Le risque médical
Résumé
Contributions sur la responsabilité médicale, la dualité des juridictions en matière de risque médical, l'indemnisation du risque médical au titre de la solidarité nationale, l'assurabilité du risque de responsabilité professionnelle des médecins et établissements de soins...
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2003
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Notes
- Reprend pour l'essentiel le contenu des contributions présentées le 28 mai 2003 à la soirée débat, co-organisée par le Centre de droit de la santé de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et l'hôpital Saint-Joseph sur le thème du risque médical
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 144 p. ; 24 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 2-7314-0365-9
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Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
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Tables des matières
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N°1 Le risque médical
J.F. Abeille
M. Albertin
F. Cirillo
S. Campagnola
P. Chiaverini
J.C. Duchon-Doris
A. Leca
X. Leduc
P. Tourame
Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM - 2003 - Faculté de Droit et de Science Politique
- Avant-propos
- Par Stéphane Campagnola
7 - La responsabilité médicale
- Par Jean-François Abeille et Fabrice Cirillo
9 - Le risque médical et les praticiens
- Par Pierre Tourame
47 - Le risque médical et les produits
- Par Xavier Leducq
55 - La dualité de juridictions et le risque médical
- Par Jean-Christophe Duchon-Doris
65 - L'indemnisation du risque médical au titre de la solidarité nationale
- Par Antoine Leca
75 - L'assurabilité du risque de responsabilité professionnelle des médecins et des établissements de soins
- Par Marc Albertin
117 - L'article 1 de la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé: faute caractérisée et réparation du préjudice
- Par Philippe Chiaverini
123 - Table des matières145
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 363.2 RIS
Niveau 3 - Droit
