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Représentant de commerce : statut juridique, fiscal et social du VRP

Résumé

Droits et obligations des représentants de commerce. Spécificités de leur statut. Régimes social et fiscal.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2003
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 222 p. ; 25 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2-247-05426-9
  • Indice
    • 362 Législation professionnelle
  • Quatrième de couverture
    • Parmi les différents intermédiaires du commerce, le VRP a toujours occupé une place particulière. En effet, collaborateur autonome mais pourtant salarié, l'exécution du contrat qui le lie à son employeur est soumise à trois séries de dispositions : la plupart des règles applicables à tout salarié, les articles du Code du travail qui leur sont dédiés et, enfin, les dispositions contenues dans l'Accord national interprofessionnel de 1975.

      Le tableau ne serait pas fidèle si l'on oubliait le rôle central joué par la jurisprudence en la matière : ces trois dernières années, plus de 480 litiges opposant un représentant et son employeur ont ainsi été soumis à la Cour de cassation. Ce fut autant d'occasions de préciser les règles applicables en matière de clauses de non-concurrence ou d'exclusivité, de prise en charge des frais professionnels, de modification du contrat, d'insuffisance des résultats, de conditions d'attribution de l'indemnité de clientèle, etc.

      Adoptant une approche aussi dynamique que didactique, cette 14e édition de Représentant de commerce décrit la collaboration VRP/employeur, de l'acquisition du statut à la rupture du contrat, dans le détail des relations nouées et de leur mise en oeuvre. Elle replace l'exercice de cette profession, dans ses dimensions économique, juridique et internationale.

      À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de lettres, l'auteur apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

      · Autres titres des Éditions Delmas :

      Accident du travail·

      Maladies professionnelles

      Acheter ou vendre un bien immobilier

      Adopter

      Agent immobilier

      Agents commerciaux

      Agir face aux impayés

      Aller aux prud'hommes

      Associations

      Assurance-vie, mode d'emploi

      Baux commerciaux

      Baux d'habitation

      Baux ruraux

      Comité d'entreprise

      Comptabilité et gestion des associations

      Construction et gestion de l'immeuble

      Consultant d'entreprise

      Contrat de travail

      Copropriété

      Délégué du personnel ·

      Délégué syndical

      Dirigeant de société

      Divorce

      EURL

      Expertises judiciaires

      Explusion et Droit au logement

      Faire garder ses enfants à domicile

      Financements européens

      Fiscalité du patrimoine immobilier

      Fonds de commerce

      Formulaire de la copropriété et des baux

      GIE

      Guide d'installation en entreprise libérale

      Guide des formalités des sociétés

      Intéressement, participation, actionnariat

      Internet et commerce électronique

      L'entreprise en difficulté

      La bourse

      La franchise

      Le droit en 100 tableaux

      Le harcèlement moral au travail

      Le Pacs

      Les nouveaux droits du père

      Les relations entre voisins

      Licenciement

      Marchand de biens

      Marques, dessins & modèles

      Passer un marché public

      Patrimoine culturel, bâti et paysager

      Pratique du droit de l'informatique

      Publicité & promotion des ventes

      Redressement et liquidation judiciaires

      Régimes matrimoniaux et contrats de mariage

      S'installer à son compte

      SA

      SARL

      SAS

      SCI

      SNC-SEP

      Sociétés d'exercice libéral

      Sous-traitance industrielle

      Successions

      Transmettre, céder ou reprendre une entreprise

      Transmission du patrimoine

      Travaux et comptabilité de la copropriété

      Viagers

      Vive la signature électronique


  • Tables des matières
      • Représentant de commerce

      • Statut juridique, fiscal et social du VRP

      • Quatorzième édition 2003

      • H. Flichy

      • Delmas

      • A. Caractères généraux de la profession
        9
      • Partie I. Acquisition et caractéristiques du statut
        21
      • B. Conditions d'application du statut professionnel23
      • C. Interdictions d'exercer39
      • D. La carte d'identité professionnelle
        43
      • Partie II. Conclusion et exécution du contrat
        51
      • E. La conclusion du contrat53
      • F. La rémunération et les frais professionnels65
      • G. Modification et adaptation du contrat
        81
      • Partie III. Régimes social et fiscal
        87
      • H. Conditions de travail89
      • I. Protection sociale97
      • J. Statut fiscal
        109
      • Partie IV. Rupture du contrat de VRP
        113
      • K. Les motifs o Le préavis115
      • L. L'indemnité de clientèle127
      • M. Autres indemnités de rupture143
      • N. Restitution des collections o Chômage159
      • O. Obligation de non-concurrence
        161
      • Documents de travail
        171
      • 1. Modèles172
      • 2. Textes législatifs et réglementaires191
      • 3. Sources d'information212
      • Index thématique alphabétique217

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 362 FLI

    Niveau 3 - Droit