Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne

Auteur(s) :

Blin, Olivier (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Des apports théoriques et des exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l'Union européenne : le droit des institutions, le droit matériel et le contentieux. ©Electre 2022

Contributeur(s)
- Molinier, Joël (1944-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2022
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (442 p.) ; 24 cm
Collections
- Paradigme (Métiers)
Autre(s) édition(s)
- Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne /
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-39013-383-4
Indice
- 341.41(07) Union Européenne, structures et organes. Manuels
Quatrième de couverture
- Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
  5^e édition
  Plus de soixante-dix ans après son lancement, la construction européenne se trouve aujourd'hui « à la croisée des chemins » : après avoir connu plusieurs crises, internes (rejet de la Constitution européenne, gestion du Brexit, mise en cause de ses valeurs par plusieurs États membres) comme externes (crise migratoire suite à la guerre en Syrie, attentats de Paris et Bruxelles, pandémie de la Covid-19), l'Union a démontré une réelle capacité de réaction - avec plusieurs vagues de sanctions politiques et commerciales contre la Russie, suite à l'invasion de l'Ukraine -, de régulation - avec l'adoption d'un dispositif d'encadrement des plateformes et services numériques -, et de coopération dans un domaine sensible, par la récente mise en place du parquet européen.
  Ces derniers acquis traduisent-ils un véritable réveil susceptible de relancer un projet sérieusement remis en cause dans ses fondements mêmes ces dernières années, ou ne constituent-ils qu'une brève parenthèse positive sans lendemain ?
  Dans l'attente d'une réponse claire à cette question existentielle, la période actuelle est propice à une réflexion sur la réalité originale de l'Union, sous trois aspects majeurs.
  
  L'Union européenne est, d'abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l'Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des États de l'Union.
  
  L'Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d'une part, et la liberté de concurrence, d'autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l'efficacité d'un espace sans frontières internes.
  
  L'Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu'elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d'en contester le bien-fondé ou, à l'inverse, d'en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l'effectivité du droit européen a été et demeure décisive.
Tables des matières
- - Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
  - 5e édition
  - Olivier Blin
  - Joël Molinier
  - Bruylant
  - Avertissement9
  - Abréviations11
  - Préface13
  - Sommaire15
  - Introduction générale19
  - § 1. La mise en place des Communautés européennes20
  - § 2. La relance des Communautés européennes par l'Acte unique européen de 198622
  - § 3. L'institution de l'Union européenne par le Traité de Maastricht de 199223
  - § 4. Les timides avancées du Traité d'Amsterdam de 199725
  - § 5. La réforme institutionnelle à minima du Traité de Nice de 200126
  - § 6. La Convention sur la réforme des institutions et la Constitution européenne de 200427
  - § 7. La nouvelle « mécanique institutionnelle » résultant du Traité de Lisbonne de 200730
  - Partie I
  - Le système juridique européen
  - Titre I
  - Les institutions de l'Union
  - Chapitre I
  - Les institutions principales 41
  - Section 1
  - Les institutions de décision 42
  - § 1. Le Conseil européen42
  - A. La naissance du Conseil européen43
  - B. La composition du Conseil européen43
  - C. Les travaux du Conseil européen46
  - D. Le rôle du Conseil européen48
  - § 2. La Commission européenne50
  - A. La composition et l'organisation de la Commission européenne50
  - 1. La composition de la Commission européenne 50
  - 2. L'organisation de la Commission européenne 55
  - B. Le fonctionnement et les attributions de la Commission européenne56
  - 1. Le fonctionnement de la Commission européenne 56
