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Le Conseil d'État et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle

Résumé

Etudie la formation, l'organisation et l'action du Conseil d'Etat et donc, de la justice administrative française, depuis sa création par la constitution de l'an VIII jusqu'au début du XXe siècle, malgré des origines issues de l'Ancien Régime et de la Révolution française.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2003
  • Notes
    • Bibliogr. p. XV-XVII. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • XVII-264 p. : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-13-052416-8
  • Indice
    • 352.71 Justice administrative, Conseil d'État
  • Quatrième de couverture
    • Le Conseil d'État et la justice administrative, par-delà leurs racines d'Ancien Régime (le Conseil du roi) et révolutionnaires (la séparation des autorités administratives et judiciaires), sont l'oeuvre du XIXe siècle.

      De l'an VIII, acte de naissance de notre moderne Conseil d'État "sous l'autorité des consuls", à l'aube du XXe siècle, se forme et se forge ce qui deviendra la justice administrative à la française, à la fois vraie justice, avec ses garanties d'indépendance et d'impartialité, et justice foncièrement distincte autant que différente de la justice ordinaire. Ce ne sera pas sans crises, ni sans hésitations, combats et débats parfois virulents. Pendant ce siècle, les réformes autant que les épurations se succèdent. Mais comme un fil invisible paraît guider ses pas vers la pleine réalisation de sa finalité profonde: le service de la bonne administration et de la garantie du droit dans l'État.

      Le Premier Empire voit son installation solennelle. Le Conseil d'État fait alors le droit, et pour commencer les codes, il interprète les lois et déjà il lui revient aussi de "résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative". Marginalisé sous la Restauration, contesté, mais en tout cas conservé, il bénéficie d'importantes améliorations sous la monarchie de Juillet (publicité des débats, institution du commissaire du gouvernement) et aussi sous la IIe République (déjà, la justice déléguée). Le Second Empire le replace près du chef de l'État mais son rôle contentieux s'accentue. La IIIe République en fera, fût-ce après quelques turbulences, un des piliers de notre État libéral avec la reconnaissance définitive de sa légitimité de principe et le renforcement des garanties quant à son organisation comme pour l'exercice de ses fonctions juridictionnelles. On assiste alors à l'éclosion de sa jurisprudence; la confiance des requérants fera le reste. Les conseils de préfecture, ancêtres de nos tribunaux administratifs, se perfectionnent alors eux-mêmes.

      L'ouvrage se devait aussi de rendre hommage à tous les réformateurs inlassables, praticiens exigeants et théoriciens critiques qui, de Cormenin à Laferrière, en passant par Gérando, Macarel, Foucart, Vivien, Batbie, Aucoc, Ducrocq, bientôt Romieu, Hauriou, Berthelémy, Duguit, ont servi cette fondation de la justice administrative française.

      B. P.


  • Tables des matières
      • Le conseil d'état et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle

      • Bernard Pacteau

      • Presses universitaires de France

      • Préface
      • Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'ÉtatV
      • AbréviationsXI
      • Indications sur la rédaction et la présentationXIII
      • Bibliographie généraleXV
      • Introduction1
      • Chapitre I - L'institution napoléonienne (An VIII - 1814; 1815)13
      • Section I - Commencements du Conseil d'État16
      • 1. Création du Conseil d'État: la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)16
      • - L'article 5216
      • - L'article 7516
      • 2. Installation du Conseil d'État22
      • A - Organisation22
      • 1/ Règlement du 5 nivôse an VIII (26 décembre 1799), pour l'organisation du Conseil d'État22
      • a) La division immédiate du Conseil d'État en sections24
      • b) L'apparition, parmi les fonctions du Conseil d'État, du terme d'"affaires contentieuses"24
      • c) L'exercice par le Conseil d'État de la fonction complémentaire de règlement des conflits24
      • d) L'attribution au Conseil d'État d'une compétence d'interprétation des lois25
      • 2/ Arrêté du 19 germinal an XI (9 avril 1803), portant création d'auditeurs auprès des ministères et des sections du Conseil d'État27
      • B - Premières nominations29
      • 3. An VIII, l'institution complémentaire des conseils de préfecture32
      • Section II - Développements du Conseil d'État34
      • 1. Extension des fonctions du Conseil d'État34
      • - La loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), relative à l'organisation des cultes34
      • - La loi du 16 septembre 1807, qui détermine le cas où deux arrêts de la Cour de cassation peuvent donner lieu à interprétation de la loi37
      • - La loi du 16 septembre 1807, relative à l'organisation de la cour des comptes39
      • - La loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803), relative aux prénoms et changements de noms40
      • - La loi du 22 avril 1806, relative à la Banque de France40
      • - Le décret du 11 juin 1806, art. 14, sur le Conseil des prises40
      • - Le décret du 17 mars 1808, portant organisation de l'Université40
      • 2. Réaménagements ultérieurs du Conseil d'État41
      • - Sénatus-consulte organique de la constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802)41
      • - Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804)41
      • - Décret du 11 juin 1806, sur l'Organisation et les Attributions du Conseil d'État42
      • a) L'institution des maîtres des requêtes42
      • b) L'acte de naissance de la "commission du contentieux"43
      • c) La reconstitution des "avocats en notre conseil"46
      • d) L'organisation spécifique d'un jugement disciplinaire des fonctionnaires47
      • - Décret du 22 juillet 1806, contenant Règlement sur les Affaires contentieuses portées au Conseil d'État48
      • 3. Le Conseil d'État des Cent Jours52
      • Section III - Présence et puissance du Conseil d'État impérial53
      • 1. Aspects de l'activité du Conseil d'État pendant la période napoléonienne53
      • - Données générales53
      • - Avis du 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799), Sur les droits politiques des parents d'immigrés et des ci-devant nobles55
      • - Avis du 14 germinal an VIII (31 mars 1800), Sur la manière dont un de ses membres peut être entendu en témoignage56
      • - Avis du 27 vendémiaire an IX (19 octobre 1800), Concernant la retenue sur les traitements et salaires publics56
      • 2. Points de vue sur le Conseil d'État napoléonien et le droit administratif naissant58
      • - Portiez (de l'Oise)58
      • - Louis Marie de Lahaye de Cormenin (1788-1868)59
      • - Témoignages: E. Marco de Saint-Hilaire63
      • Alfred Marquiset64
      • Chapitre II - La progression au temps des alternances (1814-1870)65
      • Section I - La Restauration (1814-1815; 1815-1830). Conservation65
      • 1. Organisation et aménagement du Conseil d'État de la Restauration67
      • A - Le nouveau Conseil d'État67
      • - Ordonnance du 29 juin 1814, concernant l'organisation du Conseil d'État67
      • - Ordonnance du 23 août 1815, portant organisation du Conseil d'État72
      • - Ordonnance du 26 août 1824, relative à l'organisation du Conseil d'État74
      • B - Les réformes de 182875
      • - Ordonnance du 1er juin 1828, relative aux conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative75
      • - Loi du 30 juillet 1828, relative à l'interprétation des lois78
      • Formation de la juridiction administrative des colonies79
      • 2. Débats et disputes autour du Conseil d'État80
      • Bérenger81
      • Lanjuinais82
      • Bavoux82
      • Gaëtan de Larochefoucauld83
      • le duc de Broglie84
      • Cormenin85
      • Macarel89
      • Les débats budgétaires89
      • Section II - La Monarchie de Juillet (1830-1848). Améliorations90
      • - Épuration, propositions et perspectives: commission de Broglie91
      • projet de Benjamin Constant91
      • vues de Sirey et de Locré. Grands débats93
      • rapport Dalloz. Expansion de l'activité du Conseil d'État94
      • 1. La réforme du Conseil d'État96
      • A - Les innovations de 183196
      • - Ordonnance du 2 février 1831, concernant les affaires contentieuses portées au Conseil d'État (publicité; plaidoiries)96
      • - Ordonnance du 12 mars 1831, qui modifie celle du 2 février... et qui crée un ministère public au sein du Comité de justice administrative: naissance du commissaire du roi98
      • premiers titulaires100
      • affaire Genoude101
      • B - Les restructurations du Conseil d'État104
      • - Ordonnance du 18 septembre 1839, sur l'organisation du Conseil d'État104
      • L'institution de la vice-présidence105
      • son premier titulaire: Girod (de l'Ain)105
      • rationalisation du fonctionnement du Conseil d'État106
      • - Loi du 19 juillet 1845, sur le Conseil d'État107
      • 2. Réflexions autour de la justice administrative, enseignements, publications113
      • Cormenin, Bouchené-Lefer114
      • F. Laferrière114
      • Foucart114
      • Serrigny115
      • Dufour115
      • Vivien115
      • Macarel115
      • Section III - La IIe République (1848-1851). Innovations117
      • Mutation du Conseil d'État118
      • Cormenin, vice-président118
      • la commission de la constitution119
      • 1. La Constitution du 4 novembre 1848120
      • A - Le Conseil d'État de 1848120
      • Nouveau mode désignation des conseillers d'État par l'Assemblée nationale120
      • incertitudes sur le sort du contentieux administratif121
      • possible examen des actes des fonctionnaires publics122
      • l'affaire de Lesseps124
      • B - L'institution d'un tribunal des conflits125
      • 2. La justice administrative de la IIe République128
      • - Loi organique du Conseil d'État, du 3 mars 1849128
      • Fonctions consultatives129
      • justice déléguée129
      • composition130
      • formes de procéder133
      • recours136
      • dispositions transitoires139
      • - Nouveau Règlement intérieur139
      • - Chantiers: la question des conseils de préfecture140
      • la nouvelle École d'administration141
      • la réforme de la responsabilité des agents publics141
      • - Auguste Vivien (1799-1854), maître d'oeuvre du nouveau Conseil d'État141
      • Section IV - Le Second Empire (1851-1870). Consolidation144
      • 1. Retour à un Conseil d'État napoléonien144
      • A - 1851-1852. Dissolution, réfection144
      • - Proclamation du 2 décembre 1851, institution d'une commission consultative144
      • - Constitution du 14 janvier 1852146
      • - Décrets complémentaires: nominations151
      • Règlement intérieur153
      • rapports entre les assemblées et le Conseil d'État153
      • B - Le Conseil d'État impérial, élévation et expansion154
      • 1/ Les réorganisations du Conseil d'État sous Napoléon III154
      • 2/ La réforme contentieuse de 1864: le décret du 2 novembre 1864, relatif à la procédure devant le Conseil d'État en matière contentieuse157
      • 2. La vie du Conseil d'État au temps du second Napoléon160
      • A - Les turbulences: l'affaire Reverchon161
      • B - L'activité et la jurisprudence du Conseil d'État sous le second Empire168
      • 1/ L'action du Conseil d'État168
      • a) Un rôle croissant168
      • b) Un contrôle s'intensifiant; l'avènement du détournement de pouvoir169
      • 2/ Acteurs du Conseil d'État170
      • - Léon Aucoc (1828-1910)171
      • C - Les conseils de préfecture sous le Second Empire173
      • Décret du 30 décembre 1862173
      • loi du 21 juin 1865174
      • perspectives avortées de réforme plus ambitieuse175
      • Chapitre III - L'implantation républicaine (1870-1900)177
      • Section I - La reconstruction de la justice administrative (1870-1872)177
      • 1. 1870. Suspension mais continuation du Conseil d'État177
      • Suspension des membres du Conseil d'État178
      • création d'une commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État178
      • nominations178
      • abrogation de l'article 75 de la Constitution de l'an VIII, ses suites179
      • incendie du Palais d'Orsay182
      • 2. La grande loi du 24 mai 1872183
      • Élaboration185
      • intervention de Gambetta186
      • apports et perspectives193
      • statut des membres194
      • fonctions et fonctionnement195
      • consécration de la justice déléguée196
      • rétablissement d'un tribunal des conflits202
      • A. Barbie. Extraits de son rapport présenté en 1872 à l'Assemblée nationale (séance du 29 janvier 1872)205
      • Section II - Les évolutions de la justice administrative de 1872 à 1900206
      • 1. Réaménagements du Conseil d'État (1875-1877)206
      • A - Modifications des statuts et structures206
      • a) Réforme de la procédure de nomination des conseillers d'État (loi constitutionnelle du 25 février 1875)206
      • b) Nouvelles perspectives de modalités de carrière pour les auditeurs: loi du 13 juillet 1879207
      • loi du 23 mars 1880208
      • loi du 1er juillet 1887208
      • c) Révision de l'organisation du Conseil d'État: loi du 1er août 1874 (présidence de la section du contentieux)209
      • loi du 13 juillet 1879 (accroissement des personnels, création d'une nouvelle section de législation)209
      • possibilité de détachement des membres du Conseil d'État dans d'autres fonctions publiques209
      • réorganisation de l'assemblée publique du contentieux210
      • nouveau Règlement intérieur210
      • B - 1879. L'épuration211
      • 2. Efforts d'adaptation du Conseil d'État à ses charges contentieuses215
      • - Croissance du contentieux215
      • - La section temporaire du contentieux (la loi du 26 octobre 1888; sa mise en oeuvre)216
      • - Persistance des débats; diversité des propositions219
      • 3. La justice administrative face aux défis du prochain siècle: les lois du 13 avril et du 17 juillet 1900221
      • - La loi du 13 avril 1900: augmentation du personnel; réaménagement des carrières; raccourcissement du délai contentieux221
      • - La loi du 17 juillet 1900: le procédé de la décision implicite de rejet224
      • 4. Les conseils de préfecture des débuts de la IIIe République227
      • La loi du 22 juillet 1889227
      • les propositions de réforme228
      • Section IV - Contentieux et droit administratif de la fin du XIXe siècle230
      • 1. Les hommes de la justice administrative230
      • - David230
      • Romieu230
      • Jagershmidt230
      • Teissier231
      • Léon Blum231
      • - Édouard Laferrière (1841-1901)231
      • 2. L'oeuvre jurisprudentielle du Conseil d'État de la fin du XIXe siècle234
      • Les arrêts Prince Napoléon, Cadot, Cames. L'arrêt Blanco de 1874234
      • 3. Autour du Conseil d'État et de son action: l'essor doctrinal publiciste237
      • - Théophile Ducrocq237
      • - La montée en ligne d'une nouvelle génération doctrinale: Maurice Hauriou239
      • Henri Berthélemy240
      • Léon Duguit240
      • Gaston Jèze241
      • René Jacquelin241
      • Joseph Barthelémy241
      • Achille Mestre242
      • Louis Rolland242
      • Roger Bonnard242
      • - Les publications périodiques et encyclopédiques243
      • Index des noms245
      • Index thématique et toponymique249
      • Liste des textes cités ou reproduits251

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 352.71 PAC

    Niveau 3 - Droit