L'avenir de la justice pénale internationale

Résumé

Une mise en perspective des obstacles actuels et des défis à venir de la justice pénale internationale en matière de lutte contre l'impunité et la défense des droits fondamentaux. Entre éclairages juridiques doctrinaux et examen d'options pour l'action, les analyses offrent une contribution à la fois théorique et pratique à cet outil de résolution de conflits. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Merlin, Jean-Baptiste (1986-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Albert, Jean (19..-....), avocat. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- DL 2018
Notes
- Préface en anglais
- Diffusé en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-383 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Macro droit, micro droit
Sujet(s)
- Tribunaux criminels internationaux
- Droit international pénal
Epoque
- 1990-2020
ISBN
- 978-2-8027-5345-2
Indice
- 341.79 Droit international pénal
Quatrième de couverture
- L'avenir de la justice pénale internationale
  Discipline relativement récente, le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour autant, le chemin est encore long jusqu'à la fin de l'impunité.
  En effet, bien que le droit pénal international ait connu de nets progrès depuis les années 1990, de nombreux obstacles demeurent à sa pleine effectivité, qui tiennent pour certains à la structure même de la communauté internationale.
  Le présent ouvrage a pour ambition de mettre en perspective les obstacles actuels et défis à venir de la justice pénale internationale en matière de lutte contre l'impunité et la défense des droits fondamentaux. Entre éclairages juridiques doctrinaux et examen d'options pour l'action, cette étude fait voeu de réalisme et se veut une contribution à la fois aux plans théorique et pratique à un outil de résolution des conflits en pleine expansion.
Tables des matières
- - L'avenir de la justice pénale internationale
  - Jean Albert et Jean-Baptiste Merlin
  - bruylant
  - SommaireV
  - Avant-proposVII
  - PréfaceIX
  - Les auteurs et collaborateursXIII
  - Introduction (J. Albert et J.-B. Merlin)1
  - Partie 1 - Aperçu des évolutions et des enjeux en droit pénal international
  - Chapitre 1 - Traits du droit international pénal (J. Albert)9
  - Section 1. - Les sources du droit international pénal11
  - 1.1. - Les sources conventionnelles11
  - 1.2. - L'effet relatif des traités12
  - 1.3. - La coutume13
  - 1.4. - Les principes généraux de droit14
  - 1.5. - La jurisprudence et la doctrine14
  - 1.6. - Les sources du droit pour la Cour pénale internationale18
  - 1.7. - Résolution des conflits entre les différentes sources19
  - 1.8. - Les normes de jus cogens20
  - Section 2. - Responsabilité, compétence et politique21
  - 2.1. - La reconnaissance de la responsabilité pénale internationale de l'individu24
  - 2.2. - L'institutionnalisation de la responsabilité pénale individuelle par le droit international pénal « permanent »26
  - 2.3. - L'absence d'une responsabilité pénale internationale de l'État27
  - 2.4. - Les compétences des juridictions internationales et nationales en matière pénale30
  - 2.4.1. - La primauté des juridictions internationales31
  - 2.4.2. - Le principe de complémentarité33
  - 2.5. - Le politique à double tranchant : par son action, il permet la lutte contre l'impunité ou assure l'impunité, violant un droit qu'il a pourtant créé34
  - 2.5.1. - L'impulsion politique nécessaire à la création du droit34
  - 2.5.2. - Les attaques politiques contre la Cour pénale internationale35
  - 2.5.3. - Régression de la compétence universelle37
  - Section 3. - L'imprescriptibilité39
  - 3.1. - Le principe d'imprescriptibilité en droit international43
  - 3.2. - Vers une reconnaissance universelle du principe d'imprescriptibilité46
  - 3.3. - Une limite au principe d'imprescriptibilité : les lois d'amnistie48
  - Section 4. - L'immunité50
  - 4.1. - Les sources et les bénéficiaires de l'immunité51
  - 4.2. - Les formes d'immunité52
  - 4.3. - La valeur des immunités en droit international53
  - 4.4. - Confrontation entre immunité et nécessité de l'effectivité de la justice55
  - 4.5. - La création d'une fiction pour concilier immunité et lutte contre l'impunité56
  - 4.6. - L'opposition immunités/lutte contre l'impunité sur le plan international60
  - 4.7. - Deux principes fondamentaux s'opposent62
  - 4.8. - Les enseignements de la CIJ63
  - Section 5. - Le principe nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege : la rétroactivité de la loi pénale plus douce et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère68
  - 5.1. - Le principe nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege mis à l'épreuve68
  - 5.2. - De la non-rétroactivité de la loi pénale76
  - 5.2.1. - L'exemple de l'affaire Hissène Habré et la non-rétroactivité de la loi pénale78
  - 5.2.2. - La loi pénale plus douce80
  - 5.3. - Les risques liés à l'application de la loi pénale plus douce en matière de crimes internationaux85
  - 5.4. - Concilier la lutte contre l'impunité et le principe de non-rétroactivité85
  - Section 6. - Le principe ne bis in idem86
  - 6.1. - Un principe que l'on retrouve dans le droit national de nombreux États86
  - 6.2. - Un principe valable dans le droit interne87
  - 6.3. - Un principe qui s'adapte pour faire face aux crimes internationaux91
  - 6.4. - Ne bis in idem, primauté et complémentarité96
  - 6.5. - L'avenir du principe en droit international pénal99
  - Chapitre 2 - Les crimes internationaux (J. Albert, J.-B. Merlin et A. -C. Ndongo Obama)101
  - Section 1. - Les crimes contre l'humanité : avancées et enjeux actuels102
  - 1.1. - Définition actuelle de la notion de crime contre l'humanité102
  - 1.2. - La détermination jurisprudentielle des éléments constitutifs du crime contre l'humanité104
  - 1.2.1. - Une définition explicite du crime contre l'humanité104
  - - L'attaque104
  - - Généralisée ou systématique105
  - - Contre une population civile106
  - 1.2.2. - L'appréhension du crime contre l'humanité dans la société civile contemporaine108
  - Section 2. - Les crimes de guerre : évolutions et défis109
  - 2.1. - L'apparition de la notion de crimes de guerre110
  - 2.2. - La répression des crimes de guerre112
  - 2.2.1. - Le conflit armé : élément essentiel112
  - 2.2.2. - Le conflit est-il international ou national ?113
  - 2.2.3. - Conséquence de l'existence d'un conflit armé113
  - 2.3. - L'extension de la notion de crimes de guerre aux conflits armés non internationaux113
  - 2.4. - L'extension de la liste des crimes de guerre116
  - 2.5. - La destruction du patrimoine ou de biens culturels comme crime de guerre117
  - 2.6. - Éléments du crime de guerre119
  - Section 3. - Le génocide : reconnaissance graduelle et usage juridique120
  - 3.1. - L'apparition de la notion de génocide120
  - 3.2. - La répression du génocide122
  - 3.3. - La distinction entre le génocide et les crimes contre l'humanité123
  - 3.4. - L'apport jurisprudentiel124
  - 3.5. - Les « Éléments des crimes » de la CPI128
  - Section 4. - Les disparitions forcées129
  - 4.1. - Définition129
  - 4.2. - Régime conventionnel130
  - 4.3. - Éléments de pratique132
  - Section 5. - Le crime d'agression134
  - Section 6. - La question de la responsabilité de protéger incombant aux États142
  - Chapitre 3. - Mandats d'arrêt et impunité (J. Albert, A.C. Ndongo Obama et C. Dumesnil (collab.))145
  - Section 1. - Problèmes d'exécution des mandats d'arrêt et impunité l'affaire Al-Bashir devant la CPI148
  - 1.1. - Présentation de l'affaire148
  - 1.2. - L'ambivalence de la coopération internationale150
  - 1.2.1. - La prise de conscience de la communauté internationale150
  - 1.2.2. - La non-coopération des États africains, facteur déterminant du blocage de la procédure judiciaire152
  - 1.3. - La défaillance du Soudan155
  - 1.4. - Le point d'achoppement juridique : la question de l'immunité présidentielle155
  - Section 2. - Ressources mobilisées par la justice pénale internationale pour surmonter les problèmes d'impunité : cas d'étude157
  - 2.1. - Présentation/résumé des fondements juridiques de l'action judiciaire nationale : les procès allemands de l'après-Seconde Guerre mondiale157
  - 2.2. - Les fondements juridiques initiaux158
  - - Les procès « internationaux »158
  - - Les procès en Allemagne159
  - 2.3. - L'évolution des fondements juridiques161
  - - Les procès de John Demjanjuk161
