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France Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République

Type d'autorité
- Collectivité
Autre(s) nom(s)
- France Premier ministre Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République ;
- Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République (France).
Pays
- France
Langue(s)
- français
Activité(s) principale(s)
- D. du 8 juin 1984

France Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République

Type d'autorité
- Collectivité
Pays
- France
Langue(s)
- français
Date(s)
- 08/06/1984
Activité(s) principale(s)
- D. du 8 juin 1984
Autre(s) nom(s)
- France Premier ministre Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
- Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République (France).
Nom(s) associé(s) / Nom(s) lié(s)
- France Commission des archives constitutionnelles de la Ve République. Postérieurement, voir :
ISNI
- 0000000119407044
Origine de la notice :
- FR-751131015
- http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121014390 - New window

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