Le droit à l'épreuve des pratiques euthanasiques

Auteur(s) :

Girault, Carole Découvrir l'auteur

Résumé

Souligne l'importance des conflits qu'induisent les pratiques euthanasiques et propose, pour les résoudre, une analyse privilégiant l'approche personnaliste sur l'approche utilitariste.

Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2002
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 672 p. ; 24 x 16 cm
Collections
- Centre de droit de la santé
Sujet(s)
- Euthanasie
- Droit
ISBN
- 2-7314-0283-0
Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
Tables des matières
- - Le droit à l'épreuve des pratiques euthanasiques
  - Carole Girault
  - Presses Universitaires d'Aix-Marseille
  - Préface13
  - Sommaire17
  - Abréviations19
  - Introduction21
  - Section I - Les représentations de la mort27
  - § I - La désacralisation de la mort27
  - § II - La désocialisation de la mort30
  - § III - La médicalisation de la mort33
  - Section II - La réapproprition de la mort37
  - Section III - La réponse étatique40
  - Section IV - La typologie des pratiques euthanasiques44
  - § I - Le rejet de la distinction fondée sur le caractère passif ou actif de l'acte45
  - § II - L'adoption d'une classification fondée sur la finalité de l'acte46
  - Première partie Les pratiques euthanasiques à finalité médicale
  - Titre I - L'existence d'un conflit entre le droit à l'autodétermination et le principe de préservation de la vie57
  - Chapitre I - Le dilemme médical59
  - Section I - La tolérance des instances morales et éthiques59
  - § I - L'accompagnement des mourants, un précepte moral61
  - A - La prise en charge de la douleur61
  - 1 - L'Eglise catholique61
  - 2 - Le Judaïsme64
  - 3 - L'Islam65
  - B - La cessation des soins66
  - 1 - L'Eglise catholique66
  - 2 - Le Judaïsme68
  - 3 - L'Islam70
  - § II - Le respect de la personne humaine, une priorité éthique71
  - A - La qualité de vie72
  - 1 - La qualité de vie, un indice économique ?73
  - a) Le coût de la prolongation de la vie73
  - b) Les QUALYs, un rapport coût/ efficacité77
  - 2 - La qualité de vie, un indice relationnel ?80
  - a) Vie qualitative et vie biologique80
  - b) La personne humaine, un être viable ?83
  - B - Le principe de dignité93
  - 1 - La portée générale du principe de dignité94
  - a) L'émergence du concept94
  - b) Les titulaires de la dignité99
  - 2 - Les incidences particulières du principe de dignité dans le domaine de la fin de la vie103
  - a) Le mourant, une personne humaine104
  - b) L'interdiction de provoquer le décès106
  - c) L'interdiction de l'acharnement thérapeutique108
  - Section II - Les avancées de la déontologie médicale110
  - § I - Une évolution hésitante111
  - A - Un paternalisme réprouvé112
  - 1 - La justification du paternalisme médical112
  - 2 - La critique du paternalisme médical114
  - B - Un libéralisme pondéré116
  - 1 - La protection de la vie, limite implicite au respect de la volonté117
  - 2 - Le refus de soins, une évolution contrariée118
  - a) L'affaire Pech118
  - b) L'affaire Garnier120
  - § II - La consécration des pratiques euthanasiques à finalité médicale124
  - A - Le refus de soins124
  - B - La cessation de soins et la prise en charge de la douleur125
  - C - L'accompagnement du mourant126
  - Conclusion du Chapitre I128
  - Chapitre II - Le dilemme juridique129
  - Section I - L'incertitude du droit civil131
  - § I - Le droit du patient à l'autodétermination131
  - A - Le consentement à l'acte médical132
  - 1 - L'exigence d'un consentement libre et éclairé132
  - a) L'information du patient conscient133
  - b) La théorie des protecteurs naturels en cas d'incapacité du patient136
  - 2 - Le fondement du consentement à l'acte médical137
  - a) L'insuffisance du fondement contractuel137
  - b) Le respect de l'inviolabilité du corps humain139
  - B - Le droit au refus de soins141
  - 1 - La reconnaissance progressive d'un droit au refus de soins141
  - a) L'affirmation doctrinale et jurisprudentielle d'un droit au refus de soins141
  - b) Le renforcement du devoir d'information145
  - 2 - Les limites à l'exercice du droit au refus de soins dans le cas des patients en fin de vie147
  - a) La fragilité psychologique des mourants147
  - b) L'autorité contestable des protecteurs naturels149
  - § II - La protection du corps humain151
  - A - L'article 16-3 du Code civil et le respect de l'intégrité corporelle151
  - 1 - L'inviolabilité ou l'intégrité du corps humain ?152
  - a) Une terminologie ambivalente152
  - b) Une conséquence inattendue153
  - 2 - De la nécessité thérapeutique à la nécessité médicale155
  - B - Les incidences de l'article 16-3 du Code civil sur l'affirmation d'un droit au refus de soins158
  - 1 - La primauté de la nécessité médicale sur l'exigence d'un consentement158
  - a) Le consentement, garantie de l'acte médical158
  - b) La nécessité médicale, justification de l'atteinte corporelle160
  - 2 - La remise en cause d'un droit au refus de soins164
  - a) L'impossibilité de contraindre un patient récalcitrant164
  - b) La possibilité de surprendre le patient inconscient165
  - Section II - L'inadaptation du droit pénal169
  - § I - L'inadéquation des qualifications pénales existantes170
  - A - Le délit de non-assistance à personne en péril170
  - 1 - La notion de péril grave et imminent171
  - 2 - La notion d'assistance173
  - B - Le délit de risque causé à autrui175
  - 1 - La violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement176
  - a) L'obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement176
  - b) La violation manifestement délibérée178
  - 2 - L'exposition directe à un risque immédiat de mort, de mutilation ou d'infirmité permanente181
  - C - L'homicide involontaire183
  - 1 - La nécessité d'une faute184
  - 2 - Le lien de causalité entre la faute du médecin et le décès du patient188
  - 3 - Le décès du patient193
  - § II - La justification pénale des actes médicaux195
  - A - L'indifférence du consentement de la victime à l'infraction pénale196
  - 1 - L'explication du principe d'indifférence196
  - 2 - Les atténuations au principe d'indifférence198
  - a) L'absence de consentement, élément constitutif de l'infraction198
  - b) Le consentement, fait justificatif199
  - B - L'intérêt thérapeutique202
  - 1 - La signification du principe202
  - a) L'intention de l'auteur202
  - b) La nature de l'acte205
  - 2 - La portée du principe207
  - a) L'arrêt des soins, un acte justifié par l'absence d'intérêt thérapeutique207
  - b) La condamnation de l'acharnement thérapeutique208
  - Conclusion du Chapitre II209
  - Conclusion du Titre I211
  - Titre II - La résolution du conflit entre le droit à l'autodétermination et le principe de préservation de la vie213
  - Chapitre I - Le rayonnement du modèle autonomiste215
  - Section I - La primauté du droit à l'autodétermination sur la préservation de la vie : l'exemple américain216
  - § I - L'affirmation jurisprudentielle d'un droit au refus de soins216
  - A - La divergence des solutions nationales217
  - 1 - L'affaire Quinlan217
  - a) Le droit à l'intimité217
  - b) L'exercice du droit à l'intimité du patient inconscient par l'entourage familial et médical221
  - 2 - L'affaire Saikewicz222
  - a) La doctrine du consentement éclairé223
  - b) L'exercice du droit à l'autodétermination du patient incapable par un tribunal impartial225
  - B - L'intervention de la Cour suprême des Etats-Unis : l'affaire Cruzan226
  - 1 - Le refus de «constitutionnaliser» le droit au refus de soins228
  - 2 - L'exigence de garanties légales suffisantes231
  - § II - L'encadrement législatif du droit au refus de soins233
  - A - La diversité des solutions nationales233
  - 1 - La volonté anticipée233
  - 2 - La volonté substituée235
  - B - La loi fédérale du 1er décembre 1991 : le Patient self-determination Act236
  - 1 - La généralisation des déclarations de volonté236
  - 2 - Le choix du libéralisme médical237
