L'artiste-interprète salarié (entre création intellectuelle et protection sociale)

Auteur(s) :

Pessina Dassonville, Stéphane Découvrir l'auteur

Résumé

La définition juridique de l'interprétation, comme objet de droits, suppose de voir dans l'interprète le re-créateur de l'oeuvre interprétée. C'est ainsi que peut se réduire le conflit entre le droit du travail et celui de la propriété intellectuelle, et que des droits voisins du droit d'auteur ont été accordés à l'artiste-interprète par la loi de juillet 1985.

Éditeur(s)
- Presses universitaires d'Aix-Marseille
Date
- 2006
Notes
- Bibliogr. p. 425-455. Index. Texte remanié de : Thèse de doctorat : Montpellier : 2004
Langues
- Français
Description matérielle
- 475 p. ; 25 cm
Collections
- Institut de droit des affaires
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 2-7314-0537-6
Indice
- 362 Législation professionnelle
Quatrième de couverture
- Les rapports entre le droit du travail et le droit de la propriété littéraire et artistique sont souvent présentés comme conflictuels. Le statut de l'artiste-interprète salarié est un exemple topique de cette idée, depuis que les dispositions de la loi du 3 juillet 1985, aujourd'hui encore considérées comme ambiguës, ont reconnu des droits voisins du droit d'auteur aux artistes-interprètes. Cette loi articule sur la tête d'une même personne les qualités de salarié et de titulaire de droits de propriété intellectuelle spécifiques, dont l'esprit et la structure sont calqués sur le modèle du droit d'auteur, car elle a tenu compte des acquis sociaux (présomption de salariat, loi du 26 décembre 1969; conventions collectives).
  Cette étude définit de façon critique ce qui est objet de protection par le droit (la personne de l'artiste-interprète salarié et l'interprétation) avant d'analyser comment s'articulent les deux régimes du droit du travail et de la propriété intellectuelle.
Origine de la notice:
- Electre