  - 2. Les attributions de la Commission européenne 57
  - § 3. Le Conseil des ministres62
  - A. La composition du Conseil des ministres62
  - B. Le fonctionnement et les attributions du Conseil des ministres64
  - 1. Le fonctionnement du Conseil des ministres 64
  - 2. Les attributions du Conseil des ministres 70
  - § 4. Le Parlement européen71
  - A. La composition et l'organisation du Parlement européen72
  - 1. La composition du Parlement européen 72
  - 2. L'organisation du Parlement européen 74
  - B. Le fonctionnement et les attributions du Parlement européen75
  - 1. Le fonctionnement du Parlement européen 75
  - 2. Les attributions du Parlement européen 77
  - Section 2
  - Les institutions de contrôle 82
  - § 1. Le contrôle juridictionnel de la Cour de justice de l'Union européenne82
  - § 2. Le contrôle financier de la Cour des comptes européenne86
  - A. La composition et le fonctionnement de la Cour des comptes86
  - B. Les attributions de la Cour des comptes87
  - Chapitre II
  - Les institutions et organes secondaires 91
  - Section 1
  - Les organes personnalisés 92
  - § 1. Les institutions et les organes bancaires92
  - A. La Banque centrale européenne (BCE) 92
  - 1. L'organisation de la Banque centrale européenne 94
  - 2. Les attributions de la Banque centrale européenne 95
  - B. La Banque européenne d'investissement (BEI)100
  - § 2. Les agences européennes102
  - Section 2
  - Les organes non personnalisés 104
  - § 1. Le Comité économique et social européen (CESE)105
  - § 2. Le Comité des régions107
  - Titre II
  - Les sources du droit de l'Union
  - Chapitre I
  - La typologie des sources du droit de l'Union européenne 111
  - Section 1
  - Les sources écrites du droit de l'Union européenne 112
  - § 1. Le droit originaire112
  - A. Le contenu du droit originaire112
  - B. La valeur juridique du droit originaire115
  - § 2. Le droit dérivé116
  - A. Les actes européens hors PESC-PESD116
  - 1. Les actes obligatoires 118
  - 2. Les actes non obligatoires 122
  - 3. Les actes hors nomenclature 123
  - B. Les actes spécifiques à la PESC-PESD124
  - § 3. Le droit conventionnel125
  - A. Les accords conclus par l'Union européenne126
  - B. Les accords conclus par les États membres127
  - Section 2
  - Les sources non écrites du droit de l'Union européenne 128
  - § 1. La jurisprudence128
  - § 2. Les principes généraux du droit européen130
  - A. L'origine des principes généraux du droit européen130
  - 1. L'origine internationale 130
  - 2. L'origine nationale 131
  - 3. L'origine européenne 132
  - B. L'autorité juridique des principes généraux du droit européen134
  - Chapitre II
  - Les effets du droit de l'Union européenne 135
  - Section 1
  - L'applicabilité immédiate du droit de l'Union européenne 136
  - § 1. La définition de l'applicabilité immédiate137
  - § 2. Les conséquences de l'applicabilité immédiate138
  - Section 2
  - L'effet direct du droit de l'Union européenne 139
  - § 1. Le principe de l'effet direct139
  - A. La définition de l'effet direct139
  - B. Les critères de l'effet direct141
  - § 2. L'effet direct des différentes sources du droit de l'Union européenne141
  - A. L'effet direct du droit originaire142
  - B. L'effet direct du droit dérivé142
  - C. L'effet direct du droit conventionnel144
  - Section 3
  - La primauté du droit de l'Union européenne 146
  - § 1. Le principe de primauté du droit de l'Union européenne146
  - A. La définition du principe de primauté147
  - B. Les conséquences du principe de primauté148
  - § 2. L'application du principe de primauté du droit de l'Union européenne en France149
  - A. Le droit de l'Union européenne et la Constitution150
  - B. Le droit de l'Union européenne et la loi151
  - Partie II
  - Le marché européen
  - Titre I
  - La libre circulation
  - Chapitre I
  - La libre circulation des marchandises 163
  - Section 1
  - L'union douanière 164
  - § 1. La notion d'union douanière164
  - § 2. Le champ d'application de l'union douanière165
  - A. La dimension matérielle165
  - B. La dimension géographique167
  - § 3. Les conséquences de la réalisation de l'union douanière167
  - Section 2
  - Le régime juridique de la libre circulation des marchandises 169