  - Section II - Le dépassement de l'exemple américain : les propositions françaises239
  - § I - La pression de la société civile239
  - A - L'émergence d'un mouvement libéral dans le domaine de la fin de vie240
  - 1 - L'évolution des conceptions doctrinales relatives au droit de l'homme sur son corps240
  - 2 - Les manifestes en faveur de la mort douce248
  - B - La mobilisation du tissu associatif249
  - 1 - L'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité250
  - 2 - Les sondages d'opinion251
  - § II - Les propositions législatives relatives au droit de mourir dans la dignité254
  - A - Le patient, sujet actif de la fin de sa vie254
  - 1 - Un droit aux contours mal déterminés255
  - 2 - Les titulaires du droit de mourir dans la dignité257
  - 3 - Des garanties insuffisantes259
  - B - Le médecin, sujet passif de la fin de vie261
  - 1 - Les clauses de conscience261
  - 2 - L'immunité professionnelle264
  - Conclusion du Chapitre I266
  - Chapitre II - L'infléchissement du modèle autonomiste269
  - Section I - Les imperfections du modèle autonomiste269
  - § I - Les limites internes270
  - A - L'exclusion des patients270
  - 1 - L'impossible anticipation de la mort270
  - 2 - Le cas des patients incapables ou inconscients271
  - B - L'irresponsabilité des médecins272
  - 1 - Un choix éthique contestable272
  - 2 - Un effet pervers inévitable273
  - C - L'ineffectivité juridique du testament de vie274
  - § II - Les limites externes277
  - A - Du droit de mourir au droit à la mort277
  - 1 - Un droit-liberté277
  - 2 - Un droit-créance279
  - B - La dérive de l'indifférence281
  - 1 - La difficile transposition du système américain281
  - a) L'influence de l'individualisme en droit anglo-saxon sur le concept d'autodétermination283
  - b) L'influence de la volonté générale en droit français sur le concept d'autodétermination286
  - 2 - La nécessaire protection du sujet contre lui-même290
  - Section II - La recherche d'un modèle mixte293
  - § I - L'existence de principes directeurs293
  - A - L'assistance dans l'agonie294
  - 1 - Le respect de la mort294
  - a) La mort, partie intégrante de la vie294
  - b) La généralisation des soins palliatifs295
  - 2 - Le rééquilibrage des pouvoirs298
  - a) Le rôle du médecin298
  - b) Le rôle de la famille299
  - B - Le critère de l'utilité de l'acte médical301
  - 1 - L'appréciation de l'utilité de l'acte médical par le patient302
  - a) L'inutilité de la prolongation de la vie302
  - b) La fiction de la volonté anticipée305
  - 2 - L'appréciation de l'utilité de l'acte médical par le médecin307
  - a) La détermination des soins inutiles307
  - b) L'arrêt des soins309
  - § II - L'exigence d'une responsabilité médicale312
  - A - Discussion sur l'opportunité d'une loi313
  - 1 - Les arguments en faveur de l'intervention du législateur313
  - a) Le blanc-seing donné aux médecins313
  - b) L'incertitude du droit positif315
  - 2 - L'inopportunité d'une législation spécifique317
  - a) La pertinence des principes déontologiques317
  - b) L'interprétation des droits civil et pénal à la lumière de la déontologie médicale318
  - B - La nécessité d'un contrôle juridictionnel322
  - 1 - La prévention des conflits322
  - 2 - La sanction des fautes324
  - Conclusion du Chapitre II326
  - Conclusion du Titre II327
  - Conclusion de la première partie329
  - Deuxième partie Les pratiques euthanasiques à finalité homicide
  - Titre I - L'existence d'un conflit entre la norme d'interdiction et la réalité euthanasique335
  - Chapitre I - L'inadéquation du droit français à la réalité euthanasique337
  - Section I - Le silence de la loi337
  - § I - L'homicide euthanasique, une absence d'incrimination spécifique338
  - A - L'assimilation au meurtre ou à l'assassinat338
  - 1 - L'euthanasie, un acte ignoré par le législateur338
  - a) Les initiatives infructueuses de codification338
  - b) Les raisons du silence législatif339
  - 2 - L'euthanasie, un acte réunissant tous les éléments constitutifs du meurtre342
