Révision du droit primaire et adoption de normes du droit primaire additionnel371
  - K / Rôle dans la politique étrangère et de sécurité commune372
  - Section 5 La Cour de justice de l'Union européenne374
  - I | Une institution pour plusieurs juridictions374
  - A / Caractères généraux375
  - B / Unicité de l'institution378
  - C / Conséquences pour l'interprétation des arrêts sur demande d'une juridiction nationale379
  - D / Relation avec le rôle et la nature de la Cour380
  - II | Cour de justice (juridiction supérieure) : composition et organisation382
  - A / Membres382
  - B / Organes386
  - III | Cour de justice (juridiction supérieure) : compétences propres388
  - A / Situation avant la réforme de Nice389
  - B / Réalisation partielle de la réforme pour les recours directs390
  - C / Coopération préjudicielle394
  - IV | Tribunal : composition et organisation395
  - A / Membres395
  - B / Organes397
  - V | Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne : composition et organisation398
  - A / Membres399
  - B / Organes400
  - VI | Éléments de procédure401
  - A / Représentation des parties401
  - B / Régime linguistique403
  - VII | Fonctions de la Cour et objet des voies de droit et procédures404
  - A / Fonction relative au règlement des différends entre institutions ou entre institutions et organes de l'Union406
  - B / Fonction relative au règlement des différends entre États membres et institutions ou organes de l'Union406
  - C / Fonction relative au règlement des différends entre États membres407
  - D / Fonction relative à la protection des particuliers408
  - E / Fonction relative à la recherche de l'état du droit pour la solution des litiges dont est saisie une juridiction nationale408
  - F / Fonction relative à la préservation et à la promotion de l'unité et de l'efficacité du droit de l'Union409
  - Section 6 / La Banque centrale européenne413
  - I | Le SEBC, la Banque centrale européenne et l'Eurosystème413
  - II | Organes de la BCE et du SEBC415
  - A / Directoire415
  - B / Conseil des gouverneurs416
  - III | Objectifs et missions du SEBC418
  - IV | Pouvoirs des organes de la BCE419
  - Section 7 | La Cour des comptes421
  - I | Évolution et mission générale421
  - II | Composition, équilibre des nationalités, mandat et statut422
  - III | Attributions423
  - Chapitre 2 - Les autres organes425
  - Section 1 / Les organes de gestion425
  - I | La Banque européenne d'investissement (BEI)425
  - II | Les agences427
  - Section 2 / Organes de contrôle : le médiateur et le contrôleur de la protection des données429
  - I | Le médiateur429
  - II | Le Contrôleur européen de la protection des données433
  - Section 3 / Les organes consultatifs434
  - I | Le Comité économique et social434
  - II | Le Comité des régions435
  - Chapitre 3 - Les citoyens et la vie démocratique de l'Union438
  - Section 1 / Évolution et signification de la citoyenneté de l'Union439
  - I | Des citoyens sujets de droits et « l'Europe des citoyens »439
  - II | La création de la citoyenneté de l'Union440
  - Section 2 / Attribution et caractères de la citoyenneté de l'Union441
  - I | Relation incertaine avec la notion classique de citoyenneté442
  - II | Une citoyenneté dérivée et superposée442
  - III | Une citoyenneté spécialisée et accessoire444
  - IV | Une citoyenneté incomplète et imparfaite445
  - Section 3 / Droits des citoyens de l'Union447
  - I | Droit individuel de libre circulation et de séjour447
  - II | Droits électoraux dans l'État de résidence449
  - A / Élection du Parlement européen449
  - B / Élections municipales450
  - III | Protection de l'administré et assistance dans un État tiers451
  - Section 4 / La démocratie, valeur de l'Union452
  - I | Affirmation jurisprudentielle et reconnaissance par les traités453
  - II | Respect de la démocratie par les États membres454
  - III | Rôle des parlements nationaux454
  - IV | L'initiative citoyenne457
  - V | Perspectives460
  - Titre III
    La charte de base d'une union de droit et sa garantie
  - Chapitre 1 - L'ordre juridique de l'Union467
  - Section 1 / Le droit des normes et des actes467
  - I | Le droit dérivé467
  - A / Règles générales468
  - B / Régime des divers types d'actes471
  - II | Les actes conventionnels474
  - III | Les principes généraux du droit475
  - Section 2 / Le droit des libertés476
  - I | Les droits fondamentaux, construction du juge476
  - II | La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne478
  - Section 3 / Les exigences liées à l'efficacité du droit de l'Union481
  - I | Immédiateté482
  - II | Invocabilité et effet direct482
  - III | Primauté484
  - IV | Responsabilité de l'État en cas de violation du droit de l'Union485
  - V | Uniformité d'application487
  - Chapitre 2 - Les juges dans une Union de droit490
  - I | La Cour de justice de l'Union européenne et la charte de base490
  - II | Les juges nationaux, généralistes du droit de l'Union492
  - Index alphabétique495
Origine de la notice:
- FR-751131015