Guide du juriste territorial
Cindy Laborie
Davy Miranda
territorial
Préface9
Avant-propos
Objectifs du présent guide11
Introduction
La décentralisation, trente-cinq ans après...15
Partie 1
La veille juridique
Chapitre I
La constitution d'une documentation juridique21
A - L'actualisation permanente21
B - Les outils de veille juridique21
1. La documentation écrite21
2. L'élaboration et la gestion de dossiers thématiques24
3. L'utilisation des technologies27
C - L'intérêt de la veille juridique29
Chapitre II
De l'information... à la formation31
A - La communication juridique31
B - La participation aux missions de formation, aux journées d'information ou la retranscription pédagogique des données juridiques32
Partie 2
Du diagnostic à la rédaction de l'acte administratif
Chapitre I
Un outil moderne de diagnostic : l'audit juridique interne37
A - Pourquoi diagnostiquer l'administration ?37
B - La définition moderne de l'audit juridique38
C - Les caractères de la mission d'audit juridique39
D - Déroulement de la mission d'audit juridique39
E - Les principes essentiels régissant l'organisation d'un audit juridique40
1. Quels en sont les enjeux ?40
2. Comment doit se dérouler la mission d'audit juridique ?41
Chapitre II
La mission de conseil interne42
A - L'activité de conseil : mission phare d'un service juridique42
1. Qu'entend-on par activité de conseil ?42
2. La dimension stratégique du droit42
3. Et pourquoi pas un code de déontologie pour l'ensemble des professions juridiques ?43
B - Le déroulement du conseil en interne44
1. La validation des projets d'actes44
2. La recherche de solutions juridiques adaptées44
Chapitre III
Le « juriste opérationnel »50
A - La participation au montage d'opérations50
B - La détection des zones de vulnérabilité et des domaines sensibles : la définition d'une cartographie des risques53
Partie 3
De la prévention à la gestion des contestations
Chapitre I
La mission de contrôle interne57
A - Fondements57
B - L'anticipation des risques juridiques58
C - L'instauration d'un véritable contrôle préventif59
1. Le contrôle de la forme de l'acte59
2. Le contrôle au fond de l'acte60
D - Le suivi de la décision : publicité, exécution, retrait61
1. Le suivi des mesures de publicité61
2. La bonne exécution de la décision administrative63
3. Le « droit de repentance administrative » ?63
4. Le recours en appréciation de régularité65
E - Le juriste territorial exerçant le rôle de PRADA67
Chapitre II
La gestion des dossiers contentieux69
A - La procédure administrative contentieuse69
1. Fondement et évolution de l'action contentieuse69
2. Les différents recours administratifs auxquels peuvent être confrontés les collectivités et les établissements territoriaux70
3. Les règles de la procédure contentieuse78
4. Le suivi du dossier et les relations avec les cabinets extérieurs84
5. L'intérêt pour les agents des services juridiques d'intervenir directement devant les juridictions86
B - Le développement des modes alternatifs de règlement des conflits87
1. La transaction administrative88
2. La médiation90
C. - La gestion des sollicitations formulées auprès du Défenseur des droits94
Chapitre III
Les contrats d'assurance et les collectivités locales96
A - La notion d'assurance en droit des collectivités locales96
B - Le service juridique et le marché d'assurances97
1. Le marché public d'assurance97
2. Les différentes couvertures souhaitées par les collectivités98
Partie 4
Le renforcement du champ de compétences du juriste territorial
Chapitre I
L'évolution du rôle de l'acheteur public103
A - Une densification des missions et des compétences de l'acheteur public103
B - Dans un contexte de codification de la commande publique104
Chapitre II
Le juriste référent déontologue106
A - La fonction déontologue à destination des élus107
B - La fonction déontologue à destination des agents107
C - Le recueil de signalements107
Chapitre III
Le juriste délégué à la protection des données108
Chapitre IV
La préparation des réunions des assemblées110
Chapitre V
Le juriste territorial et les règles de droit privé111
Partie 5
Positionnement de la fonction juridique au sein des collectivités territoriales et profil des juristes territoriaux
Chapitre I
L'importance d'une véritable fonction juridique territoriale115
Chapitre II
Le rattachement hiérarchique116
Chapitre III
Le profil du juriste territorial118
A - Caractéristiques de la fonction118
B - La formation universitaire118
1. Une formation juridique incontournable118
2. Une formation juridique spécialisée119
C - Les stages ou les missions de remplacement121
D - Le recrutement et l'évolution dans la fonction publique territoriale122
Conclusion124
Annexes
Annexe I
Fiche pratique d'audit juridique interne129
Annexe II
Tableaux de bord du service juridique131
Annexe III
Fiche de suivi d'un dossier contentieux132
Annexe IV
La documentation juridique écrite (liste non exhaustive)133
Annexe V
Les principaux sites juridiques intéressant les collectivités locales135
Bibliographie137