L'essentiel des finances publiques en fiches

Auteur(s) :

Saoudi, Messaoud Découvrir l'auteur

Résumé

Quatorze fiches pour synthétiser les principaux concepts des finances et de la gestion publiques, accompagnées d'exercices corrigés, de QCM et de QRC, ainsi que de conseils méthodologiques. ©Electre 2021

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- C 2021
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (284 p.) ; 24 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-340-05705-0
Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- L'essentiel des finances publiques en fiches
  3^e édition
  L'Essentiel des finances publiques en fiches vise à répondre aux interrogations soulevées par tout étudiant, candidat à un concours ou simplement tout citoyen devant des concepts des finances et gestion publiques souvent usités mais rarement définis et précisés. Pourtant, la maîtrise de ces définitions est non seulement utile pour aborder une épreuve universitaire, de concours de la fonction publique, mais aussi nécessaire pour penser et aiguiser son regard critique sur la situation et les perspectives de nos finances publiques dont dépend la qualité du service public offert à l'usager « citoyen-contribuable ».
  À travers 14 fiches thématiques, cette nouvelle édition propose de nombreux QCM et QROC, et fournit des clefs de compréhension et une méthode pour tirer profit de l'analyse des données mises en ligne mais aussi de la lecture plus classique d'ouvrages couvrant plus en détail et de manière plus approfondie les finances publiques.
  Public
  
  Licences Droit et AES
  
  Science politique
  
  Concours de la fonction publique
  
  CRFPA
Tables des matières
- - L'essentiel des finances publiques en fiches
  - Troisième édition
  - Messaoud Saoudi
  - ellipses
  - Avant-propos 3
  - Introduction générale5
  - Fiche 1. Définition des finances publiques 7
  - I. Des finances de L'État aux finances des administrations publiques7
  - II. De la distinction à un rapprochement entre finances publiques et finances privées10
  - III. Originalité et spécificité du régime de finances publiques11
  - Fiche 2. Évolution des finances publiques 15
  - I. Les finances publiques classiques du XIXe siècle15
  - II. Les finances publiques modernes du XXe siècle16
  - III. Les finances publiques contemporaines du XXIe siècle18
  - L'approche globale29
  - Fiche 3. Les sources juridiques des finances publiques 31
  - I. Traités et normes européennes applicables aux finances publiques nationales31
  - A. Normes issues du droit européen des droits de l'homme (CESDH 1950)31
  - B. Normes issues du droit de l'Union (traité de Lisbonne de 2007 et actes dérivés)32
  - II. Les dispositions constitutionnelles à caractère fiscal, budgétaire et financier35
  - A. Les dispositions constitutionnelles à caractère fiscal35
  - B. Les dispositions constitutionnelles à caractère budgétaire et financier36
  - C. Les règles issues du droit budgétaire37
  - III. La LOLF de 2001 et autres lois organiques46
  - A. La LOLF de 200146
  - B. La LOLFSS de 200547
  - C. La LOPGFP de 201248
  - D. La LOAFCT de 200448
  - IV. Normes à valeur législative49
  - A. Les lois financières49
  - B. Les lois ordinaires50
  - V. Textes réglementaires relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique50
  - Fiche 4. Les concepts propres aux Finances publiques 59
  - I. Équilibres et déficits publics59
  - II. La dette publique : son évolution, son financement, sa gestion62
  - III. Dépenses publiques et prélèvements obligatoires67
  - IV. Impôts et dépenses fiscales70
  - Fiche 5. Les acteurs des Finances publiques 77
  - I. Les instances internationales et européennes77
  - A. Les instances internationales78
  - B. Les instances européennes80
  - II. Les administrations financières84
  - A. L'autorité législative financière85
  - B. L'autorité exécutive financière86
  - C. Les autorités financières à statut particulier91
  - D. Les institutions financières publiques93
  - III. Les gestionnaires : les ordonnateurs et comptables publics97
  - A. Les ordonnateurs98
  - B. Les comptables publics99
  - IV. Les juridictions financières101
  - A. La Cour des comptes101
  - B. La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)104
  - C. Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC)105
  - Fiche 6. Le pilotage des Finances publiques 113
  - I. La gouvernance financière et budgétaire de la zone euro113
  - II. Les incidences économiques des mesures budgétaires et fiscales118
  - III. L'approche consolidée des finances étatiques, sociales et locales121
  - IV. La maîtrise de la dépense publique123
  - V. L'évaluation des politiques publiques129
  - L'approche spécifique135
  - Fiche 7. Catégories, contenu et structure des lois de Finances 137
  - I. Les quatre catégories de lois de finances137
  - II. Contenu et structure des quatre catégories de lois de finances138
  - A. La loi de finances de l'année (LFA) ou loi de finances initiale (LFI)139
  - B. La loi de finances rectificative (LFR)140
  - C. La loi de règlement (LR)141
  - D. Les lois de l'article 45 de la LOLF142
  - Fiche 8. Préparation et adoption de la loi de Finances de l'année 147
  - I. Une préparation gouvernementale147
  - A. Les autorités politiques en charge du PLF149
  - B. Les services administratifs ministériels compétents150
  - II. Une autorisation parlementaire151
  - A. La procédure budgétaire : du dépôt du PLF à l'entrée en vigueur de la LFI152
  - B. L'autorisation des dépenses : des crédits budgétaires sous format MPA158
  - C. L'autorisation des recettes fiscales et non fiscales162
  - D. L'autorisation relative à l'emprunt et à la trésorerie de l'État163
  - Fiche 9. L'exécution de la loi de finances initiale 169
  - I. Le Trésor public169
  - A. Une fonction de caissier (DGFiP)169
  - B. Une fonction de banquier (DGT)170
  - II. L'exécution comptable170
  - A. Le cadre juridique : le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables171
  - B. Le cadre institutionnel : la Direction générale des finances publiques (DGFiP)174
  - C. La réalisation des opérations de dépenses (art. 29 à 42 du décret GBCP)175
  - D. La réalisation des opérations de recettes (art. 23 à 28 du décret GBCP)178
  - E. La responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables181
  - III. L'exécution financière182
  - A. Le cadre juridique : le principe d'unité de trésorerie (unité de caisse)183
  - B. Le cadre institutionnel : la DGT (l'Agence France Trésor ou AFT)184
  - C. La réalisation des opérations d'emprunt à court, moyen et long terme185
  - Fiche 10. Le contrôle de l'exécution de la loi de finances initiale 191
  - I. Un nouveau code comptable191
  - II. Les contrôles internes194
  - A. Les contrôles internes a priori194
  - B. Les contrôles internes a posteriori198
  - III. Les contrôles externes199
  - A. Le contrôle externe juridictionnel200
  - B. Le contrôle externe politique208
  - Fiche 11 Les lois de finances et les autres textes financiers et budgétaires 219
  - I. Lois de finances et lois de programmation des finances publiques219
  - II. Lois de finances et lois de financement de la Sécurité sociale220
  - III. Lois de finances et budgets locaux223
  - IV. Lois de finances et budget de l'Union européenne225
  - Fiche 12. Les ressources de l'État 231
  - I. Les ressources fiscales et non fiscales du budget général de l'État231
  - A. Les ressources fiscales du budget général de l'État231
  - B. Les ressources non fiscales du budget général de l'État235
  - II. Les ressources des budgets annexes et des comptes spéciaux236
  - A. Les ressources des deux budgets annexes236
  - B. Les ressources des comptes spéciaux dotés de crédits237
  - Fiche 13 Les dépenses de l'État 241
  - I. Les états législatifs annexés (état B à E)241
  - II. Les informations annexes242
  - III. Une nouvelle architecture et nomenclature budgétaire243
  - IV. La portée de l'autorisation initiale de dépenser en cours d'exécution245
  - V. Les dépenses pluriannuelles246
  - Fiche 14. La gestion budgétaire et comptable 251
  - I. Le pilotage de la performance251
  - II. Le processus de recouvrement des ressources et d'exécution des dépenses de l'État257
  - A. Le processus de ressources de l'État258
  - B. Le processus de dépenses de l'État260
  - III. La gestion déconcentrée des crédits budgétaires261
  - IV. La gestion de la dette et de la trésorerie de l'État263
  - V. La certification des comptes de l'État265
  - Table des abréviations269
  - Index273
Origine de la notice:
- Abes ;
- BPI