  - - Les procès d'Oskar Gröning162
  - - Les procès de Reinhold Hanning162
  - 2.4. - Appréciation critique de l'évolution des fondements juridiques163
  - Section 3. - L'exemple des procès au Cambodge164
  - - Dossier 001165
  - - Dossier 002167
  - - Dossier 003168
  - - Dossier 004168
  - Section 4.- Les procès des crimes commis pendant la guerre d'indépendance au Bangladesh169
  - 4.1. - Contexte historique169
  - 4.2. - La loi du 20 juillet 1973170
  - 4.3. - Une application de courte durée171
  - 4.4. - La réactivation du tribunal des crimes internationaux et de la loi de 1973 amendée172
  - 4.5. - Un tribunal véritablement équitable ?175
  - 4.6. - Un bilan en demi-teinte177
  - Section 5. Le cas du Guatemala179
  - 5.1. - Contexte179
  - ¤ José Efraín Ríos Montt181
  - ¤ Donaldo Alvarez Ruiz181
  - ¤ Fernándo Romeo Lucas García182
  - ¤ Anibal Guevara Rodriguez182
  - ¤ Cusanero Coj182
  - ¤ Marco Antonio Sanchez Samayoa182
  - ¤ Marco Antonio Sánchez Samayoa, José Domingo Ríos Martínez et Gabriel Álvarez Ramos182
  - ¤ Ramirez Ríos et Abraham Lancerio Gomez183
  - ¤ Javier Figueroa183
  - ¤ Oscar Humberto Mejía Victores183
  - ¤ Manuel Pop Sun, Reyes Collin Gualip, Daniel Martínez Méndez et Carlos Antonio Carias López183
  - ¤ Jorge Vinicio Sosa Orantes184
  - ¤ Pedro Pimentel Ríos184
  - ¤ Lucas Tecu, Mario Acoj Morales, Santos Rosales Garcia et Eucebio Grava Galeano184
  - ¤ Manuel Benedicto Lucas García185
  - ¤ Héctor Mario López Fuentes185
  - ¤ Pedro García Arredondo185
  - ¤ Esteelmer Reyes Girón and Heriberto Valdez Asig186
  - ¤ Edgar Justino Ovalle187
  - Conclusion187
  - Section 6. - Le procès Hissène Habré187
  - 6.1. - Présentation / Résumé de l'affaire188
  - 6.2. - Fondement juridique de l'action nationale190
  - 6.2.1. - L'absence de jugement par le Tchad190
  - 6.2.2. - L'exercice de sa compétence universelle par le Sénégal191
  - 6.3. - Pression de la part de la communauté internationale192
  - Chapitre 4 - L'exécution des peines : droit national ou international ? (A.-C. Ndongo Obama et J. Albert)199
  - Section 1. - La mise en place d'un droit positif de l'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales200
  - 1.1. - Le régime posé par les TPI200
  - 1.2. - Le régime de l'exécution des peines institutionnalisé par la CPI203
  - Section 2. - La sanction des crimes odieux204
  - Section 3. - Les grands principes régissant le droit international de l'exécution des peines206
  - 3.1. - L'application du droit national sous le contrôle du juge international206
  - 3.2. - Le contrôle des conditions de détention par les juridictions pénales internationales207
  - Section 4. - Les règles suivies par les tribunaux pénaux internationalisés210
  - Section 5. - Coopération entre États et juridictions pénales internationales213
  - 5.1. - La coopération volontaire213
  - 5.2. - Les accords d'exécution215
  - Section 6. - Les principales institutions internationales, les TPI et la CPI219
  - 6.1. - L'Organisation des Nations Unies et les juridictions pénales internationales219
  - 6.2. - L'Union européenne221
  - 6.3. - L'Union africaine223
  - Partie 2 - Ouvrir de nouveaux espaces de discussion autour de la justice pénale internationale
  - Chapitre 5 - Défis de la mise en oeuvre de la justice227
  - Section 1. - Les différents niveaux de juridiction (J. Albert, J.-B. Merlin et A.-C. Ndongo Obama)228
  - 1.1. - Les juridictions nationales232
  - 1.1.1. - Les juridictions nationales oeuvrant sur le fondement du principe de territorialité232
  - 1.1.2. - Les juridictions nationales à compétence universelle233
  - 1.2. - Les juridictions hybrides ad hoc234
  - 1.3. - Les juridictions internationales ad hoc239
  - 1.3.1. - Le tribunal pour l'ex-Yougoslavie239
  - 1.3.2. - Le tribunal pénal international pour le Rwanda242
  - 1.4. - Juridiction internationale permanente : la Cour pénale internationale245
  - Section 2. - L'exemple de la poursuite des crimes internationaux en France par le mécanisme de la compétence universelle : entre méfiance et confiance (É. Le Gall)248
  - 2.1. - La méfiance caractérisée face à l'exercice du mécanisme de la compétence universelle en France250
