La Grande Guerre et son droit

Résumé

Des historiens du droit s'intéressent aux réactions juridiques des différents pays impliqués dans la Première Guerre mondiale. A travers les aspects du droit public et privé, les auteurs montrent que les instances juridiques des pays ont réagi de façon assez similaire tout en puisant dans l'héritage des conflits passés. ©Electre 2018

Contributeur(s)
- Deroussin, David (1971-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2018
Notes
- Textes en français et en anglais
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (426 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Contextes, culture du droit
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-06052-1
Indice
- 340.9 Histoire du droit et des institutions
Quatrième de couverture
- La Grande Guerre et son droit
  Si le centenaire de la Première Guerre mondiale a évidemment été l'occasion d'expositions et de manifestations scientifiques nombreuses, rares sont celles dont le droit a été l'objet exclusif. Tel est au contraire le parti pris de l'ouvrage aujourd'hui présenté au public, qui entend appréhender non seulement l'attitude des juristes face à la guerre, mais aussi la réaction des systèmes juridiques eux-mêmes, à travers des exemples tirés tant du droit privé que du droit public, dans le but de saisir le fonctionnement concret des règles de droit dans un contexte assurément particulier, la résistance des principales distinctions (droit privé/droit public), catégories (propriété privée) et notions juridiques et la solidité de certains principes juridiques (liberté contractuelle, intangibilité du contrat).
  L'ouvrage s'adresse ainsi non seulement aux universitaires et étudiants des facultés de droit et d'histoire, mais aussi à tous ceux qui souhaitent découvrir comment les systèmes juridiques des principaux pays belligérants, confrontés à l'âpreté des combats et à l'enlisement d'un conflit dans lequel ils ne sont pas tous entrés de manière identique, ont entendu répondre aux divers défis qui leur étaient adressés.
  Les contributions réunies dans ce volume, pour l'essentiel rédigées par des historiens du droit, montrent alors que, pour chacun de ces systèmes, les difficultés liées à la mobilisation, à la conduite des opérations militaires, au maintien de l'activité économique, au fonctionnement de la justice ou encore à la réparation des dommages de guerre, ont souvent été résolues au moyen de techniques pour une bonne part similaires, comme la mise en place d'un contrôle accru des activités économiques au moyen notamment de restrictions à la liberté contractuelle et à la liberté du commerce, le recours à la technique des moratoria ou, au contraire, le maintien de certains grands principes du droit contractuel, spécialement la force obligatoire du contrat. Elles montrent également que cette adaptation des systèmes juridiques au temps de guerre a souvent bénéficié de l'expérience passée (notamment le premier conflit franco-prussien de 1870) et que, sur certains points (réparation des dommages de guerre, encadrement accru du contrat de bail), elle laissera des traces bien après la fin des hostilités.
Tables des matières
- - La Grande Guerre et son droit
  - David Deroussin
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Avant-propos1
  - Première partie
    La doctrine juridique et la guerre
  - La Première Guerre mondiale et l'oeuvre de Kelsen9
  - Les positions doctrinales des juristes belges autour de la Première Guerre mondiale19
  - I - Carl Schmitt et les « voix » belges19
  - II - Les juristes belges de 1914-191821
  - A. Gustave Rolin-Jaequemyns, Ernest Nys et Charles De Visscher22
  - B. La neutralité belge27
  - C. Société des Nations et institutions à vocation universelle29
  - III - En guise de conclusion31
  - L'histoire pour les juristes en 1914-1918 : havre de paix ou arme de guerre ?35
  - I - L'histoire déconnectée de la guerre38
  - A. La guerre prime d'histoire38
  - B. L'histoire sans la guerre... ou presque40
  - II - L'histoire instrumentalisée au service de la guerre42
  - A. L'histoire, preuve de la grandeur française42
  - B. L'histoire, témoin de la barbarie allemande44
  - « Pour la défense du droit international » : la France et la violation du droit des gens par l'Allemagne pendant la Première Guerre mondiale49
  - I - Août 1914 : La prise de conscience juridique des « atrocités allemandes »50
  - A. Le rôle de Paul Matter, directeur du Contentieux et de la Justice militaire au ministère de la Guerre50
  - B. Onze mémorandums en moins de deux semaines50
  - C. La création d'une commission d'enquête52
  - II - Mise en forme conceptuelle, discours officiels et vulgarisation53
  - A. Louis Renault et sa conférence sur la guerre et le droit des gens au XX^e siècle53
  - B. Des publications officielles du gouvernement français54
  - C. Maître Édouard Clunet et ses consultations juridiques55
  - III - La remobilisation juridique : Le comité et les publications « Pour la défense du droit international »57
