Le fédéralisme fiscal : leçons de la théorie économique et expérience de 4 Etats fédéraux

Résumé

Quelle solidarité mettre en oeuvre dans un Etat fédéral ? Quels sont les dangers d'une concurrence fiscale entre entités fédérées ? Quelles vertus peut-on lui reconnaître ? Quelle coordination des politiques budgétaires organiser dans une structure fédérale et comment ?

Contributeur(s)
- Mignolet, Michel. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- De Boeck
Date
- 2005
Langues
- Français
Description matérielle
- 410 p. ; 24 cm
Collections
- Economie, société, région
Sujet(s)
- Études comparatives
- Relations fiscales intergouvernementales
Epoque
- 1990-2020
ISBN
- 2-8041-4890-4
Indice
- 336.34 Impôts
Quatrième de couverture
- Le fédéralisme fiscal
  Leçons de la théorie économique et expérience de 4 États fédéraux
  De nombreuses nations dans le monde ont adopté un mode d'organisation fédéral. Entités fédérées et État fédéral se partagent les ressources budgétaires et les matières sur lesquelles s'exerce leur souveraineté.
  Les équilibres institutionnels demeurent pourtant précaires. Dans divers pays, des revendications s'expriment tantôt pour réclamer une accentuation de l'autonomie de décision pour les pouvoirs décentralisés, tantôt pour demander une centralisation de compétences jusque-là exercées par les entités fédérées.
  L'ouvrage aborde ces sujets de controverse sous un double éclairage : la théorie économique et l'expérience institutionnelle dans plusieurs États fédéraux. Il explore notamment les questions suivantes : quelle solidarité préserver ? La concurrence fiscale est-elle désirable ou nuisible ? Quels comportements de mimétisme se développent entre niveaux décentralisés de pouvoir ? Quelle coordination des politiques budgétaires faut-il organiser ?
  L'ouvrage s'adresse à tous ceux, qu'ils soient issus des mondes socioéconomique, politique, journalistique ou académique, qui entendent mieux comprendre le paysage institutionnel de leur pays et les enjeux de réformes projetées.
Tables des matières
- - Le fédéralisme fiscal
  - Leçons de la théorie économique et expérience de 4 États fédéraux
  - Michel Mignolet
  - de boeck
  - Introduction générale
    Michel Mignolet5
  - Première partie
    Fédéralisme fiscal : cadre théorique et réalités institutionnelles en Allemagne, en Belgique, au Canada et en Suisse
  - Chapitre 1
  - La théorie du fédéralisme fiscal et ses enseignements
    Frédérique Denil, Michel Mignolet et Marie-Ève Mulquin11
  - 1. Introduction12
  - 2. La décentralisation de la fonction d'allocation des biens publics et l'autonomie fiscale : le pour ou le contre13
  - 2.1 La décentralisation de la production de biens publics 14
  - 2.1.1 Une meilleure adéquation des biens publics aux préférences locales14
  - 2.1.2 Une limite au raisonnement : les rendements d'échelle et les externalités interrégionales15
  - 2.1.3 Un danger de dérive des finances publiques : les arguments du New Fiscal Federalism15
  - 2.2 L'autonomie fiscale 17
  - 2.2.1 Concurrence fiscale : les arguments favorables17
  - 2.2.2 Concurrence fiscale : les limites18
  - 3. La fonction redistributive19
  - 3.1 Les fondements de la redistribution : l'altruisme 20
  - 3.2 L'organisation de la redistribution dans un État fédéral : centralisation ou décentralisation ? 20
  - 4. Les expériences de fédéralisme fiscal22
  - Chapitre 2
  - Les grands chantiers du fédéralisme financier suisse : expérience unique ou exportable ?
    Bernard Dafflon25
  - 1. Introduction26
  - 2. Éléments de démocratie fiscale27
  - 2.1 La division verticale du pouvoir 27
  - 2.2 Démocratie directe, initiative et référendum 28
  - 2.3 Le fédéralisme coopératif 29
  - 3. Le secteur public Suisse : indicateurs généraux30
  - 4. Répartition des tâches32
  - 4.1 Responsabilités partagées et enchevêtrées 32
  - 4.2 Subsidiarité et asymétrie 33
  - 4.3 Fédéralisme d'exécution et centralisation 36
  - 4.4 Les opérations de désenchevêtrement 37
  - 4.4.1 Répartition verticale38
  - 4.4.2 Répartition ou coordination horizontale39
  - 5. La répartition des ressources39
  - 5.1 Les caractéristiques générales des recettes publiques 41
  - 5.2 La souveraineté fiscale 43
  - 5.3 La coordination et l'harmonisation fiscales 44
  - 5.3.1 La coordination verticale44
  - 5.3.2 La coordination horizontale45
  - 5.3.3 Harmonisation ou concurrence fiscale ?45
  - 5.4 La concurrence fiscale 46
  - 5.4.1 La charge fiscale dans les cantons et les communes47
  - 5.4.2 Une situation de dilemme du prisonnier49
  - 6. La péréquation51
  - 6.1 La péréquation financière actuelle 51
  - 6.2 Les défauts du système 54
  - 6.2.1 L'indicateur de capacité financière des cantons55
  - 6.2.2 Les subventions fédérales55
  - 6.2.3 Les contributions des cantons aux assurances sociales56
  - 6.3 La nouvelle péréquation 56
  - 6.3.1 La péréquation des ressources56
  - 6.3.2 La péréquation des charges géo-topographiques58
  - 6.3.3 La péréquation des charges sociodémographiques59
  - 6.3.4 Le fonds de cohésion ou compensation des cas de rigueur60
  - 7. Conclusion61
  - Chapitre 3
  - Le fédéralisme fiscal allemand à la croisée des chemins : quelle issue entre fédéralisme coopératif et fédéralisme concurrentiel ?
    Laurent Guihéry65
  - 1. Introduction66
  - 2. Le fédéralisme financier allemand : entre subsidiarité et solidarité67
  - 2.1 Organisation des compétences : un fédéralisme équilibré 67
  - 2.2 Fédéralisme fiscal en Allemagne : un système fortement assurantiel entre tous les acteurs 70
  - 3. La péréquation financière entre les Länder : le fédéralisme Allemand sur la voie solidaire77
  - 4. Le coût budgétaire du fédéralisme Allemand : quelles issues ?85
  - 5. Conclusion91
  - Chapitre 4
  - Le fédéralisme fiscal au Canada : fragile équilibre entre concurrence et coopération
    Pierre-Marcel Desjardins95
  - 1. Introduction96
  - 2. Le Canada : un survol97
  - 3. Fédéralisme fiscal au Canada : un survol descriptif99
  - 3.1 Introduction 99
  - 3.2 La Constitution canadienne 100
  - 3.3 Transferts 102
  - 3.4 Péréquation 102
  - 3.5 Coordination 103
  - 3.6 Politique budgétaire 104
  - 3.7 Conclusion 105
  - 4. Fédéralisme fiscal au Canada : un survol quantitatif106
  - 4.1 Revenus et dépenses 106
  - 4.2 Transferts et subventions 108
  - 5. Éléments de débats contemporains111
  - 5.1 Déséquilibre fiscal 111
  - 5.2 Ressources naturelles 112
  - 5.3 Redistribution dans une économie de plus en plus ouverte 112
  - 5.4 Remise en question de l'intervention gouvernementale pour réduire les disparités régionales 113
  - 5.5 Certains effets « pervers » du programme de péréquation 114
  - 6. Conclusion115
  - Chapitre 5
  - Le fédéralisme fiscal en Belgique : financement des entités fédérées, autonomie et concurrence fiscale, solidarités, coordination
    Robert Deschamps121
  - 1. Introduction122
  - 2. Le financement des Communautés et des Régions122
  - 2.1 La Belgique fédérale : résumé historique 122
  - 2.2 Les compétences des entités fédérées 123
  - 2.2.1 Les Régions123
  - 2.2.2 Les Communautés124
  - 2.3 Le financement des Régions 124
  - 2.3.1 La partie attribuée du produit de l'IPP124
  - 2.3.2 Les impôts régionaux125
  - 2.3.3 Les autres recettes des Régions126
  - A. Les droits de tirage sur le budget du ministère de l'Emploi et du Travail (MET)126
  - B. Le transfert pour les compétences non fiscales régionalisées126
  - C. Les recettes spécifiques126
  - 2.4 Le financement des Communautés 126
  - 2.4.1 La partie attribuée du produit de la TVA127
  - 2.4.2 La part attribuée du produit de l'IPP128
  - 2.4.3 Les autres recettes des Communautés128
  - A. La redevance de radio et télévision (RRTV)128
  - B. Intervention fédérale pour les étudiants étrangers128
  - C. Bénéfice distribué de la Loterie nationale129
  - 2.5 Le poids des Communautés et des Régions dans l'État fédéral 129
  - 3. Quelques aspects du fédéralisme Belge129
  - 3.1 Autonomie et concurrence fiscales 129
  - 3.2 Solidarités interrégionales et interpersonnelles 130
  - 3.2.1 Mécanisme de solidarité interpersonnelle131
  - 3.2.2 Mécanisme de solidarité interrégionale131
  - 3.3 La coordination des politiques budgétaires 132
  - 3.3.1 La responsabilité financière des Communautés et des Régions132
  - 3.3.2 La coordination des politiques budgétaires132
  - A. La section « Besoins de financement des Pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances133
  - B. La conférence interministérielle des finances et du budget133
  - C. L'encadrement du pouvoir d'emprunt des Régions et Communautés133
  - 3.3.3 Les recommandations du Conseil supérieur des Finances133
  - Chapitre 6
  - Éléments de synthèse
    Cécile Batisse et Michel Mignolet135
  - 1. Introduction136
  - 2. Éléments de synthèse : le débat examiné à la lumière de l'expérience dans quatre États fédéraux136
  - 3. Conclusion141
  - Deuxième partie
    Solidarité, mimétisme, concurrence fiscale et coordination des politiques budgétaires
  - Chapitre 7
  - La justice distributive en pratique : l'exemple des communes françaises
    Alain Guengant, Jean-Michel Josselin145
  - 1. Introduction146
  - 2. D'une approche législative positive148
  - 2.1 Fiscalité locale et autonomie de décision 149
  - 2.1.1 Autonomie fiscale et choix de dépense149
  - 2.1.2 Autonomie fiscale et autonomie financière150
  - 2.2 Solidarité au sein des communes : le triptyque fiscalité - autonomie - allègements d'impôts 151
  - 2.2.1 Les allègements d'impôts et leurs composantes151
  - 2.2.2 Autonomie budgétaire locale et contrainte de budget nationale152
  - 2.2.3 Préserver l'autonomie budgétaire locale en période de récession153
  - 2.2.4 Préserver l'autonomie budgétaire locale en période de croissance155
  - 2.3 Solidarité entre les communes : le triptyque fiscalité - autonomie - péréquation 157
  - 2.3.1 Autonomie financière et péréquation : dilemme et arbitrage157
  - 2.3.2 Autonomie financière et péréquation : constat et évolution159
  - 3. ...À la recherche d'une norme constitutionnelle160
  - 3.1 La réforme constitutionnelle 161
  - 3.1.1 Genèse et mise en place de la réforme constitutionnelle161
  - 3.1.2 Un débat postconstitutionnel qui reste ouvert163
  - 3.2 Une norme tutélaire ou décentralisatrice ? 165
  - 3.2.1 Une solidarité locale orchestrée par l'État165
  - 3.2.2 Solidarité et liberté166
  - 4. Conclusion168
  - Chapitre 8
  - Fiscalité et sécurité sociale entre fédéralisme et décentralisation : quelles organisations, quelles solidarités ?
    Kristian Orsini171
  - 1. Introduction172
  - 2. Rapports institutionnels, autonomies locales et relations financières173
  - 3. Gestion et financement de la sécurité sociale et des soins de santé180
  - 3.1 République fédérale d'Allemagne 180
  - 3.1.1 L'assurance vieillesse et invalidité180
  - 3.1.2 L'assurance contre les accidents de travail180
  - 3.1.3 Le système de santé publique181
  - 3.1.4 L'assistance sociale182
  - 3.2 La Confédération helvétique 182
  - 3.2.1 L'assurance accidents de travail183
  - 3.2.2 L'assurance vieillesse et invalidité184
  - 3.2.3 Les allocations familiales184
  - 3.2.4 Le système de santé publique185
  - 3.3 Espagne 186
  - 3.3.1 Le système de santé publique186
  - 3.3.2 L'assistance sociale187
  - 3.4 Danemark 188
  - 3.4.1 Le système de santé publique189
  - 4. La gestion de la sécurité sociale dans les pays décentralisés189
  - 5. Conclusion193
  - Chapitre 9
  - Fédéralisme fiscal et solidarité : Y a-t-il une formule idéale ?
    Philippe Van Parijs197
  - 1. Introduction198
  - 2. Avantages et désavantages de la décentralisation fiscale198
  - 3. Une formule idéale ?199
  - 4. Trop de concurrence ? Pas assez de responsabilité ?200
  - 5. Loin du modèle Belge ?201
  - 6. Une question et une conviction203
  - Chapitre 10
  - Mimétisme fiscal : introduction
    Jef Vuchelen205
  - Chapitre 11
  - Les externalités fiscales
    Sonia Paty209
  - 1. Introduction210
  - 2. Les modèles théoriques d'interactions fiscales212
  - 2.1 Les externalités fiscales horizontales 212
  - 2.1.1 Les modèles de concurrence fiscale212
  - 2.1.2 Les modèles de concurrence par comparaison214
  - 2.2 Les externalités fiscales verticales 215
  - 3. Les tests empiriques de l'existence des interactions fiscales216
  - 3.1 Les tests d'interactions fiscales horizontales 217
  - 3.2 Les tests d'interactions fiscales verticales 219
  - 4. Conclusion221
  - Chapitre 12
  - Mimétisme fiscal et municipalités belges : une convergence vers le haut ?
    Bernard Jurion225
  - 1. Introduction226
  - 2. Mimétisme et concurrence fiscale227
  - 2.1 Le choix des électeurs 227
  - 2.2 La mobilité des contribuables 228
  - 3. Mimétisme et hausse des taux230
  - 4. Vers une convergence des taux des taxes communales additionnelles234
  - 4.1 La Belgique et les Régions 235
  - 4.2 Les Régions et leurs provinces 237
  - 4.3 Les provinces et leurs arrondissements 239
  - 5. Conclusion240
  - Chapitre 13
  - Externalités vs interactions, concurrence vs mimétisme : quelques réflexions à propos des articles de Sonia Paty et Bernard Jurion
    Henry Tulkens243
  - Chapitre 14
  - Concurrence fiscale : les enseignements de la théorie et la réalité des faits
    Thierry Madiès et Simon Schnyder247
  - 1. Introduction248
  - 2. Modèles de concurrence fiscale : une revue de la littérature249
  - 2.1 Le modèle de référence 249
  - 2.2 Quelques prolongements récents 252
  - 2.3 Concurrence fiscale et aides aux entreprises 255
  - 3. L'impact de la fiscalité et des aides financières sur la localisation des activités économiques : quelques résultats empiriques257
  - 3.1 Fiscalité sur les entreprises et localisation des entreprises : quelques résultats préliminaires 258
  - 3.2 Services publics et fiscalité sur le revenu des ménages : un effet sur la localisation des entreprises ? 259
  - 3.3 Concurrence fiscale et politiques locales d'incitations financières : quelle place pour les comportements mimétiques ? 261
  - 4. Conclusion263
  - Chapitre 15
  - La concurrence entre gouvernements : un impératif de bonne gestion publique
    Jean Hindriks267
  - 1. Introduction268
  - 2. Concurrence par comparaison269
  - 3. Concurrence fiscale et sélection272
  - 3.1 Le modèle 273
  - 3.2 Équilibre 274
  - 4. Concurrence fiscale et cohérence politique276
  - 5. Résultats empiriques277
  - 6. Conclusion279
  - Chapitre 16
  - La concurrence fiscale peut-elle rendre l'allocation des ressources plus efficace ?
    Tanguy van Ypersele283
  - 1. Introduction284
  - 1.1 La concurrence fiscale comme phénomène salutaire 285
  - 1.2 La nouvelle économie géographique 286
  - 2. Le modèle en concurrence parfaite287
  - 2.1 Les effets de l'augmentation de l'impôt des sociétés dans un pays 288
  - 2.1.1 L'effet sur les termes de l'échange289
  - 2.1.2 L'effet sur l'exportation de la charge fiscale289
  - 2.1.3 L'effet lié au mouvement du capital289
  - 2.2 Le résultat de la concurrence fiscale 290
  - 3. Le modèle incluant des notions d'économie géographique291
  - 4. Conclusion292
  - Chapitre 17
  - Coordination des politiques budgétaires : Introduction
    Paul Van Rompuy295
  - Chapitre 18
  - Le pouvoir fiscal des entités fédérées en Belgique
    Benoît Bayenet, Samantha Turner299
  - 1. Introduction300
  - 2. Le pouvoir fiscal des Communautés et des Régions303
  - 2.1 Le pouvoir fiscal des Régions 303
  - 2.1.1 Le pouvoir fiscal des Régions défini dans la loi spéciale du 16 janvier 1989304
  - A. Les impôts régionaux304
  - B. La perception des centimes additionnels et l'octroi de remises315
  - 2.1.2 Le pouvoir fiscal des Régions défini dans la Constitution318
  - A. Application du pouvoir fiscal par la Région wallonne319
  - B. Application du pouvoir fiscal par la Région flamande321
  - C. Application du pouvoir fiscal par la Région de Bruxelles-Capitale322
  - 2.1.3 Les recettes spécifiques de la Région de Bruxelles-Capitale324
  - 2.2 Le pouvoir fiscal des Communautés 326
  - 2.2.1 Le pouvoir fiscal prévu dans la loi spéciale de financement du 16 janvier 1989326
  - 2.2.2 Le pouvoir fiscal prévu dans la Constitution326
  - 2.2.3 L'assurance dépendance en Communauté flamande327
  - 3. Conclusion329
  - Chapitre 19
  - Contrainte budgétaire forte ou relâchée : revue théorique et expériences fédérales au Canada et en Allemagne
    Frédéric Chabellard, Laurent Guihéry337
  - 1. Introduction338
  - 2. Discipline budgétaire et contrainte budgétaire relâchée dans une économie décentralisée340
  - 2.1 Fonctions et dépenses des collectivités locales 342
  - 2.1.1 L'affectation des compétences343
  - 2.1.2 Le rôle des externalités de dépenses344
  - 2.1.3 Les normes imposées345
  - 2.2 Le financement des collectivités territoriales 345
  - 2.2.1 Les conséquences d'une fiscalité locale génératrice de distorsions346
  - 2.2.2 Déséquilibre budgétaire vertical et ressource commune347
  - 2.2.3 Les conséquences d'un défaut sur la dette locale350
  - 2.2.4 Relations financières intergouvernementales et contrainte budgétaire molle : un manque de décentralisation ?350
  - 3. Expériences fédérales au Canada et en Allemagne352
  - 3.1 Logiques budgétaires allemandes : sur la voie d'une indiscipline budgétaire ! 353
  - 3.1.1 Le phénomène d'indiscipline354
  - 3.1.2 Les déterminants de l'indiscipline356
  - 3.1.3 Remarques conclusives360
  - 3.2 Le Canada : sur la voie de la discipline budgétaire 361
  - 3.2.1 La dynamique des budgets fédéral et provinciaux361
  - 3.2.2 Les facteurs politiques de discipline budgétaire366
  - 3.2.3 Remarques368
  - 4. Synthèse et conclusion369
  - Chapitre 20
  - La coordination des politiques budgétaires en Belgique : 15 ans d'expérience du Conseil supérieur des finances
    Paul Van Rompuy377
  - 1. Introduction378
  - 2. L'approche belge au problème de coordination budgétaire379
  - 2.1 Approches de base dans les pays fédéraux 379
  - 2.2 L'approche coopérative belge 381
  - 3. Évolution de la mission de la section du CSF : une extension progressive384
  - 3.1 La période de transition de la loi de financement 1989-1999 384
  - 3.2 La période 2000-2004 386
  - 4. Un bref aperçu de la méthodologie de la section du CSF388
  - 5. Un essai d'évaluation du rôle de coordination de la Section du SCF391
  - 6. Conclusion394
  - Liste des auteurs397
Origine de la notice:
- Electre