Le conseil d'état et la fondation de la justice administrative française au XIXe siècle
Bernard Pacteau
Presses universitaires de France
Préface
Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'ÉtatV
AbréviationsXI
Indications sur la rédaction et la présentationXIII
Bibliographie généraleXV
Introduction1
Chapitre I - L'institution napoléonienne (An VIII - 1814; 1815)13
Section I - Commencements du Conseil d'État16
1. Création du Conseil d'État: la constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)16
- L'article 5216
- L'article 7516
2. Installation du Conseil d'État22
A - Organisation22
1/ Règlement du 5 nivôse an VIII (26 décembre 1799), pour l'organisation du Conseil d'État22
a) La division immédiate du Conseil d'État en sections24
b) L'apparition, parmi les fonctions du Conseil d'État, du terme d'"affaires contentieuses"24
c) L'exercice par le Conseil d'État de la fonction complémentaire de règlement des conflits24
d) L'attribution au Conseil d'État d'une compétence d'interprétation des lois25
2/ Arrêté du 19 germinal an XI (9 avril 1803), portant création d'auditeurs auprès des ministères et des sections du Conseil d'État27
B - Premières nominations29
3. An VIII, l'institution complémentaire des conseils de préfecture32
Section II - Développements du Conseil d'État34
1. Extension des fonctions du Conseil d'État34
- La loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), relative à l'organisation des cultes34
- La loi du 16 septembre 1807, qui détermine le cas où deux arrêts de la Cour de cassation peuvent donner lieu à interprétation de la loi37
- La loi du 16 septembre 1807, relative à l'organisation de la cour des comptes39
- La loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803), relative aux prénoms et changements de noms40
- La loi du 22 avril 1806, relative à la Banque de France40
- Le décret du 11 juin 1806, art. 14, sur le Conseil des prises40
- Le décret du 17 mars 1808, portant organisation de l'Université40
2. Réaménagements ultérieurs du Conseil d'État41
- Sénatus-consulte organique de la constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802)41
- Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804)41
- Décret du 11 juin 1806, sur l'Organisation et les Attributions du Conseil d'État42
a) L'institution des maîtres des requêtes42
b) L'acte de naissance de la "commission du contentieux"43
c) La reconstitution des "avocats en notre conseil"46
d) L'organisation spécifique d'un jugement disciplinaire des fonctionnaires47
- Décret du 22 juillet 1806, contenant Règlement sur les Affaires contentieuses portées au Conseil d'État48
3. Le Conseil d'État des Cent Jours52
Section III - Présence et puissance du Conseil d'État impérial53
1. Aspects de l'activité du Conseil d'État pendant la période napoléonienne53
- Données générales53
- Avis du 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799), Sur les droits politiques des parents d'immigrés et des ci-devant nobles55
- Avis du 14 germinal an VIII (31 mars 1800), Sur la manière dont un de ses membres peut être entendu en témoignage56
- Avis du 27 vendémiaire an IX (19 octobre 1800), Concernant la retenue sur les traitements et salaires publics56
2. Points de vue sur le Conseil d'État napoléonien et le droit administratif naissant58
- Portiez (de l'Oise)58
- Louis Marie de Lahaye de Cormenin (1788-1868)59
- Témoignages: E. Marco de Saint-Hilaire63
Alfred Marquiset64
Chapitre II - La progression au temps des alternances (1814-1870)65
Section I - La Restauration (1814-1815; 1815-1830). Conservation65
1. Organisation et aménagement du Conseil d'État de la Restauration67
A - Le nouveau Conseil d'État67
- Ordonnance du 29 juin 1814, concernant l'organisation du Conseil d'État67
- Ordonnance du 23 août 1815, portant organisation du Conseil d'État72
- Ordonnance du 26 août 1824, relative à l'organisation du Conseil d'État74
B - Les réformes de 182875
- Ordonnance du 1er juin 1828, relative aux conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative75
- Loi du 30 juillet 1828, relative à l'interprétation des lois78
Formation de la juridiction administrative des colonies79
2. Débats et disputes autour du Conseil d'État80
Bérenger81
Lanjuinais82
Bavoux82
Gaëtan de Larochefoucauld83
le duc de Broglie84
Cormenin85
Macarel89
Les débats budgétaires89
Section II - La Monarchie de Juillet (1830-1848). Améliorations90
- Épuration, propositions et perspectives: commission de Broglie91
projet de Benjamin Constant91
vues de Sirey et de Locré. Grands débats93
rapport Dalloz. Expansion de l'activité du Conseil d'État94
1. La réforme du Conseil d'État96
A - Les innovations de 183196
- Ordonnance du 2 février 1831, concernant les affaires contentieuses portées au Conseil d'État (publicité; plaidoiries)96
- Ordonnance du 12 mars 1831, qui modifie celle du 2 février... et qui crée un ministère public au sein du Comité de justice administrative: naissance du commissaire du roi98
premiers titulaires100
affaire Genoude101
B - Les restructurations du Conseil d'État104
- Ordonnance du 18 septembre 1839, sur l'organisation du Conseil d'État104
L'institution de la vice-présidence105
son premier titulaire: Girod (de l'Ain)105
rationalisation du fonctionnement du Conseil d'État106
- Loi du 19 juillet 1845, sur le Conseil d'État107
2. Réflexions autour de la justice administrative, enseignements, publications113
