par Vogel, Louis (1954-....)
Bruylant ; LawLex
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Disponible - 348.1 VOG
Niveau 3 - Droit
Résumé
Un point sur le droit de la distribution automobile, en perpétuelle évolution ©Electre 2016
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2016
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. ; 25 x 17 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-8027-5430-5
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Indice
- 348.1 Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence
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Tables des matières
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JuriStrateg
Droit de la distribution automobile
Louis Vogel
Joseph Vogel
LawLex
bruylant
- Introduction9
- ¤ Nature spécifique9
- ¤ Applicabilité des articles L. 341-1 et L. 341-2 du Code de commerce à la distribution automobile ?13
- ¤ Quel avenir pour la distribution automobile et son droit spécifique ?16
- Chapitre 1 Droit européen17
- Section 1 Prohibition des ententes et exemption individuelle17
- ¤ Clauses restrictives17
- ¤ Règle de raison19
- ¤ Exemption individuelle19
- Section 2 Exemption par catégorie20
- ¤ Dualité de régimes20
- I. Distribution de véhicules neufs : règlement 330-2010 20
- ¤ Champ d'application20
- ¤ Disparition des anciennes conditions générales d'exemption22
- ¤ Clauses noires27
- ¤ Clauses rouges31
- ¤ Sélection qualitative et/ou quantitative33
- II. Après-vente automobile : règlement 461-2010 35
- ¤ Contexte35
- ¤ Conditions générales d'exemption37
- Chapitre 2 Droit français39
- Section 1 Licéité du réseau39
- I. Relations concédant-concessionnaire 39
- A. Pratiques restrictives39
- ¤ Pratiques restrictives et abus de dépendance39
- B. Ententes41
- 1° Prohibition 41
- ¤ Conditions41
- ¤ Prix imposés42
- 2° Exonération 43
- a) Règle de raison43
- ¤ Libre organisation du réseau43
- b) Exemption par catégorie50
- ¤ Intégration de la distribution automobile dans le régime général50
- ¤ Clauses restrictives52
- ¤ Distribution sélective55
- ¤ Sélection qualitative56
- ¤ Sélection quantitative59
- ¤ Portée de l'exemption62
- C. Abus de domination65
- ¤ Abus de position dominante65
- ¤ Abus de dépendance économique66
- II. Relations concédant-réparateurs 66
- ¤ Agrément dans un système de sélection qualitative66
- ¤ Droits du réparateur indépendant67
- ¤ Obligations du réparateur indépendant70
- III. Revente hors réseau 71
- A. Licéité de la commercialisation hors réseau71
- ¤ Concurrence déloyale71
- ¤ Règlement d'exemption72
- ¤ Interdiction des entraves73
- B. Approvisionnement irrégulier76
- ¤ Éléments constitutifs76
- ¤ Preuve77
- C. Moyens de protection du réseau79
- ¤ Pratiques commerciales déloyales79
- ¤ Action en concurrence déloyale82
- ¤ Publicité comparative82
- ¤ Autres actes illicites83
- Section 2 Formation du contrat84
- I. Rupture des pourparlers 84
- ¤ Responsabilité de l'auteur de la rupture84
- II. Information précontractuelle 85
- ¤ Champ d'application85
- ¤ Objet86
- ¤ Date de remise de l'information86
- ¤ Sanction87
- Section 3 Exécution du contrat88
- I. Droits et obligations du concédant 88
- A. Droits du concédant88
- ¤ Fixation unilatérale du prix88
- ¤ Modification unilatérale des conditions contractuelles89
- ¤ Détermination des objectifs90
- B. Obligations du concédant92
- ¤ Exclusivité92
- ¤ Obligation d'assistance94
- ¤ Obligations en cas de procédure collective du concessionnaire95
- ¤ Obligation de livraison98
- II. Droits et obligations du concessionnaire 99
- ¤ Clause de non-concurrence99
- ¤ Interdiction de vente à des tiers hors réseau100
- ¤ Prohibition des ventes actives101
- ¤ Obligation de payer les véhicules102
- ¤ Droit à prime103
- ¤ Propriété de la clientèle103
- III. Droits et obligations de l'agent automobile 105
- ¤ Contrat de collaboration105
- IV. Droits et obligations du réparateur agréé 106
- ¤ Obligations de loyauté et de non-concurrence106
- Section 4 Fin du contrat108
- I. Résiliation extraordinaire 108
- A. Causes108
- ¤ Procédure collective du concessionnaire108
- ¤ Impayés109
- ¤ Insuffisance de résultats111
- ¤ Atteinte à l'intuitus personae112
- ¤ Présentation de faux rapports114
- ¤ Défaut de fourniture d'une caution115
- ¤ Absence ou transfert de local d'exposition116
- ¤ Réorganisation du réseau117
- B. Conditions de mise en oeuvre123
- 1° Conditions de fond 123
- ¤ Réalisation de l'évènement123
- ¤ Absence de renonciation124
- ¤ Absence de mauvaise foi125
- 2° Conditions de forme 126
- Mise en demeure et débat contradictoire126
- II. Résiliation ordinaire 128
- A. Préavis128
- ¤ Préavis contractuel ou préavis raisonnable128
- B. Investissements130
- ¤ Distinction entre investissements spontanés et investissements exigés130
- C. Loyauté133
- ¤ Obligation du concédant de dévoiler ses intentions133
- ¤ Obligation de ne pas donner de faux espoirs de pérennité134
- ¤ Délai de grâce/Avertissement135
- ¤ Échelonnement des ruptures135
- D. Obligation de motiver136
- ¤ Disparition de l'obligation de motiver136
- III. Non-renouvellement138
- A. Principe de la liberté de ne pas renouveler138
- ¤ Contenu et portée138
- B. Mise en oeuvre de la rupture139
- ¤ Préavis contractuel ou préavis raisonnable139
- ¤ Investissements140
- ¤ Faux espoirs de reconduction et échelonnement des ruptures140
- ¤ Absence d'obligation de motiver140
- ¤ Poursuite du contrat par nouvel accord ou par tacite reconduction141
- IV. Rupture brutale de relations commerciales établies 144
- ¤ Applicabilité de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce à la distribution automobile144
- V. Rupture du contrat d'agent 147
- ¤ Absence de relation triangulaire147
- VI. Rupture du contrat de réparateur agréé 148
- ¤ Rupture pour faute148
- VII. Conséquences de la rupture 149
- A. Rapports entre les parties149
- ¤ Maintien des obligations contractuelles pendant le préavis149
- 1° Concessionnaire 150
- ¤ Comportement postérieur à la notification de la rupture150
- 2° Concédant 151
- ¤ Agrément d'un successeur151
- ¤ Détournement de la clientèle152
- ¤ Installation d'un nouveau concessionnaire153
- ¤ Perturbation de la gestion du concessionnaire154
- ¤ Transfert des contrats de travail au nouveau concessionnaire155
- ¤ Transfert des contrats de travail au fournisseur157
- ¤ Absence d'obligation d'assistance à la reconversion159
- ¤ Poursuite forcée du contrat161
- 3° Agent 162
- ¤ Comportement postérieur à la notification de la rupture162
- B. Indemnisation du préjudice163
- 1° Indemnité de rupture 163
- ¤ Rejet de la qualification de mandat d'intérêt commun163
- ¤ Agents165
- 2° Évaluation du préjudice 166
- ¤ Préjudice du concessionnaire166
- ¤ Préjudice des tiers167
- VIII. Clause attributive de compétence 169
- ¤ Validité et portée169
- ¤ Opposabilité170
- Annexe 1 Règlement 330-2010175
- Annexe 2 Communication 2010-C 130-01187
- Annexe 3 Règlement 461-2010273
- Annexe 4 Communication 310-C 138-05283
- Annexe 5 Code de commerce307
- Table des abréviations313
- Table alphabétique317
- Table analytique321
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 348.1 VOG
Niveau 3 - Droit
