La ville face au changement climatique : nouveaux instruments juridiques

Auteur(s) :

Mialot, Camille Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation pédagogique des outils dont disposent les collectivités locales pour faire face au changement climatique, du droit littoral à la police administrative en passant par le plan d'urbanisme (PLU) ou le plan énergie climat territorial. Elle fournit des pistes pour les aider à faire face à l'adaptation nécessaire. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Auby, Jean-Bernard. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- C 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (244 p.) : ill. en noir et en coul. ; 24 cm
Collections
- Les Indispensables (Paris. 2002)
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-7013-2105-9
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- La ville face au changement climatique
  Nouveaux instruments juridiques
  Face au changement climatique, la ville doit opérer une mutation de sa construction et de son fonctionnement. L'action de l'État se renforce, mais reste insuffisante. La transformation repose donc principalement sur les territoires, les élus et les habitants, qui sont en première ligne de l'adaptation et de l'atténuation du changement climatique.
  La ville, premier contributeur des gaz à effet de serre avec environ 70 % des émissions humaines, est donc l'acteur clef de la réduction des émissions carbone.
  En concentrant la majorité de la population, elle est aussi la plus exposée aux événements climatiques catastrophiques : s'adapter au changement climatique en cours signifie construire la résilience.
  Afin d'élaborer une stratégie intégrée et cohérente, La ville face au changement climatique présente les outils d'action publique dont les collectivités territoriales peuvent d'ores et déjà se saisir, et esquisse ceux qui seront disponibles demain. Dans une optique résolument pratique, les instruments décrits (SRADDET, PLU, futur SCoT valant PCAET, commande publique, mesures de police, gestion du domaine public, nudge, etc.) sont illustrés d'exemples et de conseils pour leur élaboration et leur adoption.
  Cet ouvrage offre aux habitantes et habitants des villes, dont le rôle est crucial dans la mutation à opérer, les informations indispensables pour participer, évaluer ou contester l'action ou l'inaction des collectivités territoriales pour le climat.
  Les possibilités offertes par le droit ne doivent pas laisser croire que les collectivités territoriales disposeraient d'une marge de manoeuvre importante. L'urgence climatique commande et le droit lui-même, issu de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et transposé dans le droit de l'Union européenne et le droit français, imposent aux collectivités territoriales de contribuer à la protection du climat.
  Si le droit n'est qu'une science de l'action parmi d'autres, il est indispensable pour construire des horizons possibles dans le nouvel âge géologique de la Terre, l'anthropocène, déterminé par l'être humain et sa surconsommation des ressources.
Tables des matières
- - La ville face au changement climatique
  - Nouveaux instruments juridiques
  - Camille Mialot
  - Berger-Levrault
  - Sommaire7
  - Préface9
  - Chapitre introductif13
  - Section 1 Où « atterrit » le climat dans le droit ?18
  - Section 2 Le droit de la ville19
  - Partie 1 Instruments juridiques stratégiques pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique21
  - Chapitre 1 Intégrer l'atténuation et l'adaptation dans une démarche participative et inclusive23
  - Section 1 Le changement climatique : atténuation et adaptation23
  - Sous-section 1 Le changement climatique23
  - Paragraphe 1 L'accumulation des émissions de CO₂23
  - Paragraphe 2 Le forçage radiatif/climatique24
  - Paragraphe 3 La hausse des températures26
  - Sous-section 2 L'atténuation du changement climatique29
  - Paragraphe 1 L'atténuation29
  - Paragraphe 2 L'objectif neutralité carbone30
  - Sous-section 3 L'adaptation au changement climatique31
  - Paragraphe 1 L'adaptation31
  - Paragraphe 2 Le risque de catastrophes climatiques32
  - Section 2 L'intégration de l'atténuation et de l'adaptation34
  - Sous-section 1 Convergence et divergence des logiques d'atténuation et d'adaptation34
  - Sous-section 2 L'intégration territoriale de l'atténuation et de l'adaptation38
  - Sous-section 3 La forme urbaine intégratrice des stratégies d'atténuation et d'adaptation au changement climatique39
  - Section 3 La participation et l'inclusion dans les politiques d'atténuation et d'adaptation au changement climatique42
  - Sous-section 1 Les processus d'information et de participation du public42
  - Paragraphe 1 Éléments de théorie de la participation citoyenne : droit à la ville et biens communs42
  - Paragraphe 2 L'information et la participation, pierre angulaire du droit de l'environnement45
  - Paragraphe 3 Droits et obligations constitutionnelles45
  - Paragraphe 4 Droits et obligations internationales et européennes47
  - Paragraphe 5 Dispositifs législatifs48
  - Sous-section 2 L'inclusion sociale dans l'atténuation et l'adaptation au changement climatique51
  - Paragraphe 1 L'inclusion sociale et le changement climatique51
  - Paragraphe 2 L'étude d'impact et l'évaluation sociale des instruments juridiques de l'atténuation et de l'adaptation52
  - Chapitre 2 Une planification climat nationale « en silo »55
  - Section 1 Les plans climat à vocation générale55
  - Sous-section 1 Le plan climat56
  - Sous-section 2 La stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)57
  - Paragraphe 1 Cadre juridique57
  - Paragraphe 2 La première stratégie nationale bas carbone58
  - Paragraphe 3 La seconde stratégie nationale bas carbone59
  - Paragraphe 4 Les effets juridiques attachés à la stratégie nationale bas carbone62
  - Paragraphe 5 La fragilité juridique de la stratégie nationale bas carbone66
  - Paragraphe 6 La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)67
  - Paragraphe 7 Le plan national intégré énergie climat71
  - Sous-section 3 Le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC)72
  - Paragraphe 1 Mise en place du PNACC72
  - Paragraphe 2 Contenu du PNACC72
  - Paragraphe 3 Portée juridique du PNACC73
  - Section 2 Les planifications nationales sectorielles pour le climat74
  - Sous-section 1 Le plan national pour la réduction des polluants atmosphériques (PREPA) et les plans de protection de l'atmosphère (PPA)74
  - Paragraphe 1 Le plan national pour la réduction des polluants atmosphériques (PREPA)74
  - Paragraphe 2 Les plans de protection de l'atmosphère (PPA)75
  - Sous-section 2 Les plans de protection de la forêt et de la biodiversité77
  - Paragraphe 1 Le programme national de la forêt et du bois PNFB et l'absence de planification nationale du risque incendie77
  - Paragraphe 2 La stratégie nationale de la biodiversité (SNB) et les orientations nationales pour la préservation de la biodiversité : les trames verte et bleue (ONTVB)79
  - Chapitre 3 Les instruments juridiques intégrateurs territoriaux83
  - Section 1 Le schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)83
  - Sous-section 1 Du SRCAE au SRADDET84
  - Paragraphe 1 Le SRCAE84
  - Paragraphe 2 Le SRADDET86
  - Sous-section 2 Procédure, contenu et portée du SRADDET87
  - Paragraphe 1 Procédure d'adoption87
  - Paragraphe 2 Contenu88
  - Sous-section 3 La portée juridique du SRADDET93
  - Section 2 Le plan climat air énergie territorial (PCAET) et le schéma de cohérence territoriale (SCoT)96
  - Sous-section 1 La réunion des SCoT et des PCAET : les nouveaux SCoT valant PCAET96
  - Sous-section 2 Des agendas 21 locaux aux PCAET96
  - Paragraphe 1 Agenda 21 territoriaux et plans climat énergie territoriaux (PCET)96
  - Paragraphe 2 Le PCAET98
  - Sous-section 3 L'adoption du PCAET98
  - Paragraphe 1 Obligation d'adoption et organes compétents99
  - Paragraphe 2 Procédure d'adoption100
  - Sous-section 4 Le contenu et la portée du PCAET102
  - Paragraphe 1 Le diagnostic102
  - Paragraphe 2 La stratégie territoriale104
  - Paragraphe 3 Le programme d'action105
  - Paragraphe 4 Le dispositif de suivi et d'évaluation108
  - Paragraphe 5 Portée juridique du PCAET109
  - Sous-section 5 Le SCoT climatique111
  - Paragraphe 1 Rôle et contenu du SCoT111
  - Paragraphe 2 Le SCoT climatique116
  - Partie 2 Instruments juridiques opérationnels pour la transformation climatique de la ville125
  - Chapitre 1 Le plan local d'urbanisme climatique129
  - Section 1 La planification urbaine129
  - Sous-section 1 Contenir l'artificialisation des sols, le principal enjeu de la planification urbaine en France130
  - Paragraphe 1 L'artificialisation des sols à la croisée des chemins : biodiversité et puits carbone130
  - Paragraphe 2 L'artificialisation des sols : îlots de chaleur urbains (ICU) et imperméabilisation des sols134
  - Paragraphe 3 L'artificialisation des sols : évolutions juridiques envisageables136
  - Sous-section 2 Les principes de l'urbanisme climatique contenus dans le Code de l'urbanisme137
  - Paragraphe 1 Les principes contenus dans le Code de l'urbanisme137
  - Paragraphe 2 La cohérence es principes généraux du droit de l'urbanisme avec la forme climatique de la ville138
  - Paragraphe 3 La portée juridique des principes généraux du droit de l'urbanisme climatique141
  - Section 2 Le PLU climatique141
  - Sous-section 1 Le PLU, éléments généraux142
  - Paragraphe 1 Le rôle du PLU142
  - Paragraphe 2 Le contenu du PLU143
  - Sous-section 2 Le PLU climatique151
  - Paragraphe 1 Densification, lutte contre l'artificialisation et mixité sociale152
  - Paragraphe 2 Biodiversité et agriculture urbaine et périurbaine156
  - Paragraphe 3 Mobilités et mixité des fonctions urbaines157
  - Paragraphe 4 Énergie et performance énergétique160
  - Paragraphe 5 Adaptation et résilience161
  - Paragraphe 6 Outils d'évaluations du PLU climatique165
  - Chapitre 2 Les autres instruments juridiques de la transformation167
  - Section 1 Les planifications sectorielles mobilité, eau, déchets167
  - Sous-section 1 Le plan de mobilités168
  - Paragraphe 1 L'enjeu des mobilités168
  - Paragraphe 2 Le plan de mobilité169
  - Sous-section 2 Les planifications de l'eau et la GEMAPI172
  - Paragraphe 1 Les planifications et interventions dans le domaine de l'eau172
  - Paragraphe 2 La GEMAPI173
  - Sous-section 3 La planification des déchets175
  - Paragraphe 1 L'enjeu des déchets pour le climat175
  - Paragraphe 2 La planification des déchets177
  - Section 2 Les instruments classiques de la gouvernance urbaine au service du climat178
  - Sous-section 1 Pouvoirs de police au service du climat178
  - Paragraphe 1 Pouvoirs de police générale du maire et évènements climatiques majeurs179
  - Paragraphe 2 Police de la circulation et réduction des émissions de carbone180
  - Paragraphe 3 Pouvoirs de police du maire et préservation de la biodiversité183
  - Sous-section 2 Autorisations d'urbanisme et gestion du domaine public au service du climat185
  - Paragraphe 1 Autorisations d'urbanisme et climat185
  - Paragraphe 2 La gestion du domaine public au service des stratégies d'atténuation et d'adaptation187
  - Sous-section 3 Commande publique et énergies renouvelables189
  - Paragraphe 1 Commande publique et climat189
  - Paragraphe 2 La production d'énergies renouvelables par les collectivités territoriales194
  - Chapitre 3 La nouvelle gouvernance climatique197
  - Section 1 Les obligations constitutionnelles et européennes197
  - Sous-section 1 L'obligation constitutionnelle de protéger l'environnement et son articulation avec le principe de libre administration des collectivités territoriales198
  - Paragraphe 1 Le devoir constitutionnel de protéger l'environnement198
  - Paragraphe 2 Le principe de libre administration des collectivités territoriales et le climat202
  - Paragraphe 3 La libre administration connaît-elle une limite dans la préservation de l'environnement patrimoine commun de l'humanité ?205
  - Sous-section 2 Du principe de non-régression au principe de progression constante207
  - Paragraphe 1 La consécration législative du principe de non-régression207
  - Paragraphe 2 La progression constante dans l'accord de Paris, les règlements de l'Union et la Convention européenne des droits de l'Homme208
  - Section 2 L'arme du droit : la justice climatique, vers de nouvelles responsabilités pour les territoires ?211
  - Sous-section 1 État des lieux de la justice climatique211
  - Paragraphe 1 La justice climatique : des dynamiques multiples211
  - Paragraphe 2 La justice climatique à travers deux cas emblématiques : Urgenda et L'Affaire du siècle212
  - Sous-section 2 L'élargissement du périmètre de la justice climatique214
  - Paragraphe 1 L'État est-il le seul débiteur de l'accord de Paris ?215
  - Paragraphe 2 Les nouveaux procès climatiques des collectivités territoriales216
  - Section 3 Servir le climat par des instruments d'action publique non juridiques218
  - Sous-section 1 Le climat au coeur de l'organisation administrative218
  - Sous-section 2 Partenariats et coopération internationale pour la circulation des modèles220
  - Sous-section 3 Le green nudge et le climat223
  - Paragraphe 1 Présentation du nudge223
  - Paragraphe 2 Deux exemples de nudge pour le climat au niveau local224
  - Conclusion227
  - Index231
Origine de la notice:
- Abes ;
- Electre