Cormenin, Bouchené-Lefer114
F. Laferrière114
Foucart114
Serrigny115
Dufour115
Vivien115
Macarel115
Section III - La IIe République (1848-1851). Innovations117
Mutation du Conseil d'État118
Cormenin, vice-président118
la commission de la constitution119
1. La Constitution du 4 novembre 1848120
A - Le Conseil d'État de 1848120
Nouveau mode désignation des conseillers d'État par l'Assemblée nationale120
incertitudes sur le sort du contentieux administratif121
possible examen des actes des fonctionnaires publics122
l'affaire de Lesseps124
B - L'institution d'un tribunal des conflits125
2. La justice administrative de la IIe République128
- Loi organique du Conseil d'État, du 3 mars 1849128
Fonctions consultatives129
justice déléguée129
composition130
formes de procéder133
recours136
dispositions transitoires139
- Nouveau Règlement intérieur139
- Chantiers: la question des conseils de préfecture140
la nouvelle École d'administration141
la réforme de la responsabilité des agents publics141
- Auguste Vivien (1799-1854), maître d'oeuvre du nouveau Conseil d'État141
Section IV - Le Second Empire (1851-1870). Consolidation144
1. Retour à un Conseil d'État napoléonien144
A - 1851-1852. Dissolution, réfection144
- Proclamation du 2 décembre 1851, institution d'une commission consultative144
- Constitution du 14 janvier 1852146
- Décrets complémentaires: nominations151
Règlement intérieur153
rapports entre les assemblées et le Conseil d'État153
B - Le Conseil d'État impérial, élévation et expansion154
1/ Les réorganisations du Conseil d'État sous Napoléon III154
2/ La réforme contentieuse de 1864: le décret du 2 novembre 1864, relatif à la procédure devant le Conseil d'État en matière contentieuse157
2. La vie du Conseil d'État au temps du second Napoléon160
A - Les turbulences: l'affaire Reverchon161
B - L'activité et la jurisprudence du Conseil d'État sous le second Empire168
1/ L'action du Conseil d'État168
a) Un rôle croissant168
b) Un contrôle s'intensifiant; l'avènement du détournement de pouvoir169
2/ Acteurs du Conseil d'État170
- Léon Aucoc (1828-1910)171
C - Les conseils de préfecture sous le Second Empire173
Décret du 30 décembre 1862173
loi du 21 juin 1865174
perspectives avortées de réforme plus ambitieuse175
Chapitre III - L'implantation républicaine (1870-1900)177
Section I - La reconstruction de la justice administrative (1870-1872)177
1. 1870. Suspension mais continuation du Conseil d'État177
Suspension des membres du Conseil d'État178
création d'une commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État178
nominations178
abrogation de l'article 75 de la Constitution de l'an VIII, ses suites179
incendie du Palais d'Orsay182
2. La grande loi du 24 mai 1872183
Élaboration185
intervention de Gambetta186
apports et perspectives193
statut des membres194
fonctions et fonctionnement195
consécration de la justice déléguée196
rétablissement d'un tribunal des conflits202
A. Barbie. Extraits de son rapport présenté en 1872 à l'Assemblée nationale (séance du 29 janvier 1872)205
Section II - Les évolutions de la justice administrative de 1872 à 1900206
1. Réaménagements du Conseil d'État (1875-1877)206
A - Modifications des statuts et structures206
a) Réforme de la procédure de nomination des conseillers d'État (loi constitutionnelle du 25 février 1875)206
b) Nouvelles perspectives de modalités de carrière pour les auditeurs: loi du 13 juillet 1879207
loi du 23 mars 1880208
loi du 1er juillet 1887208
c) Révision de l'organisation du Conseil d'État: loi du 1er août 1874 (présidence de la section du contentieux)209
loi du 13 juillet 1879 (accroissement des personnels, création d'une nouvelle section de législation)209
possibilité de détachement des membres du Conseil d'État dans d'autres fonctions publiques209
réorganisation de l'assemblée publique du contentieux210
nouveau Règlement intérieur210
B - 1879. L'épuration211
2. Efforts d'adaptation du Conseil d'État à ses charges contentieuses215
- Croissance du contentieux215
- La section temporaire du contentieux (la loi du 26 octobre 1888; sa mise en oeuvre)216
- Persistance des débats; diversité des propositions219
3. La justice administrative face aux défis du prochain siècle: les lois du 13 avril et du 17 juillet 1900221
- La loi du 13 avril 1900: augmentation du personnel; réaménagement des carrières; raccourcissement du délai contentieux221
- La loi du 17 juillet 1900: le procédé de la décision implicite de rejet224
4. Les conseils de préfecture des débuts de la IIIe République227
La loi du 22 juillet 1889227
les propositions de réforme228
Section IV - Contentieux et droit administratif de la fin du XIXe siècle230
1. Les hommes de la justice administrative230
- David230
Romieu230
Jagershmidt230
Teissier231
Léon Blum231
- Édouard Laferrière (1841-1901)231
2. L'oeuvre jurisprudentielle du Conseil d'État de la fin du XIXe siècle234
Les arrêts Prince Napoléon, Cadot, Cames. L'arrêt Blanco de 1874234
3. Autour du Conseil d'État et de son action: l'essor doctrinal publiciste237
- Théophile Ducrocq237
- La montée en ligne d'une nouvelle génération doctrinale: Maurice Hauriou239
Henri Berthélemy240
Léon Duguit240
Gaston Jèze241
René Jacquelin241
Joseph Barthelémy241
Achille Mestre242
Louis Rolland242
Roger Bonnard242
- Les publications périodiques et encyclopédiques243
Index des noms245
Index thématique et toponymique249
Liste des textes cités ou reproduits251