  - § 1. L'interdiction des entraves pécuniaires169
  - A. L'interdiction de toutes les taxes d'effet équivalent170
  - 1. La notion de TEE 170
  - 2. La limite de la notion : la redevance pour service rendu 173
  - B. L'interdiction de certaines impositions intérieures174
  - 1. Le domaine de l'interdiction 174
  - 2. Les conditions de l'interdiction 176
  - C. Le remboursement des taxes et impositions illégales177
  - § 2. L'interdiction des entraves non pécuniaires179
  - A. La notion de mesure d'effet équivalent179
  - 1. La définition de la mesure d'effet équivalent 179
  - 2. Les critères de la mesure d'effet équivalent 180
  - B. Les dérogations à l'interdiction des mesures d'effet équivalent184
  - 1. La nature des dérogations 184
  - 2. Le régime juridique des dérogations 191
  - Chapitre II
  - La liberté professionnelle 197
  - Section 1
  - La liberté professionnelle des salariés 198
  - § 1. Le droit d'accès à une activité salariée199
  - § 2. Le droit d'exercice de l'activité salariée202
  - Section 2
  - La liberté professionnelle des non-salariés 203
  - § 1. Les droits liés à la liberté professionnelle des non-salariés203
  - A. Le droit d'établissement203
  - B. La libre prestation de services207
  - § 2. La mise en ouvre de la liberté professionnelle des non-salariés210
  - A. L'effectivité des droits garantie par le juge210
  - B. La reconnaissance mutuelle des formations211
  - § 3. Les restrictions à la liberté professionnelle des non-salariés214
  - A. Les restrictions prévues par le TFUE214
  - B. Les restrictions dégagées par la jurisprudence215
  - Chapitre III
  - La liberté de circulation et de séjour 219
  - Section 1
  - Les bénéficiaires de la liberté de circulation et de séjour 221
  - § 1. Le bénéficiaire initial : le travailleur européen222
  - § 2. La généralisation des bénéficiaires223
  - A. Les membres de la famille du travailleur européen223
  - B. Les personnes non actives et les membres de leur famille224
  - Section 2
  - Les droits garantis 225
  - § 1. La liberté de déplacement226
  - § 2. Le droit de séjour227
  - § 3. Le droit à des conditions de vie normales228
  - Section 3
  - Les restrictions à la liberté de circulation et de séjour 229
  - § 1. Les motifs des restrictions230
  - § 2. Le régime juridique des restrictions230
  - A. Les garanties de forme230
  - B. Les garanties de fond231
  - Titre II
  - La libre concurrence
  - Chapitre I
  - Les règles de fond applicables aux pratiques anticoncurrentielles 241
  - Section 1
  - Les ententes entre entreprises 243
  - § 1. Le principe d'interdiction des ententes243
  - A. La concertation d'entreprises243
  - B. La restriction de concurrence246
  - C. L'affectation du commerce intra-européen248
  - § 2. Les dérogations au principe de l'interdiction des ententes249
  - A. Les ententes exclues de l'interdiction249
  - B. Les ententes exemptées250
  - Section 2
  - L'abus de position dominante 252
  - § 1. L'existence d'une position dominante253
  - § 2. L'exploitation abusive de la position dominante255
  - A. L'abus de comportement256
  - B. L'abus de structure257
  - § 3. L'affectation du commerce intra-européen258
  - Chapitre II
  - Les règles de procédure applicables aux pratiques anticoncurrentielles 261
  - Section 1
  - L'ouverture de la procédure 262
  - § 1. Le passage à un système d'exception légale262
  - § 2. L'engagement de la procédure au titre des articles 101 et 102 TFUE par la Commission263
  - § 3. L'engagement de la procédure au titre des articles 101 et 102 TFUE par les autorités nationales264
  - Section 2
  - Le déroulement de la procédure 264
  - § 1. Les pouvoirs d'enquête de la Commission et sa décision264
  - § 2. La coopération entre les autorités nationales et européenne de concurrence266
  - § 3. L'articulation entre le droit de l'Union et le droit national268
  - Section 3
  - Le contentieux des sanctions en droit de la concurrence 269
  - § 1. Le cadre du contrôle opéré par le juge269
  - § 2. L'étendue du pouvoir du juge et ses limites271
  - Partie III
  - Le juge européen
  - Titre I
  - Les juridictions de l'Union et la procédure contentieuse
  - Chapitre I
  - L'architecture juridictionnelle de l'Union 281
  - Section 1