  - A. La fondation du comité57
  - B. Le premier volume de la série « Pour le droit international »57
  - C. Les autres publications58
  - Deuxième partie
    Aspects de droit privé
  - Quelle acculturation juridique pour les sociétés à responsabilité limitée ?63
  - I - Le refus d'une acculturation par assimilation65
  - II - La défense d'une acculturation par intégration68
  - III - Le résultat : une acculturation par hybridation70
  - La jurisprudence de la Cour de cassation relative à la loi Failliot du 21 janvier 1918 : intangibilité des contrats et état de guerre73
  - I - Le maintien des contrats novés après le 1^er août 191478
  - II - L'exclusion du débiteur fautif du bénéfice de la loi82
  - Le loyer des poilus : le moratoire des loyers, matrice de nouveaux rapports locatifs85
  - I - L'avant-guerre, entre tension des loyers et crise de l'investissement immobilier86
  - A. Locataires et propriétaires. Un face-à-face direct86
  - B. Le règne triomphal de la propriété à peine écorné87
  - C. Un paradoxe apparent : hausse des loyers et crise de la rentabilité locative88
  - D. L'émergence des associations de locataires et de propriétaires88
  - II - Le moratoire des loyers : une mesure d'urgence aux impacts durables89
  - A. Le moratoire pour une guerre courte89
  - B. La prorogation des baux d'habitation et l'extension du moratoire90
  - C. Vers une loi91
  - D. Le rapport Ignace de 191692
  - E. Le vote de la loi de 191893
  - III - Le débat sur le principe du moratoire : l'embarras des juristes94
  - A. Un corpus qui traduit des interrogations sur le droit94
  - B. La nécessaire pédagogie d'un droit de circonstance puis de nouvelle loi95
  - C. Des mesures d'urgence adaptées à une guerre courte qui s'éternise96
  - D. Une suspension des obligations nées du droit97
  - E. Le dogme de la propriété écorné plus que réformé97
  - F. Une négation du Droit98
  - IV - La sortie de guerre des loyers. Un retour à la loi99
  - A. Une sortie du moratoire impérativement par la loi99
  - B. La loi à venir : une reconnaissance de dette patriotique100
  - C. Le retour des principes du droit101
  - D. Des protections nécessaires pour préserver la paix sociale102
  - E. De la dette morale à l'économie réelle102
  - Conclusion104
  - À la jonction des droits privé et public : les réquisitions et la question de la propriété107
  - I - L'idée de réquisition chez les juristes : la puissance publique face à la propriété privée110
  - A. La réquisition entre « droit de puissance de l'État » et protection de la propriété111
  - B. La réquisition comme dérogation à l'inviolabilité de la propriété privée114
  - II - Une technique sui generis distincte des institutions préexistantes119
  - A. La précision législative de l'objet réquisitionné120
  - B. Indemnités et compétences judiciaires124
  - En guise de bilan : Un panorama (provisoire) du droit privé français en guerre135
  - Troisième partie
    Aspects de droit public (interne et international), militaire et pénal (France et autres pays belligérants)
  - La question des buts de guerre au sein du Reichstag (1915-1918)163
  - La « Commission principale » et le contrôle parlementaire de la politique extérieure163
  - I - Le Reichstag comme interlocuteur face à une « politique de la diagonale » : une Commission budgétaire devenue Commission principale165
  - A. La radicalisation du débat parlementaire relatif aux buts de guerre167
  - B. Un « Parlement de travail » soumis aux exigences contraires de la confidentialité et de la publicité170
  - II - La résilience de l'activité parlementaire dans l'enceinte de la Commission principale176
  - A. La conjonction de la question des buts de guerre et de la réforme constitutionnelle176
  - B. La cristallisation d'une opposition parlementaire au sein du Comité intergroupe181
  - La première Guerre mondiale en Grèce : questions de droit189
  - I - Le traité d'alliance avec la Serbie et les violations de la Constitutions par le roi de Grèce au début de la guerre190
  - II - Les violations de la neutralité et des droits de la Grèce par les Grandes puissances194
  - Le statut administratif des régiments de tirailleurs et de spahis marocains de la Grande Guerre201
  - I - De l'armée chérifienne aux troupes auxiliaires marocaines202
  - II - Nature des effectifs employés au Maroc204
  - III - Régiments de tirailleurs et de spahis marocains à la recherche d'une existence légale209
  - A. Des régiments marocains dans les affres de la Grande Guerre209
  - B. Le droit aux allocations bute sur l'inexistence légale des unités211
  - IV - Lyautey fait marche arrière et abandonne subitement la transformation216
  - A. Lyautey livre ses raisons pour justifier son opposition à la transformation216
  - B. Blocage au Sénat du projet de transformation adopté par l'Assemblée218
  - C. Réactions au projet adopté par l'Assemblée219
  - V - Des mesures palliatives pour se substituer au projet de loi bloqué par Lyautey221
  - Le contrôle des oeuvres de guerre : une exception durable225
  - I - Un régime d'exception226
  - II - Des oeuvres de guerre autorisées229
  - III - D'une guerre à l'autre : un régime qui perdure232
  - Les institutions en guerre dans les Vosges : les rapports entre pouvoir militaire et pouvoir civil dans un département de l'arrière-front237
  - Introduction237
  - I - L'application du régime d'état de siège en zone des armées : un transfert exorbitant de pouvoirs au profit de l'autorité militaire240
  - II - Une omnipotence militaire provoquant des contestations : Abel Ferry et le contrôle parlementaire aux armées245
  - Conclusion251
  - Un aspect de la mobilisation des esprits dans le combat du droit
    La répression des pacifistes et des antimilitaristes pendant la Grande Guerre253
  - I - État des lieux de la (ré)pression antimilitariste et pacifiste avant-guerre256
  - A. Pacifistes et antimilitaristes dans le contexte belliqueux de l'avant-guerre256
  - B. Quel arsenal préventif/répressif ?260
  - II - Évolution de la législation antimilitariste en temps de guerre262
  - A. Réussir la mobilisation contre les opposants à la guerre263
  - B. Autour de l'état de siège, l'extension de l'arsenal existant265
  - C. Maintenir la mobilisation des esprits à l'heure de l'enlisement268
  - 1. L'ennemi intérieur : antimilitarisme et pacifisme pendant la guerre268
  - 2. L'intensité variable de la répression270
  - III - En guise de conclusion : le traitement du pacifisme et de l'antimilitarisme après-guerre274
  - Conventions internationales, ports coloniaux et Première Guerre mondiale ou un droit de la guerre commandé par la géographie277
  - I - Guerre mondiale et Conventions internationales marquées du sceau de l'outre-mer279
  - II - Le droit des capteurs287
  - A. Le refus d'appliquer l'article 3288
  - B. Les règles présidant aux saisies et captures292
  - 1. Le critère de nationalité292
  - 2. Le critère de la qualité du navire297
  - 3. Le critère du délai de grâce298
  - C. Perte des prises et responsabilité des capteurs300
  - III - Les défenses des captés303
  - A. Prétexter l'ignorance des hostilités304
  - B. Prétendre être dans un port305
  - C. Prétendre faire de la navigation locale307
  - D. Invoquer la neutralité d'un port312
  - Conclusion. Vers un durcissement du droit des prises314
  - Quatrième partie
    À la frontière du droit public et du droit privé, ou quand la guerre bouscule les catégories du droit
  - Emergency Legal Powers in Britain in World War One : « Corporatist » Law or a Government that « Bluffed with Confidence » ?323
  - Introduction323
  - I - The « National Interest » and Wartime Corporatist Law332
  - II - The Pervasive Reach of Wartime law337
  - III - Tenant's Struggles339
  - IV - Labour (and Employer) Controls343
  - V - Commercial and Business Rights vis-à-vis the State346
  - VI - The German Factor353
  - Conclusion356
  - Effacer la guerre ? Une comparaison entre la France, la Belgique et l'Italie à propos de l'indemnisation des dommages de guerre361
  - I - Des législations concomitantes sur les dommages de guerre361
  - II - Le droit à réparation, droit finalisé367
  - III - Liberté du sinistré ou contrainte ? La différenciation des régimes370
  - Conclusion376
  - Reparations, Claims for Damages, and the Delivery of Justice Germany and the Mixed Arbitral Tribunals (1919-1933)379
  - I - Ending the War, Delivering Justice, and the Problem of Making the Germans Pay379
  - II - The Rationale, Competency, and Structure of the Mixed Arbitral Tribunals382
  - III - On the Relevance of International Law. German Attempts at Preparing for the MAT385
  - IV - Mixed Arbitral Tribunals in Practice. An Overview391
  - Reforming the War Pensions System for Disabled Ex-servicemen. Notes and research Perspectives on the Italian Case395
  - I - A brief introduction395
  - II - The assistance offered to disabled ex-servicemen and casualties during the war, and the establishmen of the ANMIG396
  - III - Italian war pensions and the role of the ANMIG398
  - IV - Some research perspectives405
  - La guerre du droit d'une famille de juristes républicains proches de Clemenceau407
  - I - Comment la bourgeoisie républicaine est entrée en guerre408
  - A. Déclaration de guerre et mobilisation408
  - 1. Bordeaux, capitale du front intérieur409
  - 2. Assurer la circulation des trams et la reconstruction des ponts409
  - 3. Enquêter sur les crimes de guerre allemands410
  - 4. Le sous-préfet aux champs de bataille410
  - II - L'Arrière tiendra !410
  - A. Contrôler le gouvernement pour mieux surveiller l'État-major410
  - 1. Les comités secrets : les gouvernements dans la cage au Tigre412
  - 2. Le généralissime Joffre au rapport412
  - 3. Le sénateur représentant en mission413
  - B. Le « grand désembusqueur »413
  - 1. Le président de la commission des effectifs414
  - 2. La Maison de la Presse415
  - III - Dans l'entourage politique du « Père la Victoire »415
  - A. Au coeur de l'exécutif416
  - B. Sûreté nationale : la répression des tentatives de paix416
Origine de la notice:
- Electre