  - a) La similitude des éléments matériel et moral342
  - b) L'indifférence des particularités euthanasiques344
  - B - L'assimilation à un empoisonnement345
  - 1 - L'administration de substances mortifères346
  - a) Les associations médicamenteuses346
  - b) La fragmentation des responsabilités348
  - 2 - L'intention d'empoisonner350
  - a) L'incidence de la nature formelle du crime d'empoisonnement sur l'élément moral351
  - b) La dissociation de l'empoisonnement et de la prise en charge de la douleur359
  - § II - L'assistance au suicide, une lacune législative360
  - A - Une incrimination inexistante360
  - 1 - Les pressions doctrinales en faveur d'une incrimination d'instigation, de provocation et d'aide au suicide361
  - a) La complicité de suicide, un acte juridiquement hors d'atteinte361
  - b) La complicité de suicide, un acte moralement répréhensible362
  - 2 - L'intervention du législateur : l'incrimination de la provocation au suicide et de la publicité en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort364
  - a) La dissociation de la provocation et de l'assistance au suicide364
  - b) La volonté délibérée d'écarter l'assistance au suicide dans un but euthanasique368
  - B - Des palliatifs possibles370
  - 1 - Les qualifications pénales habituellement invoquées370
  - a) L'homicide involontaire371
  - b) La non-assistance à personne en péril372
  - 2 - Les autres qualifications pénales envisageables374
  - a) Aide à la mort et homicide volontaire374
  - b) Aide à la mort et empoisonnement consenti376
  - Section II - L'indulgence des juges378
  - § I - Les pouvoirs du jury379
  - A - L'autonomie originaire du jury380
  - 1 - La séparation des faits et du droit380
  - a) Le sentiment de méfiance envers les magistrats professionnels380
  - b) Le pouvoir de délibération sur la culpabilité381
  - 2 - L'effet pervers : la négation de la culpabilité381
  - a) Le détournement de procédure381
  - b) L'augmentation des acquittements injustifiés382
  - B - La mise sous tutelle progressive du jury383
  - 1 - Le combat contre l'impunité383
  - a) La correctionnalisation383
  - b) Les circonstances atténuantes384
  - 2 - La collaboration des profanes et des professionnels385
  - a) La loi du 5 mars 1932385
  - b) La loi du 25 novembre 1941386
  - § II - Le divorce permanent entre la loi et son application en matière d'euthanasie387
  - A - La représentation du meurtre euthanasique387
  - 1 - Le jugement des personnes388
  - a) L'image de la victime388
  - b) La situation de l'auteur390
  - 2 - Le jugement de l'acte394
  - a) La considération des mobiles394
  - b) La négation de la criminalité de l'acte396
  - B - Le discrédit de la loi397
  - 1 - L'atteinte au caractère dissuasif de la loi397
  - a) La perte des valeurs397
  - b) L'effet d'entraînement400
  - 2 - Les réactions doctrinales401
  - a) Le statu quo législatif402
  - b) De lege ferenda403
  - Conclusion Chapitre I404
  - Chapitre II - Les hésitations des droits étrangers face à la réalité euthanasique407
  - Section I - L'assistance au suicide408
  - § I - L'admission de l'assistance au suicide408
  - A - La mise en place de solutions originales408
  - 1 - La législation helvétique409
  - a) La considération du mobile409
  - b) L'assistance «associative» au suicide410
  - 2 - Les réformes néerlandaises411
  - a) L'autorisation de l'assistance «médicale» au suicide412
  - b) La procédure de déclaration414
  - B - Le choix de la décriminalisation de jure414
  - 1 - La tentative australienne415
  - a) Le Rights of Terminally III Act415
  - b) Le bilan d'application416
  - 2 - L'expérience américaine417
  - a) L'adoption du Death with Dignity Act dans l'Oregon417
  - b) La réticence des autorités fédérales419
  - § II - La condamnation de l'assistance au suicide422
  - A - La permanence de l'interdiction de l'assistance au suicide en droit anglais423
  - 1 - Le Suicide Act de 1961423
  - a) Une incrimination dissuasive423
  - b) Une incrimination respectueuse des droits de l'homme424
  - 2 - Le rapport de la Commission d'enquête sur l'éthique médicale426
  - B - La position de la Cour suprême du Canada428
  - 1 - La confrontation de l'interdiction de l'aide au suicide aux droits individuels429
  - a) Le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité429
  - b) La protection contre les traitements cruels ou inusités432
  - c) L'interdiction des discriminations433
  - 2 - La confrontation de l'interdiction de l'assistance au suicide aux exigences d'une société démocratique434
  - a) L'opinion dissidente : une politique criminelle irrationnelle435
  - b) L'opinion majoritaire : une politique criminelle justifiée436
  - Section II - L'homicide euthanasique438
  - § I - L'existence de politiques de tolérance438
  - A - L'institution d'une responsabilité atténuée438
  - 1 - Le meurtre sur requête439
  - a) L'homicide à la demande et l'homicide consenti439
  - b) L'authenticité de la requête formulée par la victime441
  - 2 - Le meurtre par compassion442
  - a) L'exigence d'un mobile honorable442
  - b) La coexistence d'un mobile honorable et de l'assentiment de la victime443
  - B - L'institution de mécanismes de contrôle443
  - 1 - La solution néerlandaise : le contrôle a posteriori444
  - a) Les critères de minutie445
  - b) La vérification des commissions régionales de contrôle447
  - 2 - Le contrôle a priori, les propositions belges448
  - a) Les personnes capables449
  - b) Les personnes incapables450
  - § II - Les limites des politiques de tolérance451
  - A - Le risque de dérives451
  - 1 - L'insuffisance des fondements juridiques invoqués451
  - a) La signification ambiguë de la demande de mort452
  - b) La référence imparfaite à l'état de nécessité453
  - 2 - Les limites des mécanismes de contrôle454
  - a) La légitimité contestable des commissions de contrôle455
  - b) L'illusion des procédures de déclaration457
  - B - Les mises en garde du Conseil de l'Europe458
  - 1 - Le respect du droit à la vie459
  - a) L'interdiction de mettre intentionnellement fin à la vie d'autrui459
  - b) Le droit de vivre dans la dignité461
  - 2 - Le respect des personnes vulnérables462
  - a) La protection contre les pressions directes et indirectes462
  - b) La prévention des situations de détresse464
  - Conclusion Chapitre II465
  - Conclusion Titre I467
  - Titre II - La résolution du conflit entre la norme d'interdiction et la réalité euthanasique469
  - Chapitre I - Le maintien de la responsabilité pénale471
  - Section I - Le rejet des thèses favorables à l'impunité471
  - § I - L'inappropriation des causes d'impunité classiques472
  - A - Les causes d'impunité objectives473
  - 1 - L'autorisation de la loi473
  - a) L'argument du vide législatif474
  - b) L'argument de la permission médicale475
  - 2 - L'état de nécessité476
  - a) L'absence de danger actuel ou imminent477
  - b) L'absence d'utilité sociale479
  - B - Les causes subjectives d'impunité483
  - 1 - La contrainte483
  - a) La contrainte morale externe484
  - b) La contrainte morale interne485
  - 2 - Le trouble neuro-psychique486
  - § II - L'inexactitude des causes d'impunité particulières487
  - A - L'homicide euthanasique, un «suicide conventionnel» ?487
  - 1 - La thèse minoritaire : le suicide, une zone de non-droit488
  - a) Du «non-droit» au «droit au suicide»488
  - b) L'identité de l'autolésion et de la lésion consentie491
  - 2 - La thèse majoritaire : le suicide, un abus du droit à l'existence492
  - a) L'existence de sanctions indirectes face à l'autolésion493
  - b) L'existence de sanctions directes contre la lésion consentie496
  - B - L'homicide euthanasique, l'absence d'une intention criminelle ?499
  - 1 - L'intention criminelle, une volonté de nuire ?499
  - 2 - L'intention criminelle, une volonté de tuer502
  - Section II - L'établissement d'une incrimination spécifique504
  - § I - La criminalisation de l'homicide euthanasique505
  - A - L'exigence d'une incrimination de nature criminelle505
  - 1 - Ineffectivité de la norme et mouvements de décriminalisation506
  - a) Le constat de l'ineffectivité506
  - b) L'incidence de l'ineffectivité507
  - 2 - L'impossible décriminalisation510
  - a) Le critère de gravité510
  - b) La symbolique de l'interdit513
  - B - L'exigence d'une pénalité de nature criminelle516
  - 1 - La peine encourue516
  - a) Le principe de cohérence517
  - b) La dissociation du principe de légalité et du principe d'individualisation519
  - 2 - La logique d'individualisation judiciaire521
  - a) La dispense de peine521
  - b) La dispense d'exécution524
  - § II - La spécificité criminelle de l'homicide euthanasique526
  - A - La situation de la victime526
  - 1 - Le consentement526
  - a) Un critère traditionnel526
  - b) Un critère restrictif527
  - 2 - La situation médicale désespérée528
  - a) Un critère nécessaire528
  - b) Un critère insuffisant529
  - 3 - La souffrance et la déchéance530
  - a) Un critère distinctif530
  - b) Un critère indispensable530
  - B - La situation de l'auteur531
  - 1 - L'indifférence de la qualité médicale531
  - 2 - L'importance du but poursuivi532
  - Conclusion Chapitre I533
  - Chapitre II - La reconnaissance du but euthanasique535
  - Section I - La dissociation de l'imputabilité et de l'intention536
  - § I - L'imputabilité, liaison entre la volonté et le comportement537
  - A - La définition de l'imputabilité537
  - 1 - L'imputabilité objective538
  - a) La désignation matérielle de la personne responsable538
  - b) La désignation légale de la personne responsable539
  - c) La désignation judiciaire de la personne responsable541
  - 2 - L'imputabilité subjective542
  - B - L'autonomie de l'imputabilité544
  - 1 - La portée de la jurisprudence Laboube : l'imputabilité composante interne à l'infraction545
  - 2 - La critique de la jurisprudence Laboube : l'imputabilité composante externe à l'infraction548
  - § II - L'intention, liaison entre la volonté et le résultat552
  - A - La définition classique de l'intention552
  - 1 - Le dol général, un élément déterminant ?552
  - 2 - Le dol spécial, un élément subsidiaire ?554
  - B - La nécessaire redéfinition du dol général556
  - 1 - Les errements jurisprudentiels556
  - a) La réduction de l'intention à la volonté de l'acte556
  - b) L'assimilation de l'intention à la conscience infractionnelle559
  - 2 - Les rectificatifs doctrinaux560
  - a) La volonté du résultat infractionnel560
  - b) La détermination du résultat infractionnel562
  - Section II - La dissociation du mobile et du but567
  - § I - Les mobiles, face cachée de la personnalité568
  - A - L'incidence des mobiles sur la responsabilité pénale568
  - 1 - La portée du principe d'indifférence des mobiles568
  - a) La loi et les mobiles569
  - b) Le juge et les mobiles570
  - 2 - L'exception au principe d'indifférence570
  - a) Dol spécial et mobiles571
  - b) Dol très spécial, dol aggravé et mobiles572
  - B - Les enseignements de la criminologie574
  - 1 - Les mobiles, ressorts invisibles de la volonté574
  - a) L'existence de mobiles inconscients574
  - b) L'existence d'un faisceau de mobiles575
  - 2 - La notion de «mobile-but»576
  - § II - Le but, face apparente de la personnalité579
  - A - Le but, composante de l'intention579
  - 1 - Le but en droit civil580
  - a) L'existence de la cause, but immédiat de l'obligation580
  - b) La cause impulsive et déterminante, but final de la convention581
  - 2 - Le but en droit pénal583
  - a) Le dol général, un but immédiat583
  - b) Le dol spécial, un but final585
  - B - Le but euthanasique, dol spécial de l'homicide euthanasique586
  - 1 - L'exigence légale d'un dol spécial586
  - 2 - La considération judiciaire des mobiles588
  - Conclusion Chapitre II589
  - Conclusion Titre II590
  - Conclusion de la deuxième partie591
  - Conclusion générale593
  - Annexe599
  - Bibliographie603
  - Index alphabétique649
  - Table des matières661
Origine de la notice:
- Electre