  - L'organisation des juridictions de l'Union 283
  - § 1. La composition des juridictions de l'Union283
  - A. La composition de la Cour de justice, juge européen suprême284
  - B. La composition du Tribunal, juge européen de droit commun286
  - C. La composition du Tribunal de la fonction publique, unique juge européen spécialisé (pour mémoire) 287
  - § 2. Le fonctionnement interne des juridictions de l'Union289
  - A. La présidence des juridictions289
  - B. Les formations de jugement290
  - C. Le personnel auxiliaire292
  - Section 2
  - Les compétences des juridictions de l'Union 294
  - § 1. Les compétences respectives des juridictions de l'Union295
  - A. Les compétences de la Cour295
  - B. Les compétences du Tribunal297
  - C. Les compétences du Tribunal de la fonction publique (pour mémoire) 298
  - § 2. Les voies de recours ouvertes299
  - A. Les pourvois300
  - B. Le réexamen304
  - Chapitre II
  - La procédure devant les juridictions de l'Union 307
  - Section 1
  - L'introduction de l'instance 310
  - § 1. La présentation de la requête310
  - A. Les exigences de forme310
  - B. Les exigences de fond311
  - C. Les exigences de délai312
  - § 2. La représentation des parties313
  - Section 2
  - Le déroulement de l'instance 314
  - § 1. La phase écrite314
  - § 2. L'éventuelle phase d'instruction315
  - § 3. La phase orale316
  - Section 3
  - La clôture de l'instance 317
  - § 1. La clôture de l'instance en l'absence de jugement317
  - § 2. La clôture de l'instance par le prononcé d'un arrêt318
  - Section 4
  - Les mécanismes procéduraux particuliers 320
  - § 1. Le référé320
  - § 2. L'intervention323
  - § 3. Les voies de rétractation324
  - A. L'opposition324
  - B. La tierce opposition324
  - C. La rectification des erreurs de plume ou de calcul, des inexactitudes évidentes et des omissions de statuer sur un élément des conclusions ou sur les dépens325
  - D. L'interprétation325
  - E. La révision326
  - Titre II
  - Les principales voies de droit
  - Chapitre I
  - Le recours en manquement 333
  - Section 1
  - L'identification du manquement 336
  - § 1. L'auteur du manquement336
  - § 2. La nature du manquement338
  - Section 2
  - La procédure en manquement 341
  - § 1. La phase précontentieuse342
  - § 2. La phase contentieuse344
  - Section 3
  - Le constat du manquement et son exécution 346
  - § 1. Le caractère déclaratoire de l'arrêt en manquement346
  - § 2. L'inexécution de l'arrêt en manquement347
  - Chapitre II
  - Les autres recours directs 353
  - Section 1
  - Le contrôle direct de la légalité européenne : le recours en annulation 354
  - § 1. L'examen de la recevabilité356
  - A. Les actes attaquables356
  - B. Les requérants admis à agir359
  - C. Le délai pour agir364
  - § 2. L'examen au fond365
  - A. L'examen de la légalité externe365
  - B. L'examen de la légalité interne367
  - § 3. Les moyens du juge de l'annulation368
  - Section 2
  - Le contrôle incident de la légalité européenne : l'exception d'illégalité 369
  - Section 3
  - Le contrôle de l'inaction européenne : le recours en carence 372
  - § 1. L'objet de la saisine373
  - § 2. Les conditions de la saisine374
  - § 3. Les conditions de la reconnaissance de la carence et ses conséquences375
  - Chapitre III
  - Le renvoi préjudiciel 377
  - Section 1
  - L'objet du renvoi 380
  - § 1. L'interprétation380
  - § 2. L'appréciation de validité381
  - Section 2
  - La mise en ouvre du renvoi 382
  - § 1. L'auteur du renvoi382
  - § 2. Les conditions du renvoi385
  - A. L'existence d'un doute quant à l'interprétation ou à la validité de la norme européenne385
  - B. L'exercice différencié du renvoi selon les juridictions386
  - Section 3
  - Les suites du renvoi 388
  - § 1. La recevabilité de la question préjudicielle388
  - § 2. L'étendue de la question préjudicielle389
  - Section 4
  - L'autorité des arrêts préjudiciels 391
  - § 1. L'autorité de chose jugée des arrêts préjudiciels391
  - § 2. La portée normalement rétroactive des arrêts préjudiciels392
  - Conclusion générale 395
  - Arrêts, avis et ordonnances des juridictions de l'Union 399
  - Bibliographie sélective 417
  - Index 423
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre