Droit des personnes

Auteur(s) :

Marais, Astrid Découvrir l'auteur

Résumé

Le droit distingue et détermine les personnes physiques et les personnes morales, les identifie selon leur nom, leur domicile et, pour les personnes physiques, leur sexe. Il les protège dans leur intégrité ou si elles sont considérées comme incapables. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-300 p.) ; 21 cm
Collections
- Cours Dalloz. Série Droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-17976-3
Indice
- 345.14 Personnes physiques (état, nom, domicile, absence ...)
Quatrième de couverture
- Droit des personnes
  3^e édition
  Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit. Il s'agit des personnes physiques, ces êtres faits de chair et de sang, mais aussi des personnes morales qui sont des entités abstraites n'ayant aucune réalité biologique.
  Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées. L'identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe). La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de leur incapacité.
  Les règles relatives à l'identification et à la protection des personnes ont été élaborées en considération des personnes physiques et s'appliqueront aux personnes morales, bien souvent avec des adaptations, à la condition de ne pas être consubstantielles au corps humain.
  Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en 1^er cycle de droit, ainsi qu'aux candidats aux concours de l'ENM, de l'ENSR de l'EOGN, et à l'examen du CRFPA.
Tables des matières
- - Droit des personnes
  - Astrid Marais
  - Dalloz
  - AbréviationsV
  - Introduction1
  - Première partie Détermination3
  - Chapitre 1 Les personnes physiques4
  - Section 1 Le commencement9
  - § 1. La naissance9
  - A. Naissance et personnalité9
  - B. Naissance et responsabilité15
  - § 2. Dès la conception ?20
  - A. La nature juridique de l'être humain avant sa naissance23
  - B. Le régime juridique de l'être humain avant sa naissance32
  - Section 2 La fin48
  - § 1. La mort certaine49
  - A. La mort est un fait juridique49
  - B. La mort n'est pas un droit57
  - § 2. La mort incertaine66
  - A. L'absence : la personne est peut-être morte67
  - B. La disparition : la personne ne peut plus être en vie69
  - Chapitre 2 Les personnes morales70
  - Section 1 L'existence de la personne morale72
  - § 1. La personne morale en dehors de la loi ?72
  - A. Les théories73
  - B. Le droit positif75
  - § 2. La personne morale par la loi77
  - A. La variété des personnes morales77
  - B. Les conditions d'existence des personnes morales78
  - Section 2 La consistance de la personne morale80
  - § 1. L'autonomie patrimoniale de la personne morale81
  - A. Séparation des patrimoines81
  - B. Droits des membres de la personne morale sur le patrimoine social82
  - § 2. La capacité d'agir de la personne morale83
  - A. La capacité de jouissance83
  - B. La capacité d'ester en justice84
  - Deuxième partie Identification87
  - Chapitre I Le nom91
  - Section 1 Le nom de famille91
  - § 1. L'attribution du nom92
  - A. Le nom transmis92
  - B. Le nom modifié100
  - § 2. L'utilisation du nom103
  - A. Utilisation d'un nom à des fins d'identification sociale104
  - B. Utilisation d'un nom à des fins littéraires ou commerciales110
  - Section 2 Le prénom113
  - § 1. Le choix du prénom114
  - § 2. Le changement de prénom116
  - Chapitre 2 Le sexe119
  - Section 1 Le « changement » de sexe120
  - § 1. Le changement de sexe anatomique121
  - A. Intersexualité121
  - B. Transsexualité124
  - § 2. Le changement de sexe juridique125
  - A. Le changement en un sexe féminin ou masculin125
  - B. Le refus de sexe neutre133
  - Section 2 Les conséquences juridiques du changement136
  - § 1. Le passé familial136
  - A. Le mariage conclu avant le changement136
  - B. Les enfants nés avant le changement139
  - § 2. Le futur familial139
  - A. Le mariage conclu après le changement140
  - B. Les enfants nés après le changement141
  - Chapitre 3 Le domicile146
  - Section 1 La définition du domicile147
  - § 1. Domicile et résidence147
  - § 2. Domicile et habitation148
  - Section 2 La détermination du domicile149
  - § 1. Le domicile volontaire149
  - § 2. Le domicile légal150
  - A. Le domicile de dépendance150
  - B. Le domicile professionnel151
  - Section 3 Les caractères du domicile152
  - § 1. L'unicité du domicile152
  - A. Principe de l'unicité du domicile152
  - B. Exceptions à l'unicité du domicile152
  - § 2. La nécessité du domicile154
  - § 3. L'inviolabilité du domicile155
  - Troisième partie Protection157
  - Chapitre 1 La protection générale de l'intégrité158
  - Section 1 La protection de l'intégrité physique160
  - § 1. La signification des principes d'inviolabilité, de non-patrimonialité et d'indisponibilité du corps humain163
  - A. Le principe d'inviolabilité du corps humain : un encadrement des actes matériels sur le corps humain163
  - B. Les principes de non-patrimonialité et d'indisponibilité du corps humain : un encadrement des actes juridiques sur le corps humain173
  - § 2. L'application des principes d'inviolabilité, de non-patrimonialité et d'indisponibilité du corps humain177
  - A. L'application du principe d'inviolabilité du corps humain à l'intégrité génétique178
  - B. L'application des principes de non-patrimonialité et d'indisponibilité du corps à la maternité pour autrui186
  - Section 2 La protection de l'intégrité morale196
  - § 1. La reconnaissance de droits au respect de l'intégrité morale196
  - A. La variété des éléments protégés197
  - B. Le respect imposé aux tiers209
  - § 2. Le déclin des droits au respect de l'intégrité morale222
  - A. Le constat du déclin222
  - B. La limite du déclin : la dignité de la personne humaine230
  - Chapitre 2 La protection spéciale des mineurs et des majeurs vulnérables237
  - Section 1 Définitions238
  - § 1. Les différents types d'incapacités238
  - § 2. La classification des actes239
  - Section 2 Pourquoi protéger ? Les maux variés241
  - § 1. La protection liée à la minorité de l'enfant241
  - § 2. La protection liée à l'altération des facultés personnelles du majeur243
  - Section 3 Comment protéger ? Les remèdes adaptés245
  - § 1. L'intervention d'autrui246
  - A. La représentation du mineur par autrui246
  - B. L'assistance ou la représentation du majeur par autrui252
  - § 2. L'action de la « personne protégée »262
  - A. L'action autorisée263
  - B. L'action sanctionnée273
  - Bibliographie287
  - Index alphabétique289
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre