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Livre

Le droit français de l'archéologie

Résumé

Explicite la réglementation encadrant la recherche, la protection et le statut des vestiges. Edition à jour de la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive et de la circulaire du 5 novembre 2003 relative à la redevance d'archéologie préventive.


  • Disponible - 93.2 SAU

    Niveau 2 - Histoire