  - 2.2. - La promesse inachevée d'une amélioration législative de l'exercice de la compétence universelle en France252
  - 2.3. - Les difficultés matérielles du mécanisme de compétence universelle inhérentes à l'instruction et la poursuite de crimes internationaux254
  - Section 3. - Faciliter les poursuites ? Réfléchir à la mise en place d'une procédure d'action collective (J.-B. Merlin et J. Albert)257
  - 3.1. - L'action collective et la justice pénale internationale257
  - 3.2. - Le droit de pétition265
  - Chapitre 6. - Aspects économiques de la justice pénale internationale (J. Albert et H. Panjo)275
  - Section 1. - Crimes et châtiments276
  - 1.1. - Les peines sont-elles proportionnelles à la gravité du crime ?277
  - 1.2. - Comparaison entre les sanctions imposées par une même juridiction281
  - 1.3. - L'appel est-il utile dans les juridictions internationales ?283
  - 1.4. - La comparaison entre les sanctions imposées par différentes juridictions284
  - 1.5. - La pratique des remises de peine284
  - 1.6. - Les remises de peine ne sont pas pertinentes pour les crimes internationaux286
  - 1.7. - Les remises de peine ne devraient pas être fondées sur des éléments ayant déjà été utilisés pour atténuer la peine initiale286
  - 1.8. - Les remises de peine justifiant des remises de peine ?287
  - 1.9. - Quelle décision doit être la plus motivée ? La décision octroyant une remise de peine ou celle la refusant ?287
  - 1.10. - Les remises de peine créent les discriminations288
  - Section 2. - Le coût de la justice pénale internationale289
  - Chapitre 7 - Le DPI face au criminel en puissance : une analyse du comportement stratégique du criminel et du faiseur de droit, une réflexion sur leurs objectifs (J. Albert et A. Ben Rais)293
  - Section 1. - Introduction295
  - Section 2. - Qu'en pense l'économiste ?297
  - Section 3. - Une étude du comportement des acteurs, mais comment ?299
  - Section 4. - Les acteurs et leurs objectifs301
  - Section 5. - Les stratégies des acteurs302
  - 5.1. - Le criminel potentiel303
  - 5.2. - Le faiseur de droit308
  - 5.3. - Agir ou ne pas agir310
  - Section 6. - « Agir » ; mais comment ?315
  - 6.1. - Agir efficacement316
  - 6.2. - « Agir » avec des « règles fixes » ou des « règles en mouvement » ?326
  - Chapitre 8 - Genre et conflits armés : Le DPI transformateur de sociétés (L. Tomasso et J. Albert)335
  - Section 1. Penser la complexité de l'inclusion des rapports de pouvoir de genre au sein de justice post-conflit339
  - 1.1. - L'intégration des questions de genre au sein du droit international pénal : un projet inachevé ?339
  - 1.2. - Complexifier l'analyse en termes de genre pour les conflits et la justice post-conflit : les apports de l'intersectionnalité341
  - Section 2. - Rendre visible un certain type de crime : la prise en considération progressive des violences sexuelles commises pendant les conflits343
  - 2.1. - Des efforts de théorisation multiples343
  - 2.2. - Une intégration graduelle au sein des processus de justice transitionnelle et du droit international pénal345
  - 2.3. - Le besoin de conserver un regard critique sur l'intégration du concept de « viol utilisé comme arme de guerre »349
  - Chapitre 9 - Penser la place des victimes et des réparations dans les processus de justice (L. Tomasso et J. Albert)353
  - Section 1. - Retour sur le cadre d'intégration des victimes et de la mise en place de politique de réparation355
  - 1.1. - La représentation des victimes au sein des procès pénaux internationaux : une évolution constante entre Nuremberg et l'instauration de la Cour pénale internationale356
  - 1.2. - L'adoption progressive d'une politique d'indemnisation pour les victimes360
  - Section 2. - Une centralité des victimes seulement rhétorique ?364
  - 2.1. - La difficulté de faire entendre la voix des victimes lors des procédures et la mise en place d'une définition figée de l'identité de victime364
  - 2.2. - Des limites inhérentes au régime de réparation mis en place367
  - Section 3. - Illustration de la difficulté de reconnaissance des victimes de violations des droits humains : l'exemple de la prise en considération des violences sexuelles369
  - Conclusion (J. Albert et J.-B. Merlin)373
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre