Codes noirs : De l'esclavage aux abolitions
- Éditeur(s)
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Date
- 2007
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Notes
- Esclavage ? Vous avez dit « esclavage ».L’esclavage est caractérisé par le droit de propriété qu’un homme peut avoir sur un autre. Cette « chose » n’est plus une personne juridique.Mais n’a-t-il pas disparu ? Hélas non. Si l’esclavage pratiqué dans les anciennes possessions coloniales l’a été, il survit toujours en quelques pays. Et il s’en faut de beaucoup que toutes les formes de dépendance qui portent atteinte à la liberté et à la dignité humaine se soient effacées.Du premier Code noir de 1685 aux dernières conventions internationales et à la loi du 21 mai 2001 s’exhale la grande misère humaine.
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782247068579
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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Codes noirs de l'esclavage aux abolitions
Esclavage ? Vous avez dit « esclavage ».
L'esclavage est caractérisé par le droit de propriété qu'un homme peut avoir sur un autre. Cette « chose » n'est plus une personne juridique.
Mais n'a-t-il pas disparu ? Hélas non.
Si l'esclavage pratiqué dans les anciennes possessions coloniales l'a été, il survit toujours en quelques pays. Et il s'en faut de beaucoup que toutes les formes de dépendance qui portent atteinte à la liberté et à la dignité humaine se soient effacées.
Du premier Code noir de 1685 aux dernières conventions internationales et à la loi du 21 mai 2001 s'exhale la grande misère humaine.
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Tables des matières
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Codes noirs de l'esclavage aux abolitions
Christiane Taubira
André Castaldo
Dalloz
- IntroductionIX
- Présentation1
- Textes
- Le droit français
- 1. Code noir de mars 1685, édit du Roi sur les esclaves des îles de l'Amérique, signé par Louis XIV37
- 2. Code noir de décembre 1723, édit du Roi sur les esclaves pour les îles de France et de Bourbon, signé par Louis XV (extraits)59
- 3. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (extrait - préambule, articles 1 et 2)67
- 4. Décret du 4 février 1794 (16 pluviôse an II)69
- 5. Loi relative à la traite des noirs et au régime des colonies du 20 mai 1802 (30 floréal an X) : rétablissement de l'esclavage par Bonaparte71
- 6. Arrêté Richepance du 17 juillet 1802 (28 messidor an X) rétablissant l'esclavage73
- 7. Arrêté du 7 novembre 1805 (16 brumaire an XIV) promulguant le Code civil aux colonies (extrait - article 3)85
- 8. Ordonnance royale de Charles X du 17 avril 182587
- 9. Proclamation du Gouverneur de la Guadeloupe du 4 avril 184889
- 10. Décret de l'abolition de l'esclavage du 27 avril 184893
- 11. Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité97
- Les conventions internationales
- 12. Convention relative à l'esclavage (signée à Genève [Société des Nations], du 25 septembre 1926 - entrée en vigueur le 9 mars 1927)111
- 13. Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage du 7 décembre 1953 (signée à Genève [Société des Nations] le 25 septembre 1926, entrée en vigueur le 7 juillet 1955)121
- 14. Annexe au Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage (signée à Genève [ONU] le 25 décembre 1926 - entrée en vigueur le 7 juillet 1955)125
- 15. Déclaration universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 (extrait - article 4)127
- 16. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (extrait - article 4)129
- 17. Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage du 7 septembre 1956 (signée à Genève [ONU] - entrée en vigueur le 30 avril 1957)131
- 18. Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 (extrait - article 5)145
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